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Formation Continue du Supérieur
26 octobre 2014

Service Public Régional de l’Orientation : le projet d'accord-cadre dévoilé

Aquitaine Cap MétiersLa Caisse des Dépôts a publié sur son site internet localtis.info le projet d’accord-cadre « relatif à la mise en œuvre du service public régional d’orientation tout au long de la vie (SPRO) et à la prise en charge des jeunes sortant du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle ».
Ce document doit être signé par le président de l’Association des Régions de France et les ministres concernés dans le courant du mois de novembre, pour une mise en œuvre dès janvier 2015.
Des conventions régionales d’application de cet accord-cadre seront également signées par le préfet de région, le recteur d’Académie et le président du Conseil régional.
Voir ci-dessous les projets d’accord-cadre national et de convention régionale type

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