Nomenclature interministérielle par niveaux - Circulaire n° II-67-300 du 11 juillet 1967

Nomenclature interministérielle par niveaux  - Circulaire n° II-67-300 du 11 juillet 1967
Date de signature : 11/07/1967. BO n° 29 du 20 juillet 1967
Date de mise en ligne : information indisponible (mise en ligne antérieure au 01/06/2011). Numéro interne : II-67-300. Consulter la circulaire.
Nomenclature interministérielle par niveaux
Niveaux I et II - Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau égal ou supérieur à celui des écoles d'ingénieurs ou de la licence (Ancien Niveau V de la circulaire du 22-12-1959).
Niveau III Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau du brevet de technicien supérieur, du diplôme des instituts universitaires de technologie, ou de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (deux ans de scolarité après le baccalauréat) - (Ancien Niveau V de la circulaire du 22-12-1959).
Niveau V a. - Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau du baccalauréat, du brevet de technicien (BT), et du brevet supérieur d'enseignement commercial (BSEC) (trois ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré). Provisoirement, formation du niveau du brevet d'enseignement industriel (BEI), et du brevet d'enseignement commercial (BEC).
Niveau IV b. - Personnel occupant un emploi de maîtrise ou titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise (2 ans de formation au moins et de pratique professionnelle après l'acquisition d'une formation de niveau V) - (Ancien Niveau III de la circulaire du 22-12-1959).
Niveau IV c. - Cycle préparatoire (en promotion sociale) à l'entrée dans un cycle d'études supérieures ou techniques supérieures - (Ancien Niveau IV bis de la circulaire du 22-12-1959).
Niveau V - Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalant à celui du brevet d'études professionnelles (BEP) [deux ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré] et du certificat d'aptitude professionnelle (CAP). Provisoirement, formation du niveau du brevet d'études de premier cycle, BEPC devenu brevet des collèges puis diplôme national du brevet - (Ancien Niveau II de la circulaire du 22-12-1959).
Niveau V bis - Personnel occupant des emplois supposant une formation spécialisée d'une durée maximum d'un an au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré, du niveau du certificat de formation professionnelle - (Ancien Niveau I de la circulaire du 22-12-1959).
Niveau VI - Personnel occupant des emplois n'exigeant pas une formation allant au- delà de la scolarité obligatoire - (Ancien Niveau I de la circulaire du 22-12-1959). Consulter la circulaire.