7 mai 2013
Décret sur le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes

L’objectif de ce décret est de renforcer et d’élargir le champ des travaux du CSEP qui pourront porter sur l’articulation des temps, les systèmes de représentation dans l’entreprise, le harcèlement sexuel et moral, la formation initiale et continue et la diversification des choix professionnels des filles et des garçons ou encore la création et la reprise d’entreprises par les femmes.
Consulter le décret n° 2013-371 du 30 avril 2013.
Voir aussi sur le blog Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail.

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