Concertation nationale pour une action optimisée des fonds européens

Une concertation nationale pour une action optimisée des fonds européens
Depuis le 1er avril 2013 et jusqu'à la fin du mois de mai, les associations, collectivités, acteurs économiques et citoyens européens, ont la possibilité de poster leurs contributions sur ce site et de consulter les contributions déjà postées. Fin de la concertation Grand public 31 mai 2013.
Les fonds européens sont les instruments privilégiés de mise en oeuvre des politiques européennes de cohésion économique, sociale et territoriale, de développement rural et de la pêche, avec une enveloppe globale pour 2007-2013 de 23,6 milliards d’euros pour la France. Alors que la période actuelle de programmation arrive à échéance, il s'agit donc de définir les objectifs que les fonds européens soutiendront en France pour 2014-2020 en réponse à une ambition commune: la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Menée en parallèle de la définition des programmes, cette concertation a donc vocation à impliquer toutes les parties prenantes dans le processus afin d’assurer une mise en oeuvre pertinente des politiques européennes sur le territoire français.
Education, compétences et formation à long terme
La France dépasse l’objectif de la stratégie Europe 2020 en matière d’éducation supérieure (« au moins 40% de diplômés de l’enseignement supérieur »). Elle s’est par conséquent fixé un objectif plus ambitieux: au moins 50% de diplômés de l’enseignement supérieur. Pourtant, des points faibles subsistent, notamment en matière de décrochage scolaire et de taux de jeunes sans diplôme.
Concernant la formation tout au long de la vie, la France est en deçà de la moyenne européenne. Malgré une progression de l’accès à la formation continue en entreprise depuis 10 ans, cet accès reste difficile pour les moins qualifiés et les plus fragiles.
Les fonds européens devront pouvoir être mobilisés pour contribuer aux 3 objectifs nationaux prioritaires:
   1. Diminuer le nombre de jeunes entrants sur le marché du travail sans qualification grâce au financement des contrats d’alternance, d’apprentissage et de professionnalisation;
   2. Développer des politiques actives du marché du travail avec les plans de formation en entreprise et les partenaires sociaux;
   3. Construire un service public de la formation.
Le 10 avril 2013, des membres du partenariat national se sont réunis dans le cadre d'un séminaire de travail consacré à l'éducation et la formation tout au long de la vie. Téléchargez les documents du séminaire. Document de concertation. Synthèse des contributions du partenariat national.
Fin de la concertation Grand public 31 mai 2013.
Pour renforcer l'action des fonds européens, la Commission européenne a en effet proposé une approche coordonnée, dans chaque pays européen, des différents fonds:
* Les fonds de la politique de cohésion (ou fonds structurels), FEDER et FSE
* Le fonds de la politique de développement rural, FEADER
* Le fonds de la politique de la pêche et des affaires maritimes, FEAMP
Dans ce cadre, un Accord de Partenariat, déclinaison nationale des politiques européennes, doit être élaboré entre chaque État membre et la Commission afin de fixer les grandes orientations stratégiques de la mise en oeuvre des fonds européens. C’est cet accord, préparé suite à des diagnostics nationaux et régionaux réalisés en 2012, qui va faire l’objet d’une concertation inédite en France de par le nombre d’acteurs sollicités. Télécharger le communiqué de presse. Pour en savoir plus sur les "mots clés" des fonds européens, consultez le glossaire du portail des fonds européens en France.
Présentation
Une concertation nationale: pourquoi?
Pour la période 2014-2020, les projets de règlements européens proposent de mettre les fonds européens au service de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, verte, durable et inclusive. Ils visent à renforcer la performance des fonds et l’approche stratégique de leur programmation en coordonnant plus étroitement les politiques européennes: de Cohésion; de développement rural; des affaires maritimes et de la pêche.
La coordination des différentes politiques s’organise à trois niveaux:
- Européen: le Cadre Stratégique Commun (CSC) précise des orientations stratégiques générales sur les domaines d’action des fonds, sur leur coordination entre eux et avec les autres outils de financement de l’Union européenne;
- National: l’Accord de Partenariat définit un socle stratégique commun aux fonds européens concernés (en France : les fonds structurels FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), FSE (Fonds social européen), le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). L’Accord de partenariat engage l’Etat membre auprès de la Commission européenne;
- Des programmes : des synergies opérationnelles entre les quatre fonds européens concernés (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) seront recherchées.
Partenariat
Le socle stratégique de l’Accord de partenariat et les mécanismes de coordination entre les fonds doivent être élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs intervenant dans la mise en oeuvre et le suivi des politiques concernées. C’est pourquoi l’article 5 du projet de règlement commun rend obligatoire l’implication du partenariat. Cette implication est l’objet de la concertation proposée.
La stratégie Europe 2020
La Stratégie de Lisbonne - Göteborg a guidé l’action européenne entre 2000 et 2010. Désormais, la stratégie Europe 2020, adoptée par le Conseil européen de juin 2010, fixe comme priorité l’émergence d’un modèle européen de croissance renouvelée, plus intelligente, durable et inclusive.
Cinq objectifs chiffrés incarnent la stratégie Europe 2020
Plus que par ses objectifs (qui rejoignent en grande partie ceux de la Stratégie de Lisbonne-Göteborg), cette stratégie se distingue par les mécanismes de gouvernance économique. La coordination des politiques économiques des Etats membres est ainsi renforcée. Celle-ci s’effectue notamment dans le cadre du « Semestre européen », cycle annuel de coordination des politiques économiques.
Liens utiles

• Le portail des fonds européens en France pour 2007-2013:www.europe-en-france.gouv.fr
• Le site du FSE en France: www.fse.gouv.fr
• Le site de la Délégation interminsitérielle à l'aménagement des territoires et à l'attractivité régionale: http://www.datar.gouv.fr/
• Le site du Secrétariat général aux affaires européennes: www.sgae.gouv.fr
• Le site du Parlement européen: http://www.europarl.europa.eu/portal/fr
• Le site du Conseil européen: http://www.consilium.europa.eu/homepage?lang=fr
• Le site de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/index_fr.htm
• Le site de la direction "Politiques régionales" à la Commission européenne: http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.cfm
• Le site de la direction "Emploi, affaires sociales et inclusion" à la Commission européenne: http://ec.europa.eu/social/home.jsp?langId=fr
• Le site de la direction "Agriculture et développement rural" à la Commission européenne: http://ec.europa.eu/agriculture/index_fr.htm
• Le site de la direction "Politiques maritimes et de la pêche" à la Commission européenne: http://ec.europa.eu/fisheries/index_fr.htm.

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