Accédez aux accords de branches: base CPNFP

Le Centre Inffo a réalisé pour le compte du CPNFP (Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle) la base de données sur la négociation collective en matière de formation professionnelle.
Vous trouverez :
* les accords nationaux et régionaux inter-professionnels sur la formation professionnelle
* les accords de branche et leurs avenants ainsi que leurs arrêtés d’extension
* une synthèse sur les mécanismes de la négociation collective
* les articles du code du travail auxquels il est fait référence dans les accords
* une présentation et les études réalisées par le CPNFP
* les avis et les recommandations du CPNFP
* le champ, le taux de collecte et les coordonnées des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés)
* les coordonnées des signataires et des OPCA ainsi qu’un glossaire des sigles utilisés dans les accords.
Accès à la base.

Het Centrum Inffo uitgevoerd namens de CPNFP database op collectieve onderhandelingen inzake de beroepsopleiding.
U vindt: * De nationale en regionale overeenkomsten inzake inter-beroepsopleiding... Toegang tot de database. Meer...