Les fondements de la formation tout au long de la vie

Mémento juridique sur l'organisation de la formation professionnelle continue en langue française, par Jean-Michel Dorlet, Responsable administratif du Service Universitaire de Formation Continue de Bourgogne (SUFCOB).
Comprendre les fondements historiques de la formation tout au long de la vie et les principes régissant son organisation; identifier les principaux acteurs de la formation tout au long de la vie, les modalités de financement de la formation professionnelle continue; connaitre les relations juridiques régissant les prestations de formation professionnelle continue; distinguer les différentes sortes de certification professionnelle.

Table des matières

• 1. Histoire
• 15. Les organisations laïques
• 16. Les cours d'adultes
• 17. Qualification professionnelle et reconversion
• 18. L'éducation populaire
• 19. La promotion sociale
• 110. La formation professionnelle continue
• 2. La loi de 1971 et ses suites
• 21. Les négociations de 1970
• 22. La loi de 1971
• 23. L'obligation de formation
• 24. Les effets de la loi de 1971
• 25. Le congé formation
• 26. La formation en alternance
• 27. La décentralisation
• 28. Les réformes de l'apprentissage
• 29. Les parcours de formation
• 210. Le système de formation
• 211. La politique contractuelle
• 3. Les principes de la formation professionnelle continue
• 31. Les neufs principes
• 32. Le marché
• 33. Le droit d'accès
• 34. La rémunération
• 35. La politique négociée
• 36. La consultation des institutions représentatives du personnel
• 37. La gestion paritaire
• 38. La concertation et la coordination
• 39. La décentralisation
• 310. Les aides publiques
• 4. Les acteurs de la formation professionnelle continue
• 41. Une pluralité d'acteurs
• 42. Les partenaires sociaux
• 43. Les organismes paritaires collecteurs agréés
• En savoir plus sur les versements libératoires
• 44. La gestion de l'assurance chômage
• 45. L'organisation gouvernementale
• 46. L'administration d'état déconcentrée
• 47. Le service public de l'emploi
• 48. Pôle emploi
• 49. Les conseils régionaux
• En savoir plus sur les compétences régionales
• 410. Les instances consultatives
• En savoir plus sur le CNFTLV
• 412. Les missions locales et PAIO
• En savoir plus sur les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)
• 413. Les maisons de l'emploi
• 5. Le financement de la formation professionnelle continue
• 51. L'obligation de participation
• 52. Le montant de l'obligation
• 53. Les entreprises de 10 salariés et plus
• 54. Les entreprises de moins de 10 salariés
• 55. La taxe d'apprentissage
• 56. Le budget de l'état
• 57. Le budget régional
• 58. Les fonds européens
• 59. Les fonds de sécurisation des parcours professionnels
• 6. Les relations juridiques
• 61. La contractualisation des prestations
• En savoir plus sur les mentions obligatoires du contrat de formation
• En savoir plus sur les documents obligatoires à remettre
• En savoir plus sur la facturation
• 62. Les relations avec les OPCA
• 63. La commande publique
• En savoir plus sur l'appel d'offres
• En savoir plus sur la programmation régionale (exemple de la Bourgogne)
• 64. L'agrèment
• 65. Les aides aux entreprises
• 66. Les prescriptions
• 66. Les relations avec les stagiaires
• 67. Les formalités des organismes de formation
• 7. La certification

• 14. Les organisations confessionnelles
• 13. La période révolutionnaire
• 12. L'ancien régime
• 11. Le concept d'éducation permanente

Extraits:
Le parlement adopte la loi du 16 juillet 1971 qui définit la formation professionnelle continue par ses objectifs et ses bénéficiaires, et fixe les principes qui la structurent. Elle reprend les dispositions de l'accord de 1970 en généralisant le congé-formation et en confiant au comité d'entreprise un rôle consultatif. Elle perfectionne le mécanisme de conventionnement des stages en précisant la cible des publics aidés par l'état (jeunes, migrants, femmes, demandeurs d'emploi…)...
La loi de 1971 a choisi de ne pas instituer de monopole d'état pour la dispensation des actions de formation continue. En effet, la formation professionnelle continue est instituée comme une obligation nationale (articles L 900-1 du code du travail et L 6111-1 du nouveau code), et non en service public...
L'ordonnance du 26 mars 1982 a posé le principe d'une compétence de droit commun des conseils régionaux pour l'apprentissage et la formation professionnelle continue. Cette décentralisation s'est accentué avec le transfert des actions destinées aux 16-25 ans qu'a organisé la loi du 20 décembre 1993. Elle est parachevée en 2003...

Legal Handbook on the organization of vocational training in French, by Jean-Michel Dorlet, Chief Administrative Services Continuing Education University of Burgundy (SUFCOB).
Understand the historical foundations of education throughout life and the principles governing its organization and identify the key players in the training throughout life, the modalities of financing the continuing vocational training; know the legal relations governing benefits of continuing vocational training; distinguish different kinds of professional certification.
Contents: History, The 1971 Act and its aftermath, The principles of continuing professional training, Those involved in continuing professional training, Funding for continuing vocational training, Legal relations, Certification. More...