Dommages-intérêts pour absence de formation continue

L'employeur a l'obligation de veiller au maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi.
Plusieurs salariés, employés comme garçons de cuisine, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de dommages-intérêts pour absence de formation professionnelle et d'évolution de carrière.
Les juges du fond ont rejeté les demandes en considérant que les salariés ne démontraient pas que la société n'avait jamais veillé au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard, notamment, de l'évolution des emplois, des technologies et des réorganisations dans l'entreprise.
La Cour de cassation censure cette décision: le fait que les salariés n'avaient bénéficié d'aucune formation professionnelle continue pendant toute la durée de leur emploi dans l'entreprise établit un manquement de l'employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. De plus, ce manquement entraîne pour les intéressés un préjudice qu'il appartient au juge d'évaluer. Cass. soc., 2 mars 2010, n° 09-40.917 D.

De werkgever heeft een verplichting tot het behoud van het vermogen van de werknemers te waarborgen worden gebruikt. Verschillende medewerkers, personeel en jongens keuken, greep de arbeidsrechtbank eisen tot schadevergoeding wegens gebrek aan professionele training en loopbaanontwikkeling. Cass. soc., 2 maart, 2010, n ° 09-40.917 D. Meer...