Déconcentration des actes de gestion relatifs à la carrière des enseignants chercheurs

Déconcentration des actes de gestion relatifs à la carrière des enseignants chercheurs
(Circulaire n° 2009-1024 du 5-8-2009 parue au BO n°31du 27 août 2009, NOR: ESRH0919012C, RLR: 420-2, circulaire n°2009-1024 du 5-8-2009, ESR-DGRH A2)
Extraits:
Les présidents et les directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur reçoivent délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maitres de conférence stagiaires et titulaires. Ne sont pas concernés par ces dispositions les corps qui ne sont pas exclusivement régis par le décret du 6 juin 1984, c'est-à-dire les corps hospitalo-universitaires (dont le recrutement et la gestion demeurent interministériels), ainsi que les corps spécifiques des grands établissements...

En réponse à la demande de la plupart des établissements et à titre transitoire, les documents nécessaires pour que les établissements puissent prononcer les décisions d'avancement d'échelon pourront, exceptionnellement, être encore établis par l'administration centrale. En conséquence, les établissements qui souhaitent bénéficier de ce travail préparatoire, devront adresser à la D.G.R.H., au plus tard la première semaine de décembre, les actes pris depuis le 1er septembre qui sont susceptibles de modifier la situation de carrière des enseignants chercheurs, (mise en congé parental, en disponibilité et réintégration à la fin de ces positions, octroi de bonifications, etc.)

Vous trouverez en annexe II la liste des actes susceptibles d'avoir une incidence sur la constitution des listes de promotion. Lorsqu'il aura été procédé aux opérations préparatoires à l'avancement, la D.G.R.H. mettra à disposition de chaque établissement un fichier pouvant être utilisé par vos services pour préparer les arrêtés qui seront soumis à votre signature. Mes services se tiennent à votre disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire.
Annexe I : Liste des actes déconcentrés.
Annexe II : Actes de gestion déconcentrés ayant une conséquence sur les contingents et/ou sur les listes de promouvables.
Voir aussi:  l'arrêté donnant délégation des pouvoirs du ministre de l’Enseignement supérieur aux présidents d’université en matière de recrutement (journal officiel du 4 août 2009), l'arrêté approuvant « le référentiel national d’équivalences horaires » pour les enseignants-chercheurs (journal officiel du 14 août 2009), l'arrêté, pris en application du décret du 23 avril 2009 sur le statut des enseignants-chercheurs (journal officiel du 18 août 2009).

Devolution of management actions related to teacher career researchers
(Circular No. 2009-1024 of 5-8-2009 published in BO No 31du August 27, 2009, NOR: ESRH0919012C, RLR: 420-2, Circular No. 2009-1024 of 5-8-2009, ESR-HRD A2)
Excerpts:
The presidents and directors of public institutions of higher education receive delegation of authority for recruitment and management of university professors and lecturers and trainees holders. Do not apply these provisions by the body that are not governed solely by the decree of June 6, 1984, that is to say the body university hospital (including recruitment and management remain inter), and the body specific large institutions.
Appendix I: List of acts decentralized. Appendix II: Proceedings of decentralized management with impact on quotas and / or promotion lists.
See also: Order gives delegated authority of the Minister of Higher Education on university presidents in recruitment (Official Gazette of August 4, 2009), the Order approves "the national repository of equivalency schedule" for teacher-researchers (Official Gazette of August 14, 2009) Order made under the Decree of April 23, 2009 on the status of teacher-researchers (Official Gazette of August 18, 2009). More...