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Formation Continue du Supérieur
9 octobre 2008

Un nouveau "contrat doctoral"

A l’occasion de la réunion du Conseil européen de la recherche, au Collège de France, le 7 octobre, Valérie Pécresse a annoncé la création d’un contrat doctoral unique afin de faire du doctorat "un diplôme phare du système de formation national et européen". Celui-ci devrait "apporter toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail, conforme au droit public", a déclaré Valérie Pécresse.
"Les doctorants sont les forces vives des laboratoires : ils représentent l’avenir de la recherche bien sûr, mais ils sont porteurs de projets plus innovants et plus créatifs du seul fait qu’ils sont novices", a affirmé Valérie Pécresse dans son discours du 7 octobre.
C’est pour valoriser les doctorants et faire du doctorat "un diplôme phare du système de formation national et européen" que la ministre a annoncé la création d’un contrat doctoral unique pour les universités et les organismes de recherche.
Il s’agit d’un contrat simple, avec davantage de garanties que les contrats actuels et pouvant s’adapter au cas par cas. Il sera conclu pour une durée de trois ans, "et pourra être prolongé d’un an, pour des raisons particulières liées soit à la thèse soit à la vie personnelle du doctorant comme une maternité ou un congé maladie".
Par ailleurs, ce contrat "apportera toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail, conforme au droit public", avec notamment le droit "aux formations nécessaires à l’accomplissement des missions du doctorant, que ce soit la préparation de sa thèse ou les activités complémentaires qui lui seront confiées".
Le contrat doctoral pourra en effet "prévoir que le doctorant assure des fonctions qui sont le propre même des métiers de la recherche, à savoir la valorisation, les missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques, et bien sûr l’enseignement".
Enfin, concernant la négociation du salaire, le contrat prévoit un minimum salarial, mais pas de plafond : "ainsi, les universités et les organismes de recherche pourront être réellement compétitifs pour attirer les meilleurs dans leurs laboratoires, même au niveau de la thèse. De leur côté, les jeunes diplômés de master ou les jeunes ingénieurs pourront vraiment s’engager dans une thèse sans devoir renoncer à toute prétention salariale comme c’est le cas aujourd’hui".
Vid mötet i Europeiska forskningsrådet, College de France, den 7 oktober, Valérie Pécresse tillkännagavs inrättandet av en doktorsexamen unika för doktorsexamen grad flaggskepp nationella utbildningssystem och europeiska ". Det ska "ge all den sociala garantier för ett reellt anställningsavtal enligt offentlig rätt, säger Valérie Pécresse. Doktorander är livsnerven för laboratorierna: de representerar framtiden för forskningen naturligtvis, men de bär mest innovativa projekt och mer kreativa just därför att de är nybörjare, säger Valérie Pécresse i sitt tal på 7 oktober. Mer...

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