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Formation Continue du Supérieur
4 octobre 2008

L'annuaire des organismes agréés pour la formation des élus

Sans compter quelques IEP, seules quatre Universités y figurent comme agréées : Bretagne occidentale, Jean Monnet, Rouen, Robert Schuman.
Cet annuaire
présente l'offre des organismes agréés par le Ministère de l'Intérieur pour la formation des élus. Voir la présentation de ce conseil et le dispositif d'agrément. Les informations sur les formations ont été fournies par les organismes agréés. Le souhait de l'AMF et de la Caisse des Dépôts est, à travers ce site, de faciliter l'accès des élus locaux à l'offre riche et variée proposée par ces organismes.
Décret n°92-1207 du 16 novembre 1992 fixant les conditions de délivrance d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux et Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.
Dans le code des collectivités territoriales :
1)     Article L1221-1
2)     Article R1221-12
3)     Article R1221-19
4)     Article R1221-15
5)     Article R2123-12
6)     Article R3123-9
7)     Article R4135-9
Esse diretório tem a oferta de órgãos aprovados pelo Ministério do Interior para a formação dos funcionários eleitos. Além de alguns IEP, apenas quatro universidades são incluídas como aprovado: Western Bretanha, Jean Monnet, Rouen, Robert Schuman. Leia mais...

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