La Fédération de la plasturgie et des composites a mis au point un référentiel de compétences en fabrication additive, baptisé In3D (Initiative 3D). Ce document se veut être la première proposition d'une base complète de formation dédiée à l'impression 3D. Voir l'article...
Signature d'un avenant à la convention-cadre entre l'État et le Fpspp
Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le secrétariat d’État chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage et le Fpspp ont signé, le 28 février 2017, l’avenant à la convention-cadre conclue entre l’État et le Fpspp. Il définit les orientations d’intervention du fonds en matière de formation professionnelle pour 2017. Voir l'article...
Expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée : la Caisse des dépôts s’engage avec l’État
La Caisse des Dépôts a annoncé son engagement pour le financement des quatre entreprises l'ayant sollicité dans le cadre de l'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée". Ce financement innovant apporte des quasi-fonds propres aux entreprises impliquées dans ce dispositif afin de permettre le démarrage d'activité et de faire levier sur d'autres financements privés. Voir l'article...
La Vae, un atout pour votre entreprise
Jeudi, 6 Avril 2017 - Dijon
Le Comité régional des certificateurs publics Vae organise une matinée d'information sur la Vae collective à destination des responsables en relations humaines et/ ou chefs d'entreprise, mais aussi d'Opca et différents partenaires. Voir l'article...
Laïcité et fonction publique › Guides pratiques et rapports

- Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales, CNFPT, mai 2015 (PDF)
- Laïcité : le vade-mecum de l'AMF
Les guides édités par l'Observatoire de la laïcité :
- Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé (PDF)
- Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives (PDF)
- Guide Laïcité et collectivités locales (PDF)
Rapports et études :
- Laïcité et fonction publique, Commission laïcité et fonction publique, 9 décembre 2016 (rapport Zuccarelli)
- Compte-rendu de l’audition de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, Observatoire de la laïcité, 3 novembre 2014 pp. 90 - 93 (PDF)
- Étude portant sur diverses questions relatives à l’application du principe de neutralité religieuse dans les services publics, Conseil d’État, 19 décembre 2013
- Laïcité dans la fonction publique - De la définition du principe à son application pratique, Actes du séminaire CNAM des 8 et 9 septembre 2011 (La Documentation française)
- La laïcité dans les services publics, Rapport du groupe de travail présidé par André Rossinot, 20 septembre 2006 (PDF)
- Réflexions sur la laïcité - un siècle de laïcité, Rapport public du Conseil d’État, 2004
- Rapport de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, 11 décembre 2003. Voir l'article...
Laïcité et fonction publique › Jurisprudence

La liberté de conscience des agents publics
- Liberté de conscience garantie aux agents publics : CE, avis, 3 mai 2000, n°217017, Mlle Marteaux
- Liberté de conscience (religieuse ou politique) des fonctionnaires et candidature à un emploi public : CE, Ass., 28 mai 1954, Barel ; CE, 10 avril 2009, n° 311888
- Liberté de conscience des fonctionnaires et titularisation : CE, 28 avril 1938, Demoiselle Weiss
- Liberté de conscience des fonctionnaires et évaluation professionnelle : CE, 16 juin 1982, n°23276, Chereul
- Droit à des autorisations d’absence pour fêtes religieuses : CE, Sect., 12 février 1997, n°125893, Henny
- Aménagement du temps de travail et nécessités du service, CE ord 16 février 2004, n° 264314
L'interdiction faite aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses
- Interdiction de manifester ses convictions religieuses : CE, avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux
- Interdiction du port de vêtements ou signes religieux par des agents publics : CEDH, 26 novembre 2015, n°64846/11, Ebrahimian c. France
- Interdiction du port de vêtements ou signes religieux par des agents publics : CEDH, 15 février 2001, n°42393/98, Dahlab c/Suisse
- Caractère fautif de la distribution par un agent public d’imprimés à caractère religieux aux usagers : CE, Sect., 19 février 2009, n°311633
- Caractère fautif de la mention de l'adresse professionnelle sur le site d'une association cultuelle CE, 15 octobre 2003, 244428
- Caractère fautif d'agissement de prosélytisme, CAA Versailles 30 juin 2016
- Proportionnalité de la sanction : CAA Lyon, 27 novembre 2003, n°03LY01392, Mme B. ; CAA Versailles, 23 février 2006, n°04VE03227, Mme E.
Les usagers des services publics
- Port de signes religieux par les élèves : CE, 2 novembre 1992, n°130394, Kherouaa, CEDH, 4 décembre 2008, n°27058/05, Dogru c. France CEDH, 4 décembre 2008, n° 31645/04, Kervanci c. France, CEDH, 10 novembre 2005, n° 4474/98, Sahin c. Turquie
- Photos d’identité des documents officiels et couvre-chef : CE, Sect., 15 décembre 2006, n°289946, association united sikhs
- Procédure d’adoption et transfusions sanguines : CE, Sect., 24 avril 1992, n°110178, Département du Doubs. Voir l'article...
Laïcité et fonction publique › Textes de référence

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (art. 25)
- Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
- Circulaire PM n° 5209 du 13 avril 2007 relative à la Charte de la laïcité dans les services publics
- Circulaire n° DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé (SANH0530037C)
- Circulaire n°DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (ETSH1124811C)
- Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions
- Circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d'absence pour fêtes religieuses
- Circulaire du 9 avril 2015 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État (RDFF1509063C)
- Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (PRMC1106214C)
L'Observatoire de la laïcité

La mission de l’Observatoire, qui consiste à « assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics », se traduit par trois compétences principales :
- la production (ou la demande de production via le Premier ministre) d’analyses, d’études et de recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux liés à la laïcité ;
- la possibilité de proposer au Premier ministre toute mesure de nature à mieux mettre en œuvre le principe de laïcité, notamment pour assurer l'information des agents publics et des usagers des services publics ;
- la faculté d’être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires.
Les débats liés à la fonction publique au sein de l’Observatoire sont suivis par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), qui est membre de droit. L’observatoire de la laïcité a élaboré plusieurs guides pratiques qui rappellent des réponses concrètes à des questions que peuvent se poser les agents publics exerçant dans les secteurs concernés :
La commission "Laïcité et fonction publique"

Echelonnés sur cinq mois, de juin à novembre 2016, les travaux de la Commission se sont appuyés sur l’audition d’agents des trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) mais aussi sur l’audition de formateurs qui interviennent dans le champ de la laïcité.
Parallèlement, les membres ont entendu une cinquantaine d’acteurs pour parfaire leurs propositions : parlementaires, représentants des ministères, des collectivités territoriales, associations de professionnels hospitaliers, organisations syndicales, institutions de formation.
La commission a rendu son rapport le 9 décembre 2016 à la ministre de la fonction publique.
Faire du 9 décembre une journée d’échange pour valoriser la laïcité
Le développement d’une culture de la laïcité dans la fonction publique suppose un engagement fort et constant des employeurs publics pour assurer avec pédagogie sa promotion auprès des agents publics.
Je vous invite à organiser lors de la journée nationale de la laïcité, jour anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, un évènement ou un temps collectif d’échanges avec les agents de votre service sur le thème de la laïcité afin de réaffirmer l’attachement de la fonction publique au principe de laïcité, dans une démarche de prévention et de sensibilisation.
Cet évènement sera l’occasion d’exposer le sens et la portée du principe de laïcité, en rappelant l’histoire du principe de laïcité et l’exposé succinct de son cadre juridique (neutralité de l’Etat, différence agents/usagers). Ce rappel pourra constituer le point de départ d’un échange, permettant de réaffirmer notamment que la laïcité s’applique à tous les agents et non seulement à quelques personnes qui pourraient se sentir particulièrement concernées.
Les pratiques professionnelles, les formations et les outils mis en place pour épauler les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions pourront ensuite être évoqués, selon le type de fonctions exercées, pour établir un dialogue, faire exprimer les ressentis ou faire émerger les interrogations, le cas échéant prévenir les difficultés.
Cet événement sera, enfin, l’occasion de vérifier la connaissance par les agents placés sous votre responsabilité de l’existence du référent laïcité, de son rôle et de ses modalités de saisine, et de conforter la voie de régulation que constitue le référent laïcité en ce que les agents peuvent lui demander conseil s’ils le souhaitent.
J’invite les employeurs publics à s’emparer de cette journée symbolique dans les trois versants de la fonction publique, pour prévoir ce moment d’échanges avec leurs équipes et permettre à chacun de prendre conscience que la laïcité contribue au respect, au dialogue et à la tolérance mutuelle.
Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Voir l'article...