Par Institut Montaigne. Plusieurs termes sont habituellement utilisés lorsque l’on parle d’immigration et recouvrent des réalités très différentes. Ainsi, il est utile de faire le point sur leurs significations et leurs nuances : statut de la personne, nature du séjour en France ou encore motivations ayant provoquées le départ du pays d’origine. Voir l'article...
Par Institut Montaigne. Alors que le premier tour de l’élection présidentielle approche, un sondage ELABE pour Les Échos et l’Institut Montaigne sur l’état de la France montre que pour 66 % des Français interrogés, les candidats ne traitent pas des sujets prioritaires dont dépend vraiment l’avenir de la France. Ces derniers citent la création d’emploi (48 %) comme la priorité sur laquelle doivent se concentrer les candidats. Voir l'article...
Quinze Opca se sont engagés auprès de l’Etat à participer à la prolongation du plan 500 000 à destination des demandeurs d’emploi. 166 millions d’euros seront débloqués par les Opca, ce qui complète la contribution du FPSPP de 150 millions d’euros. Voir l'article...
Un an après le lancement du certificat CléA par les partenaires sociaux, Demos organise un webinar pour expliquer le fonctionnement et les avantages de CléA. A destination des entreprises et des décideurs, ce webinar aura lieu le 31 mars 2017 à partir de 11h00. Voir l'article...
Nouveau – Depuis le 15 mars 2017, les salariés et les demandeurs d’emploi peuvent financer leur permis de conduire grâce au compte personnel de formation (CPF).
Un décret publié au JO du 3 mars 2017 précise les conditions dans lesquelles le permis de conduire de la catégorie B sera pris en charge par le CPF. Voir l'article...
Les partenaires sociaux ont été auditionnés par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) dans le cadre du rapport que celui-ci conduit sur le conseil en évolution professionnelle (CEP) et le compte personnel de formation (CPF). Chaque organisation qui le souhaitait a été reçue ainsi, bien évidemment, que le Copanef. Avec les services du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), nous nous sommes employés à éclairer les éléments de mise en œuvre de la réforme qui, à ce stade, ne peuvent constituer qu’un bilan d’étape. Voir l'article...
Il y a un enjeu de clarification de ce qu’est le CPF. Il s’inscrit, comme vous l’indiquez, dans une logique de co-investissement. La responsabilité du développement des compétences est collective. En mobilisant ses heures, un actif marque son engagement dans un projet. C’est lui qui abonde par son CPF un projet de formation, en l’initiant ou en y adhérant, et pas l’inverse. Voir l'article...
Les organisations patronales et syndicales au grand complet, CGT exceptée, sont parvenues à s’entendre sur la convention Unédic, qui organise les modalités d’application du régime d’assurance-chômage. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sera exceptionnellement mobilisé pour alimenter les comptes personnels de formation (CPF) des demandeurs d’emploi de 50 à 55 ans. Voir l'article...
Projet de décret relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales ainsi qu'aux modalités de calcul du plafond de la sécurité sociale.
Publics concernés : employeurs établis en métropole et dans les départements d 'outre mer de personnels salariés ou assimilés
Objet : évolution des règles liées au recouvrement et au décompte des effectifs pour le calcul et l’encaissement des cotisations de sécurité sociale et des contributions d'origine légale et conventionnelle et de certains dispositifs d'exonération.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication sauf dispositions contraires.
Notice : le présent décret simplifie et harmonise les modalités de décompte de l'effectif d'une entreprise par la création d'un article de référence au sein du code de la sécurité sociale, parallèlement à la généralisation de la déclaration sociale nominative qui permettra d'automatiser le décompte de l'effectif par les organismes du recouvrement, facilitant ainsi les obligations déclaratives de l'employeur. Il procède également à une simplification des règles du calcul du plafond de la sécurité sociale. Il clarifie par ailleurs les règles du recouvrement du versement transport en précisant les règles de décompte de l'effectif.
Le présent décret abaisse également progressivement le seuil de I 'obligation de versement en lieu unique auprès d'un seul organisme de recouvrement pour les entreprises multi-établissements et introduit une même obligation pour les sociétés d’un même groupe.
Enfin, le décret précise les modalités de recouvrement de la cotisation liée à la protection universelle maladie prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité dans sa rédaction issue de l'article 32 de la loi nº2015-l 702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016.
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Mobiliser et articuler les dispositifs de la formation professionnelle dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.
Le tableau de bord trimestriel sur l’activité des seniors et les politiques d’emploi présente les dernières données disponibles sur la situation des seniors le marché du travail : emploi-chômage-inactivité au sens du BIT, taux d’emploi, accès aux mesures d’aide à l’emploi, à la formation et aux dispositifs de retraits anticipés, demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi…
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Mobiliser et articuler les dispositifs de la formation professionnelle dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.
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