Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
Les universités peuvent-elles faire mieux dans l’accueil des demandeurs d’emploi ?
La mission avait également pour objectif d’évaluer la possibilité pour les universités d’accroître dans d’importantes proportions le nombre de demandeurs d’emploi (DE) qu’elles accueillent en formation continue.
Les DE en formation au sein des universités (IUT inclus, INP et UT) sont au nombre de 40 022 en 2012 (38 768 en 2011 ; sources : DEPP, 2014). Voir le rapport...

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Un indicateur relatif au montant des ressources propres générées par l’activité de FC pourrait être ajouté aux indicateurs actuels du programme annuel de performance LOLF
Les indicateurs actuellement pris en compte dans le programme annuel de performance mis en place dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (programme 150, indicateur FTLV 1.3) sont le volume d’heures stagiaires (censé permettre une appréhension de l’offre diplômante comme qualifiante), le nombre de diplômés en FC et le nombre annuel de décisions favorables rendues en VAE.
Si l’objectif poursuivi par la politique publique de relance de la FTLV inscrit aussi, entre autres, l’augmentation par les universités des ressources propres générées par cette activité, il conviendrait de prendre en compte de façon explicite cet indicateur et de l’ajouter aux indicateurs précédents. Voir le rapport...

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L’internationalisation de la formation continue des universités
La mission a relevé le caractère particulièrement local des marchés de formation continue des universités. Rares sont celles qui ont une activité internationale en ce domaine. Lorsqu’elle existe, cette dernière est concentrée dans les universités parisiennes, à forte visibilité internationale de longue date. Pourtant, d’importants gisements d’activité semblent pouvoir être captés hors des frontières. La demande internationale est forte tant de la part des grands émergents que de pays d’Afrique francophone, voire des pays du golfe Persique, qui souhaitent diversifier leur offre de formation, principalement anglo-saxonne.
Le ministère des affaires étrangères a, depuis plusieurs années, identifié ce besoin. La mission recommande donc que soit renforcée la promotion internationale de la formation continue proposée par les universités. Cette fonction entre pleinement dans les missions de l’opérateur Campus France. En effet, la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État confie à Campus France la mission de « la valorisation et la promotion à l’étranger du système d’enseignement supérieur et du système de formation professionnelle français ». Ce dernier établissement, sous tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère chargé de l’enseignement supérieur, n’a pas encore développé son activité dans le domaine de la formation continue. Il pourrait être engagé à se déployer davantage dans cette direction. Voir le rapport...

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Le développement de partenariats avec des acteurs extérieurs à l’université
Le développement de partenariats avec des acteurs extérieurs à l’université est sans doute le point sur lequel la mission a observé le plus de frilosité. Par partenariats, on entend ici des opérations dans lesquelles l’université garde la main sur l’ingénierie et effectue la formation avec un autre organisme. Il peut s’agir d’un organisme de formation privé, d’un partenaire institutionnel (autorité éducative étrangère) ou d’un client désireux d’associer ses propres intervenants ou ses spécialistes d’ingénierie de formation à la création et à la réalisation des formations.
Pour les universités, cette solution peut représenter une ouverture certaine vers de nouveaux marchés. En effet, bien des organismes souhaiteraient pouvoir s’associer avec elles pour développer des programmes de haut niveau (en lien avec l’activité de recherche), notamment des formations diplômantes. Souvent, ces organismes savent capter le public de ce type de formation, grâce à leurs relations privilégiées avec les entreprises ou les branches. En outre, le partenariat est la modalité la plus courante des opérations menées à l’étranger.
Les universités, sauf exception, sont réticentes à cette logique, craignant de ne pas maîtriser l’ensemble du processus, d’être progressivement dépossédées de la formation et d’y perdre l’âme du service public. Le risque est réel, particulièrement aigu pour les formations diplômantes. Il ne doit pourtant pas conduire à ignorer toutes les opportunités, à condition d’en maîtriser les risques. Voir le rapport...

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Une offre de formation davantage « orientée-client » 
L’amélioration du catalogue de formations, en lien avec les clients du SFC (branches, entreprises, Pôle Emploi), est également une absolue nécessité (qu’il s’agisse d’ailleurs de développer les ressources propres de l’université ou de répondre à la demande publique comme la formation de demandeurs d’emploi). Cette transformation de l’offre, le rapport l’a montré, passe par la modularisation des formations, l’usage plus intensif de l’enseignement à distance et le développement de stages courts. Voir le rapport...

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Une plus grande souplesse dans le recrutement et la rémunération des intervenants
Le développement des ressources propres de l’université passe, comme le montre ce rapport, par une plus grande incitation des intervenants à participer à l’activité de formation continue, que ces intervenants soient enseignants ou enseignants-chercheurs ou extérieurs à l’université.
Or, bien des freins, juridiques, économiques ou plus diffus réduisent cette incitation :
– la rare utilisation, par les universités, des souplesses permises par le décret du 18 octobre 1985, article 6 cette fois ;
– la réticence de certains acteurs (présidences, directions de certains services de formation continue) à mieux rémunérer les intervenants en formation continue (création d’enseignants « mercenaires », équité entre l’enseignement en formation initiale et la formation continue,) ou à recruter des intervenants extérieurs ;
– la concurrence d’organismes extérieurs à l’université, proposant, dans certaines disciplines, des rémunérations plus élevées.
Lever ces freins est pourtant essentiel. Pour cela, l’université devrait se doter de véritables mécanismes d’incitation pour les enseignants-chercheurs :
– à court terme, à travers la prise en compte de la formation continue dans la carrière, l’utilisation des souplesses de l’article 6 du décret de 1985 pour s’approcher du prix du marché, la flexibilité dans la délivrance d’autorisations de cumul et le déblocage du plafond d’heures complémentaires destinées à la formation continue ;
– à moyen terme, en donnant aux universités la possibilité de définir leur propre politique de rémunération des activités de formation continue (sans que la mission juge qu’il s’agisse là d’une condition rédhibitoire au développement plus large à court terme du volume d’activité en FC).
Elle devrait aussi autoriser une plus grande souplesse dans la rémunération des intervenants extérieurs à l’université et des responsables pédagogiques grâce à l’utilisation des outils juridiques existants comme le contrat de sous-traitance.
Enfin, l’université devrait accepter, lorsque le besoin s’en fait sentir, de recruter une proportion plus forte de formateurs hors de l’université, les universitaires veillant à l’ingénierie générale de la formation et intervenant dans les parties « académiques » de la formation. Voir le rapport...

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Des règles comptables plus objectives et plus incitatives
L’un des risques du développement de l’activité de formation continue réside dans l’absence d’évaluation précise des coûts réels des actions engagées. Or, le développement de ressources propres en formation continue ne peut avoir lieu qu’à la condition que les actions dégagent des excédents. Aussi est-il urgent que les universités se dotent d’une capacité à connaître avec précision l’ensemble des coûts attachés à une action de formation et à l’ensemble de l’activité de formation continue. Cette comptabilité doit permettre également d’apprécier le montant exact des ressources propres dégagées par la formation continue. Elle devrait notamment passer par l’amélioration du calcul « à coûts complets ».
De même, l’incitation à développer la formation continue dans les universités repose sur la capacité de ces dernières à bénéficier des ressources ainsi dégagées. Or, la rédaction de l’article 11 du décret du 18 octobre 1985, abrogé en 2013 et repris dans le code de l’éducation, ne permet pas le reversement des excédents de la formation professionnelle vers d’autres activités que la formation professionnelle elle-même. Il semble donc utile que soit clarifiée, au niveau interministériel comme au niveau de chaque université, une règle du jeu en matière de reversement de ces excédents en direction des enseignants-chercheurs, des composantes et du budget général de l’université. Voir le rapport...

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Un service de formation continue moderne et professionnalisé
L’organisation et les moyens du service de formation continue (SFC) apparaissent comme la première traduction de cette priorité accordée au développement de l’activité de formation continue. De nombreuses réorganisations sont en cours dans les SFC, à la suite des regroupements en communautés universitaires et, à plus forte raison, des fusions d’universités. Les universités doivent pouvoir profiter de ces mouvements pour construire des SFC plus réactifs (plus tournés vers une démarche commerciale et plus ouverts aux acteurs extérieurs à l’université).
En particulier, elles doivent favoriser le recrutement de professionnels de la formation continue, aussi bien pour assurer la direction du service de formation continue (une expérience dans ce domaine, hors de l’université, semble indispensable, notamment pour asseoir sa connaissance des modalités et des sources de financement, des marchés et des acteurs) que pour occuper les nécessaires postes de développeurs, d’apporteurs d’affaires, de spécialistes des appels d’offres et de responsables d’ingénierie de formation. Voir le rapport...

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Service public ou activité commerciale : assumer la dualité
La première de ces frilosités relève de la stratégie même de l’université. En effet, par bien des aspects, les universités semblent hésiter entre deux objectifs :
– d’une part leur mission de service public ou de « formation permanente », qui se traduit notamment par l’accueil des demandeurs d’emploi et par l’exonération de droits accordée aux particuliers qui ont des difficultés de financement de leur formation ;
– d’autre part, une activité susceptible d’être « bénéficiaire » dont les clients sont notamment les entreprises et les OPCA.
Le choix ou l’équilibre entre ces deux logiques conduit les universités, comme la mission a pu le constater, à opter pour des solutions plus ou moins favorables au développement des ressources propres, dictées par l’histoire de l’université, son environnement économique et social, les options de sa présidence ou la tradition du service de formation continue. Ce choix d’orientation, du ressort du conseil d’administration, semble le plus souvent opaque et relève parfois davantage du « discours » que des faits puisque des universités qui ont une démarche plus orientée vers la formation permanente sont parfois aussi celles qui font montre de chiffres d’affaires importants en matière de formation continue. Cet équilibre mériterait donc d’être mis en lumière, là où il reste souvent implicite.
Pour cela, une stratégie claire assortie d’un véritable portage de l’équipe présidentielle est nécessaire. Les universités qui connaissent un chiffre d’affaires important en formation continue l’ont toutes, en tout état de cause, inscrite parmi leurs priorités et recherchent un équilibre entre activité commerciale et mission de service public.
Au-delà d’une inscription de pure forme au sein du contrat quinquennal, cet engagement devrait se traduire par des arbitrages favorables de la présidence chaque fois que se posent des questions relatives au développement de l’activité de formation continue (par exemple, libération, quand il existe, du plafond d’heures complémentaires, prise en compte de la formation continue dans les maquettes des diplômes, modularisation des formations, etc.).
Cette stratégie serait déclinée dans l’ensemble des choix de gestion relatifs à la formation continue : organisation du service de formation continue, règles de comptabilité, recrutement et rémunération des intervenants, conception des formations et partenariats. Voir le rapport...

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Les universités peuvent-elles développer davantage leurs ressources propres ?
La mission a identifié, au fil du rapport, les différents freins à l’augmentation des ressources propres susceptibles d’être générées par l’activité de formation continue. Il semble utile de rassembler ici, sur ce point particulier qui a fait l’objet de la commande du CIMAP, les analyses, les constats et les recommandations formulées de façon éparse au fil des paragraphes.
De puissants leviers permettraient d’y remédier. Ils supposent, toutefois, que soient levées un certain nombre de « frilosités », bien connues des professionnels de la formation continue. L’analyse et les recommandations valent pour les formations diplômantes ou qualifiantes. Les premières demeurent l’atout des universités. Les secondes, cependant, devront être abordées plus naturellement et développées. Voir le rapport...