Renforcer l'accompagnement des transitions professionnelles
Par L De C. Réflexions tous azimuts sur l'emploi à l'heure de la sortie de crise
Henri Rouilleault, économiste à l'Insee et ancien directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, avait été chargé il y a quelques mois par le gouvernement d'une mission sur « L'emploi au sortir de la récession ». Il ne devrait plus tarder à remettre son rapport: il est en train de consulter les partenaires sociaux sur les propositions qu'il envisage de faire pour « renforcer l'accompagnement des transitions professionnelles », en amont ainsi qu'en aval des restructurations. Le document qui leur a été transmis et qui sert de base à la discussion, et dont « Les Echos » se sont procuré une copie, ne rechigne pas à la polémique : soulignant que la probabilité de s'inscrire au chômage en fin de mission d'intérim ou d'un CDD est environ douze fois plus forte que pour le salarié en CDI, il propose de « créer une surcotisation employeur sur les contrats à durée déterminée et missions d'intérim, rétrocédée en cas de consolidation de l'emploi ». De quoi alimenter les négociations qui vont s'ouvrir à l'automne sur l'assurance-chômage…
Ce n'est cependant qu'une des 40 propositions étudiées par Henri Rouilleault. Il a aussi travaillé sur des mesures d'anticipation et de prévention des restructurations. Sur ce volet, il envisage d'étendre l'obligation de négocier à la formation ainsi qu'aux « règles de mobilité à froid » et, « le cas échéant, [aux] méthodes de gestion des restructurations ». Henri Rouilleault reprend par ailleurs la proposition du rapport Barthélémy-Cette (rapport-refondation-droit-social-barthelemy-cette) d'intégrer tout accord collectif dans le contrat de travail sans passer par des avenants. Il limite toutefois cette proposition aux accords majoritaires conclus « pour faire face à un choc conjoncturel ».
Des dispositifs à rapprocher
En matière de restructurations, Henri Rouilleault propose de créer une obligation pour l'employeur de négocier « sur les alternatives proposées et sur le plan de reclassement », là où il n'y a aujourd'hui qu'une simple consultation. Sur l'accompagnement proprement dit, dans la lignée du rapport Dole ("Le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée: évaluation d'une approche systémique de l'accompagnement pour le retour durable à l'emploi des personnes licenciées pour motif économique", rapport de Philippe DOLE, membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), mai 2010) le projet plaide pour un rapprochement progressif de la convention de reclassement personnalisée dédiée aux licenciés économiques d'entreprises de moins de 1000 salariés et du congé de reclassement obligatoire dans les entreprises de plus de 1000 salariés avec le contrat de transition professionnelle (CTP), actuellement accessible dans une trentaine de bassins d'emploi sinistrés. Pour le financer, il envisage de supprimer l'exonération de cotisations sociales salariales et employeur des indemnités de licenciement.

Rouilleault Henry, ekonomista fil INSEE u l-ex Direttur Ġenerali ta 'l-Aġenzija Nazzjonali għat-Titjib tal-kundizzjonijiet tax-xogħol, kien ġie ffatturat aktar kmieni dan ix-xahar mill-gvern ta' missjoni dwar "Impjegar fil-barra ta 'riċessjoni. F'dan il-qasam, qed tippjana li testendi l-obbligu li tinnegozja mal-taħriġ u l-"regoli tal-kesħa mobbiltà" u "fejn xieraq, [ma] l-metodi ta 'ġestjoni ta' ristrutturar. Henry Rouilleault wkoll tkompliet-proposta tal Bartilmew-rapport-Din (ir-rapport-riforma tal-liġi-uffiċċju-dan-Barthelemy). Tintegra kwalunkwe ftehim kollettiv fl-kuntratt tax-xogħol mingħajr ma jgħaddu addendum. Dwar ir-ristrutturar, Henry Rouilleault tipproponi li jinħoloq obbligu għal min iħaddem biex tinnegozja "fuq l-alternattivi proposti f'termini tal-gradwazzjoni" fejn issa hemm konsultazzjoni sempliċi. Dwar l-appoġġ nnifsu, b'mod konformi mal-rapport Dole. More...
Gérer les transitions: l'orientation tout au long de la vie en Europe
L'orientation tout au long de la vie joue un rôle clé dans les stratégies d'éducation et de formation au niveau européen. C'est le thème de la conférence qui a lieu à Lyon les 17 et 18 septembre. Programme_prévisionnel.
Monsieur Xavier Darcos, ministre français de l'éducation nationale, et Madame Odile Quintin, directrice générale de la direction générale éducation et culture (DGEAC), ouvriront cette manifestation. Réunissant 300 experts européens, celle-ci s'inscrit dans le cadre du programme "Education et Formation 2010", qui vise à renforcer la contribution de l'éducation et de la formation à la réalisation de la stratégie de Lisbonne dont l'objectif est de faire de l'Union européenne "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010". Plus précisément, cette conférence a pour ambition d'identifier les convergences possibles pour améliorer l'orientation des jeunes au sein des systèmes éducatifs européens et de mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution relative à l'orientation, adoptée en 2004 par le Conseil de l'Union européenne et les représentants des Etats membres. Cette résolution met l'accent sur la nécessité d'une politique d'orientation aux niveaux national, sectorial, régional et local. Les services d'orientation doivent être disponibles à des moments et sous des formes qui encouragent tous les citoyens européens à continuer de développer leurs qualifications et leurs compétences tout au long de leur vie. A l'issue des travaux, un plan d'action pourra être proposé sous la forme d'une Résolution qui pourrait être adoptée lors du Conseil éducation, jeunesse, culture (EJC) des 20 et 21 novembre prochains.
Que reuneix 300 experts europeus, és part de "Educació i Formació 2010", que té per objecte enfortir l'educació i la formació a la consecució de l'estratègia de Lisboa que pretén perquè l'economia de la UE l'economia del coneixement més competitiva del món el 2010 ". Programme_prévisionnel. Més informació..