Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Formation Continue du Supérieur
taxe
11 janvier 2016

Taxe d’apprentissage 2016 en PACA

Taxe d’apprentissage 2016 en PACA
Présentation de la taxe d’apprentissage Arrête du 23 décembre 2015 portant publication des listes régionales des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes et services éligibles à la fraction "hors quota" de la taxe d`apprentissage...
30 août 2014

Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d’habilitation à collecter les versements des entreprises

Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d’habilitation à collecter les versements des entreprises
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d’habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser Publics concernés: organismes collecteurs paritaires agréés, chambres...
Newsletter
49 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 787 817
Formation Continue du Supérieur
Archives