stagiaires

L'ARFTLV vient de mettre à jour sa fiche technique "Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle". Extraits:
Les demandeurs d'emploi qui suivent une action de formation professionnelle peuvent, sous réserve des conditions fixées dans cette fiche, bénéficier d'une rémunération pendant leur stage:
- soit dans le cadre du régime conventionnel d'assurance chômage géré par les partenaires sociaux (Unédic) ou autre employeur public,
- soit dans le cadre du régime public lorsque le stage est agréé par l'Etat ou la Région, ou conventionné par Pôle emploi.
La rémunération est versée, selon le cas, par Pôle emploi ou la Région.
Droits à l'AREF
Le demandeur d’emploi ayant des droits Unédic (c’est à dire bénéficiaire de l’ARE) qui suit une formation prescrite par Pôle emploi au titre de son Projet personnalisé d’accès à l’emploi, peut prétendre à l’ARE Formation (AREF) financée par l’Unédic, dans la limite de la durée de ses droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Les personnes qui suivent un stage de moins de 40 heures demeurent inscrites comme demandeur d’emploi et continuent de percevoir l’ARE.
Après l'AREF
Depuis le 1er janvier 2011, l'AFDEF n'existe plus. Elle permettait pour certaines formations, de prendre le relai de l'AREF lorsque la durée de la formation excédait la durée d'indemnisation. Un dispositif équivalent pourrait être créé prochainement.
Autres demandeurs d’emploi suivant un stage agréé par l’Etat ou la Région ou conventionné par Pôle emploi (Régime public)
Les demandeurs d'emploi en formation n'ayant pas de droits à l'Assurance Chômage peuvent bénéficier du régime public de rémunération lorsque le stage est agréé par l'Etat ou la Région, ou conventionné par Pôle emploi. Les personnes reconnues travailleurs handicapés indemnisables au titre de l'AREF, peuvent par exception, opter pour le régime public s'il s'avère plus favorable.
Quant le stage est agréé par la Région, la rémunération est réservée aux personnes sorties du système éducatif depuis plus d'un an. Elle peut être bonifiée pour certaines formations qualifiantes labellisées sur un métier en tension. Une bonification mensuelle supplémentaire de 100 € est accordée pour les pères ou mères élevant seul un ou plusieurs enfants. La Région Poitou-Charente prévoit également une prime forfaitaire de 150 € à l'entrée en formation (stages de plus de 70 heures) versée à compter du sixième jour effectif de formation.
Voir aussi sur le blog Comment financer sa formation.

Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l'activité de dispensateur de formation professionnelle doit, avant de conclure une convention de formation ou un contrat de formation professionnelle avec son commanditaire, lui communiquer toute une série d'informations préalables, dans le respect des règles applicables en matière de publicité. Tout organisme de formation doit par ailleurs établir le règlement intérieur applicable aux stagiaires. Toute infraction à ces obligations peut être punie d'une amende de 4 500 € et/ou d'un emprisonnement d'un an. Dgefp - Organismes de formation. Site de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) : http://www.minefe.gouv.fr/
훈련을 마주 마주의 의무 연수생. 시체 교육. http://www.minefe.gouv.fr/. 더많은...