Franche-Comté : OPCALIA et le MEDEF fortement mobilisés sur le terrain de la VAE
OPCALIA Franche-Comté et le MEDEF ont organisé le 10 juin une rencontre sur la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) en présence de Vincent MERLE. Professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers, il a présidé le groupe de travail sur la VAE initié par Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat à l'Emploi. Ce groupe de travail, mis en place en septembre 2008 dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, a présenté ses travaux le 8 janvier 2009 au secrétaire d'État à l'Emploi. Le rapport aborde les questions de la mobilisation des acteurs, de la diffusion de la VAE, en particulier dans les entreprises, de son inscription dans une démarche qualité et de la régulation du système de certifications.
Cette rencontre du 10 juin a été l’occasion pour les acteurs de la VAE et les entreprises d'échanger sur les perspectives de développement de la VAE dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle continue et d’évoquer les ingrédients d’une démarche de VAE mobilisatrice et réussie.
Opcalia Franche-Comté and MEDEF organized the June 10 meeting on the Validation of Acquired Experience (VAE) in the presence of Vincent Merle. More...
Employeurs et salariés peinent à trouver des intérêts communs dans la VAE
La VAE peine-t-elle à décoller en raison du manque de concertation entre salariés et employeurs ? C’est la question soulevée par le Centre d’étude de l’emploi (CEE), qui vient de publier une étude sur le sujet (VAE usage collectif droit individuel). Alors que les prévisions gouvernementales (rapport Besson 2008) prévoyaient à l’origine 60 000 VAE par an, le nombre global de candidats certifiés par cette voie s’élève à 77 000 depuis 2003. Le taux d’échec devant le jury est par ailleurs important, comme le note les auteurs de l’étude : En 2006, sur environ 60 000 dossiers jugés recevables par les principaux ministères certificateurs, 26 000 certifications ont été délivrées. Source : http://www.centre-inffo.fr/.
Employers and employees are struggling to find common interests in VAE. VAE sentence take off because of lack of dialogue between employees and employers? That is the question raised by the Center for the Study of Employment (ECE), which has just published a study on the subject (VAE use collective individual right). Source: http://www.centre-inffo.fr/. (Read the article)
Un taux d’échec important qui s’explique notamment par « les difficultés d’articulation entre usage collectif et démarche individuelle », analyse le CEE. « La VAE est souvent vécue par le salarié comme une aventure solitaire malgré l’investissement initial de l’employeur », et « le partage des responsabilités entre employeur et salarié, rendu possible par la loi dite de ‘modernisation sociale’, n’apparaît ainsi que rarement : seule la situation de construction d’un métier en émergence permet une mobilisation de l’ensemble des acteurs autour de la validation des acquis de l’expérience ». Comme le montrait déjà la Dares dans une récente étude voir article, les démarches individuelles de VAE sont plus fréquentes que les démarches collectives. Le point d’achoppement entre salariés et employeurs concerne bien souvent la nature de la certification recherchée et souhaitée par l’employé. En effet, la Dares et le CEE soulignent que les entreprises s’engagent surtout dans des projets de VAE collectifs lorsqu’elles perçoivent un enjeu suffisamment important
Le patronat propose les modalités de portabilité du DIF
En vue de la prochaine séance de négociation sur la formation, programmée le 5 novembre, le patronat a transmis aux syndicats deux documents de travail. Le premier porte sur certains dispositifs des ANI (Accord national interprofessionnel) du 5 décembre 2003 et du 11 janvier 2008, le second sur les certifications professionnelles. Les partenaires sociaux semblent ainsi accélérer le rythme de leurs discussions, pour répondre aux injonctions des pouvoirs publics de boucler la négociation avant la fin de l’année.
Plan de formation
Afin d’accroître la lisibilité du plan de formation, le patronat propose de permettre aux entreprises de présenter le plan « selon les objectifs stratégiques et les besoins identifiés en matière de formation, et, par conséquent, de supprimer la distinction entre les trois catégories » d’action de formation (adaptation, évolution ou maintien dans l’emploi et développement des compétences). Le principe selon lequel les actions d’adaptation au poste de travail ne peuvent s’effectuer que sur le temps de travail effectif serait maintenu. Les entreprises pourraient toujours déterminer les actions de formation pouvant être effectuées avec l’accord du salarié en dehors du temps de travail.
CIF et DIF
Le patronat propose plusieurs aménagements destinés à rendre ces dispositifs plus efficients.
S’agissant du CIF, les règles de prise en charge par les Fongecif des actions réalisées en dehors du temps normalement travaillé devraient être clarifiées. Le coût des actions réalisées pour totalité en dehors du temps de travail serait pris en charge par les Fongecif selon les mêmes modalités que celles du CIF pour les salariés ayant 12 mois d’ancienneté dans la même entreprise.
• « Afin de permettre un accès effectif à la formation des CDD », il est proposé de « remplacer le DIF-CDD par un accès facilité au CIF-CDD ».
• Le patronat propose de clarifier la notion de délai ouvrant droit à une priorité de prise en charge d’un CIF en cas de refus d’un DIF. Ce délai serait fixé à 24 mois consécutifs.
• Le document patronal précise les règles relatives à la portabilité du DIF pour les ruptures du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par l’assurance chômage, comme prévu à l’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008. Sans préjudice des dispositions de l’ANI du 5 décembre 2003 relatif à l’accès au DIF en cas de rupture du contrat de travail, les salariés concernés pourraient mobiliser le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF, multiplié par un montant forfaitaire. La mise en œuvre se ferait à l’initiative du bénéficiaire :
– en priorité, pendant sa prise en charge par le régime d’assurance chômage, en accord avec le référent chargé de son accompagnement au cours de la première moitié de sa période d’indemnisation du chômage, afin d’abonder le financement d’actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE, ou de mesures d’accompagnement prescrites par ledit référent ;
– et, en accord avec son nouvel employeur, pendant les deux années suivant son embauche, afin d’abonder le financement d’actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE dans le cadre de la formation continue du salarié.
L’Opca dont relève l’entreprise dans laquelle le salarié a acquis ses droits abonderait le financement des actions mises en œuvre pendant la durée de la prise en charge par le régime d’assurance chômage, selon les modalités définies ultérieurement (à l’occasion de la séance qui traitera des financements ainsi que des missions des Opca). L’Opca dont relève l’entreprise dans laquelle le salarié est embauché abonderait le financement des actions mises en œuvre dans la nouvelle entreprise.
VAE et certifications
En matière de VAE, le document patronal propose de :
– définir et renforcer l’accompagnement des candidats ;
– faciliter la réalisation d’une action de formation si elle est nécessaire à l’obtention de la certification ;
– rendre les référentiels de certification plus lisibles pour permettre au candidat de mieux construire sa candidature.
Concernant les certifications professionnelles, le patronat considère qu’elles constituent des repères simples et favorise la sécurisation des parcours professionnelle. L’objectif est d’en accroître l’accessibilité, la lisibilité et la complémentarité, et de favoriser la reconnaissance commune des certificats de qualification professionnelle (CQP).
Le patronat invite notamment les pouvoirs publics à renforcer les pouvoirs de la commission nationale de la certification professionnelle et de développer un cadre européen.
