Depuis septembre 2015, cinq nouveaux Centres Régionaux de Formation Professionnelle (CRFP) ont vu le jour un peu partout sur le territoire. Ces derniers ont été inaugurés début novembre.
Les CRFP sont des groupements de plusieurs organismes de formation travaillant en collaboration et exerçant une mission de service public confiée par la Région. Ils forment un réseau de partenaires mutualisés capables d’offrir aux usagers une offre de formation personnalisée.
Chaque CRFP est dédié à un secteur d’activité particulier, en fonction des bassins de population et des besoins du territoire en termes d’emploi. Ces secteurs correspondent à des filières porteuses où la demande de main d’œuvre est forte ou va croissant.
Répartis de manière homogène sur le territoire, les CRFP ont pour priorité de suivre les stagiaires et de les accompagner, de la formation jusqu’à l’emploi. Entretien individuel, évaluation des compétences et des acquis, soutien personnalisé… ces centres sont construits pour et autour des demandeurs d’emplois, dans l’optique de les préparer au mieux aux impératifs du marché du travail et aux attentes des employeurs. Voir l'article...
Jeunes et adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle, sachez que la Région ouvre à partir de septembre 2015 cinq nouveaux Centres régionaux de formation professionnelle (CRFP). Des centres conçus spécifiquement pour répondre encore mieux à vos besoins tout en satisfaisant à ceux des filières porteuses d’emploi.
Répondant à une mission de service public confiée par la Région, ces cinq nouveaux centres de formation offrent un maillage territorial important : ils ont été implantés en fonction des filières porteuses dans les bassins de vie et d’emploi. Les formations en éco-construction ont par exemple été privilégiées dans les Alpes et les services à la personne du côté de la Côte d’Azur.
Les possibilités d’accueil sont étendues (plusieurs sites de formations pour chaque centre) et de multiples sessions sont prévues pour l’entrée en formation, mais aussi, auparavant, pour l’analyse des besoins de la personne. Grâce à un réseau de partenaires mutualisé (plusieurs organismes ou écoles de formations sont associés au sein d’un centre), les CRFP offrent une formation personnalisée en phase avec votre territoire.
Trois points forts pour ces nouveaux centres de formation :
- des qualifications et certifications donnant accès à des métiers porteurs,
- au service des publics du territoire les plus éloignés de l’emploi : un projet d’accompagnement et un suivi post-formation particulièrement personnalisés,
- mutualisation des moyens, des méthodes et de l’expertise de plusieurs organismes de formation associés. Voir l'article...
Depuis septembre 2015, cinq nouveaux Centres Régionaux de Formation Professionnelle (CRFP) ont vu le jour un peu partout sur le territoire. Ces derniers ont été inaugurés début novembre.
Fonctionnement des CRFP
Les CRFP sont des groupements de plusieurs organismes de formation travaillant en collaboration et exerçant une mission de service public confiée par la Région. Ils forment un réseau de partenaires mutualisés capables d’offrir aux usagers une offre de formation personnalisée.
Chaque CRFP est dédié à un secteur d'activité particulier, en fonction des bassins de population et des besoins du territoire en termes d'emploi. Ces secteurs correspondent à des filières porteuses où la demande de main d'œuvre est forte ou va croissant.
Répartis de manière homogène sur le territoire, les CRFP ont pour priorité de suivre les stagiaires et de les accompagner, de la formation jusqu'à l'emploi. Entretien individuel, évaluation des compétences et des acquis, soutien personnalisé... ces centres sont construits pour et autour des demandeurs d’emplois, dans l'optique de les préparer au mieux aux impératifs du marché du travail et aux attentes des employeurs. Voir l'article...
François Germinet, président de l'université de Cergy-Pontoise, a remis vendredi 6 novembre, son rapport destiné à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.
Rapport Germinet - Présentation de la loi du 5 mars 2014 et point d'étape sur sa mise en oeuvre (Anne Aubert)
1. La LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (dite Loi Sapin)
1.3.6. Décret qualité
Comme cela avait été annoncé dans la Loi 2014-288, un décret, relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, a été publié le 1er juillet 201536.
Ce décret confirme qu'à partir de janvier 2016, les OPCA, les OPACIF, l'Etat, les régions, Pôle emploi, le Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et l'AGEFIPH devront s'assurer de la qualité des formations qu'ils financent.
Le même décret rappelle le rôle du CNEFOP dans l’amélioration des démarches de certification de la qualité et prévoit que les organismes financeurs de formation doivent mettre à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l’appréciation de la qualité des formations dispensées.
Les 6 critères qualités retenus sont :
- l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
- l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
- l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
- la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
- les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
- la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Avant même que ce décret ne soit publié plusieurs réflexions sur la démarche qualité étaient déjà engagées au sein de plusieurs instances dont la CNCP, les OPCA et le CNEFOP. Sans compter la réflexion menée au sein de la conférence des directeurs de services universitaires de formation continue (associée au GT Labellisation en lien avec la feuille de route FTLV de la DGESIP).
Si les OPCA sont près à ne pas être limitants ("sont prêts à ouvrir le capot"37), la démarche poursuivie par le CNEFOP qui se veut être une démarche systémique pourrait au final s'avérer relativement contraignante*.
Quoi qu'il en soit, la multiplication des démarches associée à la diversité des labels qualité déjà existants peut non seulement créer de la confusion au sein même des financeurs mais avant et surtout des contraintes d'ingénierie pédagogique et logistique (ce qui est une bonne chose et ce qui recherché par la Loi) mais également financière (lié au coup du process de labellisation en lui-même plus celui de "l'abonnement") pour les organismes de formations.
Il ne faudrait pas arriver à ce que pour des questions de reconnaissance et de "légitimité" il y ait plusieurs démarches selon que l'on souhaite être reconnu pour le CPF, le RNCP, le CNEFOP ou autre dispositif d'éligibilité ou de financement.
Il est essentiel que le MENESR, dans toutes ses composantes (scolaire ET supérieur), rappelle qu'il est organisme certificateur et insiste sur le fait que la délivrance des diplômes nationaux est associée à une démarche qualité qui prend en compte38 :
• le processus d'accréditation
• l'évaluation par l'HCERES
• l'évaluation des enseignements
• les commissions pédagogiques nationales de DUT (CPN)
• La Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG)
• Les évaluations au niveau européen
A cela doit être associée la procédure de qualification des futurs enseignants chercheurs ainsi que la procédure de recrutement au sein des Comités de sélection (COS).
Si la démarche qualité ne devrait pas être difficile à faire reconnaitre pour nos diplômes nationaux, la situation sera quelle que peu différente pour les diplômes de type DU ou les formations professionnelles courtes (à la demande). Il faudra alors que les établissements du supérieur adoptent une procédure qualité associée à une certification reconnue.
Cependant, les coûts associés à une certification qualité ne seront pas soutenables pour de nombreux services universitaires de formation continue. Il faudra donc faire valoir le fait que les formations sont construites et dispensées par des enseignants-chercheurs, qui sont eux même passés par des dispositifs de qualification et de concours, travailler au niveau des sites et non des établissements/services.
De plus, dans un souci de lisibilité il parait important de réduire au maximum le nombre de labels, voire n'en choisir qu'un seul pour les services universitaires (réflexion en cours au sein d'un GT associé à la feuille de route FTLV).
Tout comme le CPF, le contrôle de la qualité des formations proposées dans le cadre de la formation professionnelle est un enjeu de la réforme. Il ne faudrait pas que les établissements du supérieur soient écartés de cette reconnaissance et/ou qu'ils aient à passer par des processus trop contraignants et couteux.
Points de vigilance :
Le MENESR doit se rapprocher du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social pour :
- dénoncer et remédier aux dérives des financeurs observées sur le terrain et faire en sorte que le CPF ne soit plus un point d'entrée pour le financement de la formation professionnelle, l'attribution de la TA, la prise en charge de l'alternance et la VAE.
- voir dans quelle mesure les diplômes nationaux inscrits de droit ne pourraient pas être automatiquement inscrits de fait au registre RNCP (si tant est que la fiche RNCP est conforme aux attentes
Il serait intéressant de repenser une action de communication en faveur de la VAE en impliquant l'ensemble des acteurs : état (les ministères impliqués), régions, syndicats de salariés, organisations patronales.
Nécessité de stabiliser les personnels des services afin de limiter les pertes de compétences et mettre en place une réelle démarche qualité.
Les OPCA et OPACIF devenant de par la Loi acheteurs de formation l'Etat, et plus spécifiquement le MENSER, devrait insister auprès de ces derniers pour faire valoir les processus qualité mis en place pour ce qui est des diplômes nationaux ainsi que la plus-value potentielle en matière d'innovation pour toutes les formations portées par des enseignants-chercheurs.
- faire reconnaitre le positionnement de l'Etat en tant qu'organisme certificateur
- faire valoir les procédures (CNU, accréditation, HCERES…) qui régissent le recrutement des EC, la validation des offres de formation en matière de diplômes nationaux…
- Renforcement des échanges entre MENESR (sco et sup) et ARF pour assurer une plus grande lisibilité des offres de formation et de service proposés par les établissements d'enseignements supérieur en matière de formation professionnelle. Démarche qui viendra compléter celle qui peut être menée sur les territoires. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.
Blog Educpros de Gilles Gleyze. La récente loi réformant les dispositifs de formation professionnelle a notamment mis l’accent sur les formations certifiantes. Celles-ci seront désormais priorisées pour le fléchage des financements, dans le souci de recentrer les fonds de la formation continue vers l’employabilité.
Suite de l'article...
De la promotion sociale à l’éducation permanente
9 juillet 1970
Signature par les organisations syndicales et patronales d’un accord national interprofessionnel (ANI) qui fonde le système actuel de la formation professionnelle en France. Cet accord porte sur les droits à la formation des salariés licenciés ou appartenant à des professions menacées et confirme le droit à la formation sur le temps de travail (introduit par la loi de 1966). Il définit un droit de consultation du comité d’entreprise dans le cadre de l’élaboration du plan de formation et élargit à la formation professionnelle les prérogatives des commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) créées par l’accord sur la sécurité de l’emploi de 1969.
16 juillet 1971
La loi Delors portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente est issue de l’accord interprofessionnel de 1970. Elle concerne principalement les entreprises, mais s’applique également aux agents de l’Etat et des collectivités territoriales. La formation continue est présentée non plus seulement comme un outil d’adaptation des salariés mais aussi comme un moyen de développement personnel et de promotion sociale. Trois autres lois sont adoptées le même jour et complètent le dispositif d’éducation permanente, l’une est relative à l’apprentissage, l’autre concerne l’enseignement technologique et professionnel, la troisième porte sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
26 mars 1975
Décret pris pour l’application de l’article 43 de la loi du 16 juillet 1971 relative aux agents civils non titulaires de l’Etat et des établissements publics de l’Etat n’ayant pas le caractère industriel et commercial.
31 décembre 1975
Loi instaurant un contrôle de l’Etat sur les organismes de formation.
Juillet 1978
Loi du 17 juillet (JO du 18) modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail relatives à la promotion industrielle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle qui clarifie les rapports entre le plan de formation et le congé de formation. Le congé de formation a désormais pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, à son initiative et à titre personnel, de suivre des actions de formation indépendamment de sa participation aux stages inclus dans le plan de formation de l’entreprise dans laquelle il exerce son activité. Le comité d’entreprise donne son avis chaque année sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise de l’année précédente et sur le projet de plan de l’année suivante.
19 décembre 1978
Le secrétaire d’Etat en charge de la formation professionnelle, Jacques Legendre, fait le point sur la préparation des textes nécessaires à l’exercice du droit au congé de formation rémunéré, tel qu’il résulte de la loi du 17 juillet 1978 et notamment la mise en place pour début 1979 par les pouvoirs publics de l’agrément des stages ouvrant doit au maintien de la rémunération pendant la durée de la formation.
Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle. JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10881, texte n° 13, NOR: ETSD1510273D
Publics concernés : les régions, les financeurs de la formation professionnelle, les opérateurs régionaux en charge du recensement de l'offre de formation, la Caisse des dépôts et consignations, les organismes de formation, les opérateurs des services publics de l'emploi, les opérateurs de la formation et de l'orientation professionnelles.
Objet : précisions relatives au format des informations relatives à l'offre de formation et à leur diffusion.
Notice : le décret précise les modalités selon lesquelles les régions et les autres structures contribuant au financement de la formation professionnelle s'assurent que les opérateurs du service public de l'emploi et du conseil en évolution professionnelle sont informés par les opérateurs de formation des sessions d'information des demandeurs d'emploi préalables à leur entrée ainsi que des modalités de leur inscription en formation.
L'information sur l'offre de formation doit être diffusée selon un langage de référence commun dénommé « Langage harmonisé d'échange d'informations sur l'offre de formation - LHÉO », défini par arrêté.
Références : les dispositions réglementaires du code du travail modifiées par le présent décret en Conseil d'Etat peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le décret est pris pour l'application des articles 1er et 21 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Au titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail, il est rétabli, avant le chapitre II, un chapitre Ier ainsi rédigé :
« Chapitre Ier
« Dispositions communes
« Section unique
« Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle
« Art. R. 6111-1.-Le système d'information national prévu à l'article L. 6111-7 utilise un langage de référence commun dénommé “ Langage harmonisé d'échange d'informations sur l'offre de formation-LHÉO ”.
« Art. R. 6111-2.-Le langage de référence mentionné à l'article R. 6111-1 est défini par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle, pris après avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et publié au Journal officiel de la République française. Il est actualisé de façon régulière.
« Il est mis à disposition du public par voie dématérialisée.
« Art. R. 6111-3.-L'information préalable relative aux sessions de formation prévue au premier alinéa de l'article L. 6121-5 et l'information relative à l'offre de formation professionnelle continue sur le territoire par la région déterminée à l'article L. 6121-6 sont diffusées selon le langage de référence mentionné à l'article R. 6111-1.
« Le système d'information du compte personnel de formation défini au II de l'article L. 6323-8 recense l'offre de formation professionnelle selon le même langage.
« Art. R. 6111-4.-Les membres du service public de l'emploi, les opérateurs du conseil en évolution professionnelle ainsi que les organismes mentionnés aux 3° et 4° du II de l'article L. 6323-4 sont destinataires des informations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6111-3. »
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le 3° de l'article 2 du décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente est abrogé.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, et au plus tard le 1er janvier 2016.
Par Marc Dennery. Dorénavant pour qu’une formation soit prise en charge par un financeur « public » (OPCA, Pôle emploi, Régions…), trois conditions seront requises.
- D'abord la formation devra être « certifiante » : elle devra figurer au RNCP ou à l’inventaire de la CNCP, ou préparer à l’obtention d’un CQP ou d’une qualification reconnue dans une classification de branche.
- Ensuite, elle devra être « au juste prix » : le financeur aura un droit de regard sur le prix de la prestation ; il pourra ne pas la prendre en charge s’il estime que le tarif excède la fourchette de prix du marché.
- Enfin ce sera forcément une formation « de qualité ». Laquelle se vérifiera à travers 7 critères cumulatifs définis précisément par le décret, à savoir :
- Respect des dispositions légales ;
- Intelligibilité des objectifs ;
- Capacité à individualiser ;
- Cohérence des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement ;
- Qualité des informations sur la formation et l’organisme de formation ;
- Qualité du parcours professionnel ou des certifications obtenues par les personnes en charge de la formation ;
- Recueil et prise en compte des évaluations. Voir l'article...
Liste des décrets en attente de publication (non exhaustive)
- Système d’information du compte personnel de formation
- Encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages pour les élèves et étudiants dans le cadre de leur cursus
- VAE pour les salariés en emploi d’avenir ou CDD ne pouvant attester d’une période d’ancienneté suffisante pour engager le processus
- Collecte des contributions de la FPC en Outre-Mer, Saint-Barthélémy et Saint-Martin
- Déclaration administrative relative aux modalités d’accès à la FPC (déclaration sociale remplaçant la 2483)
- Socle commun de connaissances et de compétences
- Procédure d’habilitation pour les achats de formation par les Régions des actions d’insertion et de formation professionnelle
- Information sur l’offre de formation (information de Pôle emploi par les OF, mise en œuvre du système d’information sur l’offre de formation…)
- Qualité de la formation
- Modalités accès des DE à formation gratuite pour 1er niveau de qualification.
- Mesures de décentralisation
Autres textes en attente
- Productions DGEFP : circulaire sur la notion d’action de formation après la disparition de la notion d’imputabilité, "questions/réponses" à destination des OPCA
- Liste interprofessionnelle nationale CPF élaborée par la COPANEF (prévue pour la mi-novembre 2014)
- Listes interprofessionnelles régionales élaborées par les COPAREF (prévues pour la fin de l’année)
- Définition de l'"Inventaire" éligible au CPF par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP)
Les décrets et arrêtés publiés
Décret n°2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au COPAREF
Il précise la composition du comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (COPAREF) en transposant à l’échelon régional la répartition des sièges entre les différentes organisations représentées au sein du collège patronal4. Voir l'article...
4ème FORUM MONDIAL DES APPRENTISSAGES TOUT AU LONG DE LA VIE
UNESCO-Paris – 5 et 6 février 2015
« Apprentissages tout au long de la vie pour tous : Une volonté partagée, un défi à relever »
Rendre possible à chacun d’apprendre tout au long de sa vie tout ce qui lui est nécessaire : cette grande idée, condition pour la paix et le progrès, fait consensus. Cependant la réalité est loin de l’idéal. D’où viennent les écarts ? Quels sont les freins et les facteurs de réussite, quels sont les préalables ? Où sont les leviers ? Qui peut quoi pour qui, et quand ? Quelles sont les grandes voies sur lesquelles nous avons à conjuguer les expériences et nos réflexions afin de dynamiser notre action vers un but commun, dans l’heureuse union de nos complémentarités ? Nous en avons sélectionné quatre, qui donneront lieu à quatre grands ateliers de réflexion internationaux :
- Améliorer les conditions d’accès aux savoirs fondamentaux pour tous, de la petite enfance jusqu’à la fin de vie,
- Agir, éduquer et former pour une santé durable,
- Reconnaître et développer le rôle des entreprises dans les apprentissages tout au long de la vie,
- Reconnaître et faire émerger des compétences interculturelles.
Bulletin d’inscription à télécharger. Voir l'article...
