27 mars 2010

Accueil des ressortissants de l'UE ou d'un autre Etat dans la fonction publique

Retourner à la page d'accueil de Légifrance Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française (paru au JORF n°70 du 24 mars 2010 texte n° 49)
Extraits:
Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autres que la France, peuvent accéder aux corps, cadres d'emplois ou emplois dont relèvent les fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée par concours ou par voie de détachement.
Tous les corps, cadres d'emplois ou emplois sont accessibles aux ressortissants des Etats mentionnés à l'article 1er par la voie du détachement. Le détachement dans un corps ou un cadre d'emplois peut être suivi d'une intégration, nonobstant l'absence de disposition ou toute disposition contraire prévue par leurs statuts particuliers. Lorsqu'ils sont admis à poursuivre leur détachement dans un corps ou cadre d'emplois au-delà d'une période de cinq ans, les ressortissants des Etats mentionnés à l'article 1er se voient proposer une intégration dans celui-ci.
Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont classés dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi selon les règles de prise en compte des services antérieurs fixées par les dispositions statutaires régissant ce corps, ce cadre d'emplois ou cet emploi. Ce classement s'effectue nonobstant toute disposition prévoyant le maintien, à titre individuel, du niveau de rémunération atteint avant leur accès à la fonction publique française.
Une commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique est instituée auprès du ministre chargé de la fonction publique. Elle est compétente pour la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière.
Selon le cas :
1° Elle vérifie l'adéquation entre l'emploi occupé par le ressortissant de l'un des Etats mentionnés à l'article 1er et le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi où celui-ci est susceptible d'être accueilli par la voie du détachement ;
2° Elle examine l'équivalence des services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement mentionné au 2° de l'article 4 au regard de la durée de services requise par les statuts particuliers pour se porter candidat aux concours internes ;
3° Elle se prononce sur la durée des services accomplis par les ressortissants des Etats mentionnés à l'article 9 dans leur Etat membre d'origine, susceptibles d'être pris en compte, lors de leur accès à un corps, un cadre d'emplois ou un emploi par concours ou par détachement.
Volver a la
página de inicio LégifranceDecreto N º 2010-311 de 22 de marzo de 2010 sobre normas de contratación y de nacionales de Estados miembros de la Unión Europea o de otro Estado Parte en el Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo en un cuerpo, un marco para el empleo o de empleo del Servicio Civil de Francia (publicado en Gaceta Oficial N º 70, 24 de marzo 2010 Text No. 49)
Extractos:
Los nacionales de un Estado miembro de la Unión Europea o de otro Estado Parte en el Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo distinto de Francia, se puede acceder al cuerpo, los funcionarios de empleo o puestos de trabajo cuyos funcionarios mencionados en el artículo 2 de la Ley de julio 13 de 1983 por encima de la competencia o por comisión de servicio . Más información...

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10 décembre 2009

Cumul d'activité de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur

Logo Net-irisRéglementation applicable au cumul d'activité de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur
Selon le ministère du Budget, dans une réponse ministérielle du 10 novembre 2009 (JOAN Q. n°52919), il existe trois dispositifs de cumul d'activités, adaptés à chaque situation individuelle, permettant de concilier les impératifs de la bonne marche de l'administration et les souhaits d'évolution professionnelle des agents publics.

Iris-Net LogoPeraturan yang berlaku untuk akumulasi kegiatan resmi dan self-kontraktor
Menurut Anggaran Kementerian, dalam kementerian jawaban November 10, 2009 (Joan T. No. 52.919), ada tiga perangkat akumulasi kegiatan, masing-masing individu disesuaikan dengan situasi, untuk mendamaikan keharusan kebaikan administrasi dan keinginan pengembangan profesional bagi para pejabat publik.

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15 octobre 2009

Développer l'alternance dans la Fonction publique

http://www.carif-poitou-charentes.asso.fr/Skins/CARIF/images/General/Menu/F1_1.jpgLaurent Hénart a remis au Premier ministre un rapport sur le développement des formations en alternance dans le secteur public. Le rapporteur constate que l’alternance reste encore peu développée et propose de porter à 50 000 le flux annuel d’entrée de jeunes formés dans les trois fonctions publiques. En 2008, 6 400 apprentis ont été accueillis dans ce cadre, auxquels s’ajoutent 665 jeunes recrutés via le Pacte. L’objectif est que d’ici cinq ans, 25 % des recrutement dans la fonction publique territoriale puissent être fait par ce biais.
Laurent Hénart, recommande au gouvernement de mettre en place une « programmation nationale et territoriale » qui s’inscrirait dans la durée. Au niveau de l’Etat, chaque ministère définirait une politique d’apprentissage avec des objectifs à décliner dans les services et les établissements publics. Au niveau régional, les CCREFP (Comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle) devraient se doter d’une "commission apprentissage". Dans la même optique, les COM (contrat d’objectifs et de moyens) devraient prévoir des objectifs de développement de l’apprentissage dans le secteur public.
En matière de financement, le rapporteur propose d’instaurer un système de bonus-malus pour inciter chaque ministère ou service déconcentré à accueillir au moins 1 % de jeunes en apprentissage parmi leurs effectifs. Dans les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers, le coût résiduel de formation d’un apprenti pourrait être pris en charge par le FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage), par le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) et l’ANFH ( Organisme collecteur des fonds de la  formation de la fonction publique hospitalière). Une aide supplémentaire de 2 000 euros par an et par apprenti formé pourrait être octroyé aux collectivités de moins de 20 agents. Le rapport propose également une prime de 3 200 euros par apprenti recruté dans le secteur public ajoutée au 1 800 euros déjà en vigueur suite au plan d’urgence en faveur de l’emploi des jeunes.
D’autres propositions sont également avancées comme l’alignement des rémunérations des apprentis du secteur public sur celles du secteur privé ; l’extension du dispositif des développeurs d’apprentissage aux employeurs publics ; la simplification de l’enregistrement des contrats ; une articulation plus nette de la formation avec des perspectives de recrutement et basée sur l’obtention d’un diplôme ou d’un titre répertorié au Répertoire national des certifications professionnelles.

http://www.carif-poitou-charentes.asso.fr/Skins/CARIF/images/General/Menu/F1_1.jpgLawrence Hénart pristatė Ministras Pirmininkas apie Sandvičo kursai vystymo viešajame sektoriuje ataskaitą. Pranešėjas pažymėjo, kad Mija vis dar yra neišvystyta ir pasiūlė 50 000 metinio srauto įrašas jaunimo apmokyti tris valstybines funkcijas. 2008 m. 6 400 mokiniai, buvo palankiai šiuo atžvilgiu, plius 665 įdarbinti per jaunimo paktas. Tikslas yra tai, kad per penkerius metus 25% darbuotojų samdymo ir visuomeninės paskirties žemės sklypas gali būti per šio. Daugiau...

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29 septembre 2009

Valeurs et enjeux de la formation tout au long de la vie dans la fonction publique

http://www.parfaire.fr/img/fond.jpgLa septième édition du colloque de l'association PARFAIRE aura lieu les 19 et 20 octobre à l'université de Nice Sophia Antipolis. Le thème en sera "valeurs et enjeux de la formation tout au long de la vie". Formation et nouvelle gestion publique, quelle articulation ? Cette manifestation concerne les agents en charge de la formation des personnels et plus largement les responsables au sein des ressources humaines.
Dans le contexte fortement évolutif de la fonction publique, les pratiques de gestion des compétences et d’accompagnement à la mobilité se mettent en place très rapidement. Ainsi, l’exercice quotidien des activités de responsable formation nous conduit à mettre en oeuvre des dispositifs successifs pour accompagner ces changements institutionnels majeurs.
Le caractère quelques fois précipité de ces changements, l’incertitude et l’instabilité qui en découlent ne permettent pas de prendre le recul suffisant, pour appréhender le sens et les incidences des réformes sur la gestion de l’emploi public, sur les métiers et les personnes. Les nouveaux modes de gestion entraînent une évolution du rôle des acteurs de la G.R.H. et notamment des responsables de formation. En évoquant le sens des changements, les valeurs et les enjeux portés par la formation tout au long de la vie, ce colloque nous offre la possibilité de mener une réflexion sur nos nouvelles responsabilités sur le plan économique et social.
Programme.

http://www.parfaire.fr/img/fond.jpgLa settima edizione della Conferenza del PERFECT associazione avrà luogo il 19 e 20 ottobre presso l'Università di Nizza Sophia Antipolis. Il tema sarà "I valori e le questioni della formazione per tutta la vita." Formazione e la nuova gestione pubblica, quali articolazioni? Program. Maggiori informazioni...

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12 août 2009

Les stages dans la Fonction publique au-delà du Smic

Retour à la page d'accueilLes stages dans la Fonction publique peuvent être "rémunérés" au-delà du Smic.
Les stages dans la Fonction publique peuvent bénéficier d'une "rémunération" et non d'une simple "gratification", qui peut aller au-delà du Smic, selon une circulaire du ministère de la Fonction publique, saluée lundi par une association de défense des stagiaires.
Un décret du 21 juillet prévoit une "gratification" des stages de plus de deux mois dans la Fonction publique. Cette gratification est fixée à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale", ce qui correspond à environ 30% du Smic.
Mais, selon une circulaire du ministère de la Fonction publique, datant du 23 juillet, "lorsque l'activité professionnelle effectuée pour le compte de l'organisme d'accueil le justifie, ce dernier peut prévoir le versement au stagiaire d'une rémunération d'un montant supérieur à cette gratification, y compris au delà du Smic".
Il ne s'agit alors pas d'une gratification, mais d'une "rémunération", dont le versement "doit être prévu dans le cadre d'un contrat de travail", précise la circulaire.
L'Association des stagiaires de la Fonction publique d'Etat (Asmi) "ne peut que se réjouir de la réalité pécuniaire de cette proposition pour les étudiants", mais elle "s'interroge sur sa cohérence: comment un stage peut-il être effectué dans le cadre d'un contrat de travail?".
L'Asmi regrette également qu'un défraiement pour les stagiaires ne soit pas "obligatoire", mais seulement "possible". "Une telle mesure diminuerait la discrimination géographique subie par les jeunes habitant en dehors du centre de Paris, elle leur donnerait une chance supplémentaire d'effectuer des stages en administration centrale".
Les offres de stages seront par ailleurs publiées dans "la bourse interministérielle de l'emploi public" (BIEP), précise la circulaire.
Cela permettra de "garantir une meilleure visibilité des offres de stages" et "par conséquent réduire les phénomènes de cooptation et permettre de diversifier les publics de stagiaires", salue l'Asmi.
Tillbaka till startsidanPraktik inom den offentliga sektorn kan "betalas" på mer än minimilönen.
Praktik inom den offentliga sektorn kan få en "lön" och inte bara en "bonus", som kan gå längre än minimilönen, enligt ett cirkulär från Ministry of Public Service, berömde man av en sammanslutning av försvaret praktikanter. Ett dekret av den 21 juli ger en "bonus" kurser under två månader i offentlig tjänst. Denna bonus är fastställd till 12,5% av det maximala tidsplan för social trygghet ", som är ungefär 30% av minimilönen. Men enligt ett cirkulär från Ministry of Public Service, daterat den 23 juli, när arbetet utförs på uppdrag av den mottagande organisationen motiverar det, kan denne ge praktikanten med betalningen av en avgift på ett belopp som är högre än denna bonus, även utöver minimilönen. Mer...

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07 août 2009

FTLV des fonctionnaires d'Etat

Une circulaire du 31 juillet 2009 précise le décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat.
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat - Circulaire du 31 juillet 2009
Circulaire relative à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation
Le décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat institue la période de professionnalisation. Cet outil, destiné à accompagner les requalifications et les réorientations professionnelles, voire la reprise d’activité après une interruption de carrière, consiste en une période d’une durée maximale de six mois comportant une activité de service et des actions de formation en alternance.
La présente circulaire a pour objet de préciser les différents éléments du dispositif : objectif, bénéficiaires, mise en oeuvre et conséquences.
En savoir plus : Circulaire relative à la mise en œuvre de la période de professionnalisation.
En cirkulär av den 31 juli 299 anger dekretet av den 15 oktober 2007 om yrkesutbildningsåtgärder hela statliga tjänstemän. Beslutet av den 15 oktober 2007 om yrkesutbildningsåtgärder hela tjänstemän i staten fastställer perioden professionalization. Detta verktyg är avsedda att följa med omskolning och yrkesmässig omorientering, även återvänder till arbetet efter en karriär, är en period på upp till sex månader, inklusive en tjänsteverksamhet och åtgärder för utbildning. Detta cirkulär är att klargöra de olika delarna av utrustningen: mål, deltagare, genomförande och konsekvenser. Om: cirkulär om genomförandet av professionalisering period. Mer.

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25 juillet 2009

Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 23 juillet, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi "mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique"...
* Réorientation professionnelle : Un agent de l'Etat dont l'emploi est supprimé pourra bénéficier d'une réorientation professionnelle avec des "actions d'orientation, de formation, d'évaluation et de validation des acquis de l'expérience professionnelle".
Cette réorientation prend fin lorsque l'agent a retrouvé un emploi ou "à l'initiative de l'administration", si celui-ci a "refusé successivement trois propositions d'emploi" "fermes et précises" et correspondant à "son grade et à son projet personnalisé d'évolution professionnelle, et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel". Il est alors mis en disponibilité, sans salaire, ou admis à la retraite. L'agent, militaire ou civil, "détaché" auprès d'une autre administration est intégré au bout de cinq ans. A l'expiration de son détachement, le fonctionnaire est, sauf intégration dans l'administration d'accueil, réintégré dans son corps d'origine. Les avantages de carrière (ancienneté, grade...) acquis au cours de son détachement sont pris en compte dans le corps d'accueil et d'origine s'ils sont "plus favorables".
* Cumul de temps partiels : Un agent de l'Etat pourra cumuler plusieurs emplois à temps partiel relevant des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), représentant au total un temps complet.
* Contractuels : Les administrations de l'Etat pourront recruter des contractuels en cas d'absence "momentanée" d'un fonctionnaire ou de "vacance temporaire d'emploi".
* Intérim : Les trois fonctions publiques pourront avoir recours à des agences d'intérim pour des "remplacements", des "vacances d'emploi", un "accroissement temporaire d'activité" ou un "besoin occasionnel ou saisonnier".
* Commission de déontologie : Possibilité d'autosaisine de la commission de déontologie de la fonction publique lors du départ d'un agent public vers le secteur privé. Saisine obligatoire pour les collaborateurs du président de la République et les membres du cabinet d'un ministre.
* Age : Suppression de toute condition d'âge pour le recrutement par concours pour les fonctionnaires.
* Cumul emploi public-privé : Passage de un à deux ans de la durée pendant laquelle le fonctionnaire qui crée ou reprend une entreprise peut cumuler son activité privée avec son emploi public. Possibilité d'exercer une activité privée lucrative pour les agents occupant un emploi à temps non complet représentant moins de 70 % de la durée légale du travail (au lieu de 50 % aujourd'hui).
Parlamentet har slutligen antagits, torsdag 23 juli, för en slutlig omröstning i nationalförsamlingen, Bill rörlighet och karriärmöjligheter inom den offentliga sektorn "... * Ny Karriär: En statlig tjänsteman vars jobb elimineras kan dra nytta av en karriär med "för vägledning, utbildning, utvärdering och godkännande av yrkeserfarenhet." Mer...

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28 mai 2009

Coup de projecteur sur le CNFPT en PACA

Au mois de juin, la délégation Provence-Alpes Côte d'Azur du CNFPT propose un éventail varié de nouvelles initiatives. Outre les journées d'actualité qui réunissent de nombreux participants (celle de juin est consacrée à l'actualité de la commande publique et s'adresse aux acheteurs publics), la délégation lance les « Journées de culture générale ».
Dans le cadre d'un partenariat avec l'université du Sud Toulon Var, elle proposera des conférences et tables-rondes, largement ouvertes aux agents territoriaux mais aussi aux étudiants et divers autres participants sur des sujets variés pour faciliter la lecture de l'environnement professionnel et sociétal. Ces journées auront lieu dans les locaux de la Faculté de droit de Toulon, dans le cadre de l'Université du temps libre.
Nous espérons donc vous retrouver nombreux à nos deux premières « Journées de culture générale » : Lundi 8 juin 2009 : « L'empreinte du monde grec sur notre société », journée qui nous permettra de revenir sur des savoirs fondamentaux en matière de politique, de philosophie, de sciences mais aussi d'art et de religion.Mercredi 8 juillet 2009 : « L'héritage romain et son impact sur les institutions et les collectivités territoriales », journée qui nous fournira l'occasion de vérifier combien l'empreinte de Rome est encore présente dans notre système politique et judiciaire, notre architecture, nos activités quotidiennes.
Au programme du second semestre : "le fait religieux et l'espace public", "la Méditerranée, espace d'échanges et de luttes" et "le rapport à l'étranger, une convivialité conflictuelle". Journees_Culture_Generale.
In collaborazione con l'Università del Sud Toulon Var, che offrirà conferenze e tavole rotonde, ampiamente aperto a funzionari territoriali, ma anche per gli studenti e gli altri partecipanti su diversi argomenti per facilitare la lettura dell 'ambiente professionali e sociali. Questi eventi si svolgeranno presso la Facoltà di Giurisprudenza di Tolone, presso l'Università del tempo libero. Journees_Culture_Generale. Maggiori informazioni...

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03 mai 2009

Stage dans la fonction publique

Suite à l'annonce du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes,  le ministère de la fonction publique a demandé l’application sans délai dans la Fonction publique de la gratification obligatoire dans le secteur privé et fixé à environ 30 % du Smic pour les stages de plus de 2 mois au lieu de 3.
La Fonction publique a recours aujourd’hui à de nombreux stagiaires, mais il n’existe aucune règle pour ceux-ci au niveau interministériel, ni en matière de convention de stage, ni de suivi et de tutorat, ni en matière de défraiement ou de rémunération. Le gouvernement a indiqué qu'il allait mettre en place "un cadre clair pour le recours aux stagiaires au niveau interministériel sans délai" :
La charte des stages, en vigueur dans le privé, sera appliquée à la fonction publique (convention de stage tripartite entre le stagiaire, le ministère employeur et l’université ou l’école de formation, tuteur désigné pour chaque stagiaire, lequel bénéficiera d’une évaluation et interdiction des stages de plus de 6 mois, sauf cursus de formation spécifique).
Tout stage de plus de deux mois sera rémunéré par une gratification d’au moins 30 % du Smic : Pour les stages de plus de deux mois consistant pour l’essentiel à observer le fonctionnement d’un service, réaliser des comptes-rendus de réunion ou des travaux ponctuels dans une optique de découverte des diverses facettes de l’activité du service d’accueil, l’étudiant recevra une gratification égale à 12,5 % du plafond de la sécurité sociale, soit environ 30 % du Smic.
Si le stage dure moins de deux mois, l’étudiant bénéficiera, contrairement à aujourd’hui, au moins d’un défraiement et de facilités telles que l’accès aux restaurants administratifs. Les administrations auront la possibilité de rémunérer au-delà de ce montant, lorsqu’elles considèrent que le niveau de qualification et la nature des activités le justifient. Elles pourront alors verser une rémunération supérieure, y compris au-delà du Smic.
Po oznámení o plán pro zaměstnanost mládeže, oddělení Public Service požádalo o žádosti bez odkladu ve veřejné správě povinné spropitné v soukromém sektoru a stanovena na cca 30% z minimální mzdy kurzy pro více než 2 měsíce namísto 3. Více...

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27 août 2008

Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la FTLV des agents de la fonction publique

Retour à l'accueilPublication au Journal Officiel du 23 août 2008 du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
Le décret n°90-319 du 05 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière est donc abrogé. Décret n°2008-824.
. Suite...

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