09 novembre 2012

Rapport Castaner sur le financement de l'apprentissage

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2013 (n° 235), PAR M. Christian ECKERT, Rapporteur Général, Député
ANNEXE N° 47 - TRAVAIL ET EMPLOI - FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L’APPRENTISSAGE. Rapporteur spécial: M. Christophe CASTANER, Député.

Version PDF Introduction
Selon les derniers chiffres publiés par la Direction de l’animation de la recherche et des études statistiques (DARES), l’activité économique a connu un fort ralentissement au cours de l’année 2012. Sur l’ensemble de l’année, les prévisions de l’UNEDIC font état d’une augmentation du nombre de demandeurs d'emploi sans activité de 235 000 personnes au total en 2012 (catégorie A). De janvier à juillet, selon le ministère du Travail, 138 800 personnes supplémentaires se sont déjà inscrites en catégorie A. En conséquence, la barre des trois millions de chômeurs vient d’être franchie (3 011 000 demandeurs d’emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucun travail, à la fin août 2012). La France retrouve ainsi un niveau de chômage comparable au pic historique enregistré en 1999. Sur un an, le nombre de demandeurs d’emplois en catégorie A croît de 9,2%. En outre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories B et C (activité courte) s’établit à 1 483 600 en France métropolitaine fin août 2012. Au total, le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C s’établit à 4 494 600 en France métropolitaine fin août 2012 (4 776 800 en France y compris les départements d’outre-mer), ce qui représente une augmentation de 8,4% sur un an. Le Gouvernement doit donc faire face à une situation de l’emploi très détériorée...
Le Rapporteur spécial tient enfin à souligner que le nouvel esprit insufflé par le Gouvernement dans le champ du dialogue social, tel qu’il a été démontré lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, l’oblige à se tenir à une méthode, celle du temps de la concertation. De nombreux chantiers ont été ouverts, que ce soit sur la décentralisation de la formation professionnelle ou sur la sécurisation des parcours professionnels. Les décisions de l’État suivront la concertation entre les partenaires sociaux. C’est à ce moment-là que les engagements pris devront être traduits budgétairement. Une autre méthode eût été contradictoire avec l’esprit du dialogue social...
3.– Le développement de l’apprentissage

Les politiques publiques en faveur de l’apprentissage mobilisent près de trois milliards d’euros en 2012. En 2013, le Gouvernement a fait le choix de maintenir le financement des dispositifs permettant le développement de l’apprentissage en raison de leurs résultats encourageants en matière d’insertion dans l’emploi durable.
a) Le maintien des contrats d’apprentissage

Ils constituent le premier poste de dépense du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. Les contrats d’apprentissage ont pour but de permettre à leurs bénéficiaires d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. Les contrats d’apprentissage associent des enseignements théoriques et pratiques dispensés dans des centres de formation d’apprentis. Ils s’adressent à des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans. Ils sont exonérés de cotisations et de contributions sociales et l’État compense cette perte de recettes pour la sécurité sociale.
En 2012, les crédits demandés atteignaient 1,33 milliard d’euros. En 2013, il est prévu 1 234,37 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre de la compensation de l’exonération. Cette inflexion s’explique par une correction de calcul du coût des exonérations de cotisations sociales opérée par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). L’ACOSS a en effet estimé que le coût imputé en 2012 était surévalué.
b) Les contrats de professionnalisation

Les contrats de professionnalisation ont été créés par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Ils permettent à leurs bénéficiaires d’acquérir une certification par l’alternance de périodes de formation et d’activité professionnelle, et de favoriser ainsi leur insertion sur le marché du travail. Ils bénéficient d’exonérations de cotisations sociales compensées par l’État, pour un montant prévisionnel de 14,6 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2013. Ce montant est en baisse régulière depuis plusieurs années.
c) La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

L’État assure la rémunération des demandeurs d’emploi non indemnisés par le régime d’assurance chômage et qui poursuivent une formation professionnelle : il s’agit des handicapés dans des centres de rééducation professionnelle (CRP) ou hors CRP, des détenus et des mineurs placés sous main de justice. Il assure également la rémunération des publics dits « spécifiques » (les stagiaires de la formation professionnelle) qui poursuivent une formation agréée par l’État (articles L. 6341-1 à L. 6341-8 du code du travail). La rémunération moyenne prise en charge par l’État est de 1 129 euros et le nombre potentiel de mois/stagiaires rémunérés au titre de ce dispositif est de 164 340.
La prévision de crédits pour 2013, s’élève donc à 185,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Elle se répartit de la façon suivante:
– 47,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour la rémunération des publics spécifiques;
– 138 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour la rémunération des actions qualifiantes.
Cette dotation bénéficie de nouveau d’une budgétisation inscrite sur le programme 103, après avoir bénéficié en 2012 d’un financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
B.– LES CRÉDITS DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L’APPRENTISSAGE

Le Fonds national de modernisation et de développement de l’apprentissage (FNDMA), créé par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, a été transformé en un compte d’affectation spéciale dénommé Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage par la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Ce CAS constitue une mission budgétaire à part entière, parallèle aux crédits budgétaires de la mission Travail et emploi, rattachée au ministère du Travail. Le CAS FNDMA constitue un outil de transparence à l’égard du Parlement (le précédent FNDMA était un fonds extrabudgétaire qui échappait dont aux débats parlementaires) qui améliore la lisibilité et le suivi des dépenses dédiées à l’apprentissage. L’objectif fixé par le Gouvernement, à travers les contrats d’objectifs et de moyens (COM) de seconde génération (2011-2015), est d’atteindre une cible de 580 000 apprentis en 2015...
B.– LE CONTRÔLE ET L’ADÉQUATION AUX BESOINS DES ENTREPRISES DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DEMEURENT PERFECTIBLES
1.– Le contrôle du financement de la formation professionnelle présente des lacunes persistantes

Le champ de contrôle du financement de la formation professionnelle couvre la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue des salariés (7,9 milliards d’euros), les activités conduites en matière de formation par les organismes paritaires collecteurs (6,1 milliards d’euros), les organismes de formation (12,7 milliards d’euros), les collecteurs de la taxe d’apprentissage (1,9 milliard d’euros) et les opérations cofinancées par le Fonds social européen (1 milliard d’euros). Cela représente un montant cumulé de près de 29 milliards d’euros.
En 2011, 1 671 contrôles financiers ont été réalisés et un montant de 1,4 milliard d’euros a été vérifié. Pourtant, la crédibilité du contrôle des fonds de la formation professionnelle nécessite de pouvoir réaliser le contrôle d’une part plus significative des fonds à contrôler. Le projet annuel de performances pour 2013 (PAP) prévoit un objectif de contrôle de 3% de la masse financière, identique à l’objectif fixé en 2012. Cet objectif est donc revu à la baisse, puisque 3,86% de la masse financière totale avait pu être contrôlée en 2010.
Toutefois, pour améliorer le contrôle du financement de la formation professionnelle, il a été décidé de recentrer les services sur leur cœur de métier, c’est-à-dire le contrôle des organismes de formation et des actions financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Ces derniers ont d’ailleurs été réformés par la loi du 24 novembre 2009 qui impose le relèvement du seuil de collecte de 15 à 100 millions d’euros pour la délivrance, à compter du 1er janvier 2012, de nouveaux agréments. Les OPCA devraient à présent disposer de la surface financière nécessaire pour se doter des personnels et outils permettant la mise en place de processus internes de contrôle.
Enfin, la signature de la seconde génération de conventions d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et les régions a conduit les OPCA à justifier le niveau et la répartition de leurs dépenses de fonctionnement favorisant ainsi le contrôle par l’administration du respect des plafonds réglementaires.
2.– Les actions pour renforcer l’adéquation de la formation professionnelle aux besoins des entreprises
a) Les contrats de plan régionaux de développement de la formation professionnelle (CPRDFP)

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a fixé pour objectifs aux CPRDFP de programmer à moyen terme les actions de formation pour les jeunes et les adultes, d’assurer un développement cohérent de l’ensemble des filières de formation et un accès équilibré des femmes et des hommes à chacune de ces filières. Cosigné par le président du conseil régional et l’État, représenté par le Préfet et l’autorité académique, le CPRDFP engage la responsabilité de ses signataires. À mi-2012, 24 contrats ont déjà signés. En 2013, la totalité des régions devront avoir signé un contrat de plan.
b) Le programme « investissements d’avenir » piloté par la Caisse des dépôts
La loi de finances rectificative n° 2010-237 du 9 mars 2010 a institué, en faveur de l’alternance, un programme doté de 500 millions d’euros. Ces crédits sont accordés sur une base d’un appel à projet national visant les investissements innovants dans l’alternance. La Caisse des dépôts et consignations a été désignée comme opérateur de l’ensemble du programme. Le programme se décline en deux actions.
La première, dotée de 250 millions d’euros, est consacrée au développement de l’appareil de formation, et vise à adapter l’appareil de formation en alternance aux besoins de l’économie en soutenant la création, l’extension ou la reconversion des centres et organismes de formation accueillant les jeunes travailleurs en alternance.
La seconde action, dotée également de 250 millions d’euros, est consacrée à la création ou à la consolidation de solutions d’hébergement, et a pour objectif d’assurer aux jeunes en alternance un environnement favorable à leur insertion professionnelle. Elle doit permettre la création de 10 000 places d’hébergement supplémentaires à l’horizon 2020...
F.– LE NÉCESSAIRE SAUVETAGE DE L’AFPA

Les graves difficultés financières rencontrées par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), depuis l’ouverture à la concurrence du marché de la formation en 2009, sont une source de préoccupations pour le Rapporteur spécial. L’AFPA n’était pas suffisamment préparée à cette transition brutale, malgré ses 200 centres de formation, ses 9 300 salariés (dont seulement 4 400 formateurs) et 100 000 chômeurs formés chaque année en moyenne, ce qui a entraîné une perte de marchés publics de presque 20% entre 2009 et 2011.
L’origine des difficultés rencontrées par l’AFPA est complexe et multiple. En premier lieu, le Rapporteur spécial constate que l’AFPA n’a pas bénéficié du transfert de ressources propres au moment de l’ouverture du marché à la concurrence, situation inédite que l’on pourrait qualifier d’hérésie sur le plan de la théorie économique. En outre, la structure a été affaiblie à l’été 2009 par le départ de 900 psychologues d’orientation vers Pôle emploi, décidée sans compensation par le précédent Gouvernement. Enfin, l’AFPA s’est retrouvée prise en étau dans les contradictions propres à la décentralisation de la formation professionnelle qui s’est opérée sans régulation et sans souci de préserver des formations professionnelles à l’échelle nationale. Ainsi, il n’existe pas de règles précises concernant la mobilité interrégionale, qui a chuté de 40 % en trois ans pour les stagiaires de l’AFPA. Par conséquent, les demandeurs d’emplois qui représentent désormais la majorité du public se retrouvent aujourd’hui dans l’obligation de fait de trouver des formations dans leur région. De la même manière, les formations industrielles, qui ont une forte dimension nationale, ont perdu 56% de leurs stagiaires en deux ans.
Le nouveau président de l’AFPA, M. Yves Barou, s’est engagé, à travers un vaste plan de refondation, à revoir sa politique d’offres de formation afin de la moduler au plus près des besoins du public, ce qui suppose également de renforcer la capacité pour chaque personne entrant en formation de voir ses acquis d’expérience validés. L’AFPA s’engage également dans la voie d’une coopération renouvelée avec les régions afin de développer sa compétence pour gérer les plans sociaux en entreprise (PSE). Enfin, la nouvelle direction s’est engagée dans une concertation visant à rationaliser les implantations de la structure sur le territoire, en procédant aux regroupements nécessaires et en faisant appel à des opérateurs extérieurs pour moderniser la capacité d’hébergement de l’association.
Le sérieux et la qualité des formations offertes par l’AFPA, qui la distingue de nombre d’organismes de formation récemment créés, plaident, selon le Rapporteur spécial, pour un soutien financier d’urgence à l’association (qui devrait être proche de 200 millions d’euros au vu des besoins). Cet investissement de l’État ne se ferait toutefois pas sous forme de subventions mais pourrait prendre la forme de titres associatifs, assortis d’un rendement de 4% pour l’État. Les modalités de cet investissement par des acteurs publics (BPI, FSI ou Caisse des dépôts) pourraient également associer des grandes entreprises, voire une participation populaire. À ce titre, l’État doit jouer un rôle moteur afin de stimuler la participation des partenaires privés.
Enfin, le Rapporteur spécial estime urgent de réguler les mobilités interrégionales pour les stagiaires en formation et de prendre en compte les besoins nationaux dans l’offre de formation. Il est en effet nécessaire de freiner la dérive anarchique que connaît parfois le champ de la formation professionnelle, laquelle se traduit par un important gaspillage d’argent public au profit d’organismes parfois douteux. Télécharger le Rapport Castaner sur le financement de l'apprentissage.

ΕΚΘΕΣΗ για λογαριασμό ΤΟΥ ΔΙΟΙΚΗΤΙΚΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ ΟΙΚΟΝΟΜΙΚΩΝ, ΟΙΚΟΝΟΜΙΚΗ ΚΑΙ ΔΗΜΟΣΙΟΝΟΜΙΚΗ ΓΕΝΙΚΗ ΕΛΕΓΧΟΥ ΓΙΑ ΤΟ ΣΧΕΔΙΟ Finance Act 2013 (αρ. 235), εκπροσωπούμενη από τον Christian Eckert, γενικός εισηγητής, Αναπληρωτής
ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ N ° 47 - ΕΡΓΑΣΙΑ ΚΑΙ ΑΠΑΣΧΟΛΗΣΗ - ΕΘΝΙΚΗ ΧΡΗΜΑΤΟΔΟΤΗΣΗ ΓΙΑ ΤΗΝ ΑΝΑΠΤΥΞΗ ΚΑΙ ΕΚΣΥΓΧΡΟΝΙΣΜΟΣ ΤΗΣ ΜΑΘΗΣΗΣ.
Ειδικός Εισηγητής: κ. Christophe Castaner, MP.
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Εισαγωγή
Σύμφωνα με τα τελευταία στοιχεία που δημοσιεύθηκαν από την Διεύθυνση Συντονισμού Έρευνας και Μελετών Στατιστικής (DARES), η οικονομική δραστηριότητα έχει επιβραδυνθεί απότομα κατά τη διάρκεια του έτους 2012
. Περισσότερα...

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07 octobre 2012

More funding for HE, priority for students in austerity budget

http://enews.ksu.edu.sa/wp-content/uploads/2011/10/UWN.jpgBy Jane Marshall. Higher education and research have been relatively spared in France’s austerity budget. While most other ministries have experienced cuts, the sector’s allocation for 2013 rose by 2.2% over the previous year, totalling nearly €23 billion (US$30 billion), with priority going to student support and including funding for 1,000 new university posts.
The budget’s €514 million increase was in spite of the economic crisis, and against a predicted 3.5% cut for higher education and research made earlier this year after the socialist-led government came to power.
Geneviève Fioraso, higher education and research minister, expressed satisfaction. “With an increased budget in this very constrained climate, we shall manage,” she said.
Her chief priority was student support, including more funding for housing – in line with government policy to build 40,000 new units in five years – and increased grants, including introduction of a 10th month for the 650,000 students receiving them. More...

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14 août 2012

Formation - Financement

http://le-stand.fr/blog/wp-content/uploads/2011/10/realisation-de-stand-salon-vocatis.jpgFrais de scolarité, manque à gagner si l’on arrête de travailler durant sa reprise d’études et dépenses imputables à l’hébergement et aux repas : reprendre une formation peut représenter un budget conséquent. D’autant plus que cette formation est longue…
Pourtant, il existe des solutions pour se former sans trop dépenser. Certains dispositifs désormais bien connus comme le CIF (Congé individuel de formation) destiné aux formations longues et diplômantes, et le DIF (Droit individuel à la formation) pour les formations courtes et opérationnelles permettent une prise en charge totale ou quasi-totale des dépenses occasionnées.
Dans le cas du dispositif du CIF une compensation durant la période de formation est également envisageable via le maintien de la rémunération durant le CIF. De tous les dispositifs, c’est le CIF qui permet un financement optimal dans le cadre d’une reprise d’études en vu d’une formation diplômante ou d’une formation certifiante.
Quant à la VAE (Validation des acquis de l’expérience), elle permet de réduire mécaniquement les frais puisque ce dispositif a la particularité de transformer votre expérience en diplôme, ou partie de diplôme. Différentes modalités existent également pour faire financer sa VAE.
Enfin, dernière piste à explorer: l’emprunt bancaire. A condition de négocier avec votre banquier et d’étudier les partenariats que certains établissements de formation nouent avec les banques, il existe des solutions à la fois intéressantes pour votre porte-monnaie… et votre avenir professionnel. Car n’oublions pas que le but d’une bonne formation, outre de booster votre carrière, est un retour sur investissement à moyen terme.
En partenariat avec

En savoir plus
- Se former sans trop dépenser
- RFPE, CIF, Chèque formation : quel financement choisir ?
- Vendre un projet de formation à son banquier
- Obtenir un financement pour un CIF
- Se faire financer une formation à l’étranger grâce au DIF.

http://le-stand.fr/blog/wp-content/uploads/2011/10/realisation-de-stand-salon-vocatis.jpgTuition fees, foregone if one stops working during its return to study and expenditure for accommodation and meals: start again training may represent a substantial budget.Especially since this training is long...
Yet there are solutions to be formed without overspending.
Some devices now well known as CIF (Individual training leave) intended for long courses and degree programs, and the DIF (individual right to training) for short training and operational support allows a total or near total of the expenses. More...

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27 octobre 2011

Chroniques sur le financement des universités

http://www.educpros.fr/uploads/RTEmagicC_Dubois_Pierre.JPG.jpgAvec les Responsabilités et Compétences Elargies (RCE), les universités accumulent les difficultés financières. Seront-elles en mesure de voter pour 2012 un budget "sincère"?
Rogner, sabrer des dépenses

La plupart des universités n’ont plus le choix: pour leur budget 2012, qui doit être “en équilibre” et “sincère”, elles sont obligées de rogner les dépenses, d’en sabrer voire d’en annuler certaines. Cette chronique dresse un inventaire à la Prévert des mesures d’économie. Ne sont pas seulement concernées les ”petites universités”, cas révélé par le dossier de [...]
Même Strasbourg sabre les dépenses

L’université de Strasbourg doit être fière de ses succès (Plan Campus, Investissements d’Avenir, Prix Nobel de médecine). Elle en attend plusieurs centaines de millions d’euros, même si elle n’en a pas encore beaucoup vu la couleur (chroniques “Les sous, c’est pour quand ?“ et “IDEX. 10Mns€ pour 1,25 Md€“). Elle semble donc riche, mais est-elle à l’abri d’une [...]
Bordeaux invente les HC non payées

Message envoyé ce matin par un enseignant-chercheur de Bordeaux 1, atterré par la décision du Conseil d’administration en date du 6 juillet 2011 et applicable au 1 septembre 2011. Cette décision concerne la mise en oeuvre de la modulation des services d’enseignement. Courrier adressé à tous les enseignants-chercheurs, le 13 octobre 2011, par Alain Boudou, président de [...]
“Les sous, c’est pour quand”?

Suite des chroniques: “Campus, Idex, Labex, Equipex, IRT…: je t’embrouille ! “. Les établissements d’enseignement supérieur n’en finissent pas de s’interroger: “les milliards d’euros du Plan Campus et des Investissements d’avenir, c’est pour quand”? Avec l’accroissement de la crise de l’endettement des Etats, ils tremblent de peur. Laurent Wauquiez a été auditionné à [...]
10 Millions € seulement par IDEX!

Il faut relire le compte-rendu de l’entretien du 26 juillet 2011 avec Jean-René Perrin, délégué général de l’IDEX de Strasbourg, une des 3 IDEX labellisées par le jury international : “Mesurer l’impact des IDEX“. “Il devrait y avoir une négociation, en août ou en septembre, avec le Commissariat général à l’investissement (CGI) et l’ANR. Objet de [...]
http://www.educpros.fr/uploads/RTEmagicC_Dubois_Pierre.JPG.jpg Laiema volitused ja kohustused (NCE), ülikoolid koguneda rahalistes raskustes. Kas nad oleks võimalik hääletada 2012 eelarve "siiras"?
Crop, vähendada kulutusi

Enamikul ülikoolidel ei ole valikut nende 2012 eelarve, mis peab olema "tasakaalustatud" ja "siiras", nad on sunnitud kärpima kulutusi, vähendada või tühistada mõned.
See veerg annab inventuuri Prévert säästmise meetmeid. Ei ole seotud vaid "väike ülikool" poolt avastatud juhtumite rekord [...]
Isegi Strasbourgis mõõk kulud

Strasbourg'i Ülikool peaks olema uhke oma edu (Campus kava, investeeringud tulevikku, Nobeli Medicine).
Ta ootab mitusada miljonit eurot, kuigi see ei ole veel näinud palju värvi (krooniline "sub on siis?" Ja "IDEX. 10mn kuni € 1250000000 €"). Tundub, rikas, kuid see on ohutu. Velle...

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22 août 2011

Economic Jolts Heighten European Universities' Concerns About Public Financing

http://chronicle.com/img/global-header-logo.gifBy Aisha Labi. As global financial markets gyrate and national economies on both sides of the Atlantic face unfamiliar perils, the potential implications for higher education in Europe are worrying.
European higher-education systems remain for the most part publicly financed, and as cash-strapped governments have cut public spending in recent years, universities in several countries have suffered the consequences. This latest wave of economic turmoil could further hinder public financing for universities and alternative revenue streams, including philanthropy, on which many institutions have become increasingly dependent. Stubbornly high unemployment rates in several countries mean that young graduates are less likely than ever to find work, putting further strains on already-stretched social safety networks and pushing colleges to focus more on teaching job skills. And a readiness by young Europeans to take to the streets to protest austerity measures, as in Britain, Spain, and other nations, adds an unpredictable dimension to an already-volatile situation.
The European University Association, a Brussels-based organization that represents higher-education institutions and rectors in 47 countries, has been tracking the global economic crisis and its impact on higher education since 2008. In a report published in June, it said that, although the extent to which different countries have been shaken by the volatility varies considerably, "the economic crisis has left few higher-education systems unaffected." Public money accounts for, on average, 75 percent of European universities' income, and such reliance on government financing "means that any change in this funding source can potentially have the highest impact," the report says. As with previous analyses, the association's most-recent report emphasizes that the impact of the financial turmoil on higher-education systems has varied significantly across Europe.
In some countries, including England, Greece, Italy, and Ireland, universities have been subjected to cuts of more than 10 percent. Greece's youth-unemployment rate of more than 40 percent is among Europe's highest, and its economy has been the focus of concerted European bailout efforts for the past several months. The report calls the situation there "critical," noting that the Greek student population "has been increasing while the government has been cutting higher-education funding by up to 35 percent over 2010 and 2011." International focus has shifted in recent days to the ailing economy in Italy, where universities are facing severe cuts of 14 percent over the next two years, according to the report. "The situation appears critical as some 25 universities already face a default risk in the near future," the report says.
Each of the countries that has made what the report described as "major cuts" in higher-education spending has faced increasing financial pressure as the summer has progressed, amid fears of economic contagion spreading across Europe and growing speculation about which economies might be next in line for a costly bailout. Governments won't make decisions about budgets for several months, so exactly how the latest turmoil will hit higher education won't be known for some time. However, there can be little doubt that universities will eventually feel the impact.
France has been a bright spot, singled out by the European University Association for its government's ambitious stimulus package for higher education. The report noted that "the prospect for 2011 remains positive," with an additional projected increase of 4.7-billion, or $6.7-billion. But with rumors swirling of a potential downgrade of France's credit rating, following Standard & Poor's reduction of the U.S. rating, and with the French government seeking ways to trim its public deficit, universities in France could see a change in their fortunes. Despite the uncertainty, some education experts are hopeful that universities will be able to ride out the economic upheaval largely unscathed.
"No one enjoys turmoil in the markets, " Joanna Motion, vice president for international operations at the Council for Advancement and Support of Education, wrote in an e-mail. The organization helps institutions with their fund raising. "But universities, by definition, are focused on big issues," she said. "They're here for the long haul."
As universities rely more on philanthropic giving to replace public financing, they have reason to remain optimistic that donations will continue to flow in, she said in an e-mail. "University campaigns these days are driven by transformational, high-end gifts. Money of that kind is genuinely global and fluid—and to some extent finds shelter from the storm."

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10 août 2011

Funding of Higher Education - Yerevan, Armenia

http://www.ehea.info/Themes/bologna/images/bologna_logo.jpgThis conference is organized in the framework of the Bologna Process towards the formation of a shared vision on EHEA to ensure more comparable, compatible and coherent systems of higher education in Europe and responding to the challenges of globalization. The draft conference programme is available here: Funding of Higher Education.
“Funding of Higher Education”
Yerevan, Armenia / September 8 - 9 2011
International conference organized by the Ministry of Education and Science of Armenia

Context: This conference is organized in the framework of the Bologna Process towards the formation of a shared vision on EHEA to ensure more comparable, compatible and coherent systems of higher education in Europe and responding to the challenges of globalization.
The conference will be a part of the events in the framework of Polish and Armenian co presidency of the Bologna Process during the period 1 July-31 December, 2011.
Aims and objectives:
• To provide a platform for exchange of relevant experience in the HE financing issues;
• To identify concretely the role that financing can play in achieving efficiency, equity and quality in Higher Education;
• To explore new knowledge and experience in financing mechanisms of Higher Education;
• To promote a shared understanding of the developments within the Bologna Framework.
Participants: 100 – 150 Ministry and higher education officials, students and representatives of other public authorities from Armenia and Europe, international organizations and NGOs.
Languages: English and Armenian with simultaneous interpretation in the plenary sessions and in the working groups.

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09 août 2010

Le Bilan Pédagogique et Financier

http://www.alfacentre.org/bpf/images/index_01.gifLe public visé
Le GIP ALFA CENTRE met ce nouvel outil à la disposition des responsables qui, au sein des Organismes de Formation ont pour mission chaque année de remplir le Bilan Pédagogique et Financier.
Les objectifs du site
Ce site est conçu pour être un appui méthodologique dans le renseignement du Bilan Pédagogique et Financier que les organismes de formation sont tenus de fournir chaque année aux services de contrôle de la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP). A ce titre, il ne se substitue pas au document "notice explicative" accompagnant le formulaire du Bilan Pédagogique et Financier qui vous est transmis par le Service régional de contrôle de la formation professionnelle mais constitue un complément d'informations.
Des exemples concrets et adaptés ainsi que de nombreux liens apportent une plus value en illustrant la démarche.
La méthode
Le site du GIP ALFA CENTRE propose une navigation conviviale qui permet d'accéder rapidement aux quatre parties constituant le Bilan Pédagogique et financier.
UNE APPROCHE CONCRETE
Trois modules opérationnels: le module "Bilan Pédagogique et Financier - Généralités" présentant le cadre légal, l'organisation administrative, les outils et documents nécessaires à la réalisation du BPF, le module "Cas Pratique N°1" correspondant à la situation d'organismes de formation dont l'activité est exclusivement consacrée à la formation, le module "Cas Pratique N°2" correspondant à la situation de structures dont la formation n'est pas la seule activité. Les organismes de formation présentés sur ce site sont des organismes fictifs.
DEUX ENTREES POSSIBLES

Ainsi, une fois le choix de votre module effectué, vous naviguez dans le site, selon le type d'information que vous recherchez, en entrant indifféremment par: *Le formulaire "Bilan Pédagogique et financier", *La présentation détaillée de chacun des scenarii. Au delà des liens hypertextes qui vous renvoient aux textes (extraits du code du travail...) et outils de référence (documents comptables), votre navigation est facilitée par de nombreux liens.
DES LIENS MULTIPLES
http://www.alfacentre.org/bpf/images/index_01.gifHet publiek
De IPTF ALFA CENTRUM zet dit nieuwe hulpmiddel voor managers die in organisaties voor de opleiding worden elk jaar gewijd aan de Onderwijs-en Financial Review vullen.

De doelstellingen van de site

Deze site is ontworpen voor methodologische ondersteuning in de intelligentie van Onderwijs en Financial Review, dat de opleiding-instellingen zijn verplicht jaarlijks aan de inspectiediensten van de regionale directie van de Arbeid voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (DRTEFP). Als zodanig is het geen vervanging van het document "Guidance Note" bij de vorm van educatieve en Financial Review, dat is aan u verzonden door de regionale controle van de beroepsopleiding maar geeft additionele informatie. Concrete voorbeelden en aangepast evenals vele links toegevoegde waarde leveren in de illustratie van de aanpak. Meer...

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06 juin 2010

Les Régions finançent plus de la moitié des formations des demandeurs d'emploi

http://www.localtis.info/images/Localtis/logoLoc.gifPar Emilie Zapalski. Dès 2008, les régions finançaient plus de la moitié des formations des demandeurs d'emploi.
610.000 demandeurs d'emploi sont entrés en formation en 2008, soit 3% de plus qu'en 2007. C'est ce qu'indique une étude de la Dares (ministère du Travail) publiée le 2 juin. Une augmentation des formations qui fait suite à trois années consécutives de baisse (-6% en 2006 et en 2007) et qui s'explique principalement par la dégradation de la situation du marché du travail, particulièrement marquée au quatrième trimestre 2008.
Les régions sont les principaux financeurs de ces formations. Elles ont financé 56% des formations débutées en 2008, soit 340.000 demandeurs d'emploi, comme en 2007. A l'inverse, le nombre de stages financés par l'Etat continue de diminuer, de 20% en 2008, après une baisse de 21% en 2007. "L'Etat a pris en charge les coûts pédagogiques de 21% des formations débutées en 2008", détaille l'étude de la Dares. Conséquence du transfert des compétences en cours au profit des régions, ce mouvement à la baisse a démarré dans les années 1990. Le nombre de demandeurs d'emploi entrés dans des stages financés par l'Etat est ainsi passé de 671.000 en 1990 à 388.000 en 1995, 264.000 en 2000 et 124.200 en 2008. Un mouvement qui devrait encore se poursuivre. Les autres financeurs des formations des demandeurs d'emploi sont les Assédic (12% des formations), les stagiaires eux-mêmes (6%), et d'autres organismes, comme l'AGEFIPH, ou collectivités, comme les départements (6%).
Si les régions prennent en charge plus de la moitié des formations des demandeurs d'emploi, des disparités existent toutefois. Certaines d'entre elles, comme la Picardie, la Basse-Normandie, la Haute-Normandie, ont financé ces formations à plus de 60%. D'autres, comme la Lorraine, la Bretagne et l'Aquitaine, les ont financées respectivement à 40%, 44% et 47%. Des écarts qui sont principalement dus à l'échelonnement dans le temps du transfert aux régions des crédits de l'Etat dédiés aux actions mises en œuvre par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). Un transfert prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui devait être effectif au plus tard le 1er janvier 2009, mais qui a été anticipé par une majorité (18) de régions dès 2006 ou 2007 et par deux régions (Champagne-Ardenne et Franche-Comté) au 1er janvier 2008. "Seules la Corse et la Lorraine ne l'ont effectué qu'au 1er janvier 2009", détaille la note.
Par ailleurs, les formations financées par les régions font la part belle aux jeunes. Plus de la moitié (51%) des 340000 stages financés par les régions en 2008 ont ainsi été destinés aux jeunes de moins de 26 ans, contre 41% de l'ensemble des stages. "A l'inverse, l'Etat et les Assédic financent plutôt des stages pour adultes, avec respectivement 29% et 23% de leurs stages destinés aux jeunes", précise ainsi l'étude. Enfin, les régions financent aussi des stages, souvent à vocation qualifiante, légèrement plus longs que la moyenne : 4,8 mois contre 4,7 mois tous financeurs confondus.
http://www.localtis.info/images/Localtis/logoLoc.gifDe Emily Zapalski. În 2008, regiunile finanţat mai mult de jumătate de formare ale solicitanţilor.
610 000 solicitanţilor de locuri de muncă a intrat în formare în 2008, în creştere de 3% din 2007.
Creşterea de formare care urmează după trei ani consecutivi de declin (-6% în 2006 şi 2007) şi, în principal datorită deteriorării pieţei forţei de muncă, în special a marcat în al patrulea trimestru din 2008. Acestea au finanţat 56% de formare a început, în 2008, 340000 solicitanţilor de locuri de muncă, ca în 2007. Mai mult...

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21 décembre 2009

« Avoir les meilleures universités du monde ! »

Conférence des présidents d'universitéLe Président de la République a fait connaître ses arbitrages sur le Grand Emprunt. Pour ce qui concerne l’Enseignement Supérieur et la Recherche, les montants annoncés et la nature des actions envisagées sont globalement conformes aux propositions du rapport Juppé et Rocard.
L’investissement exceptionnel qui est ainsi programmé se décline plus particulièrement ainsi : 7,7 Mds€ pour les campus d’excellence, 1,3Md€ en complément du Plan Campus, 1Md€ pour l’opération sur le plateau de Saclay, 0,5Md€ pour la formation professionnelle, 0,5Md€ pour l’égalité des chances, 1Md€ pour les laboratoires d’excellence (hors campus d’excellence), 1Md€ pour les équipements de recherche mi-lourds, 1Md€ pour un fonds national de soutien aux sociétés de valorisation de la recherche, 2Mds€ pour les instituts d’innovation technologique, 0,5Md€ pour les Instituts Carnots, 0,850Md€ pour les instituts hospitalo-universitaires....
Dans la Lettre Hebdomadaire de la CPU du 10-12, le Bureau de la Conférence écrivait notamment, à propos du rapport de la commission Juppé & Rocard : « Nous préconisons une stratégie qui se fonde clairement sur la complémentarité entre deux ‘cibles’ à atteindre à moyen et à long terme, reposant sur deux logiques de transformation et de structuration de l’ESR, qui nous semblent inégalement explicitées dans le rapport sur le Grand Emprunt, et notamment dans la présentation des trois premières actions proposées par MM. Juppé et Rocard. La première logique est celle de l’excellence dans tous les domaines et pour toutes les missions, sur un petit nombre de sites à périmètre restreint, pour des tailles critiques élevées, et en vue d’une compétitivité effective dans les têtes de séries des classements mondiaux. La seconde logique est celle de l’excellence par spécialisation fonctionnelle ou thématique des universités ou des groupements d’établissements, sans considération de masse critique ou de site restreint. »
Le Grand Emprunt représente pour la nation toute entière un exceptionnel effort de financement, destiné à une transformation profonde et de long terme de son enseignement supérieur et de ses établissements de recherche. Il ne peut donc pas reposer sur une analyse de la situation actuelle qui se résumerait à une distinction sommaire (et qui pourrait être dévastatrice si elle était appliquée à la lettre) entre les « grandes » universités (une dizaine) et les « petites » (toutes les autres !), les premières étant destinées à s’enrichir et à se transformer, et les autres, au mieux, à survivre et à se disputer quelques lots de consolation.
Notre analyse, en deux logiques complémentaires et visant à renforcer la puissance globale de notre système d’enseignement supérieur et de recherche, est désormais portée et soutenue par la quasi-totalité des présidents des universités françaises. Elle est susceptible d’inspirer une politique ambitieuse, structurante en profondeur et sans complaisance à l’égard de quiconque, et elle inspirera toutes nos interventions et toutes nos négociations auprès du ministère et de nos partenaires.

Conference of University PresidentsThe President of the Republic sent its arbitration on Great Loan. Regarding the Higher Education and Research, announced the amounts and nature of the planned measures are broadly consistent with the report's proposals and Juppe Rocard...
Our analysis, in two complementary and to enhance the overall power of our system of higher education and research is now being paid and supported by virtually all the presidents of French universities.
It is likely to inspire an ambitious, deep structure and uncompromising towards anyone, and inspire all our actions and our negotiations with the Ministry and our partners. More...

 

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02 décembre 2009

Enseignement supérieur - des transferts de crédits LOLF

- 583 591 euros en AE et en CP sont transférés du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ; http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344725.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344727.
- 12,8 millions d'euros en AE et en CP sont transférés du programme 230 « Vie de l'élève » vers le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » et le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Ce transfert permet notamment « d'assurer le financement des bourses et du forfait d'externat sur le programme 139 à hauteur de 1,5 million d'euros » et de verser « une subvention de 8,3 millions d'euros au Cnous pour le paiement des bourses aux étudiants en master qui se destinent aux métiers d'enseignant »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344734.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344736.

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