From 30 November to 2 December 2005 GUNi held the Second International Barcelona Conference on Higher Education on the financing of universities. The Conference was organized by GUNi and the Technical University of Catalonia (Universitat Politècnica de Catalunya –UPC) within the activities included in the Higher Education Week. See more...
17 février 2016
HE Conference 2005 - The financing of universities
24 mai 2015
Rapport IGAENR - Gestion des heures - Le financement des heures complémentaires sur ressources propres
Par Philippe BÉZAGU, Jean DÉROCHE, Amaury FLÉGES, François PAQUIS, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Rapport - n° 2014-035 La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Juin 2014, publié le 23.04.15, IGAENR - inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.
Le financement des heures complémentaires sur ressources propres
Les directeurs et responsables administratifs de composantes d’un des établissements où s’est rendue la mission ont fait part à celle-ci des incertitudes qui entourent l’imputation des heures complémentaires sur le budget de l’université ou sur leurs ressources propres – le logiciel de saisie des services ne leur permettant pas de suivre leur mise en paiement. Or, certaines composantes financent une part non négligeable de leur volume d’heures complémentaires grâce à la taxe d’apprentissage et, dans une moindre mesure, aux droits d’inscription liés à certains DU (ces derniers étant souvent insuffisants pour couvrir le coût réel des formations correspondantes). Ainsi, dans une UFR, la dotation de fonctionnement représente seulement, hors masse salariale des personnels permanents, 15,4 % du budget (80 000 € sur un total de 520 000 €)38 ; dans une autre, les 80 000 € de taxe d’apprentissage couvrent 60 % à 70 % du coût des heures complémentaires en master 2 ; une troisième enfin finance plus de la moitié de ses heures complémentaires sur ressources propres et considère que sa contribution au budget de l’université via les formations en apprentissage devrait être davantage prise en compte. L’agent comptable, de son côté, n’exclut pas « qu’on fasse supporter au budget général des heures complémentaires qui devraient être financées sur ressources propres ». Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...
02 janvier 2015
La VAE dans l’entreprise - Financement de la VAE en entreprise
Plusieurs modalités de financement de la VAE existent pour les salariés. Elles diffèrent en fonction de l’investissement que l’employeur souhaite mobiliser dans leur démarche.
Plan de formation : pour une VAE à l’initiative de l’employeur ou en accord avec ses besoins
Lorsque l’employeur prend l’initiative de mettre en œuvre un projet de VAE pour un ou plusieurs de ses salariés, ou lorsqu’il souhaite soutenir un projet de VAE dont l’un de ses salariés a pris l’initiative (lorsque son projet coïncide avec les besoins en qualification de l’entreprise par exemple), il peut prendre en charge les dépenses du projet dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Une convention tripartite doit être signée entre le salarié, l’employeur et l’organisme financeur (Opca). Voir l'article...
VAE mode d’emploi - Financer une démarche de VAE
La démarche de VAE engendre un certain nombre de coûts, notamment des coûts liés à la mise en œuvre de la procédure par le certificateur, variables selon la certification visée et l’organisme concerné (droits d'inscription, droits de présentation devant le jury, participation à un module obligatoire pour certains diplômes, etc.), et des coûts relatifs à l’accompagnement VAE délivré par un organisme prestataire.
Il faut également considérer les frais annexes engendrés par la démarche (frais de reprographie, de transport, etc.). De plus, en cas de validation partielle, il faut éventuellement ajouter les coûts des modules de formation complémentaire.
Le coût total d’une démarche de VAE peut varier de 0 à plusieurs milliers d'euros. Voir l'article...
20 décembre 2014
Financement et mise en œuvre de la FOAD - Vade-mecum des bonnes pratiques
Le Vade-mecum
Financement et mise en oeuvre de la FOAD. Vade-mecum des bonnes pratiques.
Ce document est le résultat du groupe de travail « financement » du fffod auquel ont collaboré 4 membres : CENTRE-INFFO, CNED, INFFOLOR, GIFOD.
Il est téléchargeable ici : http://www.fffod.fr/media/vademecum.pdf
Présentation vidéo : http://www.fffod.fr/actualites-de-la-foad/revue-de-presse-/2437-un-vade-mecum-pour-le-financement-des-foad.
Sommaire
Problématique
Qu’est-ce qu’une FOAD ?
Quelques définitions : de la FOAD à la formation multimodale
Quel financement pour la FOAD ?
- Pour la formation continue
- Pour l’apprentissage
Quels sont les couts d’une FOAD ?
- Type de charges pour le prestataire de formation (à titre indicatif)
- Mieux comprendre la structure des coûts en fonction des dispositifs de formation intégrant de la distance :
Comment déterminer le temps de formation du stagiaire lors d’une action de formation en FOAD ?
Quels éléments de preuves fournir pour quantifier le temps de formation notamment pour les situations où le stagiaire est rémunéré ?
Annexes
Annexe 1 - Textes de références sur le financement de la FOAD
Circulaire DGEFP 2001
Autres textes de référence
Apprentissage
Annexe 2 - Définition d’une action de formation selon le code du travail
Annexe 3 - Exemples de preuves
Annexe 4 - Charte des bonnes pratiques - Alternance et formation à distance
Annexe 4 - Charte des bonnes pratiques - Alternance et formation à distance
Annexe 5 - Check - list
Qui est le FFFOD ?
Comité de rédaction
Françoise Gérard, Centre Inffo, Emmanuel Journot, Inffolor, Sonia Le Louarn, FFFOD Jean-Luc Peuvrier, Gifod Sylvaine Roi, Cned.
18 octobre 2014
L’Alliance ATHENA - Doctorat - Les offres de financement
Les établissements d'enseignement supérieur
Le contrat doctoral d'établissement
Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche attribue annuellement aux établissements [1] une enveloppe budgétaire relative au financement des contrats doctoraux.
La répartition de ces montants entre les écoles doctorales est définit par les établissements dans le cadre de leur politique scientifique.
Donnant lieu à un contrat de travail de droit public, l’attribution du contrat doctoral est une procédure de recrutement devant respecter les règles de transparence et d’égalité de l’ensemble des recrutements du secteur public.
Renseignements : école doctorale et directeur de projet doctoral
Le contrat d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER)
Les informations relatives à la campagne annuelle de recrutement et la liste des postes offerts sont disponibles sur le site internet des établissements d’enseignement supérieur.
Renseignements : école doctorale ou UFR de rattachement
Les EPST (établissements publics à caractère scientifique et technologique)
Des campagnes de recrutement de doctorants sur contrat doctoral sont ouvertes chaque année au sein de ces organismes de recherche.
| IFSTTAR | |||
| INRIA |
Le mécénat du doctorat des entreprises
Le principe du mécénat du doctorat des entreprises est de permettre à des projets doctoraux d’être financés totalement ou partiellement par des entreprises via le mécénat.
Les montants sont versés au profit d’une école doctorale, d’un établissement ou d’une fondation universitaire. Dans ce cadre, l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt de 60% des montants versés.
Les écoles doctorales ont la possibilité de soumettre publiquement des projets de recherche doctorale à destination du mécénat d’entreprise.
Les dispositions du décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 sont désormais codifiées aux articles D. 612-42 à D. 612-47 du code de l'éducation.
Renseignements : école doctorale, fondation universitaire de l’établissement
Les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)
Le contrat CIFRE a été imaginé pour développer la recherche partenariale publique privée et placer le doctorant dans les conditions d’emploi dans le monde socio-économique.
Toute discipline, tout type d’acteur socio-économique sont potentiellement concernés.
L’association nationale de la recherche et de technologie (ANRT) est en charge de la gestion du dispositif. L’ANRT met interaction l’ensemble des acteurs unités de recherche, entreprises ou autres structure, doctorants via le dépôt des offres sur une base de données.
Créées en 1981, les CIFRE ont depuis 33 ans connu quelques évolutions.
CIFRE / Entreprises privées
Dès leur création, les CIFRE ont été conçu pour développer le partenariat public privé dans le domaine de la recherche en associant une unité de recherche publique, une entreprise et un doctorant autour d’un projet de recherche.
Renseignements : ANRT (espace CIFRE)
Les financements sur des problématiques sociétales
Depuis 2006, des conventions de recherche pour l’action publique et sociétales permettent à certaines associations, collectivités territoriales, organisations non gouvernementales, autorité consulaires de proposer des financements sur des problématiques sociétales.
- Critères d’éligibilité de la structure : étudiés par l’ANRT sur présentation des statuts et du projet
- Délai d'instruction des dossiers : 3 mois.
- Référencement des annonces de ces structures : rubrique « Entreprise » de la base de données « CIFRE ».
Renseignements : site de l’ANRT (espace CIFRE)
Les CIFRE-Défense
Depuis 2009, le Ministère de la Défense a confié à l'ANRT la mise en œuvre du nouveau dispositif CIFRE-Défense.
Les sujets de recherche doivent s’inscrire dans la gamme de thématiques scientifiques, dont une dédiée aux sciences humaines et sociales, énoncées annuellement par la Direction générale de l’armement (DGA).
Les domaines de recherche éligibles au dispositif CIFRE-Défense et les conditions d’octroi sont présentés sur les sites internet :
Renseignements: Le portail de l'armement et ANRT
Contacts: Pascale Girault / Didier Bazalgette
Les allocations régionales
Dans le cadre, dans leur investissement dans la recherche, de nombreuses régions lancent chaque année des appels à projets pour le financement intégral ou partiel de contrats doctoraux.
Corse : les dossiers sont à déposer au Président du Conseil Exécutif de la région et au Directeur de l’Ecole doctorale de l’Université de Corse.
Guadeloupe :école doctorale de l’UAG
La Réunion : directeur recherche ou directeur de l’école doctorale
Limousin : directeur recherche ou directeur de l’école doctorale
Mayotte : non renseigné
Picardie : non renseigné
Autres sources de financement
L’offre est multiple et éparse. De nombreux organismes (CEMACREF, CEA, ADEME…— liste non exhaustive), fondations et associations (FRM, AIM, ARC, Ligue contre le cancer, Fondation AXA, Institut Servier… — liste non exhaustive) proposent des financements de différentes durée pour les doctorants
Les associations et les fondations :
Association française des femmes diplômées de l’université
Institut Pasteur
Fondation FYSSEN : l’éthologie, la paléontologie, l’archéologie, l’anthropologie, la psychologie, l’épistémologie, la logique et les sciences du système nerveux
AGROPOLIS : Recherche agronomique développement durable
Société française de santé publique
Sites web centralisant des offres dans différentes disciplines
Intelli’agence (anc. association Bernard Grégory (ABG))
"Joint Research Centre" diffuse les nouvelles offres de bourses proposées par le Centre commun de recherche de la Commission européenne
Association iEDU
Association ANDES
Campus France
Calenda
Fabula - la recherche en littérature
Bourses d'études, bourses doctorales et post-doctorales à l’étranger
Action Marie Curie
Agence universitaire de la francophonie
Commission franco-américaine (CFA)- Programmes Fullbright
Unesco
[1] Établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPCSCP) : Universités, Les Écoles Centrales, INSA, UTC, Institut Mines-Télécom, Écoles Nationales Supérieures d’Agronomie, etc. ; Etablissement Public Administratif (EPA) d’enseignement supérieur : Écoles des Mines, ENSI, IEP, un EPA ayant une mission statutaire d’enseignement supérieur ou de recherche. Voir l'article...
23 septembre 2014
Motion de la CPU sur la préparation du PLF2015
La France a besoin de ses universités, et ses universités sont conscientes et convaincues du rôle qu'elles ont à jouer pour construire la France de demain. La CPU a toujours salué l’engagement du gouvernement en faveur de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Malheureusement, l’augmentation régulière des dépenses à la charge des établissements - suite à des décisions de l’Etat, mais sans véritable compensation de sa part - leur fait courir aujourd’hui un risque financier majeur et pour une partie d’entre eux les met en situation très périlleuse, avec de plus en plus de difficultés à répondre à leurs missions de service public et obérant leurs projets de développement. Les premiers éléments disponibles concernant le PLF 2015 font en effet apparaître des prévisions de dépenses obligatoires des établissements nettement supérieures aux perspectives de recettes nouvelles venant de l’Etat, l’écart minimum estimé étant de l’ordre de 200 millions d’euros. Il est impératif que le principe « décideur-payeur » s’applique intégralement. Il en va de l’avenir de notre modèle de service public d’enseignement supérieur et de recherche auquel la CPU est très attachée.
Si la création d’emplois nouveaux, conforme à l’engagement présidentiel, constitue un apport de moyens significatifs, elle ne doit pas masquer l’ampleur des besoins de financement globaux des établissements et l’urgence à y répondre. L’augmentation de leur masse salariale, les enjeux liés aux fusions et regroupements d’universités et d’établissements, la réforme du modèle d’allocation sont particulièrement préoccupants1 . En outre, l’apport de moyens structurels2 sur le long terme est une condition sine qua non de la compétitivité de nos établissements dans le mouvement de réorganisation des systèmes européens d’Enseignement Supérieur et de Recherche. Ainsi, sur la question d’actualité du CPER, la CPU affirme que les investissements issus de ses financements sont vitaux pour le développement de l’enseignement supérieur et la recherche dans les territoires et que les négociations doivent s’engager dès maintenant et les décisions ensuite prises très rapidement.
1 Glissement Vieillesse Technicité (GVT), Compte d’Affectation Spéciale (CAS) Pensions, pénalités pour le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), revalorisation des catégories B et C, Remboursement lié aux exonérations fiscales TEPA, jour de carence, compensation boursière…
2 Contrat de Plan Etat Région (CPER), FEDER, Programme Investissement d’Avenir (PIA). Voir l'article...
08 août 2014
Comment est financé le DPC ?
Les établissements de santé participent au financement du DPC des professionnels médicaux et paramédicaux qu’ils emploient.
Pour les professionnels paramédicaux, le DPC est financé par les fonds de la FPTLV (2,1%-Plan de formation, 0,2%-CFP/VAE/BC et 0,6%-études promotionnelles).
Pour les professionnels médicaux, le DPC est financé par une contribution des établissements et par une fraction la contribution sur le chiffre d'affaires de l’industrie pharmaceutique (gérée par l’Organisme gestionnaire du DPC-OGDPC). Les CHU et les autres établissements publics de santé doivent respectivement consacrer 0,50% et 0,75% de leur masse salariale au financement du DPC des professionnels médicaux qu’ils emploient. Voir l'article...
07 août 2014
Dispositifs et financements
La formation professionnelle tout au long de la vie est organisée en dispositifs de formation. Définis par la loi et les partenaires sociaux, ceux-ci définissent, entre autres, les contributions payées par les entreprises, les publics visés et les conditions de départ en formation. Ils sont une réponse aux politiques d’emploi nationales et régionales et prennent en compte les enjeux des secteurs professionnels. Voir l'article...
Le financement de la validation des acquis de l’expérience
Le financement de la validation des acquis de l’expérience peut s’intégrer dans le plan de formation ou dans le congé VAE.
Dans les deux cas, l’adhésion du salarié est obligatoire. Si l’initiative revient à l’employeur, les frais peuvent être imputés au plan de formation, tandis que si elle est portée par le salarié uniquement, il peut solliciter un congé VAE.
La VAE dans le cadre du plan de formation : Il existe deux voies distinctes pour mettre en œuvre une VAE : la voie dite classique et, pour certains diplômes uniquement, le dispositif de soutien de branche (DSB).
- La voie classique d'accès à la VAE : La validation des acquis d’expérience est intégrée au plan de formation et le principe de financement est similaire à celui d’une formation classique. L’ensemble des frais est pris en charge par l’employeur : il est remboursé par Unifaf dans la limite d’un plafond défini par le Conseil d’administration paritaire d’Unifaf pour les frais pédagogiques.
- La VAE dans le cadre du DSB : Dans ce contexte, l’ensemble des frais est pris en charge par l’employeur. Le financement est assuré par Unifaf dans le cadre du plan de formation avec un financement possible au titre du Fonds d’intervention.
La VAE dans le cadre du congé VAE : L’accompagnement à la VAE peut être réalisé pendant ou en dehors du temps de travail, mais, dans ce dernier cas, conformément à la réglementation, le salarié ne peut pas prétendre à bénéficier d’une allocation de formation. Voir l'article...
