decret - Formation Continue du Supérieur

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24 janvier 2016

Création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire »

Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement...

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11 juillet 2015

Décret qualité formation – le dossier

Par Marc Dennery . Le décret qualité sur la formation, paru le 30 juin dernier, fixe de nouvelles règles du jeu en matière de financement de la formation. A peine paru, déjà critiqué, ce décret marquera probablement une évolution importante des pratiques...

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Tags: décret

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2 juillet 2015

Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue est paru au Journal Officiel du 1er juillet 2015.Il détermine les critères permettant de s`assurer de la qualité des actions de formation.Il...

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1 juillet 2015

Le décret sur la qualité des formations est publié

La loi Formation du 5 mars 2014 demande aux financeurs de formations (OPCA, OPACIF, Régions, Pôle emploi, Agefiph...) de s'assurer de la capacité des prestataires qu'ils financent, à dispenser une formation de qualité, sur la base de critères définis...

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1 juillet 2015

Parution du décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Trois objectifs étaient au cœur de la réforme de la formation professionnelle : • Orienter l’offre de formation vers des formations certifiantes et qualifiantes qui favorisent l’insertion professionnelle, • Renforcer l’accès à la formation de ceux qui...

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16 mai 2015

Décret qualité de la formation : aux acteurs d’en saisir les opportunités !

Par Marc Dennery. Dorénavant pour qu’une formation soit prise en charge par un financeur « public » (OPCA, Pôle emploi, Régions…), trois conditions seront requises. D'abord la formation devra être « certifiante » : elle devra figurer au RNCP ou à l’inventaire...

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Tags: formation professionnelle, décret

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2 décembre 2014

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages . JORF n°0277 du 30 novembre 2014 page 20008, texte n° 11. NOR: MENS1422390D. Publics concernés : élèves et étudiants accomplissant...

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17 novembre 2014

41500ème article sur le blog / Décret portant diverses mesures relatives à la VAE

Décret n° 2014-1354 du 12 novem bre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience . JORF n°0263 du 14 novembre 2014 page 19184, texte n° 25, NOR: ETSD1417561D. Publics concernés : travailleurs et acteurs divers intervenant...

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22 août 2014

Les nouvelles règles d'encadrement des formations ouvertes et à distance

En application de la loi Formation du 5 mars 2014 (art 5 - 16° du II), un décret précise que, lorsqu'une séquence de formation se déroulent en tout ou partie à distance, le programme de formation doit préciser les moyens d'organisation, d'accompagnement...

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27 août 2013

Recrutement et formation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

Un décret réforme les modalités de recrutement, de nomination, de classement, de titularisation et de formation initiale des enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation de l'enseignement public. Peuvent désormais se présenter...

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Tags: concours, décret

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