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Formation Continue du Supérieur
controle
1 septembre 2015

Le contrôle par les OPCA du service fait par les organismes de formation

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Par GOSSELIN Hervé, RABINEAU Yves, VINCENT Bruno. La loi du 16 juillet 1971 a instauré une obligation légale pour les entreprises en matière de formation de leurs salariés qui se traduit par une obligation de dépense adossée à la masse salariale. A ce...
28 septembre 2013

Bilan 2012 de l’activité des services de contrôle de la formation professionnelle

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Les services de contrôle ont pour mission de faire respecter l’application du droit commun régissant les activités conduites en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage.Ils veillent ainsi à la bonne utilisation des fonds dédiés...
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