1 septembre 2015
Le contrôle par les OPCA du service fait par les organismes de formation
Par GOSSELIN Hervé, RABINEAU Yves, VINCENT Bruno. La loi du 16 juillet 1971 a instauré une obligation légale pour les entreprises en matière de formation de leurs salariés qui se traduit par une obligation de dépense adossée à la masse salariale. A ce...