28 octobre 2010

La concurrence des contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage sont régulièrement accusés par les acteurs de l’alternance de se gêner mutuellement.
Une « concurrence » qui a été passée au crible par le Céreq afin de déterminer son degré de réalité. S’appuyant sur les données de l’enquête Génération 2004, son étude conclut qu’en vérité « concurrence, complémentarité et singularités coexistent dans cet univers » et invite à prendre en compte un préalable indispensable: l’usage que font les entreprises des dispositifs en alternance.
Une pratique de l’alternance qui diverge de la théorie
Même si l’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et son avenant du 8 janvier 1992 opposent une distinction nette entre le contrat pro et l’apprentissage – stipulant que « les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation sont des « contrats d’insertion en alternance » et non des contrats de formation tandis que l’apprentissage est «une forme d’éducation basée sur un contrat de travail et deux lieux de formation », dans la pratique les choses sont bien différentes. La différence essentielle ne résidant d’après Xavier Baux, président de la Chambre syndicale des organismes de formation en alternance (CSOFA), que « dans le financement » de ces deux dispositifs.
Deux contrats aux contours différents
En réalité, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont loin d’être assimilables. Leur finalité, leur public, leur encadrement différant  notablement. Le contrat de professionnalisation s’adresse surtout à des jeunes déjà dotés en titres scolaires qui désirent compléter leur formation initiale. Particulièrement présent dans les débuts de carrière des bacheliers, il prépare le plus souvent à l’exercice de fonctions administratives ou commerciales. Autres différences: son recrutement qui semble plus ouvert aux jeunes issus de l’immigration que l’apprentissage et sa plus grande féminisation. Le contrat d’apprentissage est destiné, quant à lui, aux jeunes non diplômés qu’il prépare plutôt à des professions techniques. Il est également beaucoup plus encadré par la tutelle publique que son homologue. Il est aussi soumis à des règlementations plus contraignantes et bénéficie d’incitations fiscales plus avantageuses.
Des dissemblances qui s’atténuent dans le cadre des jeunes actifs
Certaines dissemblances évoquées précédemment tendent à s’amoindrir lorsque ces contrats sont signés par des jeunes actifs à la suite d’une première expérience, d’au moins un an, sur le marché du travail. « Le recrutement en apprentissage cesse alors d’être plus particulièrement ouvert aux jeunes les moins diplômés et les contrats de professionnalisation s’ouvrent plus aux jeunes les moins qualifiés ». Dans le cas des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, les deux dispositifs se retrouvent de manière générale dans tous les secteurs et à toutes les fonctions, ce qui peut engendrer une situation de rivalité. Par ailleurs, « l’ouverture systématiquement plus affirmée des contrats de professionnalisation aux jeunes issus de l’immigration s’estompe au profit d’une situation plus variable qui dépend du niveau de recrutement ».
Que savons-nous de l’usage réel que font les entreprises des contrats en alternance?
Le Céreq attire l’attention sur le fait que « formuler la question en termes de concurrence n’a pas grand sens si l’on néglige un préalable indispensable: l’usage réel que font les entreprises des contrats de formation en alternance ». Selon son analyse,  l’usage de ces contrats est beaucoup plus « complexe et protéiforme que celui du modèle théorique qui soutient les politiques publiques et les compromis abstraits noués par les partenaires sociaux ». Son étude montre que cet usage diffère selon la taille de l’entreprise et son secteur d’activité. Celle-ci ayant recours à tel ou tel contrat selon l’offre de formation locale et les contraintes spécifiques qui sont liées à chaque dispositif. Enfin, l’étude du Céreq met en avant deux autres réalités sur lesquelles il serait judicieux de se pencher: le fait que malgré les objectifs affichés par les partenaires sociaux, le contrat de professionnalisation offre rarement une seconde chance d’accès à un premier niveau de certification et qu’il prépare surtout à des diplômes déjà proposés « en abondance » en formation initiale.

Contracten voor professionele en leercontracten worden regelmatig beschuldigd door de spelers afwisselend met elkaar interfereren. "Concurrentie" dat is doorgelicht door Céreq aan de werkelijkheid bepalen de mate van. Op basis van enquêtegegevens generatie 2004, concludeert de studie dat in waarheid "competitie, complementariteit en singulariteiten naast elkaar bestaan in deze wereld" en verzocht te overwegen een voorwaarde: het gebruik door bedrijven van de hulpmiddelen in de afwisseling. Meer...

Posté par pcassuto à 21:06 - - Permalien [#]
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