27 janvier 2010

Apprentissage – coût de formation

http://www.carif-oref-gpe.com/templates/carif/images/charte_04.pngÀ défaut de publication par le préfet de région du coût de formation par apprenti exposé par les établissements accueillant des jeunes en apprentissage, un arrêté du 18 janvier 2010 fixe le montant du concours unitaire forfaitaire apporté par l'employeur à 3 000 euros par apprenti inscrit dans un CFA (Centre de formation d'apprentis) ou dans une section d'apprentissage au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est due la taxe d'apprentissage, dans la limite du quota disponible. L'employeur doit se libérer de ce versement avant le 1er mars de l'année suivant l'année d'imposition. Ces dispositions sont applicables à partir de la collecte des versements libératoires de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés à compter du 1er janvier 2009. Source : http://www.legifrance.gouv.fr/.
http://www.carif-oref-gpe.com/templates/carif/images/charte_04.png1個当たりの訓練費の地域の知事の出版物がない場合は、1月18日の判決の学習に若い人たちのための機関で、2010年までに援助が標準的な雇用者が3 000見習いの登録ごとに提供される量を固定露出見習いCFAのに(センターの弟子訓練の場合)または12月31日のための税は、定員利用での学習のため にされている今年のことを学ぶのセクション。雇用自由でなければならないこの合計の前に3月1日、今年の税制翌年。 これらの規定のリリースは、コレクションから適用される課税ベース賃金を2009年1月1日から有料での学習を呼び出します。ソース:http://www.legifrance.gouv.fr/ もっと見る

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10 mai 2008

Les financements de la VAE

Le dispositif de Validation des Acquis de L'Expérience a un coût. Les possibilités de prise en charge financière varient selon le statut du bénéficiaire :

  • Pour les demandeurs d'emploi
  • Pour les salariés en CDD
  • Pour tous les salariés
  • Pour les non salariés
  • Pour les fonctionnaires

Pour les demandeurs d'emploi
Dans le cadre de la nouvelle convention UNEDIC, les frais d'accompagnement et les coûts de la validation peuvent être pris en charge par l'ASSEDIC.
"Une aide financière peut-être attribuée à l'allocataire qui entreprend une démarche de validation des acquis de son expérience en application de l'article L. 900-1 du code du travail, qui n'est pas déjà prise en charge par d'autres financeurs. Cette aide correspond à la prise en charge des dépenses consacrées aux prestations d'accompagnement, aux droits d'inscription auprès de l'organisme certificateur en vue de l'obtention du diplôme ou du titre à finalité professionnelle, aux actions de validation proprement dites, aux actions de formation prescrites en vue de l'obtention de la certification."
Les Conseils Régionaux ont mis en place divers dispositifs.
Pour les salariés en CDD
Un demandeur d'emploi qui a été titulaire d'un contrat à durée déterminée peut dans certaines conditions bénéficier d'une prise en charge des frais de vae,dans le cadre des droits constitués en tant que salarié.
Le droit est ouvert sous réserve de :
- Justifier de 24 mois d'activité salariée sur les 5 dernières années (par rapport au dernier CDD),
- La dernière année : justifier de 4 mois de CDD consécutifs ou non,
- Par ailleurs l'action doit débuter un an moins un jour avant le dernier jour du dernier CDD.
C'est le dernier CDD qui détermine L'OPACIF compétent ; le bénéficiaire en est informé par le Bordereau Individuel de Formation (BIAF) qui est remis lors de la signature d'un CDD. Le candidat a alors le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Peuvent être pris en charge :
- Les coûts pédagogiques de la vae,
- La rémunération, basée sur une moyenne des salaires versés sur les 4 derniers mois de CDD.
Pour tous les salariés
Les salariés peuvent accéder à des prises en charge :

  • soit dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, à l'initiative de l'employeur,
  • soit dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), à votre initiative mais avec l'accord de votre employeur,
  • soit dans le cadre d'un congé individuel VAE, à leur initiative: Congé validation des acquis de 24 h.
Il est nécessaire de demander à l'employeur une autorisation d'absence.
Le financement des dépenses liées à ce congé peut être pris en charge par l'organisme collecteur chargé du congé individuel de formation (CIF) : le FONGECIF ou un autre OPACIF dont relève l'employeur.
En cas d'accord, il prend en charge la rémunération ainsi que la totalité ou une partie des frais de validation. Si la personne a été salarié-e en contrat à durée déterminée (CDD), elle peut également bénéficier, à certaines conditions, d'un congé VAE. Liste des OPCA et des OPACIF : OPCA.
Pour les non salariés
Les modalités de prise en charge sont déterminées par chaque Fonds d'Action Formation (FAF) de travailleurs non-salarié-e-s et des artisans. Consultez les sites des collecteurs :
  • Site du Fonds d'assurance formation des exploitants agricoles : www.vivea.fr
  • Site du Fonds inter-professionnel de formation des professionnels libéraux (hors médecins) : www.fifpl.fr
    L'accès au site est réservé aux professionnels (code NAF obligatoire).
  • Site de L'AGEFICE, Association de financement et de gestion de la formation des chefs d'entreprises (commerçants, industries, travailleurs indépendants,...) : www.agefice.fr
  • Site de la Confédération nationale des métiers de l'artisanat et des services : www.cnams.fr
    Des correspondant régionaux CNAMS sont présents dans chaque Chambre des métiers.

Pour les fonctionnaires
Chaque administration ou établissement public doit intégrer la possibilité, pour les agents, de faire valider les acquis de leur expérience dans le cadre du plan de formation et/ou du congé individuel de formation.
Pour plus d'informations, la personne s'adresse au  service du personnel ou à son chef de service.
N.B : Le congé individuel VAE et le DIF sont dorénavant accessibles dans la Fonction Publique que la personne soit titulaire ou contactuelle.
O dispositivo validação experiência tem um custo. Les possibilités de prise en charge financière varient selon le statut du bénéficiaire : As possibilidades de apoio financeiro variam dependendo do estado do beneficiário:

  • Para candidatos a emprego
  • Para os empregados no CDD
  • Para todos os empregados
  • Para os não-trabalhadores
  • Para o pessoal

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