14 août 2013

La nouvelle politique des pôles de compétitivité : des pôles au service de la croissance des entreprises et de l'emploi

http://www.redressement-productif.gouv.fr/files/imagecache/image_information_default/competitivite-gouv-fr.jpgCe document très synthétique présente les grandes lignes de la nouvelle politique des pôles pour la période 2013-2018. Télécharger le document de présentation; le dossier complet.
Une ambition majeure : accroître l’impact économique des pôles
Dans le cadre des décisions du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le Gouvernement a annoncé la poursuite de la politique des pôles de compétitivité. L’objectif principal de cette nouvelle phase est de concentrer l’action des pôles de compétitivité vers les produits et services à industrialiser. Il s’agit d’accroître l’impact économique des pôles pour davantage de croissance des entreprises et plus d’emplois...
Une gouvernance partenariale entre l’État et les collectivités territoriales
Pour la mise en oeuvre de cette nouvelle ambition, l’État et les Régions exercent un copilotage rénové de la politique des pôles de compétitivité. L’objectif est d’accroître l’efficacité de l’action publique en instaurant un partenariat plus étroit. La nouvelle gouvernance de la politique des pôles s’articule autour de trois instances :
• au niveau national, un comité d’orientation apporte des recommandations sur les orientations générales de la politique des pôles. Cette instance consultative se compose d’acteurs institutionnels (ministères, collectivités territoriales, opérateurs de l’État), de personnalités qualifiées et de représentants des pôles.
• au niveau national, un comité de pilotage assure la gestion opérationnelle de la politique des pôles. Il se compose des ministères impliqués dans cette politique et de représentants des collectivités territoriales.
• au niveau local, des comités de coordination se réunissent sous la présidence conjointe du préfet de région et du président du conseil régional. Ces comités permettent des échanges réguliers entre les pouvoirs publics et les pôles, sur des thèmes comme la stratégie, l’évolution des projets, le financement, ... Télécharger le document de présentation; le dossier complet.

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Les pôles de compétitivité, courroies de transmission des stratégies de filières

http://www.redressement-productif.gouv.fr/files/imagecache/image_information_default/competitivite-gouv-fr.jpgLa 12e journée nationale des pôles de compétitivité a permis de souligner l’importance de ces derniers dans la stratégie de filières industrielles. Cette journée a également été marquée par l’annonce d’une enveloppe de 100M€ pour des prêts destinés à favoriser l’industrialisation des résultats des projets de R&D des pôles.
La 12e journée nationale des pôles de compétitivité s’est tenue le 8 juillet 2013 à Bercy, en présence de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif et de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique. Les deux ministres ont rappelé le rôle déterminant des 71 pôles dans la stratégie de filières industrielles du Gouvernement. Ils ont appelé au renforcement des liens existants. Participant aux travaux du nouveau Conseil national de l’industrie, les pôles de compétitivité dynamisent les filières en apportant une connaissance fine des sujets d’innovation et de leur ancrage territorial.
Cette journée a également été l’occasion d’annoncer la mise en place, dès le mois d’octobre 2013, de prêts bonifiés à hauteur de 100M€, au titre des investissements d’avenir. Ils seront destinés à favoriser l’industrialisation et la commercialisation des produits innovants directement issus des projets collaboratifs de R&D des pôles. Ancrés dans la nouvelle phase de la politique des pôles, ces prêts soulignent la volonté du Gouvernement de favoriser le passage de « l’usine à projets » à « l’usine à produits d’avenir ».

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11 projets structurants de R&D des pôles de compétitivité sélectionnés dans le cadre du programme des investissements d’avenir

http://www.redressement-productif.gouv.fr/files/imagecache/image_information_default/competitivite-gouv-fr.jpgHautement collaboratifs, ces projets laissent une large place aux PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ils relèvent de thématiques variées. Démonstration, preuves à l’appui.

  • Des projets porteurs d’innovations fortes et créateurs de richesse pour le territoire national
    • Développement de traitements par neurostimulation de l’obésité ou d’affections cardiaques ;
    • Perfectionnement d’un robot humanoïde d’1m80 permettant de nouveaux modes d’assistance à domicile ;
    • Développement de l’usage du lin dans les composites pour l’automobile ou l’aéronautique ;
    • Soutien aux thérapies cellulaires pour traiter certains types de diabètes ou de cancer ;
    • Création d’une roue motorisée…les projets structurants de R&D des pôles de compétitivité (PSPC) visent à soutenir, en lien avec la dynamique des pôles de compétitivité, des projets d’avant-garde de l’industrie française.
    • Des projets répartis sur tout le territoire métropolitain avec 26 pôles de compétitivité impliqués et 20 régions concernées ;
    • Des travaux hautement collaboratifs : les projets regroupent 13 partenaires en moyenne, dont plus de 55 % d’entreprises, alors que les règles de l’appel à projets prévoient un consortium minimum de 3 partenaires ;
    • Une implication forte des PME et ETI : 40 % des partenaires des projets PSPC sont des PME, 10 % des ETI.
  • Des projets sélectionnés de taille variable, en moyenne plus importante que dans le cadre des outils classiques de soutien à la R&D
    • L’assiette de dépenses de R&D de l’ensemble des partenaires d’un projet s’élève en moyenne à 29,5 M€, pour un montant d‘aide attendue en moyenne de 12,6 M€ ;
  • Une intervention forte de l’État à travers le programme des investissements d’avenir ;
  • Sur l’ensemble des projets, l’État apporte une aide qui s’élève déjà à 138,4 M€, soit 61,9 M€ d’avances remboursables et 76,5 M€ de subventions. Les projets sélectionnés relèvent de thématiques très variées en cohérence avec la richesse des champs couverts par les pôles de compétitivité.

Qu’est-ce que les projets structurants de R&D des pôles (PSPC) ?
Il s’agit de projets ayant vocation à structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles. Ils visent à renforcer les positions des entreprises françaises sur les marchés porteurs. Plus largement, ils ont l’ambition d’améliorer la position économique d’un tissu d’entreprises, en confortant ou construisant des relations collaboratives pérennes entre industries, services et organismes de recherche. Il s’agit donc de projets de R&D à finalité
économique marquée. À terme, ces projets déboucheront sur de nouveaux produits, services et procédés commercialisés.
Ces projets s’intègrent dans la stratégie d’innovation du ou des pôle(s) de compétitivité qui les soutient. Ils peuvent couvrir l’ensemble du spectre de la recherche jusqu’au prototype industriel de préfabrication.

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Le lancement du 17e appel à projets du Fonds unique interministériel prévu à l’automne

http://www.redressement-productif.gouv.fr/files/imagecache/image_information_default/competitivite-gouv-fr.jpgLe 17e appel à projets du Fonds unique interministériel débutera à l’automne 2013. Le calendrier de cet appel à projets retrouvera son rythme habituel.
Les porteurs de projets auront donc jusqu’à fin novembre pour obtenir la labellisation d’un ou de plusieurs pôles de compétitivité et déposer leur dossier de candidature en ligne, sur l’extranet sécurisé de Bpifrance.
Les projets seront étudiés notamment à la lumière des critères suivants :

  • Le contenu fortement innovant du projet ;
  • La capacité du projet à permettre le développement de nouveaux produits, services ou procédés présentant des perspectives de marchés crédibles et significatives, et donc des retombées en termes d’activité économique et d’emplois ;
  • La qualité du partenariat entre les acteurs du projet.

La liste des projets retenus sera communiquée dans le courant du mois de mars 2014.

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