OPCA

Des mesures pour simplifier les relations entre Opca et organismes de formation

Des mesures pour simplifier les relations entre Opca et organismes de formation

Par Christophe Lacôte. La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) émet des recommandations visant à simplifier les relations entre Opca et organismes de formation. Voir l'article...

Relations Opca / organismes de formation : les propositions de la DGEFP

Le contrôle par les OPCA du service fait par les organismes de formation

Par GOSSELIN Hervé, RABINEAU Yves, VINCENT Bruno. La loi du 16 juillet 1971 a instauré une obligation légale pour les entreprises en matière de formation de leurs salariés qui se traduit par une obligation de dépense adossée à la masse salariale. A ce titre, les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont en gestion environ 5 milliards d'euros au titre du plan de formation et de la professionnalisation. Ils tirent leurs ressources de la collecte annuelle auprès d'1,5 million d'entreprises qui leur versent leur contribution obligatoire. Alors que la réglementation fait peser sur les OPCA une obligation juridique de contrôle des actions financées, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale modifie substantiellement le champ d'intervention des OPCA. Non seulement la part de versement obligatoire des entreprises aux OPCA va diminuer, mais des obligations nouvelles vont peser sur les OPCA qui devront désormais s'assurer de la capacité des organismes de formation à délivrer des prestations de qualité. La présente mission, inscrite au programme d'activité de l'IGAS, dresse un état des lieux des modalités du contrôle du service fait dans l'ensemble des OPCA avant l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions. Le contrôle qualité vers lequel les OPCA sont désormais invités à se tourner comporte des préalables, parmi lesquels figure une méthodologie efficace du contrôle du service rendu par les organismes de formation. Il est donc apparu essentiel de s'assurer que ce contrôle du service fait en préalable au paiement est bien maîtrisé par ceux qui doivent le mettre en oeuvre. Voir l'article...

La DGEFP propose aux OPCA des mesures de simplification dans leurs relations avec les organismes de formation

La DGEFP propose aux OPCA des mesures de simplification dans leurs relations avec les organismes de formation
Instaurer plus de confiance entre les parties, clarifier les responsabilités de chacun  … voire  simplifier les processus administratifs
Mieux prendre en compte l’atteinte des objectifs dans les modalités de paiement pour que le  poids des absences ne soit pas  entièrement supporté par les organismes de formation
Le  paiement serait attaché à la réalisation globale de la prestation, en considérant que les coûts et dépenses engagées, ainsi que la mobilisation des moyens pédagogiques, répondent à la commande
L’OPCA  déterminerait  "les critères lui permettant d’apprécier l’atteinte des objectifs".
Pour  les absences  injustifiées et imputables aux stagiaires ou aux employeurs, les coûts de formation seraient supportés  par l’employeur : l’Opca et à l’employeur détermineraient les  modalités de traitement des frais liés à ces absences
Faciliter l’échelonnement des paiements  et rendre possible  le règlement d’une avance en début de formation
L’échelonnement du paiement pourrait   être assorti d’une avance dont le montant pourrait  atteindre 30 % du prix convenu
Simplifier la demande des justificatifs
Réduire la masse et la répétition des documents sollicités et privilégier la voie dématérialisée pour transmettre les  preuves de présence des stagiaires.

Kit réforme d'Agefos PME

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, réforme le système de Formation Professionnelle français à compter de 2015. AGEFOS PME mène un travail d’accompagnement de cette transition auprès des entreprises et branches professionnelles qui repensent leurs pratiques de formation.
Pour toujours mieux accompagner les entreprises et leurs salariés, AGEFOS PME met à disposition tous les outils RH et supports de communication créés au regard des évolutions impliquées par la réforme de la formation professionnelle.
En résumé : pour l'employeur // pour l'individu.

Le contrôle par les OPCA du service fait par les organismes de formation

Par H.Gosselin, Y.Rabineau et B.Vincent. La loi du 16 juillet 1971 a instauré une obligation légale pour les entreprises en matière de formation de leurs salariés qui se traduit par une obligation de dépense adossée à la masse salariale. A ce titre, les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont en gestion environ 5 milliards d’euros au titre du plan de formation et de la professionnalisation. Ils tirent leurs ressources de la collecte annuelle auprès d’1,5 million d’entreprises qui leur versent leur contribution obligatoire.
Alors que la réglementation fait peser sur les OPCA une obligation juridique de contrôle des actions financées, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale modifie substantiellement le champ d’intervention des OPCA. Non seulement la part de versement obligatoire des entreprises aux OPCA va diminuer, mais des obligations nouvelles vont peser sur les OPCA qui devront désormais s’assurer de la capacité des organismes de formation à délivrer des prestations de qualité.
La présente mission, inscrite au programme d’activité de l’IGAS, dresse un état des lieux des modalités du contrôle du service fait dans l’ensemble des OPCA avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions. Le contrôle qualité vers lequel les OPCA sont désormais invités à se tourner comporte des préalables, parmi lesquels figure une méthodologie efficace du contrôle du service rendu par les organismes de formation. Il est donc apparu essentiel de s’assurer que ce contrôle du service fait en préalable au paiement est bien maîtrisé par ceux qui doivent le mettre en œuvre.
Consulter le rapport. Voir l'article...

Alliance entre AGEFOS PME et AGIRES Développement

AGEFOS PME, 1er Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), et AGIRES Développement, Organisme collecteur majeur de la taxe d’apprentissage (OCTA) sur le champ national, ont signé une convention fin 2014.
L’objectif est de proposer aux entreprises davantage de simplicité avec une collecte unique au sein d’un collecteur unique, une offre de services complète et un accompagnement renforcé par l’alliance des deux réseaux sur le périmètre de l’apprentissage, de la formation continue et de l’emploi. Voir l'article...

Organismes de formation : des attentes importantes vis à vis des Opca

Par Raphaëlle Pienne. Opcalia a sondé les organismes de formation pour connaître leurs attentes auprès des Opca. Si le niveau global de satisfaction est bon, les organismes attendent plus de simplification et de services.
Alors que le paysage de la formation professionnelle vit une profonde réforme, Opcalia a interrogé 600 organismes de formation professionnelle (OF) afin de faire le point sur leurs relations avec les Opca et de connaître leurs attentes.
Télécharger l'étude d'Opcalia. Voir l'article...

OPCABAIA vous présente son premier rapport d'activité

OBCABAIA a le plaisir de vous présenter son premier rapport d’activité. Il vous fournit  les principales informations sur les faits marquants allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 ainsi que les chiffres significatifs sur les financements et l’activité d’OPCABAIA.
Vous y trouverez également un rappel sur l’organisation et les missions de votre OPCA, une interview du Président et du Vice-Président d’OPCABAIA, ainsi que des témoignages de collaborateurs et d’adhérents sur les  services et les dispositifs proposés.
Pour le découvrir, nous vous invitons à le consulter.