Hors Temps de Travail - HTT

Les fiches bilan de compétences et formation hors temps de travail ont été actualisées. Pensez à mettre à jour vos fiches dispositifs en les téléchargeant dès maintenant. Des précisions sur le départ d'un salarié en Congé parental d'éducation dans le cadre d'un bilan de compétences ou d'une formation hors temps de travail ont été intégrées dans les fiches A8 et A12.
Le bilan de compétences
Le bilan de compétences est un outil d’aide à l’orientation et à la construction d’un projet professionnel à partir de l’analyse des compétences et aptitudes du salarié.
Le bilan de compétences permet de faire le point sur sa situation professionnelle, ses capacités, ses besoins et ainsi de faire émerger un projet professionnel réaliste. Il peut alors être mobilisé pour préparer une évolution professionnelle, une démarche de validation des acquis de l’expérience (voir fiche A9 « La validation des acquis de l’expérience (VAE) ») ou de formation. À noter: le salarié a également la possibilité de faire son bilan Hors Temps de Travail sans l’accord de son employeur (voir fiche A12).
Le congé de bilan de compétences (CBC) des salariés en CDI: une initiative du salarié
1 - Le CBC en bref
D’une durée maximale de 24 heures de temps de travail consécutives ou non, le congé de bilan de compétences permet au salarié en CDI de suivre une action de bilan de compétences. Pour en bénéficier, les salariés en CDI doivent justifier de 5 années consécutives ou non en qualité de salarié, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI ou CDD), dont 12 mois dans l’entreprise. Un délai de franchise de 5 ans doit en outre être respecté entre deux bilans. La durée du CBC est assimilée à une période de travail effectif pendant laquelle le contrat de travail est suspendu. Le bénéficiaire reste salarié de l’établissement et conserve sa protection sociale. La rémunération est maintenue par l’employeur qui en demande le remboursement à Unifaf (pour le calcul, voir fiche A7).
2 - Les étapes de la mise en oeuvre du CBC
- Demander une autorisation d’absence à l’employeur:
Le salarié dépose une demande d’autorisation d’absence auprès de son employeur au moins 60 jours avant le début de l’action. L’employeur dispose, pour répondre, d’un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Il peut reporter par écrit la demande pour raison de service et pour une durée de 6 mois maximum mais ne peut la refuser; - Choisir un organisme figurant sur la liste des centres habilités par la délégation régionale paritaire d’Unifaf.
- Demander le financement du bilan de compétences. Le salarié adresse sa demande de prise en charge au Service régional d’Unifaf.
4 - Financer le bilan de compétences
- Sur le Plan de formation. Les frais de réalisation du bilan, les salaires et charges du remplaçant du salarié bénéficiaire du bilan, les frais de transport et d’hébergement sont imputables sur le Budget Formation Adhérent.
- Sur le CIF. Les frais de réalisation du bilan et la rémunération du salarié sont pris en charge par Unifaf sur la contribution CIF (0,20%), sur demande du salarié, en fonction des plafonds et des fonds disponibles. À noter que dans les deux cas, la prise en charge des frais de réalisation du bilan est plafonnée à 66,66€ par heure (soit 1600€ pour 24 heures). Le centre de bilan de compétences ne peut demander de financement complémentaire au salarié.
La formation hors temps de travail
Se former hors temps de travail est une modalité particulière de formation qui nécessite un investissement personnel du salarié. Une formation peut se réaliser hors temps de travail dans le cadre du plan de formation (actions de développement des compétences), dans le cadre du DIF, de la période de professionnalisation ou du CIF, en respectant des règles particulières quant à la nature des actions, leur durée et le dispositif de formation mobilisé.
Qu’est-ce que le hors temps de travail ?
Si la loi a introduit la possibilité de se former hors temps de travail dans le cadre du plan de formation, du DIF, des périodes de professionnalisation et du CIF, elle n’a pas précisé ce qui relevait du hors temps de travail. Une limite est toutefois posée par les textes, le recours à la formation hors temps de travail ne doit pas conduire le salarié à enfreindre les règles relatives aux repos obligatoires:
- 11 heures consécutives de repos quotidien (article L. 3131-1 et L. 3131-2 du code du travail)
- 24 heures consécutives de repos hebdomadaires auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, soit un minimum de 35 heures consécutives de repos par semaine (article L. 3132-2 du code du travail).
Il en est de même pendant les congés légaux dédiés (congés payés, congés maladie, congé parental...). En revanche, il est possible d’utiliser des congés conventionnels (congés trimestriels, congés d’ancienneté), des jours de RTT ou des congés « sans solde ».
Se former pendant un arrêt maladie
L’article 84 de la loi de financement de la sécurité social pour 2011 (JO du 21/12/2010) permet à la CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) de financer des formations professionnelles pour les salariés en arrêt de travail. L’action de formation doit être imputable et se dérouler intégralement pendant l’arrêt de travail initial ou prévisible. Les coûts de formation sont intégralement pris en charge par l’Assurance maladie sans intervention des OPCA. Les indemnités journalières continuent d’être versées pendant la durée de la formation.
Le salarié doit faire une demande et avoir l’accord de son médecin traitant, du médecin conseil de la Sécurité sociale et du médecin du travail (pour les cas d’arrêt de travail faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle). Le salarié doit informer son employeur après avoir obtenu l’accord des médecins et avant le début de la formation.
Cette nouvelle mesure ne concerne que les actions nouvelles pendant un arrêt de travail. Si un salarié en cours de formation tombe malade et est en arrêt de travail, il doit interrompre la formation. Unifaf ne finance pas la formation même si elle se déroule pendant les heures de sortie autorisée. L’arrêt de travail est un congé dédié au repos et à la convalescence du salarié, il ne peut suivre une formation, une VAE ou un bilan de compétences financé par Unifaf. Source: article L. 323-3-1, L. 433-1, L. 1226-1-1 et L. 1226-7 du code de la sécurité sociale.
Se former hors temps de travail en utilisant son DIF
Les actions éligibles au titre du DIF peuvent également se réaliser en dehors du temps de travail, de même que les actions donnant lieu à une période de professionnalisation (voir fiche A2 et A3). La formation hors temps de travail est limitée au nombre d’heures acquises au titre du DIF (sans possibilité d’anticiper sur des heures non acquises, maximum 120 heures). Des accords séniors d’établissments peuvent prévoir l’acquisition d’heures au-delà de 120 heures.
Se former hors temps de travail dans le cadre du CIF-HTT
Tout salarié en CDI qui dispose d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise peut demander à Unifaf-OPACIF la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d’une formation d’une durée minimum de 120 h se déroulant en totalité hors du temps de travail. Dans cette hypothèse, le salarié n’a pas à demander une autorisation d’absence à son employeur. Pendant la durée de cette formation, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Le CIF-HTT permet de financer des formations longues réalisées en dehors du temps de travail.
Faire valider les acquis de son expérience hors temps de travail
La VAE permet à un salarié au cours de sa vie professionnelle de faire valider les acquis de son expérience notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale à l’emploi d’une branche professionnelle et enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles visée à l’article L.335-6 du code de l’éducation.
L’accompagnement a pour objectif de fournir au candidat à la VAE une aide méthodologique pour constituer son dossier de preuves et/ou le cas échéant, préparer la mise en situation professionnelle ainsi que l’entretien avec le jury. (voir fiche A9). La VAE est à distinguer de la formation post-jury VAE.

La Formation Hors Temps de Travail peut répondre à vos besoins, si vous êtes dans l'une des situations suivantes:
* je souhaite faire une formation de plus de 120 heures, sans en informer mon employeur
* je viens de terminer un bilan de compétences qui confirme la nécessité d'une formation pour réaliser mon projet professionnel
* j'ai un projet auquel je réfléchis depuis plusieurs mois et j'ai vérifié auprès de professionnels exerçant ce métier qu'il était réaliste
* j'exerce mon métier depuis plusieurs années mais je n'ai pas le diplôme et, après m'être renseigné, je constate que la Validation des Acquis de l'Expérience n'est pas envisageable dans ma situation
* j'ai un projet de reconversion professionnelle qui nécessite une formation préalable
* je travaille dans une TPE/PME et je souhaite me former pendant mes heures de travail
* j'ai procédé à un choix minutieux de mon organisme de formation après en avoir rencontré plusieurs
* j'ai identifié précisément la formation qui est nécessaire à mon projet. Télécharger la Plaquette Formation Hors Temps de Travail.
La Formation hors temps de travail vous permet de suivre une formation de votre choix, sans demander d’autorisation d’absence à votre employeur.
Pourquoi ?
La Formation Hors Temps de Travail est à votre seule initiative et vous n’avez pas d’autorisation d’absence à demander à votre employeur. Elle dure au minimum 120 heures. Elle peut s'inscrire dans le cadre d’un projet :
l De reconversion.
l D'obtention d'une certification (diplôme d’état ou d’université, titre professionnel, certificat de qualification professionnel...)
l D'un perfectionnement de connaissances et/ou de compétences.
l A visée sociale ou culturelle.
l De passage d’un examen.
Comment me préparer ?
En vous posant ces questions :
l Pourquoi ai-je envie de changer ?
l Mon projet professionnel est-il suffisamment précis ?
l L’ai-je testé ?
l Quels sont les débouchés, les contraintes, les qualités et compétences nécessaires au poste visé ?
l Est-ce que la formation est le seul moyen de répondre à mon besoin ?
l Ai-je comparé l’offre de formation ?
l Quel organisme de formation ai-je choisi et pourquoi ?
l Combien coûtera ma formation ?
Où puis-je me renseigner sur les métiers ?
www.onisep.fr - www.cidj.asso.fr,
www.orm-paca.org,
www.poleemploi.fr - www.cadres.apec.fr
www.citedesmetiers.fr
Sur les formations ?
www.emploiformationpaca.org
www.espace-competences.org
Pour qui ?
Etre salarié avec 12 mois d’ancienneté.
Quelle est la marche à suivre ?
l Rendez-vous sur notre site internet, www.fongecif-paca.com, pour vous inscrire et consultez la rubrique ”Formation Hors Temps de Travail”.
l Vérifiez sur notre site que l’entreprise pour laquelle vous travaillez dépend bien du FONGECIF Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’activité de votre entreprise et son lieu géographique déterminent l’organisme dont vous dépendez, soit le FONGECIF, soit un autre fonds. Vérifiez votre code NACE (NAF/ APE) sur notre site internet: www.fongecif-paca.com, rubrique ”salarié ou ex-CDD”.
l Si vous le jugez utile, inscrivez-vous à notre service immédiat, animé par un professionnel qui vous donnera toutes les informations nécessaires.
l Engagez toutes les démarches que nous vous conseillons, nous sommes des professionnels de l’accompagnement et de la formation continue.
l Allez rencontrer plusieurs organismes de formation pour en choisir un qui correspond à vos attentes.
l Demandez un dossier de demande de financement.
Que dois-je faire avec le dossier ?
l Remplissez votre partie du dossier.
l Faites remplir sa partie à l'organisme de formation.
l Renvoyez le dossier complet au siège du FONGECIF, au plus tard 1 mois ½ avant le 1er jour du mois de votre formation.
l Aucun dossier ne sera traité si envoyé incomplet ou hors délais.
l Résultats de la commission sur notre site internet et notifiés par écrit.
l En cas d’accord, vous n’avez plus qu’à organiser votre départ en formation en attendant que celle-ci commence, sinon vous avez un droit de recours.
Vos questions, nos réponses
Combien de temps peut durer la formation ?
Au minimum, 120 h.
Combien me coûtera t-elle ?
Les plafonds pour le coût global est fixé à 18 000 € et pour le coût horaire à 27,45 € nets.
Dans quels cas ma demande peut-elle être refusée par le FONGECIF ?
Votre demande est examinée par une Commission qui peut refuser votre dossier car elle ne peut répondre favorablement à toutes les demandes, pour des raisons financières. C’est pour cela qu’elle s’est dotée de critères d’examen : ancienneté dans la vie professionnelle, qualité du projet… Le motif vous sera notifié par écrit.
En quoi, l’équipe du FONGECIF peut-elle m’être utile ?
Nous sommes des professionnels disponibles pour vous guider dans toutes les démarches de construction de votre projet, en termes d’information et de conseil sur nos services, les prestations et les dispositifs.
Puis-je poser des congés pour suivre ma formation hors temps de travail ?
Vous ne pouvez pas la faire pendant vos congés payés, en congé parental, en arrêt maladie, maternité ou accident du travail.
Comment choisir entre CIF et une Formation hors temps de travail ?
C’est le fait de ne pas avoir d’autorisation d’absence à demander à votre employeur qui fait la différence et le temps personnel que vous pouvez ou non mobiliser.
Aujourd'hui, les projets déposés au FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) permettent au FONGECIF de s’engager plus particulièrement auprès de publics fragilisés dans leur retour ou leur maintien en emploi, tels que les seniors de + de 45 ans, les femmes peu qualifiées qui souhaitent se reconvertir, les personnes ayant besoin d'acquérir les savoirs de base, les travailleurs handicapés et les ex-CDD.
Download brochure training outside working hours. More...

Le Fongecif Guadeloupe présente via une fiche d’information le dispositif de formation hors temps de travail (à l’initiative du salarié). Ce type de formation qui présente quelques ressemblances avec le congé individuel de formation peut désormais être pris en charge par le Fongecif Guadeloupe. Immeuble Futura - rue Henri Becquerel prolongée – Z.I. Jarry – 97122 Baie Mahault, Tél : 05 90 32 10 33 – E-mail : fongecif-guadeloupe@wanadoo.fr.
La formation hors temps de travail (à l’initiative du salarié)
La loi du 24 novembre 2009 a créé un nouveau dispositif de formation hors temps de travail. Il présente quelques ressemblances avec le congé individuel de formation.
Qui est concerné ?
Le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté dans votre entreprise. Il doit être en contrat à durée indéterminée.
Quelles sont les démarches à entreprendre ?
S’agissant d’une formation qui se déroule hors temps de travail, il n’a pas d’autorisation d’absence à demander à son employeur. Il doit faire, auprès de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation, une demande de prise en charge totale ou partielle, des frais liés à cette action de formation.
Quelle est sa situation ?
Le salarié qui effectue une formation dans ce cadre ne perçoit aucune rémunération puisque, d’une part, c’est à lui qu’en revient l’initiative et que, d’autre part, cette formation s’effectue en dehors de son temps de travail. Il ne perçoit pas non plus l’allocation de formation existant dans le cadre du plan de formation et du DIF.
Quelle est sa prise en charge ?
Tout ou partie des frais liés à la réalisation de cette action de formation peut être pris en charge par l’Organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation dont relève votre employeur, qui peut la refuser ; la prise en charge peut être partielle.
Quelle est sa protection sociale ?
Pendant cette action de formation, il continue de bénéficier d’une protection contre le risque « accident du travail/maladie professionnelle ».
Quelle est la durée de la formation visée ?
La durée minimum des formations a été fixée par décret à 120 h.

Par plaisir, par curiosité intellectuelle ou par souci d'évolution de carrière, les cours du soir sont une vraie école pour la formation continue.
Bien organiser sa vie d'étudiant du soir. Suivre des cours du soir est aussi une école de volonté, car cumuler un emploi et des cours requiert un fort investissement personnel. Organisés par les universités, les organismes de formation, les mairies ou  les associations, les cours du soir servent avant tout à préparer des diplômes ou des concours, à prendre des cours de perfectionnement ou à obtenir des certificats de compétences. Rien n'oblige à en parler à son employeur. Sauf dans le cas d'un CIF (congé individuel de formation), ces cours n'engagent que le salarié. Le diplôme reste la finalité. Pour faciliter son obtention, les étudiants du soir bénéficient le plus souvent de cursus "allongés", permettant de gérer cours et impératifs professionnels.
Où trouver des cours du soir? Généralement, qui dit cours du soir, dit Cnam ! Sachez qu’il existe également d'autres organismes auxquels vous pouvez vous adresser pour suivre des cours à côté de votre travail et accéder à des formations diplômantes.