24 septembre 2009

Tout le dossier de la réforme de la formation sur le site du Sénat

http://www.senat.fr/images/t11_logo.gifProjet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 avril 2009)

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 1628 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 avril 2009
  • Rapport n° 1793 de M. Gérard CHERPION, député, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 juillet 2009
  • Texte de la commission n° 1793 déposé le 2 juillet 2009
  • Avis n° 1700 de M. Jean-Paul ANCIAUX, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mai 2009
  • Texte n° 324 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009

Sénat

La loi en 3 questions
 
 
Date : 16/09/2009 - Durée : 03:28
  • Ce qu'apporte le projet - Jean-Claude CARLE (UMP)
  • Ce que modifie la commission - Jean-Claude CARLE (UMP)
  • L'avis de l'opposition - Claude JEANNEROT (SOC)

http://www.senat.fr/images/t11_logo.gifBill on the guidance and lifelong training (accelerated procedure initiated by the Government April 29, 2009)

National Assembly (legislative file on the site of the National Assembly).
Senate

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19 septembre 2009

L'Université apparaît dans le projet de Loi FPTLV

http://www.senat.fr/images/t11_logo.gifSuite à ses auditions du 9 septembre, la Commission spéciale Formation Professionnelle du Sénat a donné ses comptes-rendus et a procédé à l'examen du rapport et des amendements et a adopté son texte les 15 et 16 septembre.
La commission spéciale a adopté un nouvel amendement proposant un nouvel Article additionnel après l'article 24 (nouveau). Il s'agit de l'amendement n° 85 déposé par M. Jean-Paul Virapoullé, sénateur de La Réunion: "Développement de la coopération entre les établissements de formation professionnelle et les universités".
M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a donné un avis favorable à l'amendement n° 85 sous réserve de la suppression de la mention qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement.
Tout en acceptant cette modification, M. Alain Gournac a exprimé tout l'intérêt qu'il y a à jeter des passerelles entre le monde de la formation professionnelle et celui des études générales pour revaloriser l'image du travail manuel et ouvrir à la jeunesse des perspectives nouvelles d'insertion.
Les Universités ont été également évoquées dans l'amendement n°33 qui a été retiré:
Tout en retirant l'amendement n° 33, Mme Christiane Demontès a insisté sur la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la validation des acquis de l'expérience et proposé de revenir sur ce débat en séance publique. Elle a suggéré qu'une mission d'information soit prochainement mise en place sur ce sujet. Mme Brigitte Gonthier-Maurin et M. Alain Gournac  ont appelé de leurs voeux une évaluation du dispositif actuel, tout en précisant que certaines universités valident l'expérience acquise dans les associations.
http://www.senat.fr/images/t11_logo.gifFollowing its hearings on 9 September, the Special Commission Training Professional of the Senate gave its reports and has reviewed the report and amendments and adopted the text on 15 and 16 September.
The Special Committee has adopted a new amendment proposed new Additional article after article 24 (new). This is Amendment No. 85 filed by Mr. Jean-Paul Virapoullé, Senator of La Réunion: "Development of cooperation between vocational training institutions and universities."
Mr. Jean-Claude Carle, rapporteur, gave a favorable with amendment No. 85 in the deletion of the reference which provides the delivery of a report to Parliament. More...

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17 septembre 2009

Franche-Comté : création d'un service public régional unique de formation tout au long de la vie

http://www.franche-comte.fr/fileadmin/templaVoila/accueil/fond_contenu2.pngPour faciliter les démarches des Francs-Comtois qui souhaitent élever leur niveau de formation ou changer de voie, la Région a créé un service public régional unique de formation tout au long de la vie.
Apprentissage, formations sanitaires et sociales, professionnalisation des demandeurs d’emploi, formation des salariés… Le champ des compétences alloué à la Région en matière de formation professionnelle est des plus vastes.
Pour donner plus de cohérence à ce patchwork de dispositifs, le Conseil régional a voté la création d’un service public régional de formation tout au long de la vie. Outre un rôle de lisibilité accrue de la politique régionale, celui-ci doit permettre la mise à disposition d’un ensemble de prestations visant à développer les aptitudes professionnelles des demandeurs d’emploi, des apprentis et des étudiants du sanitaire et social. L’enjeu est de renforcer la cohésion sociale par l’insertion à l’emploi durable et d’offrir la possibilité d’élever son niveau de compétences dans les meilleures conditions.
Ce nouveau service s’organisera autour de trois priorités. La première concerne l’accueil, l’information et l’orientation des Francs-Comtois et passera notamment par le financement des Espace Jeunes, des Points relais conseils et des Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).
En aidant les Centres de formation par l’apprentissage (CFA), en soutenant des programmes de qualification pour les chômeurs et les travailleurs handicapés, en proposant des aides aux transports et à l’hébergement, ou encore en offrant la gratuité des formations sanitaires et sociales, la Région souhaite aussi faciliter l’accès de tous à la professionnalisation.
Enfin, le dernier volet propose d’accompagner les demandeurs d’emploi dans leur démarche de validation des acquis de l’expérience et de leur assurer un revenu minimum en période de formation. Il s’agit aussi de soutenir la mobilité des femmes, d’offrir le premier équipement des apprentis et de participer à une veille de la santé des stagiaires.
http://www.franche-comte.fr/fileadmin/templaVoila/accueil/fond_contenu2.pngUm die Wirkung der Franche-Comte, die ihre für die Ausbildung oder die Änderung erheben Gassen zu erleichtern, verfügt die Region über einen einzigen regionalen öffentlichen Training während des gesamten Lebens geschaffen.
Lernen, Gesundheit und soziale, berufliche Arbeitsuchende, Schulung der Mitarbeiter ... Der Umfang der Befugnisse der Region für die Ausbildung zugewiesen ist riesig. Mehr...

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18 juillet 2009

Projet de loi sur l'orientation et la FPTLV: le Rapport Cherpion

Assemblee nationale

Rapport Cherpion sur le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Le rapport préconise de faire de la formation professionnelle un outil efficace de la sécurisation des parcours professionnels, notamment en l'orientant mieux vers les salariés les moins qualifiés ou les plus fragiles ainsi que les demandeurs d'emploi.

Nationalförsamlingen

Cherpion betänkande om propositionen om inriktning och utbildning under hela livet. I rapporten rekommenderas att ta med utbildning som ett effektivt verktyg för att trygga karriärvägar, inklusive bättre rikta till de anställda som är minst kvalificerade och mest utsatta samt arbetssökande. Mer...

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Vote mardi de la loi sur la formation avec l'enjeu des régionales en toile de fond

Retour à la page d'accueilLes députés ont terminé vendredi l'examen du projet de loi "Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie" qui fera l'objet d'un vote solennel mardi, a annoncé le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP). Vendredi matin, les débats d'apparence technique ont pris un tour très politique à huit mois des élections régionales de mars 2010.
Le PS, à la tête de 20 des 22 exécutifs régionaux en métropole, a accusé le gouvernement de "recentralisation brutale" des politiques de formation professionnelle. Le PS a demandé en vain la suppression d'un article prévoyant que les prochains "plans régionaux de développement des formations professionnelles" (PRDF) devront être signés "conjointement par l'Etat et la Région". Le PS estime en effet que "les régions ont l'entière responsabilité de l'apprentissage et de la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi" depuis une loi du 13 août 2004. Le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez a répondu en substance qu'il était "hors de question de donner aux régions la totalité des clés de la politique de la formation et de l'emploi", tout en réaffirmant le "respect de la compétence des régions".
L'Assemblée a voté la création d'un "passeport formation", récapitulant le parcours d'un salarié. Après deux ans d'ancienneté, ce dernier aura également droit à un "bilan d'étape professionnel", actualisé tous les cinq ans.
Tillbaka till startsidanOmröstning tisdag i lagen om yrkesutbildning med frågan om regional bakgrund. Ledamöter har avslutat sin översyn fredag av räkningen "Orientering och utbildning under hela livet" som kommer att bli en högtidlig omröstning tisdag, sade talmannen Bernard Accoyer (UMP). Fredag morgon, tydligen tekniska diskussioner har en mycket politisk och åtta månader av de regionala valen i mars 2010. Församlingen röstade för att inrätta en "utbildning pass", sammanfattade loppet av en anställd. Efter två år kommer det också att ha rätt till en "MTR professionell, uppdateras vart femte år. Mer...

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13 juillet 2009

La loi sur la formation professionnelle pour démocratiser et valoriser l'expérience

Retour à la page d'accueilLes députés débattent à partir de mercredi d'une réforme de la formation professionnelle visant à l'orienter vers ceux qui en ont le plus besoin et à "permettre à chacun de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle".
Le projet de loi s'inspire en partie d'un accord signé en janvier 2009 par tous les partenaires sociaux, qui prévoit de former chaque année 200.000 chômeurs de plus et 500.000 salariés peu qualifiés, notamment des petites entreprises, via un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Tout salarié pourra exiger un "passeport formation" récapitulant son parcours. Après deux ans d'ancienneté, il aura droit à un "bilan d'étape", actualisé tous les cinq ans.
L'idée-force, permettre à chacun de progresser "d'au moins un niveau de qualification" dans sa carrière, s'appuie surtout sur le "droit individuel à la formation" (Dif) de 20 heures par an, créé en 2004.
Le texte oblige ainsi les entreprises de plus de 50 salariés à proposer aux plus de 45 ans un bilan d'étape, sous forme d'entretien approfondi recensant leurs connaissances et aspirations. Les plus de 50 ans seront encouragés à jouer le rôle de "tuteurs", capables d'encadrer les débutants.
Le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, avait cité le tutorat parmi les "trois propositions très intéressantes" des syndicats, après le sommet social à l'Elysée. Il avait ensuite annoncé un amendement autorisant l'employeur à déduire une part du salaire de ses tuteurs de la contribution obligatoire à la formation professionnelle, jusqu'à fin 2011.
Pour soutenir cette réforme, l'allocation de l'Etat aux entreprises offrant des formation en alternance avec tuteur sera portée pendant six mois à 345 euros contre 230 actuellement, soit un tiers du Smic.
Bumalik sa home pageMEPs argumento mula sa Miyerkoles sa reporma bokasyonal na pagsasanay naglalayong nagtuturo ito sa mga taong ito kailangan ng karamihan at sa "payagan lahat na sumulong mula sa isang antas ng kakayahan sa panahon ng kanyang buhay ". Ang malakas na tulak, na nagpapahintulot sa lahat ng tao sa sumulong "ng hindi bababa sa isang antas ng kasanayan ng kanyang karera, halos lahat batay sa mga indibidwal na karapatan sa pagsasanay" (Dif) 20 oras bawat taon-taon, na itinatag sa 2004. More...

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Nombreux amendements au projet de loi formation tout au long de la vie

Logo du site de l'Assemblée nationale La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné les 1er et 2 juillet 2009 le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation tout au long de la vie. Elle a apporté de multiples amendements au texte initial. Voir la synthèse dans "L'Actualité de la formation".
Commission des affaires sociales, Mercredi 1er juillet 2009, Séance de 21 heures, Compte rendu n° 03, Présidence de M. Pierre Méhaignerie, Président, puis de M. Pierre Morange, Vice-Président
– Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1628) (M. Gérard Cherpion, rapporteur).
Extraits:
L’amendement AS 192 complète les objectifs de la formation professionnelle conformément à l’accord national interprofessionnel : chaque salarié doit pouvoir progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle...
Tout est dans la majuscule :
Mme Monique Iborra. Nous proposons d’écrire le mot « Régions » avec une majuscule afin de réaffirmer le rôle de l’institution régionale.
M. le rapporteur. Le mot « régions » ne figure nulle part avec un « R » majuscule, ni dans la loi, ni dans les documents des conseils régionaux et de l’État. Avis défavorable.
Mme Monique Iborra. On voit bien que l’État et les régions ne sont pas traités de la même manière.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi. La pratique juridique, en effet, dote l’État d’une majuscule, mais pas la région...
Le CNFPTLV :

Mme Monique Iborra. S’il appartient à l’État, aux régions et aux partenaires sociaux de définir, de façon coordonnée, la stratégie nationale et les grands enjeux, seule la région est en mesure de définir des orientations annuelles. Par ailleurs, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie doit définir la stratégie pluriannuelle, la prospective et l’évaluation des politiques menées par l’ensemble des partenaires.
M. le rapporteur. Avis défavorable. Dans le préambule de l’accord national figure le vœu d’« une meilleure articulation entre les politiques en faveur de l’emploi, celles en faveur du développement de la formation professionnelle, ainsi qu’une meilleure coordination des moyens respectifs mis en œuvre par l’État, les régions et les partenaires sociaux ». Comment peut-on s’opposer à ce que la coordination soit renforcée au niveau du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ?
Article 9 : Création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d’un dispositif de préparation opérationnelle à l’emploi. La Commission est saisie de l’amendement AS 77 de M. Alain Rousset.
Mme Monique Iborra. Le nouveau fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels a vocation à financer la formation des demandeurs d’emploi, qui est une compétence des régions. Il semble donc indispensable de coordonner les interventions des partenaires sociaux et des régions, ce dont les partenaires sociaux sont demandeurs. Cet amendement prévoit de renforcer cette collaboration, par des conventions signées au niveau régional avec le nouveau fonds paritaire, ce que douze régions ont d’ores et déjà fait s’agissant de la formation des salariés en chômage partiel.
M. le rapporteur. L’alinéa 29 de l’article 9 prévoit la possibilité pour le nouveau fonds de conclure des conventions avec les partenaires sociaux, les conseils régionaux ou Pôle emploi. L’amendement est donc satisfait.
Mme Monique Iborra. Puisque ce sont les régions qui signent les chèques, nous proposons qu’elles soient associées à la définition des orientations générales et à la gestion du fonds de sécurisation.
M. le rapporteur. Une telle disposition reviendrait à interdire les actions du fonds dans les régions où on ne signerait pas de convention.
M. le secrétaire d’État. Les partenaires sociaux n’ont pas souhaité que les régions soient associées à la gestion du nouveau fonds, qu’ils veulent paritaire. Je peux en témoigner, les partenaires sociaux sont très attachés à cette dimension et aller dans le sens contraire reviendrait à porter un sérieux coup de canif à l’accord !
M. Jean-Patrick Gille. C’est vous qui aviez supprimé, dans un premier temps, le terme « paritaire » de l’intitulé du fonds, avant de le rétablir et de prévoir une convention-cadre avec l’État. Pourquoi ne pas faire de même avec les régions et prévoir directement des conventions entre le fonds et les conseils régionaux ? Cela dit, je me réjouis que vous vous fassiez le défenseur des partenaires sociaux !
L’amendement AS 77 est rejeté.
Charte qualité de la commande de formation

Article additionnel après l’article 16 : Établissement par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels d’une charte qualité de la commande de formation pour les entreprises et les organismes collecteurs
Sur l’avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l’amendement AS 36 de M. Claude Goasguen, prévoyant qu’avant le 31 décembre 2010, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels établit une charte qualité de la commande de formation pour les entreprises et les organismes collecteurs paritaires agréés.

Webbplatsens logotyp av nationalförsamlingenMånga ändringar Bill utbildning hela livet. Utskottet för sociala frågor i nationalförsamlingen diskuterade 1 och 2 juli 2009 lagförslaget om yrkesvägledning och utbildning under hela livet. Hon har gjort flera ändringar i den ursprungliga texten. Se sammanfattning i "Nyheter från utbildningen."
Utskottet för sociala frågor, onsdag den 1 juli 2009, session 21 timmar, Titelinformation nr 03, som leddes av Pierre MÉHAIGNERIE, ordförande, och Pierre Morange, vice ordförande.
- Ytterligare behandling av propositionen om inriktning och utbildning under hela livet (nr 1628) (Gerard Cherpion, föredragande).
Charter kvalitetskontroll utbildning
Ytterligare artikel efter artikel 16: Fastställande av gemensamma medel säkra karriären för en stadga för kvalitetskontroll utbildning för företag och organisationer samlare
På god uppfattning av föredraganden kommissionen antar en ändring av AS 36 Claude Goasguen, under förutsättning att före den 31 december 2010, den fond gemensam säkerhet professionella stadga upprättas en kvalitetskontroll utbildning för Företag och organisationer som är behöriga insamlingsföretag gemensamt. Mer...

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11 juillet 2009

How can tax policy contribute to making lifelong learning a reality?

Registration is now open for an international conference on tax incentives for education and training. The first EU conference on this issue will provide innovative perspectives on the trends and developments in tax incentives used by governments to promote education and training. The conference will take place in Brussels on 22 September 2009.
The event will be jointly organised by Cedefop, the EU's reference centre for vocational education and training, and the European Commission. The conference brings together experts from various Member States and from non-EU countries.
The conference will build on the results of a recent study by Cedefop on the use of tax incentives to support education and training in Germany, France, Ireland, Austria, the Netherlands and Finland. Participants will exchange good practice on the tax treatment of education and training and will discuss research results on the impact of tax systems on education and training decisions as well as ways to encourage lifelong learning.
The conference provides a unique opportunity to understand better tax benefits for learners and can help decision makers in forming taxation policies to support sustainable and adequate funding for lifelong learning. Many EU Member States have tax incentives to increase participation in education and training. Conference website: Tax incentives for education and training. Register here for the conference. Cedefop study, May 2009 "Using tax incentives to promote education and training" .
Now it is time to address the question of whether potential reforms are needed to make tax incentives to favour lifelong learning more effective. New fiscal constraints make a debate on adequate, sustainable and effective funding for lifelong learning more necessary. In times of financial and economic crisis, it is essential to secure and even increase public and private investment in education and training.

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01 février 2009

Les communications du 1er Forum mondial de l’éducation et de la formation tout au long de la vie

1er Forum mondial de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Le 1er Forum mondial de l’éducation et de la formation tout au long de la vie a eu lieu Mardi 28 et mercredi 29 octobre 2008 à Paris (Unesco), sous le Haut patronage du Président de la République française dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne.
Le Forum a pour objectif d’interroger les systèmes d’éducation et de formation tout au long de la vie et de valoriser les pratiques innovantes dans différentes régions du monde alors que les enjeux de la compétence sont au coeur des logiques concurrentielles entre les continents. Les transformations récentes des acteurs et systèmes d’éducation et de formation, liées à des mutations culturelles, économiques, politiques, sociétales et technologiques profondes, accompagnent le développement sous toutes ses formes, aussi bien en ce qui concerne les politiques publiques, les stratégies d’entreprises que les dynamiques individuelles et collectives.

Communications du 1er Forum : Présentation, Quels enjeux : Adama OUANE

Session 1 : Le Concept - Barbara ISCHINGER, Nicholas BURNETT, Claude CAMPIONNET, Janos Sz TOTH
Quels défis : Pedro PONTUAL
Session 2 : Les territoires - Marie-Laure MEYER
, Sonia DUBOURG-LAVROFF, Teriitepaiatua MAIHI, Muriel PENICAUD, Alain ROUSSET
Session 3 : Analyses et Prospectives - Anders HINGEL
, Gabriel MAZZA, Robin POPPE, Edouard STEINTHAL

Bilan : Marie-Thérèse GEFFROY

V 1. světové fórum o vzdělávání a odborné přípravy v průběhu života se uskutečnilo úterý 28. a středa 29. říjen 2008 v Paříži (UNESCO), pod záštitou prezidenta Francouzské republiky v rámci předsednictví francouzsky EU.
Komunikace Fórum 1:
Úvod, co je v sázce: Adama OUANE

Session 1: Koncepce - Barbara Ischinger, Nicholas BURNETT, Claude CAMPIONNET, Sz János TÓTH

Výzvy: Pedro PONTUAL
 
Session 2: územích - Marie-Laure Meyer,
Sonia DUBOURG-LAVROFF, Teriitepaiatua MAIH, Muriel Penicaud, Alain ROUSSET

Zasedání č. 3: analýza a perspektivy - Anders HINGEL, Mazza, Robin POPPE, Edouard STEINTHAL
Bilance: Marie-Thérèse Geffroy.

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30 janvier 2009

"Tout au long de la vie... le magazine de la formation professionnelle continue"

Animé par Marie Montuir et réalisé avec le concours d'AGEFOS PME, le petit film "Tout au long de la vie... le magazine de la formation professionnelle continue" passe en revue tous les grands thèmes. On y retrouve entre-autre une interview de Jean-François Roubaud, Président de la CGPME, et de Gérard Lenoir, Président d'AGEFOS PME. A regarder impérativement pour mieux se former ! Ecouter et voir.
"Po celý život ... časopis o dalšího profesního vzdělávání". Pod vedením Marie Montuiri a provedena s pomocí AGEFOS MSP, krátký film "Po celý život ... časopisu dalšího odborného vzdělávání" prověřování všech hlavních témat. Patří mezi ně mimo jiné rozhovor s Jean-Francois Roubaud, President of the CGPME a Gérard Lenoir, předseda AGEFOS MSP.  A podívejte se na nezbytně nutné lépe vyškolit! Poslechnout a uvidíte. Suite...

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