01 octobre 2010

FTLV et VAE dans le rapport "Créativité et innovation dans les territoires"

http://www.cae.gouv.fr/local/cache-vignettes/L100xH152/rapport_godet-56e7f.jpgLe rapport « Créativité et innovation dans les territoires » est le fruit du groupe de travail présidé par Michel Godet, commun au Conseil d’analyse économique (CAE), à la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) et à l’Académie des technologies. Télécharger le rapport. Télécharger les compléments.
Extraits du complément W "La FTLV au service de l’innovation dans les territoires":
Au début du xxie siècle, la formation professionnelle a vu ses perspectives s’élargir, grâce à la mise en place d’outils nouveaux qu’il est indispensable de mobiliser au service de l’innovation: la décentralisation quasi totale de la formation professionnelle au niveau régional, l’élargissement de la « validation des acquis de l’expérience » (VAE), la création des observatoires de métiers par branche, la création du « droit individuel à la formation » (DIF) sont autant d’opportunités qu’il est maintenant possible de mettre au service de l’innovation dans les territoires.
3. Apports de la validation des acquis de l’expérience à l’innovation.

Lors de la création de la la validation des acquis de l’expérience (VAE) par la loi de janvier 2002, une attente, exprimée par les partenaires sociaux, était de développer la reconnaissance des compétences dans les entreprises.
Même si les flux de dépôt de nouveaux dossiers atteignent, avec 100000 par an, 10% environ des certifications sollicitées au terme de la formation initiale, la majeure partie de ces demandes s’inscrit dans une démarche individuelle, notamment pour les métiers de service et d’aide à la personne.
Or cet outil peut et doit jouer un rôle beaucoup plus important de professionnalisation et de développement des compétences au sein des entreprises, des branches, des associations et des territoires. C’est ce que préconise le rapport du groupe de travail, remis à M. Wauquiez en décembre 2008, lorsqu’il tire un bilan de quelques expériences de développement de la VAE dans des entreprises (parcours alternant expérience et VAE pour des intérimaires chez Manpower; managers de restaurant chez McDonald; formations certifiantes ou diplômantes (niveaux V, IV ou III) chez Danone) ou des associations (Secours populaire à l’intention de ses salariés et de ses bénévoles; « passeport bénévole » en amont d’une procédure VAE par France bénévolat; permanents de la CFE-CGC en lien avec le CNAM).
D’après les informations recueillies par l’Académie des technologies, plusieurs entreprises (Thalès, Veolia notamment) ont prouvé « l’efficacité de tels parcours dans la création de métiers nouveaux, parfois de très haute technicité ». Dans l’enseignement professionnel secondaire, on constate les mêmes évolutions (Accord avec l’AGEFOS-PME pour les métiers du bâtiment, « convention cadre » VAE avec GDF-SUEZ dans l’Académie d’Aix-Marseille…)
La relance de la VAE et sa prise en charge par le tissu économique des branches et des territoires nécessitent des démarches collectives que certaines régions entreprennent. Une des pistes devrait être de lier les perspectives d’innovation des Pôles de compétitivité et les besoins de requalification de la main-d’oeuvre en place. C’est là que la VAE peut être un outil (parmi d’autres) pour accompagner l’évolution nécessaire des compétences des salariés, sans rupture de la relation de travail au sein des entreprises. Le groupe de travail ouvre également la perspective de prise en charge des jeunes sortis de formation initiale sans qualification.
Il est évident que ces pistes ne peuvent se concrétiser que si, localement et régionalement, les acteurs des régions, des entreprises et les formateurs coordonnent leurs projets: on retrouve là, sur un autre thème, le rôle primordial des CPRDFP! Car les obstacles ne sont pas mineurs: lourdeur de la démarche; statut de la VAE à clarifier par rapport aux certificats de qualification professionnelle (CQP) des branches d’activités; par rapport à Europass; liens à préciser avec le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Voir aussi l'article du blog "La formation dans "Innovations et compétitivité des régions" du Conseil d'Analyse Economique".

http://www.cae.gouv.fr/local/cache-vignettes/L100xH152/rapport_godet-56e7f.jpgRipoti, "Ubunifu na innovation katika wilaya ya" ni matokeo ya kazi ya kikundi inayoongozwa na Michel Godet, pamoja wa Baraza la Uchumi Uchambuzi (CAE), ujumbe wa Interministerial kwa ajili ya Mkoa wa Mipango na kuvutia kikanda ( Datar) na Chuo cha Teknolojia. Download ya ripoti. Shusha virutubisho.
Extracts inayosaidia W " The LLL huduma innovation katika wilaya ya ":
Mapema katika karne ya ishirini na moja, mafunzo ya ufundi ina matarajio yake kuonekana kukua, kutokana na kuanzishwa kwa zana mpya ni muhimu kuhamasisha katika msaada wa innovation: jumla ya karibu na madaraka ya ufundi ngazi za mikoa, utvidgningen ya "validation ya uzoefu unaopatikana (VAE), kuundwa kwa biashara observatories na sekta, uumbaji wa" haki ya mtu binafsi na mafunzo (DIF) ni fursa ya kuwa , sasa inaweza kutumika innovation katika wilaya.
3. Michango ya kibali cha uzoefu kabla ya innovation.
Wakati kujenga validation ya uzoefu unaopatikana (VAE) na Sheria ya Januari 2002, ni matumaini, walionyesha na washirika wa kijamii, alikuwa na kuendeleza ujuzi kutambuliwa katika biashara.
Pia tazama blog entry "ya mafunzo katika "Innovation na ushindani wa mikoa ya" ya Baraza la Uchumi Uchambuzi". Zaidi...

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18 août 2010

Bilan de l'application de la loi OFTLV

Image LégifranceLegifrance propose un site sur l'application des lois de tous les textes de la 13ème législature. L'occasion pour faire le point sur l'échéancier à l'heure d'aujourd'hui de la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Legifrance propose également à la consultation tout le Dossier législatif complet.
Actuellement, 12 Décrets d'application ont été publiés. 9 Décrets étaient programmés pour le premier semestre 2010, dont un pour le moi de mai, et 7 pour le second semestre.
Voici la liste des 12 Décrets déjà publiés avec leur objet:

- Décret n° 2010-64 du 18/01/2010, concernant l'Article 6,1°: Conditions dans lesquelles, à l’expiration du contrat de travail, l’employeur mentionne sur le certificat de travail prévu à l’article L. 1234-19, les droits acquis par le salarié au titre du droit individuel à la formation, ainsi que l’organisme collecteur paritaire agréé compétent pour verser la somme prévue au 2° de l’article L. 6323-18.
- Décret n° 2010-65 du 18/01/2010, concernant l'Article 10: Durée minimum de la formation ouvrant le droit à l’organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation d’assurer la prise en charge de la formation.
- Décret n° 2009-1498 du 7/12/2009, concernant l'Article 18, I: Conditions dans lesquelles est recueilli et pris en compte l’avis des autres organisations syndicales d’employeurs ou employeurs signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire agréé et Conditions dans lesquelles les organisations représentatives d’employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel, reçoivent et prennent en compte, dans des conditions fixées par décret, l’avis des autres organisations syndicales d’employeurs ou employeurs signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire agréé pour l’affectation des ressources du fonds.
- Décret n° 2010-61 du 18/01/2010, concernant l'Article 18, I: Durée minimum des périodes de professionnalisation pour la mise en œuvre de la péréquation.
- Décret n° 2010-155 du 19/02/2010, concernant l'Article 18, I: Modalités de reversement par les organismes collecteurs paritaires agréés des sommes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 6332-19, nature des disponibilités et des charges mentionnées au 3° de l'article L. 6332-19, conditions dans lesquelles les sommes reçues par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont affectées par l'accord mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 6332-21.
- Décret n° 2010-289 du 17/03/2010, concernant l'Article 20, I, 2°: Durée du délai de prévenance pour demander une autorisation d'absence à l'employeur pour participer à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience.
- Décret n° 2010-60 du 18/01/2010, concernant l'Article 23, I, 2°: Modalités de prise en charge par les OPCA des coûts de formation et des dépenses de tutorat pour les personnes visées à l’article L. 6325-1-1 en l’absence de stipulations conventionnelles sur ce sujet.
- Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010, concernant l'Article 23, I, 11°: Durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d’un contrat conclu en application de l’article L. 5134-19-1.
- Décret n° 2010-661 du 15/06/2010, concernant l'Article 33: Conditions dans lesquelles des dépenses de rémunération de tuteurs de jeunes embauchés depuis moins de six mois peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation.
- Décret n° 2010-290 du 17/03/2010, concernant l'Article 44: Plafond et durée maximale pour lesquelles les dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté par une entreprise employant moins de dix salariés pour remplacer un salarié absent de l’entreprise pour cause de formation, sont prises en charge au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation.
- Décret n° 2010-63 du 18/01/2010, concernant l'Article 49, 3°: Annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité par décision de l'autorité administrative : délai pour se mettre en conformité avec les textes applicables.
- Décret n° 2010-530 du 20/05/2010, concernant l'Article 49, 9°: Caractéristiques des actions de formation pour lesquelles les conventions sont conclues entre l’acheteur de formation, le dispensateur de formation et la personne physique qui entreprend la formation, et concernant l'Article 61, IV: Modalités de l’évaluation d’office des sommes à verser au Trésor public en cas de refus de se soumettre aux contrôles administratifs et financiers.
Voici les 9 Décrets programmés pour le premier semestre et qui ne sont pas encore publiés:
- Décret concernant l'Article 1er, 3°: Missions et fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
- Décret concernant l'Article 4, I: Conditions dans lesquelles des organismes qui proposent dans un lieu unique à toute personne un ensemble de services, peuvent être reconnus comme participant au service public de l’orientation tout au long de la vie.
- Décret concernant l'Article 12: Modalités de mise en œuvre du passeport orientation et formation.
- Décret concernant l'Article 18, I: Conditions d’application relative au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et plus particulièrement aux modalités de recouvrement des disponibilités excédentaires non reversées par les organismes paritaires collecteurs agréés.
- Décret concernant l'Article 36: Conditions de transmission des coordonnées des anciens élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation : seuil de qualification. Publication du décret envisagé en mai 2010.
- Décret concernant l'Article 41, II, 8°: Modalités relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés.
- Décret concernant l'Article 43, II: Conditions dans lesquelles est accordé l’agrément des organismes collecteurs paritaires au titre du plan de formation des entreprises et des formations organisées dans le cadre du droit individuel à la formation.
- Décret concernant l'Article 47: Conditions d’habilitation des organismes agréés.
- Décret concernant l'Article 54: Liste des biens appartenant à l’État mis à sa disposition dans le cadre de son activité et apportés en pleine propriété à l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.
Voici les 7 Décrets programmés pour le second semestre
- Décret concernant l'Article 22: Modalités de fonctionnement de la commission nationale des qualifications professionnelles.
- Décret concernant l'Article 23, I, 8°: Conditions dans lesquelles les mineurs titulaires d’un contrat de professionnalisation peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les équipements de travail dont l’usage est interdit aux jeunes travailleurs.
- Décret concernant l'Article 26: Formations professionnelles et conditions dans lesquelles un apprenti peut accomplir tous les travaux que peut nécessiter sa formation sous la responsabilité de l’employeur.
- Décret concernant l'Article 29: Conditions dans lesquelles les centres de formation d’apprentis peuvent accueillir, pour une durée maximale d’un an, les élèves ayant atteint l’âge de quinze ans pour leur permettre de suivre, sous statut scolaire, une formation en alternance destinée à leur faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d’entrée en apprentissage.
- Décret concernant l'Article 30, 1°: Conditions dans lesquelles les stages sont intégrés à un cursus pédagogique.
- Décret concernant l'Article 32: Liste des départements dans lesquels le représentant de l’État dans le département conclut avec les personnes visées aux articles L. 5323-1 et L. 5323-2 du code du travail des conventions d’objectifs comportant des engagements réciproques des signataires À titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2011.
- Décret concernant l'Article 34: Modalités de mise en œuvre, en l’absence d’accord de branche, de l’expérimentation relative à l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle par des apprentis n’ayant pas obtenu le diplôme préparé dans le cadre du contrat.

Afbeelding Legifrance Legifrance stelt een site over de handhaving van alle teksten van de 13e legislatuur. De gelegenheid om de balans te nemen over de planning vandaag op de wet nr. 2009-1437 van 24 november 2009 betreffende de begeleiding en opleiding gedurende het gehele leven . Legifrance biedt ook overleg over alle wetgevende record volledig. Momenteel hebben 12 decreten van toepassing is gepubliceerd. 9 Orders waren gepland voor de eerste helft van 2010, waaronder een voor de maand mei, en 7 voor de tweede helft. Meer...

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12 juin 2010

S'orienter tout au long de la vie: outils et perspectives

http://www.conseil-economique-et-social.fr/commun/img/bandeau.jpgLe 21 juin prochain, CESAgora ouvre un nouvel espace de débat sur le thème : "S'orienter tout au long de la vie: outils et perspectives".
Bernard Stalter, Président du Conseil Économique et Social d’Alsace est heureux de vous inviter à CÉSAgora. Avec Françoise Guégot, Députée de la Seine-Maritime, auteur d’un rapport pour le Premier Ministre sur le développement de l’orientation professionnelle tout au long de la vie, Olivier Las Vergnas, Directeur de la Cité des Métiers de la Villette, Laurent Gruber, Président du Fongecif-Alsace. Débat animé par: Nadia Aubin, Journaliste. En présence de Claire Lovisi, Recteur de l’Académie de Strasbourg.
L’ orientation commence à l’école au moment de choisir une formation, un métier. Mais dans un monde en mouvement, où
chacun est susceptible de changer d’emploi, de se réorienter, l’orientation devient un processus continu, tout au long de la vie…
C’est dans cet esprit que la loi du 24 novembre 2009 crée, pour tous, un droit à une information et à un conseil de qualité, dans le cadre d’un service public de l’orientation.
Sur la base de la réflexion portée par la députée Françoise Guégot, CESAgora ouvre un espace de débat sur la mise en oeuvre en Alsace d’une telle offre de services, où l’usager, quels que soient son âge et sa situation, est au coeur et acteur de son orientation.
Comment mettre en réseau les professionnels de l’orientation? Quels outils sont à mobiliser? Quelle place pour les initiatives territoriales? Comment développer l’offre pour les salariés et décloisonner le système pour faire de l’orientation tout au long de la vie une réalité? Téléchargez le programme.

http://www.conseil-economique-et-social.fr/commun/img/bandeau.jpgAm 21. Juni öffnet CESAgora einen neuen Raum für die Diskussion über das Thema: "Moving während des gesamten Lebens: Instrumente und Perspektiven". Mehr...

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8e session d'été de la FREREF

http://www.freref.eu/images/elements/logo-freref.pngUniversité Européenne d’été de la Recherche et des Innovations pour apprendre tout au long de la vie (8ème session)
L’Apprendre tout au long de la vie: un nouveau développement économique et social des Régions!

Bruxelles, 8-10 septembre 2010, Académie Royale des Lettres et des Beaux Arts. Téléchargez le Programme détaillé de l'Université d'été ainsi que des Précisions concernant les "Carrefours".

couverture : Ouvrage de synthèse Université Européenne d'Eté 2008

Parler d’un nouveau développement économique et social des Régions fait référence au risque dénoncé au cours de la précédente session à Barcelone. Si l’Europe, les Etats membres, les Régions ne profitent pas du moment où les certitudes sont fortement ébranlées pour créer une nouvelle donne économique et sociale, le risque est grand de retomber dans les mêmes ornières qui ont amené à la crise actuelle.
La formation et l’enseignement ne sont pas dans ce contexte un « adjuvant », un complément mais bien l’investissement nécessaire et indispensable à un nouveau développement. Les Régions sont devant un enjeu qui les amène à prendre des options stratégiques. Aller vers un nouveau développement, c’est au-delà des plans de relance, poursuivre l’objectif d’une reconfiguration pour se mettre en état de marche.
La 8ème session mettra au centre l’analyse des politiques des Régions, leur comparaison et leur synthèse vers une convergence stratégique dans leur mise en oeuvre de l’Apprendre Tout au Long de la Vie. 7e session, 6e session.
http://www.freref.eu/images/elements/logo-freref.pngUniversitat Europea d'Estiu de Recerca i Innovació per a l'aprenentatge durant tota la vida (8 ª reunió)
L'aprenentatge durant tota la vida: un desenvolupament econòmic i social de les regions noves!

Brussel, 8-10 de setembre de 2010, Reial Acadèmia de les Arts i Belles Arts.
  Descarregar el programa detallat de la Universitat d'Estiu i la aclariment de la "cruïlla". Més informació...

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06 décembre 2009

European Lifelong Learning Policy for Higher Education

http://ec.europa.eu/education//icons/logo_education.jpgHigher education plays an essential role in society, creating new knowledge, transferring it to students and fostering innovation.
Institutions throughout Europe are working to modernise, both in terms of the courses they offer and the way they operate. Europe has around 4,000 higher education institutions, with over 19 million students and 1.5 million staff. Some European universities are amongst the best in the world, but overall potential is not used to the full. Curricula are not always up-to-date, not enough young people go to university after finishing school and not enough adults have ever attended university. European universities often lack the management tools and funding to match their ambitions.
Governments and higher education institutions are looking for ways to creating better conditions for universities. The main fields of reform are: *Curricular reform: The three cycle system (bachelor-master-doctorate), competence based learning, flexible learning paths, recognition, mobility. *Governance reform: University autonomy, strategic partnerships, including with enterprises, quality assurance. *Funding reform: Diversified sources of university income better linked to performance, promoting equity, access and efficiency, including the possible role of tuition fees, grants and loans.
In depth: The Higher Education Modernisation Agenda, The Bologna Process, ECTS, Diploma Supplement, Green paper on Learning Mobility for Young People, University-Business Cooperation, Transparency in higher education.

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25 novembre 2009

La loi sur la formation professionnelle parue au Journal officiel

Direction des Journaux officiels La loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, destinée à sécuriser les parcours des salariés victimes de licenciements ou peu qualifiés, est parue mercredi au journal officiel.
La loi s'inspire en partie d'un accord signé en janvier 2009 par tous les partenaires sociaux, et qui prévoit de former chaque année 200.000 chômeurs de plus et 500.000 salariés peu qualifiés, notamment dans les petites entreprises, via un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Le texte instaure un "fonds" pour financer la formation de ces salariés. Il sera financé par un pourcentage sur les contributions obligatoires que les employeurs versent à la formation professionnelle, dans la limite annuelle de 13%.
La loi stipule aussi que la formation professionnelle "vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle".
Elle créée un service public d'information "dématérialisé gratuit et accessible" à toute personne pour la première information et prévoit la nomination d'un "délégué à l'information et à l'orientation" placé auprès du Premier ministre qui sera chargé de préparer un rapprochement de plusieurs organismes spécialisés. Le texte instaure "la portabilité du droit individuel à la formation (DIF)". Cela signifie qu'un salarié pourra utiliser son DIF même s'il est au chômage, ou dans sa nouvelle entreprise. La loi prévoit l'accueil, à titre expérimental, des apprentis en rupture de contrat de travail dans des centres de formation d'apprentis (CFA).
En attendant de trouver un emploi, ils seront accueillis, durant deux mois dans des CFA volontaires. Un comité de quatre élus (deux députés, deux sénateurs) évaluera l'expérience menée jusqu'au 31 octobre 2010. La loi prévoit le transfert des psychologues de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à Pôle Emploi, dénoncé par les syndicats. Elle instaure également un bilan d'étape professionnel, dont pourront bénéficier tous les cinq ans les salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté, un passeport formation qui recense les actions de formation, les expériences professionnelles et qualifications, emplois antérieurs, activités bénévoles, et une préparation opérationnelle à l'emploi (POE) pour les chômeurs susceptibles d'occuper un poste proposé par Pôle emploi. Loi OFPTLV.pdf.
Directorate of Official JournalsThe law on vocational guidance and vocational training throughout life, intended to secure the route for employees affected by layoffs or unskilled, is published Wednesday in the Official Gazette.
The law is based in part on an agreement signed in January 2009 by all social partners, and plans to train 200,000 unemployed people each year and 500,000 more skilled workers, particularly in small businesses through a joint fund security career paths. The text establishes a "fund" to finance the training of those employees. It will be financed by a percentage on the mandatory contributions that employers pay for vocational training in the annual limit of 13%. OFPTLV Act. More...

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21 novembre 2009

Loi relative à l'OFPTLV

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/images_conseil-constitutionnel_interface/zoneHautGauche/logo.gifLa loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est approuvée par le Conseil constitutionnel (Décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009).
Le Conseil constitutionnel décide:
Article premier.- L'article 53 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie n'est pas contraire à la Constitution.
Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/images_conseil-constitutionnel_interface/zoneHautGauche/logo.gifZákon o poradenství pro volbu povolání a odborného vzdělávání v průběhu života je schválen Ústavní rady (rozhodnutí č. 2009-592 DC ze dne listopad 19, 2009).
Článek .- první § 53 zákona o poradenství a vzdělávání v průběhu života, není protiústavní.
Článek 2 .- Toto rozhodnutí bude zveřejněno v Úředním věstníku Francouzské republiky. Více...

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16 octobre 2009

Adoption par le Sénat de la Loi sur la Formation Professionnelle

Le Parlement a adopté le 13 octobre 2009 et le Sénat le 14 octobre 2009 le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Pour Laurent Wauquier, "La formation professionnelle ne doit pas avoir d’autre priorité que de permettre à ceux qui ont un emploi de le garder et de progresser dans leur carrière, et à ceux qui l’ont perdu de le retrouver" (Plus d'infos sur les objectifs de la loi).
Coordination des politiques de formation
- création d'un contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (en remplacement du PRDFP) élaboré par la Région au sein du CCREFP, signé par la Région, l'Etat et le Recteur d'académie, Chancelier des Universités.
- expérimentation de conventions de coopération entre les établissements de formation professionnelle et l'université pour développer les formations qualifiantes, dans le cadre du PRDFP.
Formation des salariés
- les catégories du plan de formation "Actions d'adaptation au poste de travail" et "Actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi" sont regroupées. Ces actions doivent se dérouler pendant le temps de travail (avec le cas échéant majoration en heures supplémentaires ou compensation)
- la portabilité du DIF : en cas de licenciement non consécutif à une faute lourde, un salarié peut utiliser ses droits au DIF s'il en fait la demande pendant son préavis. Le financement correspondant est calculé sur la base du forfait fixé par décret pour la professionalisation (9,15€/h). L'action a lieu pendant son temps de travail si elle est réalisée durant son préavis. L'OPCA de l'employeur initial financera l'action si le bénéficiaire la réalise en tant que demandeur d'emploi. S'il est embauché, ce dernier pourra demander à son nouvel employeur d'utiliser ses droits au DIF dans les deux ans (c'est alors l'OPCA du nouvel employeur qui finance). En cas de désaccord sur la formation avec son nouvel employeur, celle-ci peut avoir lieu hors temps de travail et l'allocation formation n'est pas dûe par l'employeur.
- la possibilité de financement par l'OPACIF de CIF hors temps de travail (une durée minimum de formation sera fixée)
- la création du bilan d'étape professionnel que peuvent demander les salariés ayant 2 ans d'ancienneté dans leur entreprise (renouvelable tous les 5 ans)
- l'organisation d'un entretien professionnel à l'âge de 45 ans dans les entreprises de 50 salariés et plus
- la possibilité pour les groupements d'employeurs de mettre à disposition des salariés pour en remplacer d'autres partis en formation
- le contenu des négociations triennales de branche sur la formation est précisé : elles doivent porter notamment sur  l'accès aux certifications et à la formation des salariés, la portabilité du DIF, la VAE, la mise en oeuvre du passeport orientation-formation et le tutorat.
- le financement des jurys VAE ou d'examen (la participation des salariés sera imputable sur le budget formation ou, pour les non salariés prise en charge par leurs FAF)
- les bénéficiaires du futur contrat unique d'insertion pourront bénéficier des périodes de professionnalisation
- l'expérimentation de la possibilité de financer au titre du plan de formation d'une entreprise la rémunération de tuteurs de jeunes stagiaires ou embauchés depuis moins de 6 mois et celle des salariés recrutés par une entreprise de moins de 10 salariés pour remplacer un salarié en formation...
Le 14 octobre 2009 au soir, les sénateurs et députés réunis en Commission Mixte Paritaire ont finalisé le vote du projet de loi relatif à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce projet de loi, issu d’un Accord National Interprofessionnel ratifié par la plupart des partenaires sociaux le 7 janvier 2009, vient de trouver son aboutissement : la petite loi, présentée sur le site internet du Sénat donne un aperçu législatif du nouveau texte. Le compte-rendu de la CMP du 14 octobre permet de suivre les discussions des parlementaires sur les articles et amendements proposés. Un résumé des principales mesures votées est disponible en ligne sur le site internet du CARIF Espace Compétences. D’autres mesures complètent celles présentées dans le lien url ci-dessus et sont également disponibles sur les sites internet de l’Assemblée nationale et du Sénat par l`intermédiaire de leurs dossiers législatifs.
Senato approva la legge sulla formazione professionale. Parlamento ha adottato Ottobre 13, 2009 e l'ottobre del Senato 14, 2009 il progetto di legge su orientamento professionale e la formazione professionale per tutta la vita. Per Laurent Wauquier, "La formazione professionale non ha altre priorità rispetto a consentire a coloro che hanno un lavoro per mantenere e far progredire nella loro carriera, e quelli che trovano che era perduto" (Più Informazioni sugli obiettivi della legge). Maggiori informazioni...

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09 octobre 2009

Le rapport de la CMP sur la Loi FPTLV

http://www.assemblee-nationale.fr/commun/images/bandeau-t.jpgLa Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Gérard Cherpion rapporteur le 6 octobre 2009 et Jean-Claude Carle rapporteur le 6 octobre 2009. Rapport déposé le 6 octobre 2009 par M. Gérard Cherpion rapporteur, sous le n° 1950 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Claude Carle rapporteur, sous le n° 7 au Sénat.
A signaler le nouvel article 25 (Texte du Sénat):

Développement de la coopération entre les établissements
de formation professionnelle et les universités

À titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2011, le plan régional de développement des formations professionnelles prévoit une convention visant à développer une coopération entre les établissements de formation professionnelle et l’Université. Cette convention a pour objet le développement de formations qualifiantes.
Dans l'article 20, intitulé COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, on note l'apparition de l'autorité académique qui fait suite au débat de la CMP:
Elle a ensuite examiné un amendement présenté par M. Jean-Patrick Gille, député, visant à cantonner la signature du recteur d’académie au volet relatif à la formation initiale, revenant ainsi à la rédaction de l’Assemblée nationale.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat, s’est déclaré défavorable à l’amendement dans la mesure où le recteur est également chancelier des universités et dispose donc, à ce titre, de compétences en matière de formation professionnelle continue.

http://www.assemblee-nationale.fr/commun/images/bandeau-t.jpgThe report on the CMP Act FPTLV. The joint commission appointed MM. Cherpion Gerard rapporteur October 6, 2009 and Jean-Claude Carle rapporteur October 6, 2009. Report filed October 6, 2009 by Mr. Gerard Cherpion rapporteur, as No. 1950 in the National Assembly and Mr. Jean-Claude Carle rapporteur, as No. 7 in the Senate. As a pilot, until December 31, 2011, the regional development of vocational training provides an agreement to develop cooperation between vocational schools and the University. Cette convention a pour objet le développement de formations qualifiantes. This Convention is aimed at developing skills training. More...

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07 octobre 2009

Le projet de loi examiné en commission mixte paritaire à partir du mardi 6 octobre

http://www.centre-inffo.fr/blog/reforme/squelettes/imgsquelette/titre.gifLe projet de loi sur l’orientation et la formation tout au long de la vie adopté le 23 septembre par le Sénat sera examiné du 6 au 10 octobre par la commission mixte paritaire à l’Assemblée nationale. Le texte repassera ensuite devant l’Assemblée nationale le 13 octobre et le lendemain au Palais du Luxembourg.
Sept sénateurs [Catherine Procaccia (UMP), Jean-Claude Carle (UMP), Alain Gournac (UMP), Christiane Demontès (PS), Claude Jeannerot (PS), Daniel Dubois (Union Centriste), Annie David (PC). Sénateurs suppléants : Jean-François Humbert (UMP), Jacques Legendre (UMP), Colette Mélot (UMP), Jean-Pierre Plancade (RDSE), Gisèle Printz (PS), Patricia Schillinger (PS), M. André Trillard (UMP)] et sept députés [Pierre Méhaignerie (UMP), Claude Goasguen (UMP), Gérard Cherpion (UMP), Jean-Paul Anciaux (UMP), Monique Iborra (PS), Michel Issindou (PS), Jean-Patrick Gille (PS). Députés suppléants : Françoise Guégot (UMP), Bernard Perrut (UMP), Dominique Tian (UMP), Jean-René Marsac (PS), Alain Rousset (PS), Francis Vercamer (Nouveau centre)] vont devoir élaborer un texte de consensus entre les orientations prises par chacune des deux chambres.
Les signataires de l’Ani du 7 janvier ont pour leur part transmis un message le 2 octobre à la Commission où ils précisent leurs souhaits d’évolution du projet de loi, et notamment : autonomie des partenaires sociaux pour la répartition entre les contributions professionnalisation et plan de formation du versement des Opca au FPSPP ; autonomie encore des syndicats pour déterminer la péréquation que devra assurer le FPSPP en faveur des Opca et des Opacif ; élargissement de la liste des bénéficiaires des publics bénéficiaires des financements du FPSPP ; suppression de la convention triennale d’objectifs et de moyens prévue entre chaque Opca et l’Etat.
Les autres points relevés par le Sénat comme modifiant le texte de l’Assemblée nationale et qui seront débattus cette semaine : • La mise en place, à titre expérimental, d’un livret de compétences pour les élèves du premier et du second degré • La portabilité du droit individuel à la formation (Dif) • La possibilité pour des jeunes de 15 ans, sous statut scolaire, de découvrir au sein d’un centre de formation d’apprentis un métier vers lequel ils envisagent de se diriger • la suppression de l’agrément préfectoral préalable au recrutement d’apprentis dans le secteur public • le rétablissement de la possibilité de dissoudre une personne morale en cas de condamnation pour escroquerie afin de lutter plus efficacement contre les dérives sectaires.
http://www.centre-inffo.fr/blog/reforme/squelettes/imgsquelette/titre.gifDet lagförslag om yrkesvägledning och utbildning under hela livet som antogs den 23 September av senaten kommer att granskas från 6 till 10 oktober av den gemensamma kommissionen i nationalförsamlingen. Texten återgår sedan till nationalförsamlingen 13 oktober och bredvid Palais du Luxembourg. Andra punkter som togs upp av senaten som ändrar texten i nationalförsamlingen och kommer att diskuteras den här veckan: • Införande, på försök, • ett häfte med kompetens för elever i första och andra gradens The överföra den enskildes rätt till utbildning (DIF) • Möjlighet till 15 år i skolan, upptäcktes ett utbildningscenter för lärlingar och en handel som de planerar att flytta • avskaffandet av prefekturernas godkännande före rekryteringen av lärlingar inom den offentliga sektorn • återställa förmågan att upplösa ett bolag om han döms för bedrägeri, för att mer effektivt bekämpa sekterism. Mer...

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