Droit

Auteurs adhérents à la Scam : atelier sur les droits à formation, en ligne

Qu'est-ce que le fonds de formation des auteurs ? Comment est-il financé ? Comment en bénéficier ? Des réponses à ces questions ont été apportées au cours d'une réunion qui s'est tenue le 26 mai à la Société civile des auteurs multimédia (Scam).
Cette réunion à laquelle ont assisté une cinquantaine d'auteurs, a été transmise simultanément sur le site internet de la Scam. Les auteurs qui ne pouvaient pas se rendre sur place ont suivi la présentation par ce canal.
Si vous êtes artiste auteur membre de la Scam et que vous avez manqué cette réunion d'information, rendez-vous sur www.scam.fr, la vidéo reste disponible jusqu'au 26 juin 2014. Voir l'article...

La formation est un droit pour chaque salarié

Un salarié qui a été perpétuellement exclu de toute formation pendant sa carrière dans l’entreprise peut prétendre à des dommages et intérêts de ce fait, notamment quand il est licencié pour motif économique.
LES FAITS
Un ouvrier est recruté, sans compétence ni expérience, au poste d’opérateur de lignes auquel le forme une entreprise. Là s’arrêtent les efforts de formation de l’employeur : pendant seize ans, le salarié ne bénéficiera de rien d’autre. Suite...

Droit à la formation

Le droit à la VAE

Droit de l'Enseignement Supérieur: les outils

Adress'RLR et MENTOR sont les deux outils juridiques concernant le Supérieur.
Le bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche publie l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.
Abonnez-vous à l'alerte courriel pour recevoir chaque semaine le sommaire du BO: s'abonner au sommaire .
Recherche de textes règlementaires parus au B.O. et au J.O. du MESR. Mentor vous permet de consulter: les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987, l'intégralité  des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O. Le moteur de recherche Mentor.
Adress'RLR est le nouveau site juridique du MESR. Cette base de données permet l'accès au droit de la recherche et des enseignements scolaire et supérieur et aux textes en vigueur utiles à la direction et à la gestion des services et établissements relevant du MESR. Adress'RLR, la base de données juridique du MESR.
Adress'RLR e MENTOR sono i due strumenti giuridici per il Superiore.
Il bollettino ufficiale del Ministero dell'Istruzione Superiore e della Ricerca pubblica la notizia di un decreto legislativo decreti, circolari, ordini, note, avvisi di posti vacanti, ecc. Pubblica inoltre occasionali numeri speciali. Questo database fornisce l'accesso alle ricerche giuridiche e di insegnamento e l'istruzione superiore, con testi esistenti utili per la gestione e la gestione di servizi e strutture coperte dal MESR. Maggiori informazioni...

Chat: droits à la formation

France 5 emploi et Maviepro.fr organisent le mardi 15 juin à 14h30 un chat sur les droits à la formation. Que vous soyez salarié, demandeur d'emploi, futur créateur d'entreprise... Maître George Meyer répondra en direct à toutes vos questions.
La formation est un atout indispensable pour rebondir, se reconvertir, renforcer son employabilité. Pourtant, nombre de salariés n’ont pas recours à leurs droits à la formation, faute d’information.
Pour en savoir plus, sur le Congé individuel à la formation (CIF), sur le Droit individuel à la formation (DIF) ou sur le Bilan de compétences, consultez notre rubrique Droit à la formation.
Devenez acteur de votre formation et n’attendez pas que votre employeur vous propose de renforcer vos compétences et votre savoir-faire : salarié, votre boîte à outils formation.
Vous pouvez également échanger entre internautes et laisser vos questions à maître Georges Meyer, avocat et expert de maviepro.fr, sur le forum de France 5 emploi. Il vous répond en direct le 15 juin 2010 à 14h30.
Retrouvez sur le site France 5 emploi les informations et les contacts utiles pour mener à bien votre projet de formation :
Connaître les diplômes; Trouver un stage; Formation en alternance; Formation à distance; Formation continue.

Francija 5 delovnih mest in organizira Maviepro.fr torek, 15 junij 14:30 chat pravic usposabljanja. Ali ste zaposleni, ki iščejo zaposlitev, bodoči podjetnik ... Master George Meyer bo odgovoriti na vsa vaša vprašanja. Usposabljanje je nujno potrebno sredstvo za Odklonijo, spremeniti, izboljšanje njihove zaposljivosti. Kljub temu je mnogo zaposlenih ne uporabljajo njihove pravice do izobraževanja, pomanjkanje informacij. Preberite o France podatki o delovnih mestih 5 in stikov, da bi opravili usposabljanja projekta: Know diplome, najdete stažu, delo in usposabljanje, izobraževanje na daljavo, nadaljnje izobraževanje. Več...

Guide des "Droits et obligations des organismes de formation"

Le Guide des « Droits et obligations des organismes de formation », réalisé par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de Midi-Pyrénées,  vous permet de connaître, de façon claire et synthétique, l’ensemble des règles encadrant l’activité des prestataires de formation.
Ces fiches sont régulièrement actualisées par la Direccte Midi-Pyrénées (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 98016, 31080 Toulouse cedex 6, Tél : 05 67 73 63 00) pour vous offrir une information fiable et réactive.
Les formalités imposées
La déclaration d'activité des organismes de formation
Le bilan pédagogique et financier: Il peut être téléchargé sur le site www.travail.gouv.fr, rubrique Formulaires > Formation apprentissage > n° 10443*07 et sa notice explicative n° 50199*08.
La réglementation de l'activité
La publicité
La comptabilité
La taxe sur la valeur ajoutée
Le contrôle de la formation professionnelle
Le contrôle du Fonds social européen
Les formations ouvertes et/ou à distance
Les relations avec les clients
L'action de formation
Les différents types de conventions de formation professionnelle
Le contrat de formation professionnelle à titre individuel
Les relations avec les stagiaires
Les stagiaires : leurs droits et obligations
Le règlement intérieur et la représentation des stagiaires
Le conseil de perfectionnement
Les annexes
Infractions et sanctions rattachées
Déclaration d'activité, liste des documents à fournir
Proposition de règlement intérieur & textes de référence
Exemples de convention et contrat individuel

Els tràmits requerits
El certificat de les organitzacions de formació
L'equilibri financer i l'educació : Es pot descarregar des del lloc www.travail.gouv.fr, línia Formularis> Educació Aprenentatge> N º 10.443 * 07 i la seva nota explicativa No 50.199 * 08.
Regulació de l'activitat
Publicitat
Comptabilitat
L'impost al valor afegit
El control de la formació professional
Control del Fons Social Europeu
La formació oberta i/o remota
Les relacions amb els clients
La formació
Els diferents tipus de convenis de formació professional
El contracte de formació com a individu
Les relacions amb els estudiants
Passants: els seus drets i obligacions
Les regles de procediment i la representació dels estudiants
La Junta de Desenvolupament
Les annexes Horaris
Infraccions i sancions adjunta
Declaració d'activitats, llista de documents requerits
Proposta de normes i textos de referència
Exemples d'acords i contractes individuals.
Més informació...

Le droit à l'information et l'orientation

pcassuto | 08 février, 2010 15:27

Dossier complet sur le droit à l'information et l'orientation dans Eclairage18 du Crefor (février 2010, 71 pages). Conception-réalisation Dominique Rousselin-Legrand.
Dans un contexte de mutations économiques, la question de l’orientation prend toute sa place. Elle s’inscrit dans une logique de sécurisation des parcours professionnels et touche à des domaines transversaux comme l’égalité des chances, l’emploi, la régulation économique.
Au travers de cet Eclairage, nous avons voulu: -clarifier ce concept en dressant un historique, -montrer ainsi que « l’orientation » a un rôle à jouer face aux actuels bouleversements du monde du travail, -illustrer la pluralité des avis au travers des différents rapports. Trois illustrations haut-normandes illustrent la réflexion sur la question.
Extraits: Dans un contexte de mutations économiques, la question de l’orientation prend toute sa place. Elle s’inscrit dans une logique de sécurisation des parcours professionnels et touche à des domaines transversaux comme l’égalité des chances, l’emploi, la régulation économique...
« L’orientation est un domaine d’études aux contours difficiles à cerner. Présente dans l’ensemble des interstices de la relation formation-emploi et à tous les niveaux de la régulation du marché du travail, l’orientation constitue un « objet épars ». Il recouvre des questionnements fragmentés tels que l’égalité des chances d’accès à l’éducation, à la qualification et à l’emploi, l’équité sociale, les droits de la personne ou la régulation économique. Interface chargée de concilier les choix individuels, la régulation du système de formation et la demande des entreprises, l’orientation est également une pratique qui s’adosse à une multitude de dispositifs et de procédures, impliquant une grande diversité d’intervenants. Parce qu’elle contribue à toutes les politiques publiques d’emploi et de formation, l’orientation n’a jamais vraiment été constituée en secteur autonome de l’action publique ».
Les dates décisives de l’orientation : 2 décrets fondateurs 1922 et 1938
1922 : Le décret du 26 septembre est considéré comme l'acte de naissance des offices d'orientation professionnelle.
1928 : Le décret du 26 février crée l'Institut national d'orientation professionnelle (INOP) (INETOP depuis 1939), institut chargé entre autres de la formation des personnels d'orientation.
1931 : L'arrêté du 19 mars crée le 1er diplôme de conseiller d'orientation. Leur formation, primitivement fixée à un an, passe à 2 ans en 1934.
1938 : Le décret-loi du 24 mai pose les bases du dispositif d'orientation tel que nous le connaissons aujourd'hui. Institutionnalisation par la mise en place dans chaque département. L’orientation professionnelle est obligatoire pour entrer en apprentissage dans une profession industrielle ou commerciale.
1944 : Le décret du 27 janvier crée un diplôme d'État de conseiller d'orientation.

Expediente completo sobre el derecho a la información y orientación en Eclairage18 la Crefor (febrero de 2010, 71 páginas). Conception-réalisation Dominique Rousselin-Legrand. Diseñado e implementado Rousselin-Dominique Legrand.
En un contexto de cambio económico, la cuestión de la dirección toma su lugar. Forma una carrera de seguridad lógica y toca transversales áreas tales como la igualdad de oportunidades, el empleo, la regulación económica. Más información...

Droit à la Formation : résumé des négociations à partir de septembre 2008

De juillet à fin octobre 2008 : Négociation des partenaires sociaux
Les partenaires sociaux sont invités à négocier dès à présent sur les principaux axes de la « réforme » du droit de la formation, énoncés dans le document d’orientation de Christine Largarde et Laurent Wauquiez.
Avant fin 2008 : Avenant à l’ANI sur la modernisation du marché du travail
Le bilan d'étape professionnel sera mis en oeuvre par cet avenant.
Avant fin 2008 : Loi sur l’évolution du droit de la formation
Le gouvernement envisage une loi sur l’évolution du droit de la formation, au regard des négociations des partenaires sociaux entamées fin juillet 2008.
Avant fin janvier 2009 : Négociation interprofessionnelle
Un accord déterminera les principes de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences et la mise en oeuvre de certaines clauses du contrat de travail.
2008-2009 : Négociation de la convention d’assurance chômage
Cette convention complétera les dispositions d’accompagnement des demandeurs d’emploi.
A partir de septembre 2008 : Négociation de branches
Les branches professionnelles ont pour mission de déterminer les modalités de mise en oeuvre de la portabilité du DIF, dispositif applicable dès l’extension de l’ANI sur la modernisation du marché du travail. Toutefois, il convient d’attendre la suite des négociations interprofessionnelles.
受教育的权利：简要的谈判从2008年9月. 更多...

Intérimaires : le droit à la formation

La formation se révèle souvent un tremplin pour les intérimaires. Plus qualifiés, capables d'assurer des missions plus longues et plus enrichissantes, mieux payés, les intérimaires plébiscitent les dispositifs de formation auxquels ils ont droit.
Succès. Plus de 220 000 actions de formation sont réalisées et financées tous les ans pour les intérimaires, soit en alternance, soit en formation continue, soit en congé individuel de formation. Manpower, Adecco, Vedior Bis, Adia, Randstad... toutes ces entreprises de travail temporaire prennent part à ce mouvement qui va en grandissant. http://emploi.france5.fr/.
Più di 220 000 azioni di formazione sono svolte e finanziate ogni anno per l'ammissione temporanea, o alternativamente, o di formazione professionale, individuale o di congedo di formazione.Manpower, Adecco, Vedior Bis, Adia, Randstad... Manpower, Adecco, Vedior Bis, Adia, Randstad ... tutte queste imprese di lavoro temporaneo di imprese che partecipano a questo movimento cresca. Http://emploi.france5.fr/. FAFTT il Fondo Assicurazioni Formazione Lavoro temporaneo. Maggiori informazioni...

Avantages. La formation ouvre d'intéressantes perspectives aux intérimaires. Ils se disent mieux armés face au marché du travail. Ils se voient confier plus de responsabilités. Leurs missions deviennent plus fréquentes. Leur intérêt pour leur travail augmente, comme leur salaire. De plus, ils peuvent postuler à un emploi plus qualifié. Les entreprises de travail temporaire affichent elles aussi leur satisfaction. Des intérimaires plus qualifiés peuvent être envoyés sur des missions plus longues. Ils s'intègrent mieux et plus vite dans les équipes et à leur poste de travail (source Credoc/FAFTT). Ils ont également plus de chances de décrocher un contrat à durée indéterminée. A titre d'exemple, 73% des intérimaires qui ont bénéficié d'un contrat de qualification ont décroché un CDI (enquête CSA/FAFTT, septembre 2003).
Un panel de formations. Les intérimaires ont le choix entre plusieurs systèmes de formation.

 Les formations en alternance, rémunérées.

• Le Contrat de Développement Professionnel Interimaire (CDPI) remplace le Contrat de Mission Formation Jeunes Intérimaires (CMJI) depuis le 1er janvier 2005. C'est un contrat de mission-formation spécifique au travail temporaire qui s'adresse aux intérimaires ayant de l'ancienneté dans le travail temporaire. Cette expérience permet d'accéder à un premier niveau de qualification ou à une qualification différente, voire complémentaire, permettant de multiplier les opportunités d'emploi. Le contrat est conclu pour une durée comprise entre 175 et 450 heures.
  
• Le Contrat d'Insertion Professionnelle Intériamire (CIPI) remplace le Contrat de Mission Formation Insertion (CMFI) depuis le 1er janvier 2005. C'est un contrat spécifique au travail temporaire de 210 à 420 heures, en continu, qui a pour vocation de permettre l'insertion ou la réinsertion de demandeurs d'emploi, en leur proposant une alternance entre des périodes de formation (théorique et pratique), et des périodes de mission.
• Le contrat de professionnalisation. Il remplace depuis le 1er octobre 2004, les contrats de qualification ou d'adaptation intérimaire.  Il s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés, aux plus de 26 ans demandeurs d'emploi, aux travailleurs handicapés, aux bénéficiaires du RMI... Il permet aux intérimaires d'accéder à une qualification, tout en étant rémunérés.

  Les formations à l'initiative de l'intérimaire.

Si vous êtes intérimaire avec une certaine ancienneté, vous pouvez suivre une formation à titre individuel, tout en demandant une autorisation d'absence à votre employeur : 

• Le Congé Individuel de Formation (CIF-Intérimaire). Il permet, tout en étant rémunéré, d'accéder à une meilleure qualification, de se perfectionner, de changer d'activité ou de profession. Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé 1014 heures sur les 12 derniers mois ou 2028 heures au cours des 24 derniers mois, toutes entreprises de travail temporaire confondues. Et la dernière mission doit dater de moins de 3 mois dans la même entreprise.
• Le Congé de Bilan de Compétences (CBC). Pour mieux identifier ses compétences, analyser ses atouts professionnels et personnels, redéfinir ses motivations, rien de tel qu'un CBC. Accessible aux salariés intérimaires (ou pas), il faut avoir totaliser 5 ans d'ancienneté dont au minimum un an dans l'entreprise qui acceptera le congé et qui continuera à rémunérer le salarié. A noter qu'à l'issue d'un CBC, l'intérimaire peut enchaîner un CIF.
• Le Droit Individuel à la Formation (DIF). C'est un droit à la formation de 35 heures rémunérée sur la base de la dernière mission effectuée. Il est destiné aux intérimaires qui ont cumulé au minimum 2718 heures de missions au cours des derniers 24 mois dont 2174 dans l'entreprise qui acceptera le DIF. Il permet de compléter sa qualification, d'en obtenir une nouvelle, de faire un bilan de compétences ou une VAE.
• La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Pour obtenir un diplôme, un titre homologué ou une qualification professionnelle, il faut justifier d'au moins trois ans d'expérience (professionnelle, extra-professionnelle, bénévole) en rapport avec le diplôme visé, et être en mission d'intérim au moment où se fait la demande.

 En savoir plus :

Pour toute information concernant ses formations (conditions d'accès, financements...) : vous pouvez vous adresser au délégué du personnel, au comité d'entreprise, au directeur du personnel de l'entreprise de travail temporaire ou au FAFTT, le Fonds d'Assurance Formation du Travail Temporaire. N'hésitez pas à visiter son site.