04 décembre 2015

Elegir Francia - Los diplomas

Los diplomas de la enseñanza superior francesa están estructurados en torno a una arquitectura europea común – LMD – que toma como referencia los años o semestres de estudios validados desde el ingreso a la enseñanza superior y su equivalencia en ECTS.
• Las universidades otorgan diplomas nacionales que poseen el mismo valor cualquiera que sea la institución en donde se otorguen.
• El Título de ingeniero es un diploma nacional y las escuelas que lo otorgan están habilitadas por la Comisión de Títulos de Ingeniero (CTI).
• Existe un procedimiento análogo para las escuelas de comercio y de gestión, reconocidas por el Estado, cuyos diplomas están visados por el ministerio de Educación nacional o incluso han obtenido sellos o acreditaciones internacionales.
• Las escuelas de arte, las escuelas especializadas están también sujetas a certificaciones nacionales. Voir l'article...

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14 novembre 2015

Mode opératoire en vue de l’inscription de certifications de niveau III, II et I, délivrées par les Universités, au CPF

logofpsppMode opératoire en vue de l’inscription de certifications de niveau III, II et I, délivrées par les Universités, sur les trois catégories de listes CPF
La Conférence des présidents d'université et la Copanef ont engagé depuis novembre 2014 un travail commun pour clarifier le mode opératoire d'inscription des certifications de l'Enseignement supérieur sur les listes CPF.
Ce travail a été validé par le Copanef et la CPU en début du mois d'octobre.
Vous trouverez ci-joint le document officiel qui est diffusé aux Coparef, aux CPNE et aux Universités, ainsi qu'à la presse spécialisée.

à télécharger :

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28 août 2015

RERS 2015 - Les diplômes à l’issue de la formation continue dans l’enseignement supérieur

L'édition 2015 de Repères et références statistiques est en ligne. Au sommaire: une information statistique détaillée sur le fonctionnement et les résultats de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que les principales données sur la recherche française. Plus de 150 thèmes sont abordés dans cette publication. Télécharger la brochure Repères et références statistiques 2015.

Les diplômes à l’issue de la formation continue dans l’enseignement supérieur
En 2013, l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur publics dépendant du ministère en charge de l’enseignement supérieur a délivré, au titre de la formation continue, un total de 82 300 diplômes (1). 68 % sont des diplômes nationaux, le reste étant constitué de diplômes d’universités ou d’établissements. La part des diplômes nationaux délivrés en formation continue représente 11 % de l’ensemble des diplômes nationaux délivrés, tous types de formation confondus, initiale ou continue. Pour les universités seules, ce taux est de 9 %. Ces chiffres incluent les diplômes délivrés au titre de la validation des acquis de l’expérience (VAE, voir 8.29). Sur les 55 900 diplômes nationaux délivrés en formation continue, 81 % ont été délivrés aux niveaux I et II (respectivement 36 % et 45 %), 8 % au niveau III et 11 % au niveau IV (2).
Deux diplômes dominent : la licence professionnelle (14 700 délivrées, dont 62 % dans les IUT) et le master professionnel (7 600 délivrés, soit 14 % de l’ensemble).
Au niveau IV, 6 300 diplômes d’accès aux études universitaires (DAEU), capacité en droit et diplômes de Français langue étrangère (DELF et DALF) ont été délivrés dans le cadre de la formation continue ; le nombre de DAEU B « scientifique » est en légère diminution par rapport à 2012.
Les universités, les universités de technologie et les INP ont délivré 48 300 diplômes nationaux en formation continue en 2013, soit une hausse de 5 % par rapport à 2012. Cette hausse concerne tous les niveaux de diplômes, mais principalement ceux de niveau III (+ 13 %), puis ceux de niveau I (+ 8 %) et de niveau IV (+ 2 %). Les diplômes de niveau II augmentent de 1 %, dû au tassement des licences professionnelles.
Le Cnam a délivré 5 950 diplômes nationaux en 2013, soit une augmentation de 2 % par rapport à 2012, due principalement au niveau I. Les écoles d’ingénieurs et les autres établissements ont délivré 1 700 diplômes, dont 300 avec un label MBA, ainsi que 360 titres de niveau I inscrits au RNCP. Les IUT, quant à eux, ont délivré 11 000 diplômes nationaux dont 45 % dans le secteur de la production industrielle et 55 % dans le secteur des services et 700 diplômes d’établissements (DU). 80 % de ces diplômes sont des licences professionnelles (8 600) et le reste sont des DUT (2 400), respectivement en hausse de 8 % et de 10 % par rapport à 2012. Consulter la brochure RERS 2015. Voir l'article...

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08 juillet 2015

Diplôme Santé Humanitaire - Année Universitaire 2015-2016

AccueilDiplôme Santé Humanitaire - Année Universitaire 2015-2016
Enseignants responsables : Pr. Renaud PIARROUX, Dr. Georges SOULA
Objectifs de la formation
Connaître les enjeux et défis actuels de l’humanitaire - être sensibilisés aux aspects complexes et complémentaires de l’action humanitaire - connaître les nombreux acteurs impliqués dans l’humanitaire - acquérir des comportements et une méthode d’organisation du travail indispensables pour s’intégrer, sur le terrain, dans des équipes comprenant des personnels déjà expérimentés.
Public concerné
Tout titulaire, Français ou Etranger, d’un diplôme professionnel de santé ou d’un diplôme d’enseignement supérieur, ou tout autre professionnel pouvant s’impliquer dans des actions humanitaires. (Médecins, pharmaciens, dentistes, vétérinaires, sagesfemmes, paramédicaux, logisticiens, opérateurs politiques et administratifs)
Localisation
Faculté de Médecine de Marseille, Campus Nord
Programme
Module 1 :
Concepts et définitions ; les acteurs de l’humanitaire – Enjeux de la communication en situation de crise – Education pour la santé – Intervention en situation de post-conflit : dynamique, enjeux, acteurs – Contexte juridique des interventions humanitaires – Adaptation des actions humanitaires à l’environnement socioculturel
Module 2 :
Gestion de l’aide alimentaire et réhabilitation nutritionnelle – Ethique et actions humanitaires – L’approche de santé publique – Exemple d’un programme de santé publique : le programme élargi de vaccination - Analyse et gestion des risques infectieux en milieu tropical et en situation de précarité – Eau et assainissement en situation de crise – Gestion de l’insécurité, aspects techniques de la logistique (étude de cas) - Accès aux médicaments dans les pays en développement et/ou en situation de crise.
Module 3 :
Principes et méthodes d’investigation d’une épidémie – Conduite à tenir face à une épidémie – Conduite à tenir face à une catastrophe naturelle ou technologique – Conduite à tenir devant un accident d’exposition au sang - Gestion du stress dans les situations de crise et psycho traumatisme – Conseils sanitaires avant le départ en mission – Stratégies de lutte contre le paludisme dans un camps de réfugiés.
Le corps enseignant est constitué d’intervenants provenant des universités et des organisations humanitaires internationales, intergouvernementales, gouvernementales et non gouvernementales. Ainsi, les étudiants peuvent découvrir les différents courants de pensée coexistants dans le monde de l’humanitaire, et bénéficier d’un retour d’une qualité exceptionnelle en termes de savoir-faire opérationnel et d’expérience de terrain. L'enseignement pluridisciplinaire se fait sur un mode participatif avec utilisation de techniques interactives (travaux de groupes, résolutions de problèmes, jeux de rôle).
Coût de la formation
Etudiant : 700 euros
Formation permanente : 900 euros
Formation continue : 1100 euros
Contrôle des connaissances
Contrôle continu avec examen final à la fin de chacun des 3 modules. Deux sessions d’examen.
Durée de la formation
3 semaines - 3 fois 5 jours – 120 heures
1ère semaine : du 1er février au 5 février 2016
2eme semaine : du 4 avril au 8 avril 2016
3eme semaine : du 6 juin au 10 juin 2016
Capacité d’accueil
30 étudiants

Renseignements pédagogiques et autorisation d'inscription : 
Professeur Renaud PIARROUX
Service de Parasitologie - Hôpital de la Timone Adultes - 264 rue Saint-Pierre - 13385 Marseille cedex 05
renaud.piarroux@ap-hm.fr
Tél. : 04 91 38 60 89
Inscription administrative : 
Unité Mixte de Formation Continue en Santé
Faculté de Médecine - 27 bd Jean Moulin - 13385 Marseille cedex 05
Tél. : 04 91 32 45 80 - 04 91 32 43 25 - 04 91 32 45 91
umfcs-desu@univ-amu.fr. Voir l'article...

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24 avril 2015

Modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d’État

Modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d’État par les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Bulletin officiel n°16 du 16 avril 2015). NOR : MENS1507196C, circulaire n° 2015-0012 du 24-3-2015. MENESR - DGESIP A1-3
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2014-0018 du 23 octobre 2014 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Titre I - Règles communes
1) Nom du ou des ministères
Les intitulés des départements ministériels doivent être conformes au décret relatif à la composition du Gouvernement au moment de la signature du diplôme. Ces données devront donc être systématiquement modifiées à chaque changement intervenu dans la dénomination des départements ministériels.
2) Nom de l'établissement accrédité pour les diplômes nationaux
Celui-ci doit être conforme à la dénomination de chaque établissement fixée par voie réglementaire. Le nom d'usage dont se sont dotés certains établissements par délibération de leur conseil d'administration ne peut être mentionné sur le diplôme. Lorsqu'une université comporte dans son nom un chiffre accolé au nom d'une ville, il n'y a pas d'article « de » entre le mot université et le nom de cette université. Le nom de l'établissement peut être désigné en entier ou à l'aide d'abréviations réglementairement admises.
Lorsque plusieurs établissements s'accordent pour délivrer conjointement un diplôme national, le sceau de chacun des établissements concernés peut figurer sur le diplôme.
3) Mention particulière dans le cas d'une communauté d'universités et établissements
Dans le cas d'un diplôme délivré par une communauté d'universités et établissements, le nom de cette communauté figure en en-tête du parchemin et le nom de l'établissement dans lequel le diplôme a été préparé peut apparaître sur le parchemin du diplôme (voir modèle A-2 des annexes de la présente circulaire, à décliner et adapter pour tous les diplômes concernés : master, doctorat, etc.).
Lorsque c'est un établissement membre d'une communauté d'universités et établissements qui délivre ce diplôme, le nom de l'établissement apparait en en-tête du parchemin et celui de la communauté dont il est membre peut être mentionné en sous-titre et entre parenthèses comme illustré dans le modèle A-3 des annexes de la présente circulaire (exemple de parchemin à décliner et adapter pour tous les diplômes concernés).
4) Règles générales pour les visas
Les visas constituent les fondements législatifs et réglementaires des diplômes délivrés. Cependant, afin d'en limiter leur nombre et de ne pas surcharger le parchemin du diplôme, ils sont désormais réduits à quelques articles du code de l'éducation (articles relatifs à la VAE exclus) et de la recherche (pour le doctorat) et à l'arrêté d'accréditation de l'établissement. Si dans les visas de ces diplômes, il est fait mention de « l'arrêté relatif à l'accréditation de (établissement) l'habilitant à délivrer des diplômes nationaux », dans l'attente du passage à l'accréditation, il convient de viser « l'arrêté habilitant l'établissement à délivrer des diplômes nationaux ».
Ces visas doivent être systématiquement adaptés en cas de modification législative ou réglementaire.
Peut également figurer dans les visas, hors cas d'accréditation conjointe, la convention de partenariat conclue avec un autre établissement lorsque ce partenariat implique ce dernier pour une part importante dans la formation conduisant à la délivrance de diplôme.
5) La mention du parcours type dans les visas
Lorsque les nouvelles nomenclatures des diplômes de licence professionnelle, licence et master sont applicables, le parcours type suivi par le récipiendaire peut apparaître en fin de liste des visas, comme indiqué dans les modèles de diplômes. En effet, et conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, le parcours type vise notamment à faciliter la mobilité en France ou à l'étranger.
6) Intitulé du diplôme (domaine, mention)
Dans l'en-tête et dans le corps du diplôme, l'intitulé doit correspondre aux dénominations législatives et réglementaires des diplômes nationaux (licence, master, doctorat, etc.) ou à celles mentionnées dans l'arrêté d'accréditation pour les écoles d'ingénieurs et être mentionné dans son intitulé complet et non pas dans une forme abrégée (articles D. 613-6 et D. 613-7 du code de l'éducation).
Dans le corps du diplôme, pour la licence et le master, est mentionné l'intitulé précis du domaine tel qu'il résulte de l'arrêté d'accréditation, lequel est suivi de l'indication de la mention. La modalité de la formation (initiale, continue, par apprentissage) ne doit pas apparaître sur le diplôme. Conformément à l'arrêté du 22 janvier 2014 précité, les spécialités de master n'existent plus et ne sont plus mentionnées dans l'intitulé du diplôme et sur le parchemin.
Sur le diplôme de docteur, figurent le champ disciplinaire, le nom de l'école doctorale, le titre de la thèse ou l'intitulé des principaux travaux, ainsi que les noms et titres des membres du jury et, le cas échéant, l'indication d'une cotutelle internationale de thèse.
7) Attestations et diplômes
Il convient de distinguer différents documents délivrés par un établissement d'enseignement supérieur et dont la portée est différente :
- l'attestation de réussite : c'est le document délivré par le seul établissement d'enseignement supérieur après la délibération du jury, sur la base de celle-ci et du relevé de note. Il permet à une personne d'avoir un document lui permettant de faire valoir ses droits en qualité de titulaire d'un diplôme dans l'attente de la délivrance du parchemin ;
- l'attestation de diplôme : c'est le document également délivré par le seul établissement qui permet, sur demande de l'intéressé, de garantir que le diplôme dont il se prévaut lui a bien été délivré par l'établissement.
- le diplôme : c'est le document officiel signé notamment par le chef d'établissement et le recteur d'académie qui permet à son titulaire de faire valoir ses droits liés à ce diplôme.
De nombreuses demandes, liées à des démarches d'inscription dans des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger ou à des procédures de recrutement par des entreprises françaises ou étrangères, sont adressées au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour certifier qu'un diplôme obtenu est bien un diplôme reconnu par l'État. Il n'appartient pas au ministère de délivrer de telles attestations. Cette compétence incombe aux établissements qui ont délivré le diplôme et qui ont tous les éléments nécessaires pour répondre à ces demandes.
Dès lors que le diplôme est délivré au nom de l'État, avec la signature du recteur d'académie, chancelier des universités, qui engage la responsabilité pédagogique de l'État, toute délivrance d'une attestation complémentaire est inutile. Cependant, afin de ne pas pénaliser les titulaires de diplômes dans le cadre de leur mobilité internationale ou de leur insertion professionnelle, des attestations de diplômes doivent être délivrées, sur demande, en précisant la nature du diplôme (diplôme national, diplôme d'État, etc.) ainsi que la qualité de l'établissement qui le délivre (université, grand établissement, etc.).
Une procédure dématérialisée de ces différents documents est actuellement en cours d'étude et s'inscrit dans une logique qui participe à la simplification des relations avec les usagers. La dématérialisation du supplément au diplôme est déjà une possibilité, tout comme la délivrance dématérialisée de l'attestation de réussite qui relève de la compétence de chaque établissement.
8) Délivrance du diplôme
La délivrance du diplôme s'effectue sur la base de l'arrêté d'accréditation en vigueur au moment où l'étudiant a pris sa dernière inscription pour l'obtention du diplôme concerné. Pour le titre d'ingénieur diplômé, est visé l'arrêté d'accréditation  en vigueur au jour de l'entrée dans le cycle ingénieur.
En cas d'accréditation conjointe, c'est l'établissement où l'étudiant est inscrit administrativement qui établit le diplôme.
Conformément aux dispositions de la circulaire du 1er mars 2000 relative à l'organisation des examens, une attestation de réussite doit être fournie trois semaines au plus tard après la proclamation des résultatsaux étudiants qui en font la demande. La délivrance du diplôme définitif doit impérativement intervenirdans un délai inférieur à six mois.
Les deux diplômes intermédiaires, le diplôme d'études universitaires générales (DEUG) et la maîtrise, doivent être délivrés aux étudiants qui en font la demande. En effet, si la réglementation a maintenu ces diplômes, l'accès à certaines professions ou à certains concours est encore ouvert aux titulaires de diplômes de niveau DEUG ou maitrise. Si la circulaire ne reprend pas de modèle particulier pour ces diplômes, leurs intitulés doivent se conformer aux intitulés réglementaires en vigueur de la licence et du master.
9) Grade
Les grades de licence, de master et de doctorat sont conférés de plein droit aux titulaires de certains diplômes. Lorsque des textes confèrent le grade aux titulaires de diplômes au titre de certaines années universitaires, le grade ne peut être conféré qu'aux étudiants régulièrement inscrits ces années-là. Aucune délivrance à titre rétroactif n'est autorisée.
Les grades de licence et de master sont délivrés au nom de l'État, en même temps que le diplôme qui y ouvre droit, quel que soit le mode d'acquisition de ce diplôme (formation initiale et apprentissage, formation continue, validation des acquis). Un seul « parchemin » est proposé aux lauréats, sur lequel figurent à la fois le grade et l'intitulé du diplôme. Le recteur d'académie chancelier des universités signe ce parchemin.
10) Édition et numérotation du diplôme
L'édition du diplôme est effectuée sur un imprimé spécifique, normalisé et sécurisé, à commander à l'Imprimerie nationale (loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 modifiée relative à l'Imprimerie nationale) et doté d'un numéro codé, que chaque établissement devra compléter par une numérotation en continu des diplômes qu'il aura effectivement délivrés. L'Imprimerie nationale est en effet « seule autorisée », en application de l'article 2 de la loi précitée et du décret n° 2006-1436 du 24 novembre 2006 pris pour l'application de cet article, « à réaliser les diplômes [...] nationaux délivrés par l'État » selon des procédés sécurisés en utilisant « dans la réalisation des documents, de procédés techniques destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons ». Les établissements qui utilisent le logiciel Apogee (Application pour la gestion des enseignements et des étudiants) peuvent procéder à une édition automatisée des diplômes.
11) Délivrance de duplicata
Toute personne peut demander que soit établi un duplicata de son diplôme si le document original a été détruit, perdu ou volé. Quelle que soit l'origine de la perte, du vol ou de la destruction, l'intéressé doit présenter toutes pièces justificatives officielles permettant de vérifier la validité de la demande (déclaration de sinistre, récépissé de plainte, déclaration sur l'honneur, etc.). Seuls le ou les établissement(s) qui ont délivré le diplôme original sont habilités à remettre un duplicata qui est établi sur l'imprimé officiel dans les mêmes formes que l'original et affecté d'un nouveau numéro. Il convient de viser les textes en vigueur au moment de l'obtention du diplôme. La mention « duplicata » apparaît sur le diplôme et une comptabilité des duplicata est tenue à jour par chaque établissement. En cas d'accréditation conjointe il appartient à l'établissement où le diplômé a été inscrit administrativement de délivrer le duplicata.
12) Supplément au diplôme
La délivrance du « supplément au diplôme », présentant le contenu de la formation et les compétences acquises est obligatoire pour tous les diplômes conformément à l'article D. 123-13 du code de l'éducation. Ce document permet une meilleure lisibilité des formations et des diplômes à l'attention en particulier des employeurs et facilite la mobilité de l'étudiant d'un établissement à l'autre, tant au niveau national qu'international. Il est délivré en même temps que le diplôme. Une traduction de ce document dans une langue étrangère est fortement recommandée.
13) Validation des acquis de l'expérience
Les diplômes peuvent être délivrés au titre de la formation continue par la procédure de validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par les articles R. 613-32 à R. 613-37 du code de l'éducation, repris dans les visas.
14) Réédition du diplôme en cas de modification de l'état civil des diplômé(e)s
Certains titulaires de diplômes bénéficient d'une modification de leur état civil ultérieurement à l'obtention du ou des diplôme(s). L'article 100 du code civil prévoit que « toute rectification judiciaire ou administrative d'un acte ou jugement relatif à l'état civil est opposable à tous ». En outre, la délivrance d'un diplôme par un établissement d'enseignement supérieur est attachée à la personne, et non à son état civil. En conséquence, toute personne ayant bénéficié d'un changement d'état civil (nom(s), prénom(s), sexe, etc.) peut demander la délivrance d'un diplôme conforme à son nouvel état civil. La personne doit fournir toute pièce justificative de ce changement à l'établissement qui a délivré le diplôme original.
L'établissement établira alors un duplicata.
15) Nom d'usage
La circulaire n° 2011-1026 du 25 novembre 2011 relative à l'utilisation des éléments d'état civil précise les principales règles d'attribution du nom et celles relatives à l'usage des civilités.
À la seule demande d'un étudiant, son nom d'usage peut être ajouté sur le diplôme à côté de son nom patronymique. En application des dispositions de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs et des circulaires du Premier ministre du 26 juin 1986 et du 4 novembre 1987 prises pour sa mise en œuvre, toute personne majeure peut demander à l'administration de faire mention sur tout document administratif, à côté du nom patronymique, d'un nom d'usage (le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien). Seuls les documents d'état civil, compte tenu de leur nature juridique, échappent à cette règle (registre d'état civil, livret de famille). A l'égard des mineurs, cette faculté est mise en œuvre par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale. Pour les personnes majeures, la faculté d'adjonction s'opère par la seule manifestation de leur volonté et sur production de toute pièce justifiant du droit d'usage (copie ou extrait d'acte d'état civil, photocopie du livret de famille, carte nationale d'identité, etc.).
Enfin, à la suite d'un divorce, l'un des époux peut conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.
16) Retrait des diplômes
Les diplômes sont considérés par la Commission d'accès aux documents administratifs comme des documents couverts par le secret de la vie privée au sens du II de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et ne sont communicables qu'aux intéressés (avis n° 20060579 du 2 février 2006). Toutefois, la remise à un tiers de documents se rapportant à une autre personne et couvert par le secret de la vie privée est possible à condition de produire un mandat exprès de la personne intéressée. Ainsi, la remise du diplôme à un tiers, porteur d'une procuration, est autorisée sous réserve de respecter un certain formalisme afin d'encadrer la procédure de délivrance du document (élaboration d'un formulaire-type de procuration par l'autorité administrative, présentation d'une pièce d'identité pour le tiers et d'une photocopie de la pièce d'identité du diplômé).
17) Signature des diplômes par une griffe pour un établissement d'enseignement supérieur et le recteur d'académie
En lieu et place d'une signature classique, une griffe peut être apposée sous la forme d'un tampon sur les diplômes.
18) Jury rectoral
Lorsque, pour l'obtention d'un diplôme national, les conditions dans lesquelles sont contrôlées les connaissances et aptitudes des étudiants d'établissements d'enseignement supérieur privés qui poursuivent des études conduisant à des diplômes nationaux sont arrêtées par le recteur d'académie, c'est ce dernier qui délivre seul le diplôme. L'établissement dans lequel l'étudiant est inscrit apparaît sur le parchemin mais non dans les visas. Le modèle présenté en annexe concerne la licence mais est à décliner selon les diplômes considérés. Voir le texte entier dans le Bulletin officiel n°16 du 16 avril 2015.
Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O.  du M.E.N.E.S.R.
Mentor vous permet de consulter :

  • les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
  • l'intégralité  des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

Le moteur de recherche Mentor

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29 janvier 2015

Diplodata - Bienvenue dans l'application de recherche des formations universitaires françaises - http://diplodata.u-bourgogne

Vous avez deux possibilités de recherche, soit vous effectuez une recherche guidée à l'aide de notre assistant qui vous proposera différents choix et étapes, soit vous effectuez une recherche avancée où vous serez libre de définir vous même les critères nécessaires à votre recherche.

Notice d'utilisation de l'application
Cette base de données est un outil conçu pour vous permettre de prendre connaissance de toutes les formations universitaires qui s’offrent à vous. Si vous n’arrivez pas à choisir celle qui vous conviendrait le mieux, vous pouvez prendre contact avec le service d’information et d’orientation le plus proche de chez vous pour rencontrer un conseiller d’orientation psychologue.

Comment est constituée DiploDATA ?
Elle est construite à partir des informations figurant sur les sites internet des universités et écoles.
De ce fait, si vous trouvez que cette fiche est incomplète, vous devez vous adresser à l’établissement qui dispense le diplôme pour obtenir plus d’informations.
Elle est mise à jour dès que j’ai connaissance d’un changement (ajout ou suppression de diplôme, changement d’adresse de la fiche descriptive...).
Cependant, il se peut que certains liens soient brisés :

  • Soit parce que je ne l’ai pas encore remarqué,
  • Soit parce qu’ils sont brisés sur le site de l’établissement.

Dans les deux cas, n’hésitez pas à m’envoyer un mail à pole-formation@u-bourgogne.fr en m’indiquant quel diplôme a un lien brisé pour que je puisse le corriger (et vous le renvoyer pour que vous ne perdiez pas de temps).

Mentions
Pour les licences, licences professionnelles ou encore les DUT, la recherche par mention peut-être intéressante parce que les intitulés de ces formations sont soit identiques de fait d’un établissement à l’autre, soit réglementés par le ministère et vous aurez donc un grand nombre de résultats vous permettant de découvrir toutes les universités françaises proposant un DUT Information-communication, par exemple. Par contre, pour les autres diplômes, ce critère de recherche n’est pertinent que si vous êtes certain que le diplôme que vous recherchez porte cette mention. En effet, les universités sont libres de choisir les mentions de leurs masters et il n’y a donc pas d’harmonisation. En résumé, au niveau master, une mention équivaut souvent au diplôme d’une seule université.
Alternance, formation initiale, formation continue, à distance
Ces critères vous permettent de choisir les formations en fonction de leurs modalités d’enseignement et pour l’alternance de distinguer les formations en apprentissage de celles en contrat de professionnalisation.

Pôle Formation et Vie Universitaire
Maison de l’université
Esplanade Erasme
BP 27877
21078 Dijon Cedex
Téléphone : 03 80 39 39 80
Messagerie : pole-formation@u-bourgogne.fr
Horaires - Accueil du pôle : du lundi au jeudi de 9 à 18h. Le vendredi de 10h à 18h.

http://diplodata.u-bourgogne.fr/images/bandeau-complet.png

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09 octobre 2014

L’Université de Strasbourg étoffe son offre de formation de formateurs en entreprise

http://www.studyrama-pro.com/squelettes/images/banniere.jpgLe service de formation continue de l’Université de Strasbourg va proposer dès janvier 2015 un nouveau diplôme d’université (DU) Formateur à distance en entreprise en partenariat avec la Faculté des Sciences de l’Education.
Le diplôme d’université Formateur à distance en entreprise vise à former des tuteurs et coach en présentiel et à distance capables d’analyser les besoins en terme de formation, concevoir et mettre en œuvre une démarche pédagogique adaptée en fonction d’une situation de formation donnée, animer une séquence de formation en présentiel et à distance, en assurer le suivi et l’évaluation, ainsi que former ses pairs ou collègues au tutorat en présentiel et à distance.
Cette formation s’adresse à des salariés qui exercent ou sont appelés à exercer des fonctions de formation et/ou d’accompagnement en formation via les systèmes d’information ou à valider leurs connaissances et compétences acquises par l’expérience.
Ce parcours sera accessible à des candidats de niveau Bac + 2 ou jugé équivalent par le jury d’admission à l’issue de l’étude du dossier de Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou de Validation des Etudes Supérieures (VES).
Afin de répondre aux contraintes de son public au niveau de temps et des financements le diplôme « Formateur à distance en entreprise » est proposé en modules capitalisables pas le biais d’un outil de gestion de parcours développé par le Service Formation Continue de l’Université de Strasbourg le « Pass’Comptétences. ». Voir l'article...

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29 septembre 2014

L'Université Paris-Est Créteil ouvre un diplôme "référent handicap"

Par Raphaëlle Pienne. La formation, qui s'adresse aussi bien aux acteurs du secteur public que du secteur privé, débutera en janvier 2015.
L'école du professorat (ESPE) de l'université Paris-Est Créteil lance un nouveau Diplôme inter-universitaire (DIU) "Référent(e) - Handicap, secteur public, secteur privé". Conçu et dispensé par des universitaire et des professionnels du handicap, il a pour objectif de favoriser  :

  • la mise en œuvre, l’accompagnement et l’encadrement d’une politique de gestion du handicap ;
  • l’insertion universitaire des étudiants en situation de handicap ;
  • l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ;
  • l'accueil et l’accompagnement d’une clientèle en situation de handicap.

Proposé en formation initiale et en formation continue, le DIU est organisé en 2 à 3 jours de présentiel par mois, sur un semestre. Divisé en plusieurs modules, il peut être suivi en totalité ou en partie, sur 1, 2 ou 3 ans.
La formation débutera en janvier 2015, mais les inscriptions sont d'ores et déjà ouvertes.
Plus d'informations sur le site de l'ESPE de Créteil. Voir l'article...

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26 juin 2014

Reconnaissance des diplômes dans l'union européenne

AccueilLe traité sur l'Union européenne prévoit dans son article 8a la libre circulation des citoyens. Cette libre circulation se traduit notamment par le droit d'exercer une activité salariale ou indépendante, et le droit à la formation des jeunes et des étudiants dans les pays de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. L'exercice de ce droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique d'un diplôme acquis dans le pays d'origine ou dans un autre pays européen.

Reconnaissance professionnelle

La situation à l'égard de la reconnaissance est différente, selon que la profession dont l'exercice est envisagé, est réglementée dans l'État d'accueil, c'est-à-dire subordonnée à la possession d'un ou de plusieurs titres de formation délivrés dans cet Etat, ou non soumise à une réglementation nationale.
La législation communautaire avait prévu une reconnaissance automatique des diplômes par l'application de directives sectorielles pour quelques professions relevant essentiellement du domaine médical ou paramédical. Pour les autres professions réglementées, la Commission des Communautés européennes avait adopté deux directives 89/48 CEE et 92/51 CEE instituant un système général de reconnaissance des diplômes. Celles-ci permettaient à toute personne pleinement qualifiée d'obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles acquises dans son pays d'origine, aux fins d'exercer la profession réglementée dans un autre Etat membre.
La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles a renouvelé la précédente législation en vigueur.
Ces directives n'établissent pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes, le migrant pouvant être soumis à des "mesures compensatoires" en cas de différences substantielles constatées entre la formation qu'il a reçue et celle requise afin de pouvoir exercer dans le pays d'accueil. Il existe dans chaque Etat membre un nombre restreint de professions réglementées. Tous renseignements sur ces professions et sur les procédures d'accès peuvent être obtenus auprès du "point de contact" et d'information pour l'application des directives.
Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur. Le travailleur peut cependant avoir des difficultés à faire reconnaître à sa juste valeur sa qualification professionnelle et à obtenir un emploi à un niveau correspondant. Dans ce cas, il peut faire appel aux centres d'information du pays d'accueil. En effet, dans chacun des pays européens, des centres nationaux d'information associés dans le cadre du réseau NARIC (National Academic Recognition Information Centres) ou dans quelques pays des centres désignés pour donner exclusivement une information sur la reconnaissance professionnelle des diplômes sont habilités pour répondre aux questions et délivrer des attestations.

Reconnaissance académique

Elle permet à un jeune ou à un étudiant d'entreprendre ou de poursuivre des études dans un autre Etat membre dans le cadre d'une mobilité individuelle ou d'une mobilité organisée (programmes communautaires SOCRATES ou LEONARDO, programmes d'échanges bilatéraux...). Dans ce dernier cas, la reconnaissance des diplômes est généralement prévue dans les accords d'échange, ou par l'application du système européen d'unités capitalisables (ECTS).
Dans la plupart des pays européens, les établissements d'enseignement supérieur sont autonomes en matière de décision d'admission. Quelques pays ont néanmoins conservé un système centralisé qui donne pouvoir de décision au ministère compétent pour l'enseignement supérieur (Belgique, Espagne, Finlande, Luxembourg) ou à des organismes créés à cet effet (Grèce).
Les États membres de la Communauté européenne et les États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ont adhéré aux conventions multilatérales du Conseil de l'Europe concernant :

  • l'accès aux établissements universitaires (11 décembre 1953),
  • l'équivalence des périodes d'études (15 décembre 1956),
  • la reconnaissance académique des qualifications universitaires (15 décembre 1959), et à la convention de la région Europe de l'UNESCO sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe (21 décembre 1979).

Une convention unique Conseil de l'Europe / UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne se substituant aux conventions existantes a été adoptée par la conférence diplomatique de Lisbonne le 11 avril 1997.

Les centres européens d'information

Ces centres ont pour mission de donner toute information utile sur les procédures de reconnaissance dans les pays concernés. L'organisation varie selon les pays. Lorsqu'un seul centre est mentionné, il informe sur la reconnaissance académique et professionnelle et est également "point de contact" de l'information sur les professions réglementées. Leur liste est consultable sur le site du réseau ENIC-NARIC. Suite...

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19 juin 2014

L'UCP va lancer un nouveau diplôme universitaire à la rentrée

L'Université de Cergy-Pontoise va lancer, à la prochaine rentrée d'octobre, un DU "écriture créative et métiers de la rédaction". Deux parcours seront proposés, et une pédagogie innovante est annoncée.
L'Université de Cergy-Pontoise (UCP) continue de développer son volet formations. Après avoir annoncé le lancement d'un master dans le secteur social en fin d'année passée, et trois DU en mars dernier, l'établissement universitaire s'apprête également à proposer, pour la prochaine rentrée d'octobre, un diplôme universitaire "écriture créative et métiers de la rédaction". Suite...

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