21 novembre 2013

Lancement d'un groupe de travail Glissement Vieillissement Technicité - GVT

La première réunion du groupe de travail mis en place sur la question du Glissement Vieillissement Technicité (G.V.T.) se tiendra mercredi 20 novembre et permettra d'arrêter les critères de répartition d'une nouvelle dotation G.V.T. pour accompagner les établissements d'enseignement supérieur. 
Geneviève Fioraso annonce le lancement d'un groupe de travail avec les conférences représentant les établissements d'enseignement supérieur (C.P.U. et C.D.E.F.I.) sur la question du Glissement Vieillissement Technicité (G.V.T.). Ce groupe de travail tiendra sa première réunion mercredi 20 novembre. 
Les conditions du transfert de leur masse salariale aux établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la loi L.R.U. du 10 août 2007, sans prise en compte du glissement vieillesse technicité (G.V.T.), ont été dénoncées à plusieurs reprises par la ministre, car elles ont largement contribué à fragiliser les finances des universités. Suite...

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14 septembre 2013

Vers un nouvel équilibre entre gestion nationale des corps et politique cohérente de GRH au niveau des établissements

http://www.cpu.fr/fileadmin/img/logo_cpu.jpgTélécharger CPU Le Mag' : Les femmes et les hommes qui font l'université : quelles politiques de ressources humaines pour l'université de demain ?
Vers un nouvel équilibre entre gestion nationale des corps et politique cohérente de GRH au niveau des établissements – ou de leurs regroupements
Gros plan sur les interactions entre cadres d’action local et national, et sur les moyens de simplifier les modes de gestion, à l’aune des évolutions législatives prochaines.
Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines (DGRH) du MEN et du MESR, constate la référence constante à la LRU en matière de GRH qui apparaît au cours des échanges. « Pour la DGRH aussi, la LRU a constitué un point de rupture extrêmement important, notamment en termes de chiffrage de l’impact financier des décisions prises au niveau national. Non que la période d’avant ait été placée sous le signe de l’irresponsabilité financière, mais la prise en compte de ce paramètre est devenue plus forte. »
Interpellée par un participant sur la question de la titularisation des contractuels induite par la loi Sauvadet, Catherine Gaudy en convient, des problèmes concrets de mise en oeuvre se sont posés aux universités. « C’était la première année, dit-elle, et les décrets d’application, difficiles à négocier à l’interministériel, sont sortis tard, tout comme les décisions sur le quantum de postes à ouvrir. » La DGRH se veut rassurante : « c’est un plan sur quatre ans et il en va de notre responsabilité sociale de donner un avenir à ces 8 400 contractuels. »
Elle est également interrogée sur l’« enchevêtrement » des statuts des personnels BIATSS. « J’en conviens, il y a un sujet potentiel de simplification concernant le cadre d’emploi des personnels BIATSS, avec ses 3 filières et ses 17 corps, sachant que les mêmes responsabilités sont parfois exercées par des personnels de statuts différents : ITRF (ingénieurs, techniciens de recherche et formation) et ASU (personnels d’administration scolaire et universitaire) ou personnels des bibliothèques. Sans vouloir faire le grand soir de la simplification, je suis prête à travailler avec vous sur les modes de gestion, les niveaux de déconcentration des décisions (pour les sanctions disciplinaires par exemple), afin de trouver la boîte à outils statutaire la plus simple et la plus lisible possible », déclare-t-elle.
Moins de complexité à l’étranger
Y a-t-il autant de diversité à l’étranger ? « Autant de diversité, mais moins de complexité », avance Lesley Wilson, secrétaire générale de l’EUA (Association européenne des universités). « Le financement public reste à 75 % en moyenne dans les pays européens, mais chaque pays a trouvé une manière différente d’utiliser ces fonds. On constate simplement ces dernières années que plus les universités sont autonomes, moins il y a de fonctionnaires. En Autriche, tout le monde était fonctionnaire avant 2004, date de la réforme des universités : du jour au lendemain, tous les nouveaux recrutés sont devenus salariés de leur établissement, si bien que, aujourd’hui, la moitié est fonctionnaire et l’autre moitié relève d’un régime complètement différent. C’est pareil en Finlande depuis 2010. En Suède, la loi sur la fonction publique fixe les principes de la sélection des personnels qui relèvent ensuite de la seule responsabilité de leur institution. Sur 28 pays étudiés par l’EUA, 20 ont des personnels employés par l’université, sans aucune interaction avec l’élément national. Ils sont payés par des fonds publics, mais signent leur contrat avec le président d’université et sont sous CPU LE MAG - spécial Rennes 17 son unique responsabilité. […] Beaucoup de systèmes sont en mutation », relate Lesley Wilson.
« Les enseignants-chercheurs sont très attachés au caractère national de leur statut », réagit Jean Orloff, membre du bureau de la CP-CNU. « Loin d’être une complexité inutile, le double maillage français qui régit la carrière des enseignants-chercheurs – géographique (au niveau de l’établissement) et disciplinaire (au niveau du CNU) – est une richesse. […] Il est essentiel d’avoir un dialogue constructif entre ces deux maillages. »
Mobilité : « Tenure track » ou CRCT ?
Lesley Wilson indique ensuite que « la mobilité est l’élément le plus important pour la stratégie des universités qui doivent attirer les jeunes chercheurs les plus qualifiés. Pour inciter à la mobilité, l’Allemagne et la Suisse ont mis en place la tenure track, qu’ils traduisent par “prétitularisation conditionnelle” », illustre-t-elle.
Pour Jean Orloff (CP-CNU), le CRCT est un outil de motivation qui revêt en outre un caractère de formation continue à la recherche et permet des mobilités thématiques. « Mais c’est un outil un peu “en panne”. Dans ma section (n° 29 du CNU : constituants élémentaires), nous avons eu deux semestres de CRCT à attribuer pour 400 enseignants-chercheurs. Cela veut dire qu’un enseignant peut espérer une année de congé tous les 400 ans ! Il faudrait sanctuariser un volet national de congés de ce type-là. »
À la question de savoir s’il faut instaurer une obligation de mobilité pour les primo-recrutés, c’est-à-dire interdire à un doctorant ou à un MCF de postuler dans l’université où il se trouve, Jean Orloff répond : « certaines disciplines se l’imposent elles-mêmes comme les mathématiques, mais l’université peut aussi y perdre de bons éléments. Je ne vois pas comment le CNU peut encourager cela, si ce n’est en notant très bien les parcours qui ne se font pas dans une seule université. »
Un mouvement national pour les ITRF ?
S’agissant des personnels Biatss , Catherine Gaudy déclare que « la mobilité fonctionnelle fait partie de la boîte à outils de reconnaissance des personnels ». Mais la mobilité géographique demeure problématique, selon la DGRH. « Elle existe, avec une faible portée, pour les ASU. Elle est en revanche totalement inexistante pour les ITRF pour lesquels il n’existe pas de mouvement national, et très peu de mouvements entre universités. C’est donc une vraie question : faut-il un mouvement national pour les ITRF, sachant que cela impliquerait de réserver des postes au concours et donc de ne pas les publier au fil de l’eau ? »
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CPU Le Mag' : Les femmes et les hommes qui font l'université

http://www.cpu.fr/fileadmin/img/logo_cpu.jpgTélécharger CPU Le Mag' : Les femmes et les hommes qui font l'université : quelles politiques de ressources humaines pour l'université de demain ?.
« Les politiques RH sont l’expression de nos stratégies d’établissements » Jean-Loup Salzmann, président de la CPU
Le colloque 2013 s’ouvre. « Les femmes et les hommes qui font l’université. Quelles politiques de ressources humaines pour l’université de demain ? » Ce thème prend toute sa dimension à quelques jours de l’examen du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) par l’Assemblée nationale. « Une nouvelle loi va dessiner les contours de nos établissements, souligne Guy Cathelineau, président de l’université Rennes 1, avec des incidences significatives en matière de ressources humaines. » « Pour autant, avance le président de la CPU, Jean-Loup Salzmann, cinq ans après la LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des universités), le transfert de la responsabilité ne nous a pas rendus spontanément compétents. » Hélène Pauliat, présidente de l’université de Limoges et cheville ouvrière du colloque, en convient à l’unisson : « Les ajustements demeurent encore à l’oeuvre ». Voilà pourquoi, selon elle, le colloque 2013 n’est pas simplement un bilan, mais doit préparer la loi ESR et ses décrets d’application, autour d’un thème éminemment vivant…
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12 janvier 2012

Gestion des ressources humaines - Utilisation des éléments de l’état-civil

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Global/83/2/bandeau-bo_179832.34.jpgUtilisation des éléments de l’état-civil. NOR : ESRH1134740C, circulaire n° 2011-1026 du 25-11-2011, ESR - DGRH A2-1. Texte adressé aux présidentes et présidents d’université; aux directrices et directeurs d’établissement.
L'attention du ministre a été récemment appelée par la communauté universitaire sur les données relatives à l'état-civil des personnels et notamment ceux de sexe féminin que les établissements devront retenir et faire figurer sur les documents administratifs dont ils sont émetteurs.
À cet égard, je tiens à vous rappeler le cadre légal en vigueur et à vous donner les recommandations les plus appropriées.
I - Les règles d'attribution du nom
Les règles d'attribution du nom sont fixées par les articles 311-21 et suivants du code civil.
Le nom de famille est attribué lors de la déclaration de naissance (articles 55 et 57 du même code). À l'occasion du mariage, les époux peuvent prendre l'usage du nom de leur conjoint. Cette possibilité est ouverte aux hommes comme aux femmes.
Cet usage ne repose sur aucun texte et ce n'est que dans les dispositions relatives au divorce (article 264 du même code) qu'apparaissent les dispositions suivantes: « À la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint » à moins que l'autre époux ou le juge ne l'y autorise.
En outre, l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs, la circulaire ministérielle du 26 juin 1986 relative à la mise en œuvre de l'article 43 de la loi du 23 décembre 1985 précitée et la circulaire du Premier ministre du 4 novembre 1987 relative à la mise en œuvre des dispositions applicables au nom d'usage disposent et précisent:
- s'agissant de la demande d'utilisation d'un nom d'usage: la personne concernée doit en faire la demande expresse sur papier libre ou par le biais d'un formulaire fourni par l'administration et n'utiliser qu'un seul nom d'usage quelle que soit l'administration ;
- s'agissant des correspondances échangées avec la personne concernée, l'administration doit désigner celle-ci sous le nom d'usage qu'elle a indiqué.
Néanmoins, les personnes doivent être systématiquement désignées, dans les dossiers administratifs et dans les bases de données des établissements, par leur nom de famille en le faisant suivre, uniquement dans le cas où elles en font la demande, de leur nom d'usage;
- lorsqu'un document administratif comporte une rubrique « nom d'épouse », il convient de substituer à celle-ci une rubrique « nom d'usage ».
Deux présentations sont proposées:
- Nom de famille suivi éventuellement du nom d'usage choisi qui peut être le nom de la conjointe ou du conjoint, qu'il ou elle soit vivante ou décédée ou encore le nom de l'autre parent accolé au nom de famille suivi des prénoms.
- Nom de famille suivi éventuellement du nom d'usage qui peut être le nom de l'ex-conjoint ou ex-conjointe si la personne concernée est divorcée et autorisée à l'utiliser ou le nom de l'autre parent accolé au nom de famille suivi des prénoms.
En toute hypothèse, la formule Mme « X » épouse « Y » doit être proscrite.
II - L'usage des « civilités »

L'emploi des termes « madame » et « mademoiselle » ne repose sur aucune disposition législative ou réglementaire. L'utilisation de l'une ou l'autre de ces appellations ne constitue pas un élément d'état-civil.
Seul constitue un élément de l'état-civil la référence au sexe, homme ou femme. À ce titre, devrait être privilégié, dans les documents administratifs comme dans les registres informatiques des ressources humaines, le choix de cocher entre deux cases, MASCULIN ou FÉMININ.
Il appartient aux intéressées de choisir la dénomination qu'elles préfèrent (cf. la réponse du secrétariat d'État chargé de la solidarité à la question écrite n° 00638 de Monique Cerisier-ben Guiba, publiée au Journal officiel Sénat du 24 avril 2008, page 836, sur la réglementation invitant à ne pas utiliser les appellations différenciées madame et mademoiselle).
En conséquence, et afin de faciliter les modalités de gestion, je vous invite à utiliser de manière systématique l'appellation « Madame » et à réserver l'appellation « Mademoiselle » aux seules agentes qui vous en feront expressément la demande et, comme rappelé ci-dessus, en excluant la formule Mme « X » épouse « Y ».
En conclusion, s'agissant des données d'état-civil, le ministère rappelle que:
- la formule « Madame X épouse Y » est à proscrire;
- les formulaires administratifs doivent faire apparaître les mentions « nom de famille » et non « nom patronymique » et « nom d'usage » et non « nom d'épouse »;
- dans le cas où une personne a mentionné un nom d'usage, c'est celui-ci qui doit être employé;
- l'appellation « Madame » doit être systématiquement utilisée pour désigner les agentes, à l'exception de ces dernières qui auront expressément demandé à être désignées comme « Mademoiselle ».
Ces règles s'appliquent pour tous les documents, formulaires, courriers, listes publiques, etc., émis par votre établissement, diffusés en interne ou en externe, et pour tous les dossiers, particulièrement les systèmes d'information des ressources humaines. Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, la directrice générale des ressources humaines, Josette Théophile.
http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Global/83/2/bandeau-bo_179832.34.jpg Using elements of civil status. NOR: ESRH1134740C, Circular No. 2011-1026 of 25-11-2011, ESR - HRB A2-1. Text sent to university presidents, principals and head teachers.
The Minister's attention was recently called by the academic community on data relating to the civil status of personnel, particularly those female that institutions must retain and be included on the paperwork they are transmitters. More...

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03 mars 2009

Les DRH des universités concrétisent leur réseau

Les DRH des universités sont en première ligne dans la mise en oeuvre opérationnelle de la loi LRU. Très souvent à la tête de services qui viennent de s’étoffer, ils sont tous confrontés à un même besoin, voire une même nécessité : échanger sur leurs pratiques. C'est pourquoi ils viennent de créer l’Association des DRH d’établissements publics d’enseignement supérieur.
« Depuis 2006, nous avions déjà mis en place un réseau informel d’échanges constitué d’une centaine d’adhérents, explique Annick Bouchaud, DRH de l’université de Poitiers et présidente de la toute nouvelle association, mais nous souhaitions le formaliser.
D’une part, pour avoir un statut lorsque nous sommes sollicités pour participer à des groupes de travail et, d’autre part, pour être partenaires d’autres associations universitaires. » Le lieu de naissance de l’association n’est ainsi pas un hasard. Si les DRH se sont retrouvés à Paris 5 fin décembre 2008 pour annoncer la création de leur association, c’est avant tout pour tirer profit de l’expérience de l’Association des secrétaires généraux d’établissements publics d’enseignement supérieur, présidée par François Paquis, secrétaire général de Paris 5.
Les deux associations vont d’ailleurs, avec le ministère de l’Enseignement supérieur, s’atteler à une réflexion sur la gestion des enseignants-chercheurs. Au sein de l’Association des DRH, trois commissions ont aussi été créées sur les différentes populations universitaires (BIATOSS, enseignants, etc.), la gestion des emplois et la masse salariale, et sur la gestion des compétences. Céline Manceau.
Tento univerzitami RLZ jsou ve fronte na operativní provádění HŽP práva. Velmi často vedoucí služby, které jste roste, všichni čelí stejným potřebovat, nebo dokonce nutné, aby si vyměnily své praktiky. To je důvod, proč si založili Sdružení RLZ institucí vysokoškolského vzdělávání. Manceau Céline. Více...

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