Contrats uniques d'insertion et emploi d'avenir : programmation au deuxième semestre 2015
Instruction DGEFP/MIP/2015/215 du 19 juin 2015 relative à la programmation des contrats uniques d'insertion et emploi d'avenir au deuxième semestre 2015
Résumé : Cette circulaire vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du second semestre 2015 pour les emplois d’avenir et les contrats uniques d’insertion (y compris le CIE-Starter).
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Créé en décembre 2008, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé en métropole à compter du 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non-marchand. Les CI-RMA et Contrats d'Avenir disparaissent. Voir l'article...
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées. Il se divise en 2 catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand, et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), qui s'adresse au secteur non marchand.
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Créé en décembre 2008 par la loi RSA, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé en métropole depuis le 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CIE) du secteur marchand et Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) du secteur non-marchand. Les CI-RMA et Contrat d'Avenir disparaissent. Voir l'article...
Le contrat unique d’insertion (CUI) est une nouvelle mesure pour l’emploi qui s’applique depuis le 1er janvier 2010 uniquement en métropole. Il remplace les anciennes conventions suivantes :
- le contrat d’avenir (CA)
- le contrat d’insertion – Revenu minimum d’activité ou CI-RMA
Il regroupe les conventions contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et contrat initiative-emploi (CIE) qui sont adaptées sous la forme :
- CUI-CAE pour les employeurs du secteur non marchand
- CUI-CIE pour les employeurs du secteur marchand
La convention CUI-CIE ou CUI-CAE est adossée à un contrat de travail qui peut être :
- soit un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées ayant un aménagement de peine)
- soit un contrat à durée indéterminée (CDI). Voir l'article...
Nouvel arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (PACA)
CUI CAE – CUI CIE
Arrêté n°2015097-0001 publié au Recueil Normal n°24 le 09/04/2015
Arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (CUI) : - Pour le secteur non marchand : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE). - Pour le secteur marchand : Contrat Initaitive Emploi (CIE)
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CUI CAE – CUI CIE : Arrêté du 10 Février 2015
2015041-0002 - Arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (CUI) : - Pour le secteur non marchand : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE). - Pour le secteur marchand : Contrat Initiative Emploi (CIE)
Résumé : Arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (CUI) :
- Pour le secteur non marchand : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE).
- Pour le secteur marchand : Contrat Initiative Emploi (CIE)
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Six mois après la fin de leur contrat, 36 % des personnes sorties d’un contrat unique d’insertion du secteur non marchand (CUI-CAE) et 66 % des personnes sorties d’un contrat unique d’insertion du secteur marchand (CUI-CIE), en 2012, sont en emploi. Ces différences d’insertion s’expliquent notamment par les caractéristiques du contrat aidé, les différences d’usage selon les secteurs et le profil des bénéficiaires. 70 % des CUI-CIE sont à durée indéterminée alors que les CUI-CAE n’ont pas vocation à être pérennisés dans le secteur non marchand. Les CUI-CAE concernent également des personnes moins qualifiées et plus souvent des chômeurs de longue durée que les CUI-CIE.
Malgré le renforcement des exigences en matière d’accompagnement et de formation dans le cadre du contrat unique d’insertion, seulement un tiers des sortants déclarent avoir suivi une formation.
Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2010 en métropole et le 1er janvier 2011 dans les départements d'Outre-Mer.
Pour les employeurs du secteur marchand, le contrat unique d’insertion prend la forme, en métropole, d’un contrat initiative emploi (CUI-CIE). Pour ce contrat une aide de l’Etat est prévue mais il n’y a pas d’exonération de cotisations patronales spécifique. Les modalités d’application sont présentées dans cette fiche.
Les bénéficiaires
Employeurs concernés
Conclusion du CUI
Les exonérations sociales
Aides de l’Etat. Voir l'article...