06 avril 2014

CSP. 73% des bénéficiaires retrouvent un emploi

logoSix mois après leur formation, plus de sept bénéficiaires sur dix d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ont retrouvé un emploi (Agefos-PME).

En 2013, 73 % des 16 634 bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) financé par Agefos-PME ont retrouvé, au moins six mois après leur formation, un emploi, principalement en CDD ou en contrat en intérim (57 % des cas).
Les résultats de l'enquête. Voir l'article...

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02 avril 2014

Plus d'un bénéficiaire du CSP sur 2 occupe un poste 6 mois après sa formation

AGEFOS PME, en tant qu’acteur majeur de la formation professionnelle continue, poursuit son action en faveur de l'emploi en France à travers le développement des dispositifs de formation et d'aides à l'emploi (80 000 personnes ont été accompagnées en 2013
AGEFOS PME a mené une enquête téléphonique auprès de 3 200 bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle afin d’analyser la satisfaction des bénéficiaires et mesurer la valeur ajoutée du parcours de formation sur le retour à l’emploi des licenciés économiques.

Synthèse de l’enquête AGEFOS PME auprès de 3 200 bénéficiaires de formation dans le cadre du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Des formations favorisant l’insertion professionnelle des bénéficiaires

En 2013, AGEFOS PME a financé des parcours de formations à destination de 16 634 bénéficiaires dans le cadre du CSP.

Plus de 7 bénéficiaires sur 10 (73 %) ont occupé un emploi entre la fin de leur formation et la réalisation de l’enquête : les bénéficiaires retrouvent un emploi rapidement, principalement en CDD ou en contrat en intérim (57 % des cas). Lors de la réalisation de l’enquête (au moins 6 mois après la formation), le taux de personnes en emploi demeure largement positif, soit 56 % des bénéficiaires interrogés. Il décroit avec l’âge : 64 % chez les 15/24 ans, 60 % chez les 24/45 ans et 34 % chez les plus de 55 ans.

Si le taux de retour à l’emploi diminue entre la période de formation et 6 mois après celle-ci, il apparaît cependant que les emplois se sont transformés en emplois pérennes. Près de la moitié des bénéficiaires se sont déclarés en CDI (47 %), 17 % en CDD ou intérim de plus de 6 mois, 15 % ont créé leur entreprise et 21 % sont en CDD ou mission d’intérim de moins de 6 mois. Plus de 8 bénéficiaires en emploi sur 10 (81 %) l'exerce à temps plein.

En cela, le CSP constitue une étape importante vers le retour à l’emploi durable des licenciés économiques.

L’enquête démontre que le niveau de satisfaction des bénéficiaires du CSP interrogés est très élevé (90 %). 63 % d’entre eux jugent que la formation a été utile. En effet, elle leur a permis de se perfectionner, de se remotiver et de se constituer un réseau professionnel.

Des emplois qui correspondent au projet professionnel et à la formation suivie

Les bénéficiaires ayant suivi des formations « métiers » ou des parcours leur permettant d’acquérir un titre indispensable à l’exercice de leur nouvelle activité ont accédé à un emploi plus aisément. Les formations CACES, les permis pour le transport des voyageurs et des marchandises, les stages de création/reprise d’entreprise, les formations aux métiers de l’industrie, de la vente, de la sécurité, du nettoyage ou encore au métier d’ambulancier ont notamment eu des débouchés positifs pour les stagiaires. 

Les formations aux métiers de la santé, du social et de la petite enfance, quant à elle, débouchent relativement bien sur l’emploi mais ont la particularité d’être plus longues et de constituer un préalable à l’entrée dans une école spécialisée permettant l’acquisition d’un diplôme.

Au-delà de l’objectif des formations, c’est donc le projet professionnel de la personne qui semble être le principal déterminant du succès d’un parcours. La combinaison formation à un métier spécifique et parcours certifiant donne des meilleurs taux de retour à l’emploi.

Un tiers des formations financées sont validées par un titre, un diplôme ou un Certificat de qualification professionnelle (CQP).

Transitions professionnelles : les métiers des Services privilégiés

Le CSP s'inscrit comme un dispositif facilitant les reconversions professionnelles. Plus de 40 % des personnes interrogées disent en effet exercer un métier totalement différent de leur métier d’origine.

Les bénéficiaires en reconversion s’orientent principalement vers les métiers de la santé, du transport, du secrétariat, de l’industrie, de la restauration, de la coiffure et de la sécurité.

L’analyse par secteur d’activité permet de confirmer une tendance : le CSP permet d’accompagner une partie des actifs issus des métiers de l’industrie et du commerce, particulièrement impactés par la crise économique, vers les métiers des services pourvoyeurs d’emplois.

En effet, parmi les résultats constatés : 

  • Les Services à la personne et à la collectivité représentaient 5 % des métiers exercés par les bénéficiaires avant leur licenciement pour atteindre 12 % des métiers exercés après la formation. 
  • Le secteur du commerce et celui de l’industrie voient à l'inverse leur poids diminuer après la formation : de 28 % à 17 % dans le commerce et de 24 % à 18 % dans l’industrie.

L'enquête montre par ailleurs que 54 % des personnes interrogées ont un salaire plus faible qu’avant leur licenciement. La baisse observée est significative (25 % en moyenne).

Méthodologie

Cible : Les bénéficiaires d’une formation financée par AGEFOS PME dans le cadre du CSP (adhésion au CSP en 2012 suite à leur licenciement économique) et dont la formation s’est terminée en 2013 et depuis plus de six mois lors de l’entretien.

Questionnaires administrés à 3 200 bénéficiaires par téléphone. Échantillon représentatif selon la méthode des quotas selon les critères suivants : régions (21 délégations régionales AGEFOS PME), sexe et âge.

Enquête confiée au cabinet AVISO, en décembre 2013.

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25 février 2014

La Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) - Le Contrat de Transition Professionnelle (CTP)

Accéder à la page : Accueil Salarié d'une entreprise de moins de 1000 personnes - ou dans un établissement en redressement ou liquidation judiciaire - vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, et votre employeur vous propose d'être suivi en Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) ou en Contrat de Transition Professionnelle (CTP).
Ces deux dispositifs sont quasiment identiques et seul le lieu d'implantation de l'entreprise définit si vous relevez du premier ou du second.
A noter
Ces dispositifs ne sont plus applicables aux procédures de licenciement engagées à compter du 1er septembre 2011 ; à compter de cette date, c’est le contrat de sécurisation professionnelle qui doit être proposé
. Suite...

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Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Accéder à la page : Accueil Salarié d'une entreprise de moins de 1000 personnes - ou dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d’effectif - vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, et votre employeur vous propose d'être suivi en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Suite...

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24 février 2014

Prolongation du CSP jusqu'au 31 mars 2014

Unédic, le coeur de l'Assurance chômage - Le coeur de l'assurance chômageSuite à l'accord de sécurisation du 9 décembre 2013, le Ministère du Travail et de l'Emploi a publié un avis relatif à l'agrément de la prorogation de la convention du 19 juillet 2011 sur le contrat de sécurisation professionnelle.

L'avis est paru au Journal Officiel du 15 février 2014. Il concerne l'avenant n°3 à la convention du 19 juillet 2011. Cet avenant prolonge de 3 mois cette convention, dont le terme était initialement fixé au 31 décembre 2013. 

Cet avis sera confirmé dès la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’agrément de l’avenant n°3 à la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP.

Les négociations en cours définiront les prochaines règles d'indemnisation du chômage.

Documents à télécharger

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29 avril 2013

L'Igas approuve la pertinence du CSP comme outil de reclassement des licenciés économiques

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La "pertinence" du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d'aide au reclassement des licenciés économiques lancé fin 2011, est avérée, selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Le CSP "quadruple l'accès à la formation par rapport aux autres demandeurs d'emplois" (40% vont en formation dans un délai moyen de 3 mois et demi), avec au final des taux de reclassement de 54% en CDI et 12,5% en CDD de plus de 6 mois. Il apparaît aussi comme un outil majeur de reconversion: pour 42% des bénéficiaires en formation, celle-ci correspondait à un changement de métier.
En matière de formation, l'Igas salue l'engagement des Opca et du FPSPP  ainsi que le partenariat avec les régions qui contribuent de façon décisive à la qualité de l'accompagnement des transitions vers l'emploi au moyen des efforts de formation mobilisés grâce à leur expertise et connaissance des contenus et organismes de formation. Consulter le rapport de l'Igas. Suite de l'article...
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) "Relevance" of the contract security professional (CSP), device outplacement retrenched launched in late 2011, proved, according to a report by the General Inspectorate of Social Affairs (IGAS). CSP "quadruple access to training compared to other job seekers" (40% are training in an average of 3 ½ months), with the final rate reclassification of 54% in CDI and 12 , 5% CDD more than 6 months. More...

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01 juillet 2012

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Salarié d'une entreprise de moins de 1000 personnes - ou dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d’effectif - vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, et votre employeur vous propose d'être suivi en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Le dispositif Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Le dispositif du Contrat de Sécurisation Professionnelle s’applique aux procédures de licenciement économique engagées à compter du 1er septembre 2011.
Il concerne tous les salariés visés par une procédure de licenciement économique qui totalisent au moins 4 mois d’affiliation à l’assurance chômage sur les 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans, ou 36 derniers mois pour les personnes de plus de 50 ans.
Le salarié dispose, à compter du lendemain de la remise des documents relatifs au CSP, d’un délai de réflexion de 21 jours pour accepter le CSP ou bien refuser et être indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui concerne tout demandeur d’emploi privé involontairement d’un emploi.
Indemnisation et accompagnement des bénéficiaires

Pour les salariés qui justifient d’un an d’ancienneté ou plus dans l’entreprise, le CSP leur permet de bénéficier d’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) dont le montant est égal à 80% du salaire brut antérieur pendant 12 mois.
Le versement de l’allocation est immédiat, sans délai d’attente, ni différé d’indemnisation.
Il permet également aux bénéficiaires d’avoir un accompagnement renforcé dès la fin du contrat de travail.
Les salariés qui ne totalisent pas un an d’ancienneté mais qui ont travaillé suffisamment pour s’ouvrir des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (4 mois de travail dans les 28 derniers mois pour les salariés de moins de 50 ans ou 36 mois pour les personnes de plus de 50 ans) peuvent aussi bénéficier de l’accompagnement renforcé, mais reçoivent une ASP dont le montant et la durée sont équivalents à ceux de l’ARE.
Les bénéficiaires du CSP ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Obligation et participation de l’employeur

L’employeur a l’obligation de proposer le dispositif du CSP aux salariés visés par un licenciement économique.
Dans le cas contraire, Pôle emploi doit proposer le CSP au licencié économique.
L’employeur contribue au financement du dispositif par le versement:
- pour les salariés ayant un an ou plus d’ancienneté dans l’entreprise, d’une somme correspondant à l’indemnité de préavis, dans la limite de 3 mois de salaire, que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas bénéficié d’un CSP. Cette contribution comprend l’ensemble des charges patronales et salariales.
- pour l’ensemble des salariés, de l’allocation de formation acquise annuellement par les salariés dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) et n'ayant pas été utilisé.
En cas d'acceptation, votre contrat de travail est réputé rompu d'un commun accord au terme du délai de réflexion de 21 jours.
Aucun différé d'indemnisation

En CSP, vous percevez vos allocations dès la fin de votre contrat de travail. Vous n'effectuez pas votre préavis. Vous ne recevez donc pas l'indemnité légale ou conventionnelle de préavis. Toutefois, si cette indemnité est supérieure à trois mois, vous percevez la partie excédentaire à ces trois mois.
Des allocations majorées
En CSP, les allocations que vous allez percevoir représentent 80% du salaire brut moyen des douze derniers mois si vous avez un an ou plus d’ancienneté dans l'entreprise. Par comparaison, c'est plus que l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) de Pôle emploi. Si vous avez moins d’un an d’ancienneté, votre allocation est égale au montant de l’ARE.
En cas de reprise d'activité

Vous reprenez un emploi moins bien payé? Vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une indemnité différentielle qui couvre la baisse de rémunération.
Le suivi de vos démarches de reprise d'emploi

Le CSP peut durer jusqu’à douze mois afin de permettre un retour durable à l'emploi, si nécessaire à travers une formation qualifiante ou une reconversion professionnelle. Si au terme des douze mois, votre recherche d'emploi n'a pas abouti, des allocations ARE vous seront versées dans la limite des droits restants suite à votre inscription comme demandeur d’emploi.
A télécharger

CSP : Bulletin d'acceptation et récépissé du document de présentation.
CSP : Demande d'indemnité différentielle de reclassement.
CSP : informations pour le salarié.

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13 avril 2012

Le CSP s'ouvre aux intérimaires

http://csp.faftt.fr/resources/images/desktop/bulles/utilite.pngVous n’avez pas eu de mission d’intérim depuis quelque temps, ou vous êtes en fin de mission. Vous pouvez bénéficier du CSP, le contrat de sécurisation professionnelle.
Votre agence d'intérim et Pôle emploi vous proposeront un accompagnement renforcé vers l'emploi durable: ateliers, formation, aide à la recherche d'emploi et la création d'entreprise...
Cette expérimentation est pour l'instant déployée dans quinze bassins d'emploi.
Seules conditions pour bénéficier du CSP, s'être inscrit(e) à Pôle emploi (après une mission) après le 23 janvier 2012 et avoir des droits ouverts à l’ARE (allocation de retour à l’emploi).
Cet accompagnement individualisé prend plusieurs formes, en fonction de votre besoin:
- Formation
- Bilan de compétences
- Aide à la création ou la reprise d’entreprise
- Aide à la maîtrise des langues ou de l’informatique et Internet
- Entraînement à la recherche d’emploi.
Pendant tout le contrat, qui peut durer jusqu’à 12 mois, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle, et vous continuez à toucher l’ARE dans la limite de vos droits.
Qui contacter ?

Votre conseiller Pôle emploi ou votre agence d’intérim.
Le CSP n’est pour l’instant déployé que dans certaines régions:
Bretagne Brest, Rennes
Limousin Limoges
Lorraine Saint-Dié
Midi-Pyrénées Rodez
Nord-Pas-de-Calais Roubaix, Tourcoing, Sambre-Avesnois, Dunkerque, Douai, Le Calaisis, Le Boulonnais
Normandie Rouen, Le Havre
Picardie Saint-Quentin
Rhône-Alpes Annonay.
http://csp.faftt.fr/resources/images/desktop/bulles/utilite.png~~V Du behøver ikke have nogen midlertidig ansættelse i et stykke tid, eller du er ved slutningen af missionen.
Du kan drage fordel af CSP, kontrakten sikkerhed professionelle.

Dit vikarbureau og en beskæftigelse center vil tilbyde øget støtte til bæredygtige beskæftigelsesmuligheder workshops, uddannelse, bistand med at finde beskæftigelse og etablering af egen virksomhed...

Dette eksperiment er i øjeblikket udstationeret i to beskæftigelsesområder.

Kun betingelserne for at CSP, har registreret (e) beskæftigelse center (efter en mission) efter 23 januar 2012 og har rettigheder til at åbne AER (tildeling af re-beskæftigelse).

Dette individuel støtte antager mange former, afhængigt af dine behov
. Mere...

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01 janvier 2012

CSP - Circulaire 2011-36 du 9 Décembre 2011

http://www.unedic.org/images/site/mini/CSP.jpgDans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 et de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, les partenaires sociaux ont adopté la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). La Direction des Affaires Juridiques (INST0033-TPE) vient de sortir la Circulaire 2011-36 du 9 Décembre 2011. Titre: Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Objet: Mise en oeuvre de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle. Télécharger la Circulaire 2011-36 du 9 Décembre 2011.
Extraits: La convention de reclassement personnalisée (CRP) et le contrat de sécurisation transition professionnelle (CTP) ont été remplacé, à compter du 1er septembre 2011, par le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Ce dispositif institue un accompagnement personnalisé et renforcé dans les entreprises non soumises au congé de reclassement ainsi qu’une allocation spécifique. "Document émis pour action après validation par signature de la Direction de l'Unédic".
TITRE III: SITUATION DES BENEFICIAIRES AU TERME DU CSP

Lorsqu’au terme du CSP, le bénéficiaire n'a pas été reclassé, il peut bénéficier de l’ARE dès son inscription comme demandeur d’emploi (Conv. CSP du 19/07/11, art. 27).
1. PROCEDURE D’INSCRIPTION COMME DEMANDEUR D’EMPLOI

Si, au terme du CSP, l’intéressé n’a pas retrouvé un emploi, il doit s’inscrire comme demandeur d’emploi. S'il est immédiatement disponible comme demandeur d'emploi, il est inscrit dans la catégorie 1, 2 ou 3 de la liste des demandeurs d'emploi (C. trav., art. R. 5411-10). Le bénéficiaire qui n'a pas achevé sa formation inscrite dans le PSP, au terme du CSP, peut également s'inscrire comme demandeur d'emploi. Il est inscrit selon une formalité administrative simplifiée et reçoit une demande d'allocation simplifiée. Le délai de prescription prévu à l’article 38 § 1er du règlement général annexé à la Convention du 6 mai 2011 est applicable.
2. ELABORATION DU PPAE

Après le retour de la demande d'allocation simplifiée dûment complétée et signée, un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est élaboré conjointement par le demandeur d’emploi et Pôle emploi ou, le cas échéant, tout autre organisme participant au service public de l’emploi dans les conditions prévues aux articles L. 5411-6-1 et suivants du code du travail.
3. DROIT A L’ARE

Le paiement de l'ARE s'effectue à compter du jour où l'intéressé est inscrit comme demandeur d'emploi, sans différé d'indemnisation ni délai d’attente, et la durée d’indemnisation au titre de cette allocation est réduite du nombre de jours indemnisés au titre de l’ASP (Conv. CSP du 19/07/11, art. 27). Télécharger la Circulaire 2011-36 du 9 Décembre 2011.
Voir aussi Aides de Pôle emploi aux salariés en reconversion, Agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP, Le contrat de sécurisation professionnelle, La réussite du CSP repose sur des partenariats locaux dynamiques et un pilotage national renforcé.
http://www.unedic.org/images/site/mini/CSP.jpg I kølvandet på den nationale tværfaglige aftale af 31. maj 2011 og lov nr. 2011-893 af 28. juli 2011 for udviklingen af ​​alternative og karriere sikkerhed, har arbejdsmarkedets parter har vedtaget konventionen af ​​19 juli 2011 på kontrakten sikkerhed professionelle (CSP). Direktoratet for Juridiske Anliggender (INST0033-TPE) har udgivet cirkulære 2011-36 af December 9, 2011 Title: konvention af 19. juli 2011 om kontrakten sikkerhed professionelle (CSP) Om: Gennemførelse af konventionen af 19. juli 2011 om fragtaftaler ved sikkerhedsarbejdet. Hent cirkulære 2011-36 af December 9, 2011. Se også Hjælpemidler beskæftigelse center for medarbejdere under efteruddannelse, godkendelse af konventionen af 19. juli 2011 på CSP, kontrakten sikkerhed virksomhed, er den succes CSP basert på lokale partnerskaber og en dynamisk national styring styrkes. Mere...

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25 septembre 2011

La réussite du CSP repose sur des partenariats locaux dynamiques et un pilotage national renforcé

http://t2.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcRRbBuMYHwGA6EsL0X5Yrs7pBr2q7hYqi8busmREAhHdzxIBd6J-VfYbRwFPar Marie-Laure Even. C’est ce qu’indique la circulaire de la DGEFP sur la mise en œuvre du Contrat de sécurisation des parcours (CSP) transmise récemment aux Préfets et directions du travail. Co-écrite par Philippe Dole*, elle précise le pilotage national et l’organisation territoriale. Un comité de pilotage présidé par le ministre en charge de l’emploi assurera le suivi du dispositif et l’évaluation du retour à l’emploi des bénéficiaires du CSP. Au niveau territorial, le Préfet de région a la responsabilité de l’organisation de la démarche, sachant le suivi de la mise en œuvre du CSP se réalisera au niveau départemental voire au niveau des bassins d’emploi. Les partenaires sociaux sont représentés à chaque échelon de cette organisation - via la participation du FPSPP au comité de pilotage national, via les Instances paritaires régionales au sein de Pôle Emploi et via la participation des OPCA aux comités de pilotage départementaux.
Pour mémoire
Le CSP s’adresse aux salariés dont la procédure de licenciement économique est engagée depuis le 1er septembre, dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou bien en redressement ou liquidation judiciaire. L’objectif est de faciliter le retour à l’emploi et le reclassement du salarié grâce à un accompagnement personnalisé associant des périodes de recherche d’emploi, de formation et de travail. Le CSP fusionne deux dispositifs: la Convention de reclassement personnalisé (CRP) et le Contrat de transition professionnelle (CTP). Depuis le 31 août 2011, il n’est plus possible d’entrer dans ces deux dispositifs. Toutefois, les CTP et CRP conclus continuent à s’appliquer jusqu’à leur terme. Pôle emploi et des organismes privés de placement tels que Transitio** sont chargés de l’accompagnement des bénéficiaires.
* Membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Philippe Dole est responsable du programme CSP au sein de la DGEFP depuis le 1er septembre 2011 et pour un an.
** Pour les bassins d’emploi de Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié des vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré.
En savoir plus

Instruction CSP du 8 septembre 2011.
Fiche Opcalia sur le CSP.
Convention relative au CSP signée par les partenaires sociaux le 19 juillet 2011.

http://t2.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcRRbBuMYHwGA6EsL0X5Yrs7pBr2q7hYqi8busmREAhHdzxIBd6J-VfYbRwF By Marie-Laure Even. This is indicated by the circular DGEFP on the implementation of the Agreement career security (CSP) recently submitted to the Prefects and directions of work. Co-written by Philip Dole*, she said the national steering and territorial organization. A steering committee chaired by the Minister for Employment will monitor the system and evaluation of re-employment of the beneficiaries of the CSP. Learn more: Instruction CSP of September 8, 2011. Opcalia sheet on the CSP. Convention relating to the CSP by the social partners signed July 19, 2011. More...

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