05 février 2015

La nouvelle convention CSP devrait entrer en vigueur

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le CSP est modifié sur plusieurs points (voir le détail dans notre info du 15/12/14), en particulier la possibilité de prolonger la durée du CSP en cas de reprise d’activité rémunérée ; un accès de droit aux formations éligibles au CPF lorsqu'elles correspondent au projet professionnel ; la baisse de l’indemnisation à 75% du salaire journalier de référence brut (au lieu de 80%) ; la création d’une prime au reclassement ; l’assouplissement des conditions d’accès à l’indemnité différentielle de reclassement, avec la suppression du seuil de 15% ; l’abaissement à 3 jours de la durée minimale des périodes de travail rémunéré pendant le CSP (au lieu de 15 jours).
Convention du 26 janvier 2015. Voir l'article...

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31 janvier 2015

En 2013, les entrées en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) se stabilisent

Par Faïssa Moustapha. Les salariés licenciés pour motif économique doivent se voir proposer par leur employeur un accompagnement individuel destiné à favoriser leur reclassement. Trois dispositifs sont actuellement mobilisables selon la taille et la situation juridique de l’entreprise : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le congé de reclassement, et le congé de mobilité. Voir l'article...

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15 décembre 2014

Un accord prévoit d'aménager le CSP pour 2015-2016

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord le 8 décembre 2014 pour reconduire le Contrat de sécurisation professionnelle pour 2 ans, sous réserve de sa signature et de son agrément. Cet ANI prévoit un certain nombre d'aménagements et met fin à l'expérimentation du CSP ouvert dans certains bassins d'emploi aux demandeurs d'emploi en fin de CDD, de mission d'intérim ou de contrat de chantier. Voir l'article...

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13 décembre 2014

Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle - CSP

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail publie un document d'études sur la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi du 28 juillet 2011. "Elle évoque une information des salariés très inégale, disparate et souvent imparfaite qui a conduit Pôle emploi et les Direccte à déployer des organisations permettant de partager l'information relative aux plans de sauvegarde de l'emploi et d'aller au-devant des salariés licenciés".
Pour en savoir plus : Document d'études, n°187, novembre 2014. Voir l'article...

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11 décembre 2014

CSP. De nouvelles modalités applicables au 1er janvier 2015 ?

logoL'allocation du salarié licencié bénéficiant du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ramenée de 80 à 75 % du salaire journalier de référence, la création d'une prime à la reprise d'emploi, la prolongation de 3 mois du CSP pour le bénéficiaire qui a repris un emploi temporaire et l'accès aux formations éligibles au compte personnel de formation : voici les nouveautés sur lesquelles se sont accordés hier le patronat et les syndicats.
Créé mi-2011, ce dispositif s'adresse aux salariés victimes de licenciements économiques par des entreprises de moins de 100 salariés et leur offre, pendant 1 an, une allocation et un accompagnement renforcé vers l'emploi. Dans un contexte de chômage de masse, le dispositif est reconduit malgré des évaluations mitigées. Selon une étude d'Opcalia, seuls 50 % des salariés en CSP ont ensuite retrouvé un emploi durable. Par ailleurs, une étude réalisée pour le ministère du Travail met en lumière des difficultés d’accompagnement des demandeurs d'emploi et une aide au retour à l'emploi peu significative : seuls 26 % des bénéficiaires sortent du dispositif avant son terme, parmi lesquels 13  % obtiennent du CDI.

Ouest-France, 08/12/14 ; Les Echos, 09/12/14. Voir l'article...

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29 novembre 2014

Dossier de référence sur le Contrat de sécurisation professionnelle

Carif Oref Midi-PyrénéesA l'occasion de la négociation sur le Contrat de sécurisation professionnelle ouverte le 27 octobre dernier, les partenaires sociaux et l'État mettent à disposition du public un dossier de référence : travaux d'évaluation du dispositif, éléments de bilan financier et aspects réglementaires.
Ce dossier présente les travaux menés ces derniers mois par la Dares, la Dgefp et l'Unédic sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les documents proposent un panorama du dispositif susceptible d'être utile aux partenaires sociaux et à l'État dans le cadre de la renégociation du CSP et de la définition du cahier des charges de l'accompagnement des bénéficiaires du dispositif.
Dossier de référence du Contrat de sécurisation professionnelle (4 documents à télécharger)

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12 novembre 2014

CSP : une information aux salariés très inégale

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La Dares vient de publier un document d’études sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif créé par la loi du 28 juillet 2011. Il analyse les modalités de mise en œuvre du CSP tant du point de vue des méthodes d’accompagnement proposées et de leur potentiel d’innovation, que du point de vue du pilotage et de la gouvernance.
Consulter notre fiche technique pour en savoir plus sur le contrat de sécurisation professionnelle (fiche F 1.2)
Pour aller plus loin : dans le cadre de la négociation sur le Contrat de sécurisation professionnelle ouverte en octobre 2014, les partenaires sociaux et l'État ont mis en ligne à disposition du public un dossier de ressources. Voir l'article...

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09 novembre 2014

Dossier de référence sur le Contrat de sécurisation professionnelle

Unédic, le coeur de l'Assurance chômage - Le coeur de l'assurance chômageDans le cadre de la négociation sur le Contrat de sécurisation professionnelle ouverte le 27 octobre, les partenaires sociaux et l'État mettent à disposition du public un dossier de référence : travaux d'évaluation du dispositif, éléments de bilan financier et aspects réglementaires.
Ce dossier présente les travaux menés ces derniers mois par la DARES, la DGEFP et l'Unédic sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les documents suivants proposent un panorama du dispositif, susceptible d'être utile aux partenaires sociaux et à l'État dans le cadre de la renégociation du CSP et de La définition du cahier des charges de l'accompagnement des bénéficiaires du dispositif.
Dossier de référence sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
from Unédic
Documents à télécharger

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07 novembre 2014

2014-187 - Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle - CSP

Abonnez-vous aux avis de parution de la Dares2014-187 - Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle - CSP, n° 187 de novembre 2014, par Thomas Capelier, Grégoire Leclerc, Guyllia Monzenga, Muriel Barreau (Amnyos). Anne Fretel (Ires - Université de Lille 1 - Clersé). Solveig Grimault (Ires).
En 2014, pour le compte de la Dares et dans le cadre des travaux d’évaluation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Amnyos associé à l’IRES ont réalisé, auprès de nombreux acteurs intervenant dans le CSP, quatre monographies territoriales qui visaient à comprendre les modalités de mise en œuvre du CSP tant du point de vue des méthodes d’accompagnement proposées et de leur potentiel d’innovation (inscrit dans le cahier des charges), que du point de vue du pilotage et de la gouvernance du dispositif pouvant, en théorie, servir de point de relais à l’accompagnement. La synthèse des résultats proposée ici reprend les étapes du parcours d’un adhérent, de son entrée à la sortie du dispositif.
L’information des salariés sur le CSP repose, d’un point de vue réglementaire, sur l’employeur qui a l’obligation de proposer le dispositif aux salariés éligibles. Dans les faits, l’information des salariés est assurée par de nombreux acteurs (expert-comptable, mandataire, syndicat, famille ou entourage…) et est très inégale, disparate, et souvent imparfaite. Devant le risque d’une information insuffisante, Pôle emploi et les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) ont mis en place des organisations permettant de partager l’information relative aux PSE, et d’aller au-devant des salariés licenciés pour les informer sur le dispositif, en proposant lorsque c’est possible la prestation RJLJ (cellules d’appui à la sécurisation professionnelle) qui permet à un prestataire d’engager et de sécuriser en amont la dynamique du CSP. L’information des salariés licenciés passe également par des processus d’aiguillage vers l’agence de services spécialisés (A2S) des demandes individuelles d’information (notamment reçues au 3949) et l’organisation régulière de réunions d’information collective. Les salariés licenciés individuels restent les plus difficiles à toucher.

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30 août 2014

Arrêté du 12 août 2014 sur l'avenant n° 5 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil
Arrêté du 12 août 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle, JORF n°0198 du 28 août 2014 page 14461, texte n° 36, NOR: ETSD1419232A.

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 5 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
Article 2
L'agrément des effets et sanctions de l'accord, visé à l'article 1er, est donné pour toute la durée de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
Article 3
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

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