CSP

Formation des bénéficiaires d'un CSP

Pour les bénéficiaires d'un Contrat de sécurisation professionnelle (voir notre fiche technique sur le CSP), les partenaires sociaux ont prévu un financement du FPSPP aux OPCA pour toutes les formations éligibles au CPF (socle, VAE et listes pour les demandeurs d'emploi). Ces financements peuvent notamment être complétés par Pôle emploi au titre de l'AIF dans la limite de 5000 €. L'AIF peut aussi être mobilisée, dans la même limite, pour des formations non éligibles au CPF lorsqu'elles ne sont pas exclues de l'AIF.
Les partenaires sociaux ont décidé le 9 juin 2015 d'élargir les catégories d'actions que peut financer le FPSPP (et donc les OPCA). Seront désormais admises les actions conduisant aux certifications inscrites sur la liste CPF de la branche dont relève l'ancienne entreprise du bénéficiaire ainsi que les formations "permettant l'acquisition de blocs de compétences dans les mêmes conditions que celles prévues pour le CPF" (partie de certifications inscrites au RNCP et figurant sur les listes). Voir l'article...

La convention relative au CSP est agréée

La convention du 26 janvier 2015 conclue par les partenaires sociaux sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est agréée par arrêté ministériel. Dans des conditions qui seront précisées par l'Unédic et Pôle emploi, le CSP modifié peut entrer en vigueur pour les salariés-es compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1er février 2015. Voir l'article...

Contrat de sécurisation professionnelle : document de liaison FPSPP

Contrat de sécurisation professionnelle : document de liaison FPSPP

« …Suite au travail collaboratif entre le FPSPP, Pôle Emploi, la DGEFP et les OPCA, les documents de liaison, à savoir la demande de gestion et la fiche d’instruction, ont été actualisées afin de prendre en compte les nouveaux critères d’éligibilité des dépenses de formation prises en charge par le FPSPP/FSE dans le cadre des formations engagées à compter du 1er avril 2015 au titre de l’appel à projets CSP

Fiche d'instruction Projet CSP

Demande de gestion de contrat de sécurisation professionnelle… »

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La convention relative au CSP est agréée

La convention du 26 janvier 2015 conclue par les partenaires sociaux sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est agréée par arrêté ministériel. Dans des conditions qui seront précisées par l'Unédic et Pôle emploi, le CSP modifié peut entrer en vigueur pour les salariés compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1er février 2015.
Voir notre fiche technique. Voir l'article...

Le nouveau contrat de sécurisation professionnelle: ce qui change

Par Pôle Emploi (CB). Il s’applique aux salariés visés par une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1er février 2015.
Le nouveau contrat de sécurisation professionnelle est entré en vigueur le 01/02/2015 et ce jusqu’au 31/01/2016. Voir l'article...

Réunion du Bureau de l'Unédic du 17 mars 2015

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a évolué suite à la convention du 26 janvier 2015. Certaines modifications nécessitent l’élaboration d’une convention avec l’État et Pôle emploi pour préciser : 

• les modalités de la participation financière de l’État au versement de l’allocation de sécurisation professionnelle pour les licenciés économiques ayant entre 1 et 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise
• le financement de l’accompagnement, dont les modalités de rémunération de Pôle emploi en fonction des résultats obtenus
• l’amélioration de l’organisation du pilotage territorial
• les principes de l’expérimentation réservée aux anciens titulaires de CDD (article 8 de l’ANI du 8 décembre 2014)

Le Bureau définit le mandat de l’Unédic pour la poursuite de ces échanges. Voir l'article...

Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Les partenaires sociaux et l’Unédic ont finalisé la convention relative au Contrat de sécurisation professionnelle découlant de l’ANI unanime du 8 décembre 2014.
La convention. Voir l'article...

Nouvelle convention du contrat de sécurisation professionnelle

Suite à leur accord du 8 décembre 2014, les partenaires sociaux ont signé le 26 janvier la nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour 2015-2016. Le nouveau dispositif s'appliquera aux salariés-es dont la procédure de licenciement pour motif économique est engagée à compter du 1er février 2015, sous réserve de l'agrément de la convention par le ministère du travail.
Convention du 26 janvier 2015. Voir l'article...

Nouvelle convention du contrat de sécurisation professionnelle

Suite à leur accord du 8 décembre 2014, les partenaires sociaux ont signé le 26 janvier la nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour 2015-2016. Le nouveau dispositif s'appliquera aux salariés-es dont la procédure de licenciement pour motif économique est engagée à compter du 1er février 2015, sous réserve de l'agrément de la convention par le ministère du travail.
Convention du 26 janvier 2015. Voir l'article...

Une analyse des contrats de sécurisation professionnelle (CSP)

Sur les 191 100 personnes qui se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique en 2013, près des deux tiers (119 900) l’on fait dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
En savoir +. Voir l'article...