31 juillet 2016

Réforme de la formation professionnelle : du DIF au CPF

logo agecifLa loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014. Une de ses mesures phares est la création du Compte personnel de formation CPF, en remplacement du droit individuel à la formation DIF.
Le CPF prévoit l’acquisition d’un maximum de 150 heures de formation sur 7 ans pour les salariés et les demandeurs d’emploi. Les droits seront rattachés à la formation de la personne, et non plus au contrat de travail. Voir l'article...

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22 novembre 2015

La région Paca abonde le CPF

logo Entreprise & CarrièresPar Nicolas Lagrange. Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur et les huit organisations syndicales et patronales vont mutualiser les moyens des acteurs de la formation via une politique d’abondements du compte personnel de formation. Voir l'article...

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14 novembre 2015

Cpf : inscription des certifications délivrées par les universités

Résultat de recherche d'images pour "efigip"Le Copanef et la Cpu ont validé un travail commun sur le mode opératoire permettant l’inscription sur les listes de formations éligibles au Cpf des certifications de niveau III, II et I délivrées par les universités.
Les 3 catégories de liste concernées sont la liste nationale interprofessionnelle du Copanef, les listes régionales interprofessionnelles des Coparef et celles de la Commission paritaire nationale de l’emploi.

Le mode opératoire. Voir l'article...

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ANNEXE 1 - Catégories de listes CPF - Universités

logofpsppANNEXE 1 - Catégories de listes CPF
La loi a confié la détermination et l'inscription des certifications éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) aux partenaires sociaux soit au niveau national interprofessionnel (COPANEF), soit dans les branches (CPNE), soit dans les régions (COPAREF).
Le CPF est donc constitué de plusieurs listes :

  1. Des listes régionales élaborées par le COPAREF de la région concernée :
    * 1 liste pour les demandeurs d’emploi de la région
    * 1 liste pour les salariés de la région
  2. Des listes de branches élaborées par la CPNE de la branche.
    * 1 liste nationale pour les salariés de la Branche concernée
  3. Une liste nationale interprofessionnelle (LNI) élaborée par le COPANEF.
    * 1 liste nationale pour les salariés et les demandeurs d’emploi

Les formations doivent obligatoirement être inscrites au RNCP.

A télécharger : Mode opératoire. Voir l'article...

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Universités et CPF - Le Dossier d’opportunité

logofpspp3. Dossier d’opportunité.
Le dossier d’opportunité, renseigné par l’Université, doit permettre aux COPAREF ou aux CPNE de vérifier plusieurs critères et doit donc ainsi comporter :

  • Des informations renseignant sur le caractère professionnalisant de la certification :
  • o Des indications attestant d’une association de professionnels du secteur visé (association éventuellement organisée dans le cadre d’une concertation de niveau national ou territorial), lors de la création de la certification concernée, en vue de valider son utilité économique et sociale ; de la connaissance et de la prise en compte des diagnostics récents de besoins en compétences et des priorités de formation ;
  • o Des indications chiffrées sur les taux et les délais d’insertion dans l’emploi des titulaires de la certification, ainsi que des indications sur la nature des emplois et des contrats obtenus ;
  • Des informations sur l’adaptation des modalités pédagogiques à un accès par la formation continue :
  • o Des informations sur les mesures prises pour rendre accessible la certification à des publics en formation continue, notamment, modularisation, unité capitalisable, durée des UC etc. ;
  • o La description du processus d’acquisition de la certification permettant la prise en compte de l’expérience professionnelle du stagiaire, c’est-à-dire lui permettant de ne réaliser que des modules de formation portant sur les compétences qu’il ne détient pas, les autres (celles qu’il détient déjà) lui étant reconnues par la voie de la validation des acquis ou par toute autre démarche ;
  • o Les moyens développés pour l’organisation du parcours de formation comme « parcours professionnalisant » sur mesure et en lien avec les entreprises et notamment les éventuelles innovations ou expérimentations développées pour un accès facilité des salariés et des demandeurs par la formation continue ;
  • o Des informations sur le nombre d’étudiants et d’apprentis et le nombre d’adultes (FC- VAE …) diplômés depuis la création de la certification. Ce critère ne peut avoir qu’une valeur indicative. Si seules les formations qui accueillaient déjà des personnes en formation continue étaient éligibles au CPF alors, tout effort réalisé par une Université, pour adapter les modalités pédagogiques d’une formation (cf. blocs de compétences, modularisation, individualisation, etc.) à un accès par la FC ou la VAE serait inutile. Ce serait un non-sens car cela figerait l’offre de formation continue des Universités au lieu d’inciter les Universités à développer des offres de formation faisant écho aux besoins des professionnels. Ce critère ne doit pas constituer une barrière à l’accès des formations, dispensées par les Universités, au marché de la formation continue.

Si les certifications concernées répondent aux conditions énoncées précédemment alors les COPAREF et les CPNE pourraient décider de les inscrire sur leurs listes CPF. Même si les certifications concernées répondent aux critères mentionnés plus haut, cela n’entraîne pas d’automaticité de l’inscription de ces certifications de niveau III, II et I sur la liste CPF visée. En effet, il appartient, à chaque COPAREF et à chaque CPNE, d’examiner l’opportunité de l’inscription de la certification concernée sur une liste CPF, à l’aune des finalités stratégiques définies par l’instance paritaire concernée (COPAREF, CPNE), dans le cadre de la mise en oeuvre du CPF.
Quand l’adressage initial du dossier d’opportunité (entre COPAREF et CPNE) a été mal effectué par l’Université, un COPAREF pourrait être amené à conseiller à l’Université de transmettre le dossier d’opportunité d’une certification examinée à une CPNE, de la même manière qu’une CPNE pourrait être amenée à conseiller à l’Université de transmettre ce dossier d’opportunité à un COPAREF.
Enfin, une procédure de remontées de demandes, exprimées par les COPAREF, au COPANEF en vue d’une inscription de certifications à la LNI, a, depuis peu, été définie par le COPANEF et sera prochainement mise en oeuvre. Cette procédure s’appliquera notamment à des formations, mises en oeuvre au niveau local, bénéficiant à des salariés se situant dans des logiques de mobilités interbranches ou à des demandeurs d’emploi, et faisant l’objet, dans le cadre d’un accès par la voie de la formation continue, d’un recrutement national significatif et récurrent. Les certifications de niveau III, II et I, délivrées par les Universités, pourront bénéficier de cette procédure dans les mêmes conditions que l’ensemble des autres certifications. Cette procédure de remontée des demandes d’inscription par les COPAREF à la LNI CPF du COPANEF est explicitée en annexe 3.
Pour toute autre question relative à l’inscription de certification dans la LNI, veuillez contacter le Comité de Suivi LNI à l’adresse suivante : secretariat@copanef.fr

A télécharger : Mode opératoire. Voir l'article...

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Universités - La formalisation de demande d’inscription de certifications de niveau III, II et I dans le CPF

logofpsppMode opératoire en vue de l’inscription de certifications de niveau III, II et I, délivrées par les Universités, sur les trois catégories de listes CPF
Ce mode opératoire est conçu pour faciliter la formalisation de demande d’inscription de certifications de niveau III, II et I dans le CPF.
Deux situations doivent être distinguées concernant l’inscription de ces certifications au sein des listes CPF :
− D’une part, l’inscription des certifications de niveau III, II et I délivrées par les Universités, sur la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) du COPANEF, pour laquelle se pose effectivement un enjeu d’égalité de traitement entre les certifications délivrées par les Universités et les autres certifications de niveau III, II et I, délivrées par des opérateurs de droit privé (cf. infra) ;
− D’autre part, l’inscription de ces certifications de niveau III, II et I, délivrées par les Universités, sur les Listes Régionales Interprofessionnelles (LRI) des COPAREF et sur les listes CPF de Branches, élaborées par les CPNE. Ces deux types d’instances paritaires (COPAREF et CPNE), étant éventuellement susceptibles de souhaiter s’appuyer sur un mode opératoire, mis à disposition au niveau national, en vue de l’inscription des certifications du supérieur, sur leur liste CPF.
L’annexe 1 au présent document donne à voir les trois catégories de listes CPF (liste COPANEF, liste CPNE et listes COPAREF), mentionnées dans la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, et précise les publics visés (salariés en évolution professionnelle dans leur entreprise, salariés dans une démarche de mobilité intra-branche, salariés dans une démarche de mobilité inter-branches, demandeurs d’emploi) par chacune de ces catégories de listes CPF.

A télécharger : Mode opératoire. Voir l'article...

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08 novembre 2015

Rapport Germinet - Le CPF et plus largement le référencement des formations universitaires (Anne Aubert)

François Germinet, président de l'université de Cergy-Pontoise, a remis vendredi 6 novembre, son rapport destiné à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.
Rapport Germinet - Présentation de la loi du 5 mars 2014 et point d'étape sur sa mise en oeuvre (Anne Aubert)
1. La LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (dite Loi Sapin)

1.3.4. Le CPF et plus largement le référencement des formations universitaires
Comme indiqué le CPF ne représente que 20 % des financements de la formation professionnelle.
Par ailleurs, il s'enrichit annuellement par tranche de 24 heures/an pendant les 5 premières années puis par tranches de 12 heures/an pour les 2,5 années suivantes.
Le CPF vise à financer des formations visant à acquérir des compétences attestées en lien avec les besoins de l'économie.
De fait, 3 types de "formations" sont éligibles au CPF.

  •  Les formations qui permettent d'acquérir le socle de connaissances et de compétences professionnelles28
  •  Les formations qualifiantes sous réserve de leur inscription sur une liste nationale de la branche professionnelle concernée (CPNE), une liste nationale interprofessionnelle (COPANEF) ou une liste régionale interprofessionnelle (COPAREF)29. Il faut pour cela que les formations correspondantes soient au préalable :
    • sanctionnées par une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou d’une partie de ces certifications professionnelles identifiée sur les listes (visant à acquérir un "bloc de compétences")
    • sanctionnées par un Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche (CQPI).
    • Les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l'Inventaire de la Commission Nationale des Certifications Professionnelles (CNCP)
    • des formations concourant à l’accès à la qualification des personnes à la recherche d’un emploi et financées par les régions, Pôle emploi et l’AGEFIPH (Art. L6323-6 du Code du travail).
  •  L'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

La mise en place du CPF en janvier dernier a soulevé un vent de panique dans les établissements du supérieur et ce pour plusieurs raisons :

  •  Nos établissements ont soudainement réalisés qu'être "inscrit de droit" au RNCP ne signifiait pas y être "de fait" et qu'une démarche pro-active d'inscription au registre devait être réalisée.

Ceci a entrainé un engorgement de la CNCP et donc un retard important dans l'inscription de nombreux diplômes du supérieur sur les listes d'éligibilité au CPF.

  •  Absence des formations du supérieur, à quelques exceptions près, dans les premières listes d'éligibilité établies par le COPANEF et les COPAREF
  •  Manque de transparence sur les règles appliquées pour l'inscription sur les listes d'éligibilité les établissements et/ou responsables de formation n'ayant pas été consultés en amont sur l'opportunité de faire ou non inscrire leur formation sur les listes en question
  •  Nombreux Refus, injustifié, des financeurs de formation professionnelle de prendre en compte des formations non inscrites au CPF
  •  Réactions similaires invoquées pour le refus de versement dela taxe d'apprentissage ou l'inscription et la prise en charge d'apprentis dans des formations non inscrites au CPF
  •  …

Dans les faits, si le CPF peut faire l’objet d’abondements en heures complémentaires qui peuvent être financées par :

  • l’employeur lorsque le titulaire du compte est salarié
  • le titulaire du CPF
  • un OPCA en application d’un accord de branche ou, à défaut, d’un OPCA interprofessionnel
  • un OPACIF chargé de la gestion du congé individuel de formation.
  • l’organisme en charge de la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité
  • l’État
  • les régions
  • Pôle emploi
  • l’Agefiph.

Sa mobilisation ne constitue en aucun cas un point d'entrée législatif ou règlementaire pour obtenir le financement d'une formation.
Comme indiqué précédemment, ceci n'est malheureusement pas constaté sur le terrain puisque de nombreux retours de responsables de service universitaire de formation continue indiquent que les financeurs de formation professionnelle mais également de l'alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation), exigent une inscription sur les listes CPF (COPANEF, COPAREF, CPNE) et une mobilisation de ce dernier avant toute prise en charge.
Cette attitude qui n'a, on le rappelle, aucun fondement règlementaire a fortement contribué à l'inquiétude de nos services et à une prise en compte excessive, au regard de ce qu'il représente réellement, du dispositif CPF qui est certes une mesure phare de la Loi de 2014 mais qui ne représente, il est important de la rappeler, que 20 % des financements disponibles pour la formation professionnelle. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.

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07 novembre 2015

Mode opératoire d'inscription des certifications de l'Enseignement Supérieur sur les listes CPF - COPANEF

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgLa Conférence des présidents d'université et la Copanef ont engagé depuis novembre 2014 un travail commun pour clarifier le mode opératoire d'inscription des certifications de l'Enseignement supérieur sur les listes CPF.

Ce travail a été validé par le Copanef et la CPU en début du mois d'octobre.
Document officiel qui est diffusé aux Coparef, aux CPNE et aux Universités, ainsi qu'à la presse spécialisée.

Mode opératoire en vue de l’inscription de certifications de niveau III, II et I, délivrées par les Universités, sur les trois catégories de listes CPF.

Accéder aux liens

LES REGLES DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI DECRYPTEES !
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI

  • Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de l’emploi
  • Savoir identifier les différents dispositifs de l’emploi pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics

MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI  Plus d’ information

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17 octobre 2015

La Campagne CPF et CEP du Gouvernement

Retour à la page d'accueil de opcalimUne campagne de communication sur le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Conseil en Evaluation Professionnelle (CEP) est mise en place par l'Etat à partir de début octobre jusqu'en décembre.
Tous les supports : spots web, affiches, bandeaux réseaux sociaux, bannières sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. Voir l'article...

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26 septembre 2015

1er Octobre 2015 : Campagne de communication de l’Etat sur le CPF et le CEP

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpg1er Octobre 2015 : Campagne de communication de l’Etat sur le compte personnel de formation et le conseil en évolution professionnelle

Elle s’étendra sur deux mois (internet et radio).

LA MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, C’EST VOUS !
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de la formation professionnelle
  • Savoir identifier les différents dispositifs de la formation pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics

MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DE  LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  - Nouveau programme rentrée 2015
Plus d’information.

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