CNFPTLV

Signature d'une convention de coopération entre le CNFPTLV et le réseau des Carif-Oref

Réflexion sur la création d’un compte individuel de formation

Dans le prolongement de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, Monsieur Thierry Repentin, ministre délégué à la formation professionnelle et à l’apprentissage, a souhaité que le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie conduise une réflexion sur la notion de compte individuel de formation.
*Un groupe de travail, composé de membres du Conseil, s’est constitué pour conduire cette réflexion. Il s’est réuni six fois d’octobre 2012 à janvier 2013, avec une grande assiduité de ses participants. Il a fait émerger une réflexion collective qui est retracée dans ce rapport. Le groupe de travail a été, à l’image du Conseil, un lieu original dans le paysage de la formation professionnelle en rassemblant tous les acteurs du système, notamment des services de l’Etat, des conseils régionaux et des représentants des partenaires sociaux. Il a su rester à l’écoute des chantiers conduits par ailleurs : négociation sociale débouchant sur l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, acte III de la décentralisation. Pour autant, il ne s’est pas transformé en espace de négociation.
Le rapport issu de cette réflexion a fait l’objet d’un débat et d’une adoption par le Conseil plénier le 18 mars 2013. Il comporte des éléments de convergence mais également des points de questionnement non résolus. Les positions exprimées dans le rapport n’engagent pas individuellement chacune des organisations représentées au sein du Conseil mais elles représentent une synthèse à un moment donné permettant d’engager, dans les cadres adéquats, les travaux qui seront jugés utiles pour aller plus loin. Les organisations qui l’ont souhaité, ont intégré en fin du rapport l’expression écrite de leur propre réflexion.
Ce rapport a été rédigé par Pierre Le Douaron, conseiller technique auprès du Conseil national, avec la participation de Philippe Méhaut, président de la commission évaluation du Conseil, et Françoise Amat, secrétaire générale. Il a bénéficié de l’appui de l’inspection générale des affaires sociales en la personne de Marie-Laure Balmès. Télécharger le rapport Réflexion sur la création d’un compte individuel de formation.

Le CNFPTLV a adopté le projet de décret sur le FPSPP

Par Emilie Zapalski. Le Conseil national pour la formation tout au long de la vie (CNFPTLV) a adopté le très controversé projet de décret sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui est amené à remplacer dès 2010 le Fonds unique de péréquation (FUP). Le vote du CNFPTLV (12 voix pour, 21 abstentions et zéro voix contre) montre que le projet ne fait pas l'unanimité. Les partenaires sociaux, mis à part la CGT et la FSU qui ont voté pour, se sont abstenus.
Jusqu'au dernier moment, Etat et partenaires sociaux ont bataillé sur le texte. Les syndicats et les organisations patronales auraient ainsi souhaité que soient clairement mentionnés dans le texte les publics prioritaires définis par l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009, à savoir les salariés les plus fragiles et les chômeurs les plus éloignés de l'emploi, que le FPSPP est censé cibler en priorité, pour former 500.000 salariés et 200.000 chômeurs supplémentaires… Le texte voté hier par le CNFPTLV détaille en effet les deux missions du fonds, sans préciser à qui il est spécifiquement destiné : une mission visant à contribuer au financement d'actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi et une mission visant à assurer la péréquation des fonds par des versements complémentaires aux organismes collecteurs paritaires agréées (OPCA). "On ne voudrait pas que ce soit juste une histoire de gros sous, que le fonds serve uniquement à soutirer 900 millions d'euros au paritarisme et que par un coup de baguette magique cet argent revienne à Pôle emploi !", précise Jean-Marie Truffat, secrétaire national de l'Union des syndicats autonomies (Unsa), en charge de la formation professionnelle.
Autre revendication des syndicats : un meilleur respect du paritarisme de gestion. Les organisations syndicales estiment en effet que le projet de décret donne la part belle à l'Etat en matière de gestion du fonds. L'Etat et les syndicats ne sont d'ailleurs pas arrivés à se mettre d'accord sur le sujet. Or, d'après le texte, un accord sur l'affectation des ressources du fonds doit être signé entre l'Etat et les partenaires sociaux avant le 1er février 2010 et une convention-cadre avant le 1er mars 2010. "En cas d'absence d'accord, les parties engagent une négociation en vue de la conclusion d'un nouvel accord ou d'une nouvelle convention-cadre", détaille le projet de décret et "les dispositions prévues dans l'accord et la convention-cadre et applicables antérieurement sont prorogées pour une durée de six mois maximum". Reste à savoir si les deux parties réussiront à se mettre d'accord dans ces délais. "On sent bien que l'Etat reprend une certaine latitude dans les choix qu'il peut faire", estime pour sa part Jean-Marie Truffat. Pour éviter toute reprise en main par l'Etat au bout de ces six mois, les partenaires sociaux ont demandé un renvoi à la négociation, sans aucune contrainte de délai. Le texte doit maintenant passer dans les mains du Conseil d'Etat qui rendra un avis consultatif le 5 janvier 2010.
Av Emilie Zapalski. Nationella rådet för livslångt lärande (CNFPTLV) antog det kontroversiella förslaget om en gemensam fond på karriären säkerhet (FPSPP), som leds av 2010 för att ersätta den enda fond Equalization (FUP). Omröstningen CNFPTLV (12 röster, 21 nedlagda röster och ingen emot) visar att projektet inte är enhällig. LArbetsmarknadens parter, bortsett från CGT och FSU som röstade, avstod. Mer...