Réforme de la formation professionnelle - Cinq décrets publiés - CNEFOP
Réforme de la formation professionnelle - Cinq décrets publiés
CNEFOP
Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Publics concernés : membres et interlocuteurs du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP).
Objet : définition des missions, de la composition et du fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret définit les règles d'organisation du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP), qui se substitue au Conseil national de l'emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Il précise d'abord les missions du CNEFOP, notamment les modalités selon lesquelles le conseil organise au plan national la concertation entre les acteurs des politiques d'emploi, de formation et d'orientation professionnelles et procède à l'évaluation de ces politiques publiques.
Le décret détermine ensuite la composition de ce conseil, qui associe les représentants des administrations de l'Etat, des organisations professionnelles et syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel, multi professionnelles ou intéressées, des régions et des départements ainsi que les principaux opérateurs du champ de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
Enfin, le décret précise les règles de fonctionnement du CNEFOP, en particulier son organisation interne et les modalités selon lesquelles il rend son avis sur les projets de texte soumis à sa consultation.
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La CPU et les universités, acteurs de la formation professionnelle tout au long de la vie
La Conférence des présidents d’université (CPU) prend acte avec une très grande satisfaction de son intégration au sein du futur Conseil national de l'emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), appelé à succéder au CNFPTLV et au CNE, en application la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.Demandée par la CPU à maintes reprises, au titre de représentant des organismes intéressés à la formation professionnelle, notamment lors de son colloque de novembre 2013*, la CPU se félicite de cette intégration qui confirme la place des universités comme acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage tout au long de la vie et réaffirme une volonté politique forte : tout salarié doit pouvoir, à tout âge, trouver dans nos universités pluridisciplinaires des formations ou compléments de formation afin d’accompagner une évolution professionnelle ou personnelle.
La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur a inscrit la formation initiale et continue tout au long de la vie dans les missions des universités. Les universités sont depuis de nombreuses années des acteurs forts de la formation professionnelle tant initiale que continue, et mettent en place des formations en l’apprentissage en tenant compte de l’expérience des publics accueillis, grâce à la validation des acquis de l’expérience ou des acquis professionnels (VAE et VAP).. Par ailleurs, tous les diplômes de licences, licences professionnelles et masters délivrés dans les universités sont inscrits de droit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), reconnus par les professionnels.
La CPU se félicite donc de son intégration au sein du CNEFOP et entend y porter la voix des universités.
* Retrouvez l'actualité et toutes les propositions et vidéos réalisées suite au colloque 2013.
