06 octobre 2014

CIFRE - La convention industrielle de formation par la recherche

Le dispositif CIFRE permet aux entreprises de bénéficier d'une aide financière pour recruter de jeunes doctorants dont les projets de recherche, menés en liaison avec un laboratoire extérieur, conduiront à la soutenance d'une thèse.
Vous avez un projet de R&D, vous souhaitez explorer ou améliorer un domaine de compétence scientifique, vous recherchez une rupture technologique : vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont le projet de recherche, mené en liaison avec un laboratoire extérieur, conduira à la soutenance d'une thèse.

La convention CIFRE  : une aide au recrutement de jeunes doctorants en entreprise

  • La convention CIFRE  associe trois partenaires : une entreprise, un doctorant et un laboratoire de recherche qui assure l'encadrement de la thèse.
  • L'entreprise recrute en C.D.I. ou C.D.D. de 3 ans un jeune diplômé de grade master, avec un salaire brut minimum annuel de 23 484 euros, et lui confie des travaux de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (A.N.R.T.), qui gère les conventions CIFRE pour le compte du ministère chargé de la recherche, une subvention annuelle de 14 000 euros pendant 3 ans
  • L'entreprise signe avec le laboratoire un contrat de collaboration spécifiant les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.

Un dispositif plébiscité
Le dispositif CIFRE contribue au processus d’innovation des entreprises françaises et à leur compétitivité.
Il favorise les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques et contribue à l’emploi des docteurs dans les entreprises.

Les conditions d'attribution

  • L'entreprise doit être établie sur le territoire français, sans condition de taille ni de secteur d'activité. Les associations et collectivités territoriales sont également éligibles.
  • Le candidat doit être titulaire d'un diplôme récent de grade master et inscrit en formation doctorale, sans condition de nationalité.
  • Le laboratoire de recherche où s'effectuent les travaux doctoraux sur le plan académique est rattaché à une école doctorale. Il peut être un laboratoire étranger, dans le cadre d'une cotutelle avec un établissement français.

Dépôt et sélection des dossiers
Le dépôt des dossiers de demande s'effectue auprès de
l'A.N.R.T. tout au long de l'année. Le délai d'instruction est d'environ trois mois.
Les dossiers sont sélectionnés par un comité d'évaluation et de suivi qui s'appuie sur les conclusions de deux expertises :

  • une expertise technico-économique confiée au délégué régional à la recherche et à la technologie de la région de l'entreprise. Cette expertise prend en compte la solidité financière de celle-ci, son implication dans le projet de recherche, sa capacité à donner au candidat une formation professionnalisante ;
  • une expertise scientifique réalisée par un spécialiste du domaine qui évalue la qualité scientifique et la pertinence du projet proposé et son adéquation avec la formation doctorale et l'encadrement du candidat.

Les CIFRE et le crédit d'impôt recherche
Les dépenses engendrées par une CIFRE sont éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR), déduction faite de la subvention obtenue. En cas de recrutement en C.D.I. dans l'entreprise à l'issue de sa thèse, le doctorant peut faire bénéficier son employeur du statut particulier de jeune docteur dans le calcul du CIR. Voir l'article...

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07 septembre 2014

Une association pour les doctorants CIFRE en SHS

http://blog.educpros.fr/romain-pierronnet/files/2013/09/Romain-Pierronet.jpgBlog Educpros de Romain Pierronnet. Addict à Twitter (toujours ouvert dans un coin de mon écran), j’y ai découvert pendant l’été l’existence, récente, d’une association dédiée aux doctorants CIFRE en SHS : « ADCIFRESHS ».
Son compte twitter
Son blog
La création de l’association a même fait l’objet d’une publication au Journal Officiel durant l’été. Suite...

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26 décembre 2013

Les Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)

Fiche CIFRE (convention industrielle de formation)Renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques, favoriser l'emploi des docteurs dans les entreprises et contribuer au processus d'innovation des entreprises françaises, telle est la vocation du dispositif des conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), financé par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. 1 350 nouvelles conventions ont été signées en 2012.

Le dispositif Cifre
Le dispositif Cifre permet à l'entreprise de bénéficier d'une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d'une thèse (fiche pratique : CIFRE, comment en bénéficier ?). Les Cifre associent trois partenaires :
  • une entreprise*, qui confie à un doctorant un travail de recherche objet de sa thèse ;
  • un laboratoire de recherche, extérieur à l'entreprise, qui assure l'encadrement scientifique du doctorant ;
  • un doctorant, titulaire d'un diplôme conférant le grade de master.

L'entreprise recrute en C.D.I. ou C.D.D. de 3 ans un jeune diplômé de grade master, avec un salaire brut minimum annuel de 23 484 euros (1 957 euros/mois), et lui confie un projet de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit pendant 3 ans de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (A.N.R.T.), au nom de l'Etat, une subvention annuelle de 14 000 euros. Un contrat de collaboration est établi entre l'entreprise et le laboratoire spécifiant les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant. Le dispositif Cifre est garant d'un bon déroulement de la thèse (93% des doctorants, toutes disciplines confondues, soutiennent leur thèse) dans de bonnes conditions financières pour le doctorant. Depuis 1981, le dispositif Cifre a accompagné la soutenance de plus de 17 000 thèses. Il a associé 7 500 entreprises et 4 000 équipes de recherche dans de très nombreux secteurs d'activité et domaines scientifiques.

* : Depuis 2006, une association, une collectivité territoriale ou une chambre consulaire agissant dans le cadre d’une action publique et sociétale est éligible au dispositif. Pour toute demande de Cifre consulter le site de l'A.N.R.T.
L’évolution du nombre de Cifre
Les demandes de Cifre ont connu une croissance continue et un doublement en une décennie, leur nombre se stabilise à partir de 2010. En 2012, 1 350 nouvelles Cifre ont été financées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les Cifre représentent près de 11 % des doctorants bénéficiant d'un financement..

Evoluton du nombre de Cifre allouées par an 
La répartition par taille des entreprises
En 2012, les 1 350 nouvelles Cifre ont été allouées à 770 structures différentes, dont 60% n'ont jamais eu de Cifre ou pas depuis 5 ans. Le taux de renouvellement des structures employeur manifeste une bonne dynamique du dispositif. Les grandes entreprises, représentant 19% des structures employeurs, recrutent la moitié des nouveaux doctorants Cifre. L'autre moitié des conventions est conclue avec des P.M.E. et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui représentent respectivement 60 % et 13 % des structures employeurs. Les P.M.E. bénéficiaires sont majoritairement des entreprises de moins de 50 personnes.

Part du nombre de cifre acceptées en 2012 par type de structures d'embauche
La répartition sectorielle des entreprises
Le dispositif Cifre recouvre tous les secteurs d'activité des entreprises.

Grands secteurs d'acivité des entreprises bénéficiaires de cifre en 2012
La répartition par domaine de recherche
En 2012, les 1 350 nouvelles Cifre ont associé 827 laboratoires de recherche publique distincts.
Les projets de recherche relèvent principalement de deux domaines scientifiques : les S.T.I.C. et les Sciences pour l'ingénieur, soit 42 % du total des Cifre. Les Sciences humaines et sociales représentent près d'un quart des Cifre. Bien que seuls 6 % des projets de recherche en 2012 relèvent directement du domaine de la Santé, le taux de conventions touchant le domaine de Biologie-Santé sur la période 2004-2012 est de 12 %.

Discipline scientifique du sujet pour les CIFRE acceptées en 2012
La répartition géographique
Les Cifre sont présentes dans presque toutes les régions françaises. La région Ile-de-France concentre 45% des entreprises bénéficiaires de nouvelles Cifre. Viennent ensuite Rhône-Alpes 16%, PACA 6,5% Midi-Pyrénées 4%.
La répartition géographique des laboratoires suit les mêmes tropismes que celle des entreprises mais de façon plus atténuée. 

Nombre de Cifre par région en 2012
La caractérisation des doctorants
En 2012, les nouveaux doctorants Cifre, âgés de 26 ans en moyenne, ont fréquemment suivi une double formation : 80% ont un master recherche, 46 % sont titulaires d'un diplôme d'ingénieur. 35 % des doctorants sont des femmes, soit une proportion inférieure à celle observée dans l'effectif global des doctorants (48 % en 2011-2012) mais supérieure à celle observée parmi les chercheurs en entreprise (20 %), et 24 % sont de nationalité étrangère. Le salaire brut annuel moyen d'embauche d'un doctorant Cifre en 2012 est de 28 000 euros.
L’insertion professionnelle des docteurs Cifre
Le dispositif Cifre contribue à l'emploi des docteurs dans les entreprises, grandes ou petites. En effet, 2/3 des docteurs Cifre intègrent le secteur privé. Les docteurs Cifre accèdent facilement à l'emploi : 96 % en 1 an au plus et 76 % en moins de trois mois. Plus de 60 % des docteurs Cifre sont en E.D.I. (emploi à durée indéterminée : C.D.I. et fonctionnaires) un an après la soutenance.
L’éligibilité au CIR
Les dépenses engendrées par une Cifre sont éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR), déduction faite de la subvention obtenue (fiche pratique : éligibilité au CIR). Par ailleurs, les dépenses engendrées par la collaboration avec le laboratoire de recherche publique peuvent également être éligibles au CIR selon les critères généraux d'éligibilité des activités de R&D. En cas de recrutement en C.D.I. dans l'entreprise à l'issue de sa thèse, le doctorant peut faire bénéficier son employeur du statut particulier de jeune docteur dans le calcul du CIR.
Les Cifre Brésil
A la suite de l'accord signé en février 2013 avec le Conseil national pour le développement de la recherche du Brésil (CNPq) et l'A.N.R.T., le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a ouvert le dispositif Cifre à une coopération avec le Brésil pour le financement d'études doctorales en France. Dès 2013, 10 Cifre, financées par le CNPq, puis jusqu'à 30 Cifre par an, permettront à des étudiants brésiliens de faire leur doctorat en France dans un contexte de recherche partenariale. Cet accord s'inscrit dans le cadre du programme Science sans frontières mis en place par le gouvernement fédéral du Brésil. Le principe et les conditions d'octroi sont identiques à ceux du dispositif Cifre, géré par l'A.N.R.T., partenaire du nouveau programme. Fiche Cifre-Brésil.

Fiches pratiques

Fiche CIFRE (convention industrielle de formation)

CIFRE, comment en bénéficier ?

 

Fiche CIR (crédit d'impôt recherche)

Éligibilité au CIR (fiche pratique) 

 

CIR-CIFRE-Aide pour réaliser sa thèse de doctorant en entreprise

Aide pour réaliser sa thèse de doctorant en entreprise

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15 août 2013

L'annuaire CIFRE

http://www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/images/annuaire.pngNous avons élaboré une plate-forme de mise en relation des anciens CIFRE dans l'optique de fédérer les 13 000 docteurs dont la formation doctorale a été soutenue par le dispositif CIFRE depuis sa création en 1981.
Il s'agit de construire un réseau d'excellence, reversé aux docteurs CIFRE dans un premier temps, mais qui pourra, à terme, et après en être convenus ensemble, s'ouvrir à un public plus large selon des modalités que nous déciderons d'un commun accord.
Pour établir votre profil ou l'enrichir,
se connecter sur http://www.cifre.org.
L'ANRT, qui administre la plate-forme, validera votre inscription.
Cet outil permettra de nous échanger nombre d'informations professionnelles et de construire une communauté de docteurs ayant une compétence commune : la maîtrise de la recherche publique et privée.

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Réaliser sa thèse de doctorat en entreprise grâce aux Conventions Industrielles de Formation par la REcherche - CIFRE

Depuis plus de 30 ans, le dispositif CIFRE - Conventions Industrielles de Formation par la REcherche - subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux aboutiront à la soutenance d'une thèse en trois ans.
Les CIFRE sont intégralement financées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui en a confié la mise en œuvre à l'ANRT. Voir: CIFRE, CIFRE BRESIL, CIFRE DÉFENSE.



Tout savoir sur la procédure CIFRE : le principe, les conditions d'attribution, l'instruction, les critères d'acceptation...



Trouvez une entreprise, un doctorant, un laboratoire, pour monter votre projet de CIFRE.



Tous les conseils pour préparer sa CIFRE : trouver ses partenaires, rédiger son projet de recherche, constituer sa demande...



Accédez au site de dépôt en ligne d'une demande de CIFRE.

http://www.anrt.asso.fr/fr/img/charte_2008/fond_encart_cifre3.pngVisualiser le PDF Téléchargez le diaporama de présentation des dispositifs CIFRE [2,7 Mo]
Visualiser le PDF Téléchargez le diaporama de présentation du dispositif CIFRE en Portugais [4 Mo]


Clarisse Angelier
Visualisez la vidéo de l'intervention de Clarisse Angelier "Le Dispositif CIFRE et l'insertion après une thèse CIFRE" lors des Journées des métiers de la Recherche organisées par l'Université de Troyes, le 23 mai 2012

Visualiser le PDF Visualisez la vidéo de M. Philippe GAUTIER [10 Mo]
Visualiser le PDF Téléchargez la plaquette CIFRE [385 Ko]

Visualiser le PDF Résultats de l'enquête sur le devenir professionnel des docteurs ayant bénéficié du dispositif Cifre l'année 2000 [1029 Ko]

Quoi de neuf pour les docteurs ?
Dans Question d'éducation, émission sur France info, animée par Emmanuel Davidenkoff le 16 octobre 2012
Ecouter l'interview de Clarisse Angelier, chef du service CIFRE
Visualiser le PDF Résultats de l'enquête sur le devenir professionnel des anciens doctorants CIFRE, depuis sa création en 1981[333 Ko]

Association Nationale de la Recherche et de la Technologie
Service CIFRE
41, boulevard des Capucines - 75002 Paris
tél : 01.55.35.25.60 - fax : 01.55.35.25.55.

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Rapport d’activités 2012 de l’ANRT

http://www.anrt.asso.fr/fr/accueil/img/couv-rapport-annuel-2012.jpgL’ANRT a tenu son assemblée générale le 28 mars 2013. Bienvenue aux 8 nouveaux administrateurs élus à cette occasion.
Les CIFRE :
* Une croissance qui se poursuit    
* Un accès facile pour tous    
* De très bons taux de soutenance de thèse et d’emploi 
Europe et recherche partenariale :     
* Quel est le coût des chercheurs ?    
* Compatibilité innovation / règles de concurrence    
* Formation aux règles du PCRD 
FutuRIS :     
* Quels scénarios du système français ?    
* Quelles marges de manœuvre pour les universités ?    
* Le rachat des start-up
Téléchargez le document
Version interactive du document.
Les CIFRE, outil simple de coopération, à l’avant-garde de la qualité du doctorat et de l’employabilité des docteurs
I. Un système simple, éprouvé, d’accès rapide et facile
Les CIFRE existent depuis 32 ans, avec les mêmes règles simples, et ne cessent de se développer.
Depuis 1981, près de 17 000 docteurs ont été ainsi formés comme salariés d’une entreprise, en collaboration avec un laboratoire public. Par délégation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’ANRT sélectionne les dossiers, et signe pour chaque doctorant une convention avec l’entreprise employeur. Cette convention accorde à l’entreprise une subvention annuelle de 14 000 €, avec l’obligation pour elle d’offrir au doctorant un salaire au moins égal à 23 484 €.
En 2012, la subvention du ministère nous a permis de lancer 1350 conventions nouvelles. En 2013, l’autorisation sera élevée à 1400, ce qui est un signe de confiance dans la situation financière actuelle.
Bien que plus faible qu’en 2011, le nombre de dossiers soumis à sélection, 1790, est resté très supérieur à la capacité d’octroi. Comme il y a toujours des abandons en cours de route, nous avons accepté 1380 conventions, soit un taux de succès de 79 % si on ne tient pas compte de 50 dossiers inéligibles.
Depuis 2012, nous promouvons les « Twin CIFRE » qui permettent de placer un binôme de doctorants sur un même sujet mettant en jeu deux disciplines distinctes. Aussi, nous invitons les grandes entreprises à placer des CIFRE chez leurs partenaires, notamment les PME, dans un esprit de co-développement.
Nous avons deux axes d’effort : la qualité (du sujet, du doctorant, du laboratoire associé, puis du suivi), et la simplicité-rapidité de la procédure d’accès. Le temps moyen de traitement d’un dossier a été réduit à 2,25 mois, valeur atteinte au dernier trimestre 2012. Un système informatisé de déclaration de candidatures et de sujets accessible aux doctorants, aux entreprises et aux laboratoires a été mis en place en 2011. Il se révèle très utile.
CIFRE-Défense financées par la DGA
En 2009, la DGA a confié à l’ANRT un programme CIFRE-Défense, aux mêmes conditions que celui du MESR, sauf que la sélection est faite par la DGA et non par l’ANRT. Bien que le financement soit prévu pour 30 conventions annuelles, on en accorde chaque année entre 10 et 15, ce qui amène à renforcer la promotion, avant peut-être de faire évoluer le processus.
II. Un dispositif accessible à tous
Contrairement à un préjugé tenace, ce sont les PME qui les utilisent le plus : en 2012, 36 % des conventions leur ont été attribuées, trois fois plus que leur part de la dépense de recherche des entreprises. Les ETI sont connues pour se tenir à distance des dispositifs publics, cela se voit aussi avec les CIFRE ; un de nos objectifs est de les sensibiliser davantage. Ces valeurs sont quasiment constantes d’une année sur l’autre.
Chaque année des centaines de nouveaux utilisateurs
Sur les 770 sociétés ou établissements auxquels au moins une CIFRE a été allouée en 2012, 452, soit 59 %, n’en avaient pas eu depuis cinq ans, et la plupart jamais. Au fil des années, ce sont des milliers d’entreprises qui ont établi des relations avec les laboratoires publics grâce aux CIFRE.
Par rapport aux dépenses de recherche des différents secteurs, l’agroalimentaire et surtout la santé utilisent moins de CIFRE.
III. Les résultats pour les doctorants
Salaire de départ des doctorants admis en 2012
Le salaire moyen de recrutement est de 28 000 €, en légère augmentation par rapport à 2011 (27 775 €). Seuls 13 % perçoivent le salaire minimum, ce qui est un indicateur de l’intérêt que les entreprises portent au doctorant (le salaire le plus élevé est de 45 000 € cette année).
Un taux de soutenance des thèses supérieur à 90 %
En 2012, par des relances auprès des doctorants, des entreprises, des laboratoires et des écoles doctorales, nous nous sommes attachés à étudier le taux de soutenance de la cohorte de CIFRE menées à leur terme en 2010.
Retombées par publications et brevets
Sur 1063 cas de fin de CIFRE en 2012 dont les retombées sont connues, 113 (10,6 %) n’ont donné lieu à aucune publication ou brevet et 6 n’ont donné lieu qu’à des brevets. 569 (54 %) ont produit au moins une publication de rang A et 668 (63 %) ont participé à au moins un congrès international.
IV. Animation
Forum CIFRE
Le 9e Forum CIFRE a eu lieu le 12 mars 2013 à la Cité universitaire internationale. Comme chaque année, il a aussi permis l’organisation de conférences sur l’emploi scientifique qui ont fait intervenir notamment SAFRAN, ZODIAC AEROSPACE, l’ARIST2
Ile-de-France, le Comité Richelieu, la PME NOVALIX, le cabinet Adoc Talent management et des doctorants.
Réseau des anciens CIFRE
La plate-forme de mise en relation des anciens CIFRE (www.cifre.org), installée en avril 2011, compte aujourd’hui 2474 inscrits. Elle accueille désormais aussi les doctorants. Elle n’a sûrement pas encore donné tout son potentiel ; la possibilité offerte aux entreprises de déposer leurs offres d’emploi de docteurs peine à démarrer.
Doctorat et entrepreneuriat
La 3e édition des « 24h Chrono de l’entrepreneuriat » aura lieu les 13 et 14 septembre 2013.
V. Développement international
C’est un de nos objectifs, en écho à l’internationalisation croissante du domaine d’action des entreprises, et aussi parce que le doctorat est un vecteur d’échanges internationaux. Les CIFRE intéressent d’ailleurs d’autres pays.
Les discussions menées depuis deux ans avec le Brésil ont abouti en février 2013 à un accord signé par le CNPq brésilien, le MESR et l’ANRT. Le Brésil nous enverra des candidats présélectionnés, et subventionnera à travers nous les entreprises françaises employant ceux qui auront été admis. Nous gérerons ces dossiers comme les autres. Pour les entreprises françaises, ces conventions sont un moyen de renforcer leur implantation au Brésil. L’objectif est de 30 conventions par an.
Nous avons amorcé des discussions avec le Mexique.
Les informations que nous avons fournies à l’Irlande en 2010 ont abouti à la création d’un dispositif national en 2011. Il est possible que nous établissions des liens entre les deux, dans le cadre d’une coopération approuvée par la Commission européenne.

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14 août 2013

The impact of CIFRE programme into early careers of PhD graduates in France

http://www.cereq.fr/var/plain_site/storage/images/collections/net.doc/915-14-fre-FR/Net.Doc_large.pngThe impact of CIFRE programme into early careers of PhD graduates in France. Par Jean-François Giret, Isabelle Recotillet. Net.Doc, n° 9, 2004, 15 p.The queue for permanent research positions in the French academic sector has created a specific labour market for PhD graduates, characterised by a proliferation of post-doctoral programmes and public fixed-term contracts. At the same time, we observe an increasing proportion of young PhD graduates employed in the private sector, three years after graduation. In order to facilitate the transition of PhD graduates to the private sector, the Ministry of Research has developed a specific programme called CIFRE during the PhD, associating universities and firms. Our research focuses on the evaluation of this programme. More precisely, we try to assess their impact on the subsequent wage earned three year after the PhD graduation using a treatment effects method based on propensity score matching estimator. We use a longitudinal survey provided by the Céreq in 1999. Our results suggest some evidence of positive returns for the CIFRE programme. Télécharger la publication.

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09 août 2012

Les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) - Définition, mode d'emploi

http://www.anrt.asso.fr/fr/img/charte_2008/fond_header7.jpgLe principe
Le Ministère chargé de la recherche a confié à l'ANRT la mise en œuvre du dispositif CIFRE. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi. Il repose sur l'association de quatre acteurs:
L'entreprise recrute en CDI ou CDD (articles D. 1242-3 & 6 du code du travail) un diplômé de niveau M à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant.
Le laboratoire de recherche académique
encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire.
Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale.
Le doctorant consacre 100% de son temps (qui peut être partagé entre l'entreprise et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Il bénéficie d'une double formation académique et professionnelle.
L'ANRT contracte avec l'entreprise une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) sur la base de laquelle une subvention est versée à l'entreprise. En 2012, la subvention annuelle est portée à 14 000 € (non assujettie à la TVA).
A cette subvention s'ajoute le crédit d'impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets, et qui permet à l'entreprise de percevoir une somme annuelle d'au moins 10 595 € (cf. la description du calcul numérique dans le document Le crédit d'impôt recherche). Le subventionnement est alors de 50% sur coût complet.
L'entreprise et le laboratoire établissent, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la CIFRE, un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d'exercice du doctorant, les questions de confidentialité, propriété intellectuelle...
Lire l'extrait du décret N° 80-900 DU 17-11-1980.
Recommandation en matière de confidentialité et propriété intellectuelle appliquée aux contrats CIFRE.
Proposition de trame pour la rédaction du contrat de collaboration.
Un rapport d'activité annuel, signé de l'entreprise, du laboratoire et du doctorant, est remis à l'ANRT.
Télécharger la trame de rapport d'activités.
Les conditions d'attribution

L'entreprise doit être de droit français.
Le candidat est titulaire d'un diplôme de niveau M récent (moins de 3 ans). Le dispositif CIFRE est ouvert à toute nationalité. Il s'agit pour lui d'une première expérience professionnelle de recherche. Pour répondre à l'obligation du candidat de ne pas être embauché par la structure et/ou d'avoir démarré sa formation doctorale depuis plus de 12 mois à la date d'effet de la CIFRE, la demande d'une CIFRE doit intervenir au plus tard 9 mois après la date d'embauche du candidat par la dite structure et la date de première inscription en formation doctorale (délai de rigueur).
Le laboratoire de recherche académique
reconnu sera implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche. Ce peut être un laboratoire étranger. Dans ce cas, l'implication par une co-tutelle d'un laboratoire français reconnu est nécessaire.
Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la co-tutelle internationale de thèse.
Decree of January 6th 2005 on the international joint supervision of doctoral thesis.
L'instruction
L'instruction se fait tout au long de l'année. La décision est en général communiquée dans les trois mois qui suivent le dépôt d'un dossier complet. La date d'effet de la CIFRE intervient au mieux le 1er du mois suivant la date de communication de l'acceptation, voire ultérieurement selon les places disponibles.
Le Comité d'évaluation et de suivi statue sur la demande de CIFRE au vu de deux expertises:
- Une expertise socio-économique, effectuée par le délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT) de la région de l'entreprise, qui rend compte de la santé financière de l'entreprise, son implication effective, sa capacité à donner une formation « professionnalisante » au candidat.
- Une expertise scientifique qui apprécie l'adéquation et la pertinence du partenariat et de la formation doctorale.
Les critères d'évaluation

- Répondre à une stratégie générale dans l'entreprise: le sujet proposé doit s'intégrer dans une volonté de développement de l'entreprise.
- Donner une formation effective en entreprise: en fin de convention le docteur doit pouvoir justifier d'une réelle expérience professionnelle de recherche.
- Proposer un sujet ouvert sur le monde de l'entreprise: à l'issue de la formation doctorale, le docteur doit pouvoir valoriser ses acquis méthodologiques et scientifiques.
- Fournir un dossier complet: les experts chargés de l'expertise scientifique et de l'expertise socio-économique doivent pouvoir trouver dans les dossiers les éléments nécessaires à l'élaboration de leur avis: documents présentant l'entreprise, CV complet du candidat, sujet de recherche développé (cf. rubrique « Préparer sa CIFRE », présentation de l'équipe de recherche en termes d'encadrement, de résultats et de moyens techniques et scientifiques. Toute demande de compléments d'information stoppe l'instruction et en allonge son délai.
Attention: aucune des données transmises à l'ANRT ne doit avoir de caractère confidentiel.
L'avis de l'expert scientifique est sollicité sur:

- L'intérêt et la qualité scientifique du sujet de recherche ainsi que son intérêt technico-économique.
- L'engagement de l'entreprise vis à vis du candidat et du projet de recherche.
- La cohérence et la pertinence de l'activité de l'entreprise avec le projet de recherche.
- La cohérence et l'adéquation de la formation du candidat avec le projet de recherche.
- La pertinence et la compétence du laboratoire pour encadrer la recherche attendue.
- Son ouverture aux collaborations avec les entreprises.

http://www.anrt.asso.fr/fr/img/charte_2008/fond_header7.jpg~~VΗ αρχή
Το Υπουργείο Έρευνας έχει ανατεθεί η εφαρμογή του ANRT CIFRE.
Στόχος της είναι να ευνοήσει την ανάπτυξη των δημόσιων-ιδιωτικών εταιρικών σχέσεων έρευνας και διδακτορικών φοιτητών στο χώρο των συνθηκών εργασίας. Περισσότερα...

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La Convention Industrielle de Formation par la REcherche (CIFRE)

http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.pngPar Raphaëlle Pienne et Julien Pompey. La recherche commandée par une entreprise implique bien souvent des enjeux industriels importants, et fait pleinement partie de sa stratégie. Les travaux en la matière nécessitent donc une coordination ainsi qu’une collaboration de tous les instants entre entreprise et laboratoire.
Pour répondre à ces exigences, les formes de partenariat autour de la recherche sont multiples et variés, de la Convention Industrielle de Formation par la REcherche (CIFRE) aux contrats de recherche, en passant par la participation à un projet de recherche collaborative, notamment au sein d’un pôle de compétitivité ou dans le cadre d’un programme thématique de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Certaines écoles, en vue de renforcer leurs liens avec les entreprises, ont même mis en place une structure spécifique, comme une association loi 1901 ou une filiale chargée des relations avec les entreprises et des transferts de technologie. Son rôle est de faire connaître l’établissement - et plus particulièrement le laboratoire de recherche - auprès des entreprises. Il s’agit donc d’une démarche promotionnelle voire même, dans certains cas, commerciale, qui permet d’attirer de nouveaux contrats de recherche dans l’école.
La CIFRE

Le dispositif de la Convention Industrielle de Formation par la REcherche (CIFRE) a fêté son trentième anniversaire, avec un bilan plus que positif. En effet, depuis 1981, pas moins de 12 000 thèses ont été réalisées dans ce cadre, associant plus de 6 000 entreprises - dont la moitié sont des PME - et 4 000 équipes de recherche.
En outre, selon le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, la CIFRE est la garantie "d’un bon déroulement de la thèse", avec un taux de 92% de doctorants soutenant leur thèse et communiquant sur leurs travaux en moyenne quatre fois. Le dispositif est également un levier pour l’insertion professionnelle des docteurs, particulièrement en entreprise. Ainsi, trois ans après la thèse, le taux d’emploi est compris entre 93% et 94% pour ceux ayant effectué une CIFRE, contre "seulement" 89% pour l’ensemble des docteurs.
Au niveau de sa mise en œuvre, la CIFRE associe trois partenaires:
* une entreprise privée de droit français;
* un diplômé titulaire d’un diplôme Master Recherche (ou équivalent) et intéressé par la réalisation d’une thèse en entreprise;
* un laboratoire de recherche, implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche, un centre technique ou encore un laboratoire étranger.
Cette association tripartite a pour objectif la réalisation d’un projet de recherche inscrit dans la stratégie économique globale de l’entreprise. Il constitue ainsi le sujet de la thèse du salarié doctorant. Pendant les trois années de la convention, l’entreprise partenaire se voit attribuer une subvention forfaitaire annuelle de l’ordre de 14 000 €, versée par l’Association Nationale de la Recherche Technique (ANRT), responsable de la gestion et de l’animation des conventions CIFRE pour le compte du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
En échange, le jeune chercheur est embauché par l’entreprise, en CDI ou en CDD, et perçoit un salaire annuel qui ne peut être inférieur à 23 484 € bruts. La société doit également participer au coût d’encadrement du doctorant par le laboratoire, soit par le versement d’une somme définie à l’avance, soit par la réversion d’une part sur la propriété des résultats obtenus.
Il faut également noter que cette convention est ouverte à toutes les nationalités d’étudiants chercheurs. Les entreprises désireuses de recruter un doctorant sous CIFRE peuvent s’adresser à l’ANRT. L’agence organise en effet régulièrement des rencontres étudiants-entreprises, à l’occasion de forums. Elle tient également une bourse d’offres CIFRE en ligne sur son site internet: anrt.asso.fr.
Les contrats de recherche
Les contrats de recherche fixent les conditions sous lesquelles les chercheurs d’un établissement vont mener à bien des recherches, au bénéfice de l'organisme commanditaire. Il s'agit, le plus souvent, d'un "contrat de collaboration recherche" ou d'un "contrat de prestation de recherche".
Le contrat de collaboration recherche définit les termes selon lesquels un laboratoire et un partenaire se répartissent l’exécution et le financement de travaux scientifiques et techniques. Le contrat de prestation de recherche associe, lui, un laboratoire à un partenaire pour lequel il s'engage à réaliser une ou des études.
Les instituts Carnot, des partenaires de recherche pour les entreprises

Le label "institut Carnot" est octroyé par l’Etat pour une durée de quatre ans à un laboratoire public ou à groupement, dont la mission centrale consiste notamment à travailler avec des entreprises. L’institut s’engage notamment à conduire des recherches partenariales significatives, ainsi qu’à fournir une prestation professionnelle, avec un respect des coûts et des délais. En contrepartie de leur engagement, les instituts Carnot reçoivent de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) un abondement calculé sur le montant de la recette de leur recherche partenariale incluant, en outre, un bonus PME incitatif. Aujourd’hui, 34 structures sont labellisées Carnot, et représentent près de 15 % de la recherche publique française en cumulé. Plus d’informations sur le Réseau des instituts Carnot: instituts-carnot.eu.
Voir aussi 1981-2011: le dispositif Cifre fête ses 30 ans, Les CIFRE pour réconcilier docteurs et entreprises et La CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche): Mode d'emploi.


http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png~~V Με Ραφαέλ Pienne και Julian Πομπήιο. Η έρευνα που ανατέθηκε από την εταιρεία που συχνά συνεπάγεται μεγάλες βιομηχανικές θέματα, και αποτελεί αναπόσπαστο κομμάτι της στρατηγικής του.  Το έργο σε αυτόν τον τομέα απαιτούν επομένως το συντονισμό και τη συνεργασία ανά πάσα στιγμή μεταξύ της εταιρείας και του εργαστηρίου.
PΓια την ικανοποίηση των απαιτήσεων αυτών, οι μορφές συμπράξεων γύρω από την έρευνα είναι πολλά και ποικίλα, η Σύμβαση της Βιομηχανικής Έρευνας Κατάρτισης (CIFRE) σύμβαση έρευνας, μέσω της συμμετοχής σε ένα συνεργατικό ερευνητικό πρόγραμμα, συμπεριλαμβανομένων των μέσα σε μια συστάδα ή ως μέρος ενός θεματικού προγράμματος του Οργανισμού Έρευνας Εθνική (ANR)
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24 décembre 2011

1981-2011: le dispositif Cifre fête ses 30 ans!

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/2011/83/7/CIFRE-web_167837.jpgLe dispositif Cifre connaît une croissance continue auprès des étudiants, des entreprises et des laboratoires de recherche depuis son origine. Chiffres clés: 1300 nouvelles Cifre en 2011, 7000 entreprises, 4000 laboratoires et 13000 doctorants depuis 1981, 53% des entreprises bénéficiaires sont des PME-ETI, un taux de soutenance de thèse de 90% toutes disciplines confondues, 96% des docteurs Cifre accèdent à l'emploi en 1 an au plus, 1 thèse sur 3 a conduit à un dépôt de brevet en 2009-2010.
Le dispositif Cifre

Le dispositif Cifre permet à l'entreprise de bénéficier d'une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d'une thèse.
Les Cifre associent trois partenaires:
- une entreprise, qui confie à un doctorant un travail de recherche objet de sa thèse;
- un laboratoire de recherche, extérieur à l'entreprise, qui assure l'encadrement scientifique du doctorant;
- un doctorant, titulaire d'un diplôme conférant le grade de master.
L'entreprise recrute en C.D.I. ou C.D.D. de 3 ans un jeune diplômé de grade master, avec un salaire brut minimum annuel de 23484 euros (1957 euros/mois), et lui confie un projet de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit pendant 3 ans de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), au nom de l'Etat, une subvention annuelle de 14000 euros. Un contrat de collaboration est établi entre l'entreprise et le laboratoire spécifiant les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.
Le dispositif Cifre est garant d'un bon déroulement de la thèse (90% des doctorants soutiennent leur thèse) dans de bonnes conditions financières pour le doctorant.
Depuis 1981, le dispositif Cifre a accompagné la soutenance de 13000 thèses. Il a associé 7000 entreprises, dont près de la moitié sont des P.M.E., et 4000 équipes de recherche dans de très nombreux secteurs d'activité et domaines scientifiques.
L’évolution du nombre de Cifre.
La répartition par taille des entreprises.
La répartition sectorielle des entreprises.
La répartition par domaine de recherche.
La répartition géographique.
La caractérisation des doctorants.
L’insertion professionnelle des docteurs Cifre.
L’éligibilité au CIR.
En savoir plus: ANRT-CIFRE. Voir aussi La CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche): Mode d'emploi.

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/2011/83/7/CIFRE-web_167837.jpg Seade Cifre kasvab jätkuvalt üliõpilasi, ettevõtete ja laborite alates selle loomisest. Võtmenäitajad 1300 uus Cifre 2011 7000 ettevõtet, laborid ja 13 000 4000 PhD 1981, 53% soodustatud ettevõtted on VKEd, ETI, lõputöö 90% kõikide erialade, 96% arstidest on juurdepääsusoovide Cifre tööd aasta või rohkem, väitekirja 3. viinud patenditaotluse 2009-2010.
Seade Cifre võimaldab ettevõttel taotleda rahalist toetust värvata noor doktorant, kelle teadustöö, teostab järelevalvet avalik Research Laboratory, viib väitekirja.

Kolm Cifre assotsieerunud partnerid:

- Ettevõte, mis usaldab doktorant uurimistöö teemaks tema doktoritöö;

- Teadusuuringute laboratooriumi väljaspool ettevõtet, mis annab teaduslikku nõu PhD;

- Doktorant omab diplom, mis annab auaste kapten.

Ettevõte värbab alaline või ajutine 3-aastane lõpetanud kapten klassi minimaalselt aastane brutopalk on 23484 € (1957 €/kuus), ja neile määratakse teadustöö teema oma väitekirja
. Velle...

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