CIE

Qu’est-ce-que le CUI ?

Le contrat unique d’insertion (CUI) est une nouvelle mesure pour l’emploi qui s’applique depuis le 1er janvier 2010 uniquement en métropole. Il remplace les anciennes conventions suivantes :
-    le contrat d’avenir (CA)
-    le contrat d’insertion – Revenu minimum d’activité ou CI-RMA

Il regroupe les conventions contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et contrat initiative-emploi (CIE) qui sont adaptées sous la forme :
-    CUI-CAE pour les employeurs du secteur non marchand
-    CUI-CIE pour les employeurs du secteur marchand

La convention CUI-CIE ou CUI-CAE est adossée à un contrat de travail qui peut être :
-    soit un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées ayant un aménagement de peine)
-    soit un contrat à durée indéterminée (CDI). Voir l'article...

Contrat starter : une fiche et un flyer en ligne

Le ministère du Travail a mis en ligne, le 14 avril, une présentation du Contrat "starter " s’adressant aux entreprises. Ce contrat est dédié aux jeunes de moins de 30 ans, sans emploi et correspondant à l'un des profils suivants :
• résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
• bénéficiaires du RSA,
• demandeurs d’emploi de longue durée,
• travailleurs handicapés,
• bénéficiaires d’un dispositif seconde chance (écoles de la deuxième chance, établissement public d’insertion de la Défense - Epide, formation deuxième chance),
• bénéficiaires d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand.
Les employeurs du secteur marchand bénéficient de la prise en charge maximale accordée à un contrat aidé, soit 45 %. Une fiche et un dépliant détaillent le dispositif prévu pour 13 000 jeunes en 2015.

Fiche CIE-starter 
Dépliant contrat starter

Le nouveau contrat CIE-Starter

Nouvel arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (PACA)

Nouvel arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (PACA)
CUI CAE – CUI CIE
Arrêté n°2015097-0001 publié au Recueil Normal n°24 le 09/04/2015
Arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (CUI) : - Pour le secteur non marchand : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE). - Pour le secteur marchand : Contrat Initaitive Emploi (CIE)
Accéder aux liens

CUI CAE – CUI CIE : Arrêté du 10 Février 2015

CUI CAE – CUI CIE : Arrêté du 10 Février 2015
2015041-0002 - Arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (CUI) : - Pour le secteur non marchand : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE). - Pour le secteur marchand : Contrat Initiative Emploi (CIE)
Résumé : Arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (CUI) :
- Pour le secteur non marchand : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE).
- Pour le secteur marchand : Contrat Initiative Emploi (CIE)
Accéder aux liens

Nouvelles prises en charge du contrat initiative emploi (CIE) en Basse-Normandie

Un arrêté préfectoral, signé par Jean CHARBONNIAUD le 24 octobre 2014, apporte des modifications significatives des taux de prise en charge des contrats initiative emploi (CIE) en Basse-Normandie. Voir l'article...

Insertion des contrats aidés : différences notables entre CUI-CAE et CUI-CIE

La Dares vient de publier une étude sur les personnes sorties de contrats aidés en 2012. Six mois après la fin de leur contrat, 36% des personnes sorties d'un contrat unique d'insertion du secteur non marchand (CUI-CAE) et 66 % des personnes sorties d'un contrat unique d'insertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi.

"Que sont devenues les personnes sorties de contrats aidés en 2012 ?", Dares Analyses n°071 (septembre 2014)
A consulter également :
"Quelles évolutions des conditions de vie après un passage en contrat aidé ?", Dares Analyses n°070 (septembre 2014). Voir l'article...

Urssaf - Contrat Unique d'Insertion - CIE

Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2010 en métropole et le 1er janvier 2011 dans les départements d'Outre-Mer.
Pour les employeurs du secteur marchand, le contrat unique d’insertion prend la forme, en métropole, d’un contrat initiative emploi (CUI-CIE). Pour ce contrat une aide de l’Etat est prévue mais il n’y a pas d’exonération de cotisations patronales spécifique. Les modalités d’application sont présentées dans cette fiche.
Les bénéficiaires
Employeurs concernés
Conclusion du CUI
Les exonérations sociales
Aides de l’Etat. Voir l'article...

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) : CAE ET CIE

L'ARFTLV publie une fiche technique n° A 1.0  sur le "Contrat Unique d'Insertion : CAE et CIE". Avec la mise en oeuvre de ce contrat unique, les fiches A 1.1 (CAE), A 1.2 (Contrat d'avenir) et A 1.9 (CIRMA) sont à supprimer. La fiche sur le CAE Croissance verte est inchangée.
Le contrat unique d’insertion (CUI) peut être conclu sous la forme d’un CAE (Contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand ou d’un CIE (Contrat initiative emploi) dans le secteur marchand. Son objectif est de favoriser l’accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'un contrat aidé. Un CAE particulier s’adresse à tous jeunes de 16 à 25 ans : le CAE passerelle. L’aide financière aux employeurs est attribuée par l’Etat et/ou le Département pour les bénéficiaires du RSA (règles fixées dans une convention annuelle d’objectifs et de moyens Etat-Département).

Ang ARFTLV-publish ng isang fact sheet na No 1.0 Sa ang "solong kontrata Insertion: ACE at yelo. Sa pamamagitan ng pagpapatupad ng mga ito isang kontrata, sheet isang 1.1 (CAE), 1.2 (hinaharap kontrata) at isang 1.9 (CIRM) ay tinanggal. Ang sheet sa paglago ng ACE Green ay hindi magbabago. Ang natatanging kontrata Insert (CUI) ay matatagpuan sa anyo ng isang kontrata CAE (suporta sa trabaho) sa sektor na hindi pangkalakal o yelo (Inisyatibong Employment Contract) sa komersyal na sektor. More...