06 avril 2014

Intérim : signature des premiers contrats de travail à durée indéterminée

Aquitaine Cap MétiersLes premiers contrats de travail à durée indéterminée (CDI) pour intérimaires ont été signés par des agences d’interim dans le courant du mois de mars. Selon Prism’emploi, l’organisation professionnelle de l’interim, le CDI intérimaire devrait permettre l’embauche de 20 000 intérimaires en CDI d’ici 2017.
 Ce contrat a été créé par l’accord de branche du 10 juillet 2013 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires qui a également créé un Fonds de sécurisation des parcours des intérimaires (FSPI). Leur mise en œuvre fait suite à un arrêté portant extension de cet accord, publié au journal officiel du 6 mars.
Un contrat pour améliorer la sécurité de l’emploi
Avec ce nouveau contrat, l’intérimaire en CDI verra certaines de ses démarches de la vie courante facilitées, comme par exemple l’obtention d’un crédit ou d’un logement. Il bénéficiera de la garantie d'un salaire minimal mensuel ainsi que d’une garantie d’emploi au-delà du terme d’une mission.
Le CDI pour les intérimaires s’adresse :
  • aux intérimaires qui ont fait le choix de l’intérim pour l’exercice de leur métier ;
  • à des demandeurs d’emploi employables immédiatement ;
  • à des personnes qui auront besoin d’une formation, notamment dans les métiers en tension, avant de pouvoir accepter une mission.

Deux types de publics sont plus particulièrement concernés :

  • les jeunes qui vont multiplier les expériences professionnelles dans un cadre sécurisé, augmentant leur employabilité et s’ouvrant à différents horizons pour mieux s’orienter après ;
  • les seniors, qui souhaitent travailler sur des projets différents au sein de plusieurs entreprises et qui ont besoin d’accompagnement, dans un cadre sécurisé.
 
Voir l’arrêté d’extension. Voir l'article entier...

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28 février 2014

Contrat à durée indéterminée à temps partiel

accès à l'accueil - Pôle emploiLa loi fixe, pour les contrats à temps partiel, une liste de mentions obligatoires :

1. la qualification du salarié ;

2. les éléments de la rémunération ;

3. la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle et sa répartition ;

Le contrat de travail doit préciser l'horaire de travail, c'est-à-dire le nombre d'heures de travail et leur répartition: - par semaine, si l'horaire ne change pas d'une semaine sur l'autre ; - par mois, si l'horaire change d'une semaine sur l'autre. Suite...

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Contrat à durée indéterminée à temps plein

accès à l'accueil - Pôle emploiMême pour un CDI à temps plein, il est toujours préférable d'établir un contrat écrit mentionnant notamment :

  • le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation à l'URSSAF de l'employeur ;
  • le nom et l'adresse du salarié ;
  • le poste de travail occupé ;
  • le lieu de travail du salarié ;
  • la date de début de contrat ;
  • le montant de la rémunération ;
  • la durée du travail hebdomadaire ;
  • les modalités de détermination et d'attribution des congés payés ;
  • la convention collective applicable ;
  • la durée de la période d'essai et de son éventuel renouvellement ;
  • la durée de préavis en cas de cession de contrat ;
  • le nom et l'adresse de l'organisme de Sécurité Sociale auquel l'employeur verse les cotisations sociales ;
  • le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire.

N.B. : La convention collective applicable à l'entreprise peut prévoir d'autres mentions, telles que la qualification professionnelle du salarié ou la nature de l'emploi. Suite...

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