9 mai 2017
Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,Vu le code l'éducation, notamment ses articles L. 718-2, L. 718-3, R. 222-1, R. 222-2 et D. 714-55 à D. 714-72 ;Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6123-3-3...