Formation Continue du Supérieur

FAFSEA INFOS n° 106 (janv/mars 2014). Feuilleter >>. Tous les Fafsea Infos >>.
V oulu par le gouvernement, « compte tenu de l’urgence pour la bataille de l’emploi », et négocié avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013, le projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a été adopté le 22 janvier dernier en conseil des ministres. Selon Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, « il sera examiné au Parlement en procédure accélérée, en vue d’une adoption fin février » . Globalement, la future loi devra favoriser l’accès à la formation professionnelle continue des personnes les moins qualifiées et les plus fragiles, et apporter un certain nombre de simplifications et de nouveautés. Première mesure phare devant entrer en vigueur le 1 er janvier 2015, la création d’un CPF-Compte personnel de formation (le DIF (Droit individuel à la formation) devant être supprimé et les heures DIF acquises mobilisables au titre du CPF). Seconde évolution, qui n’interviendrait qu’en 2016 sur la masse salariale 2015 : l’abandon des anciens taux de cotisation au profit d’une contribution unique et obligatoire pour tous les employeurs, à savoir 0,55 % de la masse salariale brute (MSB) pour les effectifs de 1 à 9 salariés, et 1 % à partir de 10 salariés. Selon les tranches d’effectifs salariés, il y aura une répartition différenciée des différents dispositifs de formation professionnelle continue (professionnalisation, plan de formation, FPSPP-Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et intégrant la nouveauté CPF. Parmi les évolutions : la disparition du 0,9 % (plan), des dépenses de formation « imputables » et de la déclaration 2483. Concernant le CIF (Congé individuel de formation), les entreprises de moins de 10 salariés resteront exonérées de cotisation, quand celles de 10 à 19 salariés y seront désormais assujetties à hauteur de 0,15 % de leur MSB.
À savoir : le Fafsea sera, à terme, l’unique collecteur de toutes les contributions formation (FPC, CIF et même taxe d’apprentissage) des entreprises relevant de son champ d’intervention. Renseignements sur les taux des futures contributions légales de 2015/2016 et sur les implications pour votre entreprise auprès de votre délégation régionale Fafsea. Suite dans le FAFSEA INFOS n° 106.

EMPLOI – FORMATION : DES REPONSES AUX QUESTIONS DES DEMANDEURS D’EMPLOI

Au Numéro Vert 0800 600 007, les chargés d’information du CARIF Espace Compétences répondent à vos questions sur la formation, la VAE,  les emplois d’avenir : modalités d’accès, dispositifs, aides, financement…  en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

COMPTABILITE DE L’AUTO-ENTREPRENEUR

« L'auto-entrepreneur bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise, qu'il soit immatriculé au RCS ou non, doit tenir une comptabilité allégée, impliquant notamment l'absence d'obligation de bilan annuel à présenter.

Seul l'enregistrement chronologique des recettes et des achats est exigé…. »

Sur le site Service-public.fr

ASSOCIATIONS : GUIDE DU BENEVOLAT 2014

Guide pour connaître l’essentiel des dispositions soutenant et encourageant le bénévolat

Sur le site associations.gouv.fr

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RAPPORT RSE 2012 DE POLE EMPLOI

Pôle emploi publie son rapport de responsabilité sociétale des entreprises 2012

« Le rapport détaille les actions, les réalisations, les initiatives et les indicateurs de performance articulés autour des engagements de Pôle emploi en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises…. »

Le rapport  RSE de Pôle emploi.

MISSIONS LOCALES: ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

Réseau des Missions Locales : les orientations budgétaires 2014

« L’UNML publie la programmation des orientations budgétaires concernant les Missions Locales, communiquées aux DIRECCTE par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle le 6 février 2014… »

• Programmation Orientations budgétaires 2014 - Annexe 1
• Courrier DGEFP du 6 février 2014

Sur le site de l’UNML

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LE DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES REGIONALES D’APPRENTISSAGE

« L'apprentissage ne se développe pas au même rythme dans toutes les régions, dans certaines ses effectifs diminuent. Cette étude qualitative vise à mieux cerner les facteurs qui caractérisent les politiques régionales et permettent d’interpréter les écarts de développement : éléments de contexte, plus ou moins propices à la croissance des effectifs, éléments de politiques régionales et modes de gouvernance. Ce rapport fait suite à une première analyse quantitative, également publiée dans la collection Net.docLe développement des politiques régionales d'apprentissage… »

CEREQ - Net.Doc , n° 118 , 2014 , 103 p.

Dominique Maillard et Claudine Romani (coord.)

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Le nombre de jeunes entrés en apprentissage en 2013 a reculé de 8 %, à 273 000 contre 297 000 l'année précédente. C'est la plus forte chute jamais enregistrée. Après une progression régulière du nombre d'apprentis, nous régressons brutalement au niveau de 2005-2006, soit un bond de huit ans en arrière.
Ces résultats sont très préoccupants pour l'avenir de notre pays. L'apprentissage est un mode d'enseignement unanimement reconnu qui permet d'évoluer vers des emplois pérennes (82 % des apprentis obtiennent un emploi à fin de leur apprentissage, dont 60 % en CDI*). Alors que tous les acteurs sont mobilisés autour de l'objectif d'augmenter le nombre d'apprentis en France, ces chiffres doivent amener à se reposer la question de la politique suivie en la matière. Suite...