Pour pouvoir être référencé à l'Afdas et bénéficier des financements : se déclarer et être référençable dans le Datadock et respecter les conditions générales de l’Afdas. Plus...
Dans le cadre de sa mission de contrôle de la qualité de la formation et de contrôle de service fait, l’Afdas, en tant que financeur de la formation professionnelle, s’assure de la réalité des actions de formation financées et de leur conformité aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, ainsi qu’à ses conditions générales. Il s’assure également de l’adéquation entre les éléments produits sur la plateforme Datadock et la pratique des organismes de formation. Plus...
Mise en œuvre du décret sur la qualité de la formation - Rencontres Afdas - Organismes de formation (novembre - décembre 2016). Plus...
Cette série de questions-réponses sera alimentée par nos services au cours de la mise en œuvre du décret qualité. Plus...
3 minutes pour tout savoir sur le Datadock : un nouvel outil de référencement des organismes de formations au 1er janvier 2017. Plus...
Etapes et outils pour faciliter et gagner du temps dans la déclaration de votre organisme de formation dans Datadock. Plus...
Depuis le 1er janvier 2017, le décret qualité est entré en vigueur. Les organismes de formations doivent être référencés sur un catalogue de référence pour prétendre au financement de leurs actions.
Les 6 critères du décret sur la qualité de la formation :
Critère n°1 : l’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé
Critère n°2 : l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics
Critère n°3 : l’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de l’offre de formation
Critère n°4 : la qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel en charge de la formation
Critère n°5 : les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès, et les résultats obtenus
Critères n°6 : la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. Plus...
Information et documents utiles pour votre activité de dispensateur de formation
Consultez les ressources mises à disposition des organismes de formation : les 21 indicateurs "qualité", vidéo de présentation de la plateforme Datadock, support de présentation des réunions "Qualité". Plus...
La loi du 5 mars 2014 confie aux financeurs de la formation professionnelle, la mission de s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser une formation de qualité.
Un décret du 30 juin 2015 est venu préciser cette mission et détermine les critères permettant de s’assurer de la qualité des actions de formation. Ils sont au nombre de 6 :
À ces 6 critères, s’ajoute un critère de conformité général de l’organisme de formation aux dispositions réglementaires relatives à l’activité de dispensateur de formation (règlement intérieur, informations en amont du stagiaire….).
En pratique, ces dispositions s’imposent aux organismes de formation possédant un numéro de déclaration d’activité et dispensant des actions définies par le code du travail : toutes actions de formation, bilans de compétences , validations des acquis de l’expérience et l'Afest.
Les prestataires de formation satisfaisant aux critères du décret sont inscrits sur un catalogue de référence établi par chaque organisme financeur. Plus...
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