Les conventions de revitalisation négociées avec l'Etat prévoient des actions favorisant la création de nouvelles activités et de nouveaux emplois.
Elles pourront prendre en compte les actions que l'entreprise concernée avaient pu engager antérieurement en faveur de l’emploi dans le cadre d’une démarche volontaire (formalisé dans un document-cadre conclu avec l’État).
Une convention-cadre nationale peut être conclue avec le ministre chargé de l’emploi lorsque les suppressions d’emplois concernent au moins 3 départements.
- Consulter les recommandations de la DGEFP pour sécuriser et améliorer les pratiques de revitalisation.
A noter par ailleurs que les entreprises qui investissent et créent de l'emploi peuvent bénéficier d'aides de l'Etat :
- l'aide à la réindustrialisation (ARI) pour des projets d'investissement industriel qui contribuent par leur ampleur et leur potentiel économique à la ré-industrialisation du territoire et à la création d'emplois.
- les aides liées à des zones particulières (ZFU, ZRR, ZRD) : crédits d'impôt et exonérations de charges sociales. Plus...