Le présent rapport fait le point sur l'état du droit et des pratiques en matière de statistiques « ethniques » ou « relatives aux origines ». On présente ainsi l'état du droit et des pratiques statistiques en France, afin de mettre en évidence les possibilités et les limites de notre système statistique, notamment en termes de mise au jour des différentes formes de discrimination et de ségrégation sur critères ethniques. La troisième partie du document est consacrée à la mesure de la discrimination indirecte et de la diversité - quelques dispositifs de suivi statistique de la diversité ethnique, adoptés à l'étranger, y sont présentés. Plus...
Evaluation et organisation de la fonction statistique au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
La mission conjointe de l'IGAENR et de l'IG de l'INSEE a examiné les effets de la séparation, depuis 2009, des deux services statistiques ministériels (l'un au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance - DEPP - sur le champ de l'enseignement scolaire, l'autre constitué d'une sous-direction rattachée simultanément à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - DGESIP - et la direction générale de la recherche et de l'innovation - DGRI) sur leur organisation, leur fonctionnement et leur activité, en portant une attention spécifique à l'articulation entre les deux services et aux sujets potentiellement partagés, ainsi qu'aux relations avec les directions opérationnelles. Plus...