Tout en rétablissant sa version sur de nombreux sujets clivants du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, à l’image du droit à l’erreur des collectivités territoriales, le Sénat a recherché des solutions de compromis susceptibles d’être retenues en dernière lecture par l’Assemblée. Plus...
Le Sénat va créer une instance transpartisane et transcommission, où les élus locaux seront bienvenus, pour réfléchir à l'avenir des banlieues et à la manière de susciter un "électrochoc républicain" en leur faveur. Plus...
Le Sénat a adopté le 16 juillet la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Plus...
215 amendements ont été adoptés par la Commission des affaires sociales du Sénat lors de son examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Plus...
Rapport n° 609, tome II (2017-2018) de M. Michel FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. Philippe MOUILLER et Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 juin 2018 : Tableau comparatif
Dispositions en vigueur
Texte du projet de loi Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture
Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture
Cela n'a pas traîné. Les sénateurs de la commission des affaires économiques du Sénat ont adopté leur version du projet de loi "portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan). Plus...
Lors d'un scrutin solennel le 26 juin, le Sénat a adopté à son tour, en première lecture, le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie", déjà voté par l'Assemblée nationale le 22 avril. Plus...
Le texte entend entre autres contribuer à "revitaliser" la commune, améliorer le fonctionnement des intercommunalités et conforter le département dans l'exercice de sa mission de solidarité territoriale. Plus...
Avant la discussion en séance publique, qui doit se dérouler du 19 au 26 juin, la commission des lois du Sénat a examiné le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie", adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 22 avril (voir notre article ci-dessous du 23 avril). Et a "substantiellement réécrit le projet de loi [...], en adoptant 115 amendements. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous passerions de 348 sénateurs à 243 sénateurs. On doit considérer qu'il est difficile de réduire la représentation des collectivités d'outre-mer même si on peut espérer qu'il sera mis fin à l'existence d'un sénateur pour Saint-Barthélemy, moins de 10 000 habitants, alors que l'île est associée à Saint-Martin pour élire un député. Plus...
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