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Formation Continue du Supérieur
16 décembre 2015

Les fonctionnaires affectés en établissement public peuvent-ils bénéficier du RIFSEEP ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilL’adhésion au RIFSEEP se fait corps par corps. Par ailleurs, le nombre de groupes de fonctions ainsi que les montants maximaux et minimaux sont également fixés par corps.
Ainsi, le fonctionnaire qui exerce ses fonctions au sein d’un établissement public sera amené à  bénéficier du RIFSEEP dès lors que le corps dont il relève aura adhéré et dans les mêmes conditions que ses collègues. Voir l'article...

16 décembre 2015

Les agents logés par nécessité absolue de service peuvent-ils bénéficier du RIFSEEP ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilOui, le RIFSEEP peut être versé aussi bien aux agents non logés qu’aux agents logés. La seule différence réside dans les montants maximaux pouvant être attribués : l’occupation d’un logement de fonctions constitue un avantage en nature qui doit être pris en compte. Voir l'article...

16 décembre 2015

Les agents non titulaires sont-ils concernés par le RIFSEEP ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLe RIFSEEP ne peut être versé qu’aux seuls fonctionnaires. Les agents non titulaires, quel que soit leur statut (droit public, droit privé, contrat à durée déterminée ou indéterminée) n’en bénéficieront donc pas. Voir l'article...

16 décembre 2015

RIFSEEP - Quand et comment saurais-je que le corps auquel j’appartiens est concerné ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLe RIFSEEP a vocation à se généraliser à l’horizon 2017, sauf pour quelques corps qui seront listés dans un arrêté qui sera publié à l’automne.
Si le corps auquel vous appartenez figure dans ce texte, cela signifie que vous conserverez votre régime indemnitaire actuel.
A l’inverse, s’il n’y figure pas, vous serez amené à percevoir le RIFSEEP avant le 1er janvier 2017, selon un calendrier fixé par le ministère gestionnaire. Voir l'article...

16 décembre 2015

Vais-je bénéficier du RIFSEEP ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLe RIFSEEP a vocation à s’appliquer à tous les fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat : toutes les filières (administrative, technique, sociale,…) en bénéficient. Chaque agent est donc appelé à bénéficier du dispositif d’ici à la fin 2016.
Par exception, certains corps, en raison des spécificités de leurs missions et de leur régime de prime actuel, ne seront pas concernés. Leur identification est en cours avec chacun des ministères. Dès que, pour chaque ministère, cette liste sera stabilisée, soit avant la fin de l’année 2015, elle sera mise en ligne sur ce site.
Consultez la liste des corps et emplois bénéficiant déjà du RIFSEEP. Voir l'article...

16 décembre 2015

FAQ - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilVais-je bénéficier du RIFSEEP ?
Quand et comment saurais-je que le corps auquel j’appartiens est concerné ?
Les agents non titulaires sont-ils concernés par le RIFSEEP ?
Les agents logés par nécessité absolue de service peuvent-ils bénéficier du RIFSEEP ?
Les fonctionnaires affectés en établissement public peuvent-ils bénéficier du RIFSEEP ?
Le RIFSEEP s’applique-t-il à la fonction publique territoriale ?
Le RIFSEEP s’applique-t-il à la fonction publique hospitalière. Voir l'article...

16 décembre 2015

RIFSEEP - Qu’est-ce qu’un groupe de fonctions ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLe groupe de fonctions est la colonne vertébrale du nouveau dispositif indemnitaire : il s’agit de la définition de l’espace professionnel au sein duquel évolue l’agent.
A chaque groupe de fonctions correspond un plafond de primes annuel.
Le nombre de groupes de fonctions est déterminé au regard de la variété des missions propres à chaque corps. Il est toutefois limité, pour favoriser la lisibilité du dispositif.
Le groupe 1 est celui contenant les fonctions dont le niveau de responsabilités est le plus important. Voir l'article...

16 décembre 2015

RIFSEEP - Qu’est-ce que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilL’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions.
En principe, l’IFSE remplace toutes les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs.
Les exceptions à cette règle de non-cumul, fixées par arrêté interministériel, sont limitées et répondent à des problématiques très spécifiques. Voir l'article...

16 décembre 2015

RIFSEEP - Qu’est-ce que le complément indemnitaire ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilCette seconde prime intégrée au RIFSEEP, facultative, permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.
Lorsqu'il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement, en une ou deux fractions.
Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.
La détermination du montant de ce complément indemnitaire est très simple : les attributions individuelles sont comprises entre 0 et 100% d’un montant maximal fixé par groupe de fonctions. Voir l'article...

16 décembre 2015

Le RIFSEEP - régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilSous cet acronyme se cache le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va, d’ici fin 2016, remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés
Il s'agit donc d'un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).
Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement. Voir l'article...

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